Procès de la manade Chapelle : « Ces déchets sont en train d’infuser la nappe »
La propriétaire de la manade Chapelle et son ex-compagnon étaient jugés ce jeudi 29 octobre pour l’enfouissement de déchets sur une zone Natura 2000, la destruction d’habitats d’espèces protégées et l’arrachage d’arbres. L’histoire qui se déroule à Saint-Martin-de-Crau a six ans, pourtant des tonnes de déchets sont toujours enfouies et pourraient contaminer la nappe phréatique de la Crau avec les récentes inondations.
Avec son épais classeur rose sous le bras, Sophie Chapelle s’est rendue au tribunal judiciaire de Tarascon ce jeudi 29 octobre. Accompagnée de deux autres femmes, la propriétaire de la manade Chapelle à Saint-Martin-de-Crau était jugée, ainsi que son ex-compagnon Nicolas Laval, dans une affaire vieille de six ans déjà documentée par l’Arlésienne et Marsactu : un enfouissement de déchets inertes en zone Natura 2000, tout proche de la réserve naturelle des Coussouls de Crau et d’une nappe phréatique qui alimente Mas-Thibert en eau potable.
Au printemps et à l’été 2020, des associations s’inquiètent de voir le ballet incessant de camions vers cette manade. Plusieurs inspections de la police municipale et des services de l’État sont diligentées et leurs observations transmises au parquet de Tarascon. Aujourd’hui, les prévenus font l’objet de plusieurs chefs d’accusation : des travaux d’exhaussement de 2 400 mètres carrés constitués en partie de déchets inertes et un talus composé de matériaux de chantier broyés, la destruction d’habitat d’espèces protégées et la coupe d’arbres. Soit une triple infraction : au code de l’urbanisme, au code forestier et au code de l’environnement.
Pas moins de quatre victimes se sont constituées parties civiles dans ce dossier : l’association France Nature environnement 13, la Mairie de Saint-Martin-de-Crau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN Paca). Seules les personnes physiques sont jugées. La société SARL Chapelle et fils est en cours de liquidation judiciaire. Le tribunal n’a pas reçu les conclusions de l’avocat du mandataire judiciaire à temps, alors, le jugement qui la concerne est reporté. S’ouvre alors une audience de trois heures pour tenter de remonter le fil de cette « pollution aux bordilles », bien connue dans le département.
Parole contre parole
La présidente, Narjisse Challigui-Vallat, démarre en rappelant les droits des prévenus, puis les faits : « Les inspecteurs de l’environnement ont constaté une plateforme exhaussée et 19 645 mètres cubes composés de ferrailles, bétons, plastiques brûlés. Les associations dénoncent une manne financière entre 7 000 et 10 000 euros par jour pour les protagonistes ». Tout au long de son interrogatoire, elle tente de soulever les contradictions de Sophie Chapelle : avec de telles proportions de déchets, comment peut-elle tenir tenir sa position de n’avoir rien décidé ?
À la barre, l’accusée raconte une histoire d’emprise. La cinquantenaire est la propriétaire de la SARL Chapelle et fils, à ne pas confondre avec la manade Albert Chapelle, gérée par son cousin. Toutes deux domiciliées au mas de Pernes, elles ont néanmoins leurs parcelles distinctes. À l’énoncé des infractions qui lui sont reprochées, Sophie Chapelle se pose en victime de son ex-compagnon, l’autre prévenu, Nicolas Laval. Selon elle, il aurait pris beaucoup de décisions sans son avis dont « un contrat oral avec Eiffage » pour récupérer ces déchets inertes. Nicolas Laval, lui, ne s’est pas présenté à l’audience.
Quand les camions défilent en 2020, Sophie Chapelle se dit « très occupée avec les spectacles des manades » , elle « finit tard » et « ne va pas tous les jours voir les parcelles concernées ». Au fur et à mesure, la présidente la questionne sur ses responsabilités de propriétaire : « Avez-vous demandé à monsieur Laval les papiers et les autorisations ? ». Sophie Chapelle réfute et dit avoir été « victime de menaces », mais ne souhaite pourtant pas porter plainte par « peur des représailles ». Elle assure au micro ne pas avoir touché un centime dans cette affaire, « sinon on ne serait pas en liquidation judiciaire aujourd’hui », se défend-t-elle. Toutefois au fil des questions, elle oscille et confesse çà et là avoir participé aux travaux puis avoir vu les camions défiler, pensant que c’était « de la Terre de Crau ».
La présidente semble peu convaincue : « Quelqu’un va annexer votre terrain avec l’accord de votre conjoint, ça l’endommage, vous ne percevez rien, ça ne vous questionne pas, vous qui êtes si soucieuse pour vos bêtes ? »
Son conseil, maître Aurore Mikolian, dénonce le manque d’empathie du tribunal face à sa cliente « victime d’une personne qui s’est servie d’elle ». « Nicolas Laval s’est comporté comme un propriétaire.Tous les contrôles de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) montrent que c’est lui qui les accueille sur place. Ça devrait nous interroger », souligne-t-elle. À l’évocation de sa personnalité, Sophie Chapelle se décrit elle-même comme « quelqu’un que l’on peut dominer, qui rend service à tout le monde ». Elle dit vivre aujourd’hui avec sa mère et gagner 1024,80 euros via les allocations chômage.
Dans cette affaire, chacun se dédouane de toute responsabilité. Nicolas Laval par le biais de son avocat. Maître Ludovic Para justifie l’absence de son client actuellement « à son travail, sur un chantier à Paris ». Le conseil intervient en substitut de son associé et a pris connaissance du dossier tardivement. Même depuis le premier rang, sa plaidoirie est inaudible dans la salle. Lors des ses auditions par la police judiciaire, Nicolas Laval a pourtant assuré avoir agi sous la direction de Sophie Chapelle.
