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Une salle de réception de luxe au lieu d’un bâtiment agricole : Didier Cornille à nouveau devant la justice

Une salle de réception de luxe au lieu d’un bâtiment agricole : Didier Cornille à nouveau devant la justice

Pour avoir étendu son mas de Mauléon dans la campagne de Tarascon pour une activité autre qu’agricole et au-delà de la surface demandée dans le permis de construire, l’agriculteur bien connu pour ses méfaits dans le Pays d’Arles était convoqué devant le tribunal de Tarascon ce 30 avril 2026. La procureure a requis 100 000 euros d’amende.

« Votre tribunal connaît bien Monsieur Cornille et il aura encore affaire à vous », attaque, Isabelle Vergnoux, l’avocate de France nature environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), association constituée partie civile. Après les brûlages de plastiques agricoles, le trafic international de pesticides illégaux (décision rendue en avril à Marseille pour laquelle Didier Cornille a fait appel), l’agression de journalistes… voilà que Didier Cornille, propriétaire du Mas de Rey était convoqué, ce 30 avril 2026, devant le tribunal de Tarascon pour des atteintes au code de l’urbanisme. Le prévenu n’avait pas fait le déplacement, pas plus que son avocat parisien, convaincu qu’une deuxième demande de renvoi de l’affaire serait acceptée. Ce qui ne fût pas le cas.

Il est reproché à Didier Cornille et a ses deux sociétés, agricole et immobilière, gérant le mas de Mauléon, d’avoir transformé le bâti agricole de cette propriété acquise en 2013 dans la campagne du Sud de Tarascon, en espace de réception, par exemple pour des mariages et en gîte rural de luxe, sans autorisation prévue à cette effet. La demande d’agrandissement du mas concernait des usages agricoles et non pas « une activité de gîte qui n’était pas prévue initialement », comme l’a exposé le représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) appelé comme témoin à la barre.

« Création sans autorisation d’un espace traiteur et d’un vestiaire »
Par un contrôle sur place réalisé le 9 novembre 2020, ce service de l’État a constaté « l’absence de création de l’étable et de la cave d’affinage », annoncées dans le permis de construire initial. De plus, l’extension du mas s’est portée sur une surface bien supérieure à celle accordée, le portant