Plastiques et parpaings au goût fumé
Après les questions des avocats et de la procureure Florence Revol, Sophie Chapelle se rassoit. Lui succède à la barre l’agent de la DDTM en charge du dossier. Muni de captures d’écran des terres de la manade, il retrace, parcelle par parcelle, les observations notables. « La 581 c’était une parcelle entièrement boisée en parfait état. On voit le début du terrassement puis des arbres coupés au 12 septembre 2019 », énumère-t-il.
D’après des pièces du dossier, que l’Arlésienne a pu consulter, 2 400 mètres carrés de surface ont été recouverts de déchets inertes de démolition : plastique, parpaings, briques, tuiles, gaines plastiques entre autres. À titre de comparaison, c’est l’équivalent de 122 camions de 15 mètres cubes qui a été déversé, ajoute le fonctionnaire à la barre.
La parcelle 581 le 12 septembre 2019 avec la première coupe d’arbres, puis le 26 mai 2021. Source Google earth.
Plus bas au sud, sur les parcelles 894 et 895, les services de l’État constatent en mai 2020 un décapage de pelouses sèches qui atteint 11 556 mètres carrés. Ferraille, fils électriques, néoprène, la moitié de cette plateforme recèle des déchets « noirâtres signe d’incinération ». « Les tas dégagent une odeur de terre humide et de poubelle », peut-on lire.
On se trouve pourtant dans une zone classée Natura 2000, qui jouxte la réserve naturelle des Coussouls de Crau. Ces pelouses steppiques sont l’habitat de quatre espèces protégées d’oiseaux : l’œdicnème criard, le rollier d’Europe, l’alouette lulu et le faucon crécerelle. Autre observation des inspecteurs de l’environnement : le toit imperméable de la nappe de Crau a été fracturé. C’est un mélange de roches et de sédiments très durs, appelé poudingue. La nappe est la source d’eau potable des habitants de Mas-Thibert et de Saint-Martin-de-Crau.
La parcelle 894 en 2019 puis en 2021. Source : Google earth
À la fin de sa longue liste d’infractions caractérisées, l’agent marque une pause. Il détaille les pratiques récurrentes des entreprises de déchets, malheureusement trop bien connues par son service. « Sur ce territoire, il y a tout un tas de sous-traitants qui proposent des tarifs très alléchants pour la revalorisation des déchets. Ils vont ensuite voir des gens qui ont des grands terrains en zone agricole et les payent de la main à la main », contextualise-t-il. Il est formel, si Nicolas Laval n’a pas touché un euro : « soit c’est un menteur, soit il n’est pas doué en affaires ».
Le risque de pollution élevé après les pluies diluviennes d’octobre
Si le fond de l’audience vise à comprendre comment ces déchets sont arrivés là, la pollution qu’elle entraîne est sur toutes les lèvres. Avec les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 octobre, le risque est immense : l’infiltration de l’eau de pluie dans les sols va diffuser les produits et substances chimiques qui peuvent atteindre la nappe.
L’agent de la DDTM chargé des inspections a le ton grave : « C’est la situation la plus catastrophique qui arrive actuellement. Ces déchets sont en train d’infuser la nappe à l’heure où on se parle », déclare-t-il. Les services de l’État l’écrivaient déjà il y a six ans : « Même si le contact direct des déchets avec la nappe de Crau n’a pas pu être visuellement constaté, les événements pluvieux entraîneront un lessivage du sol et l’entraînement des lixiviats (liquide résiduel, ndlr) issus des déchets, dans la nappe », peut-on lire dans un procès verbal de constatation des infractions en août 2020.
Aujourd’hui, les décombres de la parcelle 587 ont été enlevés aux frais de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) mais personne n’est en mesure de savoir ce qu’il reste sur les trois autres. Concernant les analyses de l’eau, la DDTM et la commune de Saint-Martin-de-Crau doivent se rencontrer pour mener les analyses. L’avocate de la commune, Jeanne Suire, réclame 2 000 euros de dommages.
Huit mois avec sursis et 40 000 euros d’amende requis
C’est enfin au tour de la magistrate du parquet, Florence Revol, d’énoncer ses réquisitions. Elle revient sur quelques faits saillants du dossier et regrette la destruction d’habitats d’espèces protégées, « quand on a une manade et qu’on recherche le bien-être animal ». « Cette recherche de l’objectif lucratif doit être lourdement sanctionnée », déclare-t-elle en rappelant les peines encourues : un maximum de 300 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement pour les infractions commises.
Ses réquisitions seront les mêmes pour les deux prévenus : 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour la destruction d’habitat, 40 000 euros d’amende dont 35 000 avec sursis pour les autres infractions (code de l’urbanisme et code forestier), l’enlèvement des déchets dans un délai de six mois avec une astreinte de 80 euros par jour de retard. Elle demande l’exécution provisoire des peines, qui ne seraient donc pas suspendues en cas de décision mise en appel.
Le délibéré sera prononcé le 25 février 2027. La manade actuellement en liquidation judiciaire par le mandataire Guillaume Larcena sera peut-être vendue d’ici là.
Suzanne Leenhardt avec Pierre-Isnard Dupuy
L’origine des déchets, l’enquête toujours en cours
Le tribunal de Tarascon n’examine pas la responsabilité concernant l’origine des déchets, liés aux exhaussements des terres de la manade Chapelle, mais ce dossier est entre les mains des gendarmes spécialisés dans le trafic de déchets de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Dans le magazine d’investigation de France 2, Complément d’enquête, diffusé en mars 2021, ils ont fait part de leur piste remontant à une filière de trafic entre la France et l’Espagne.
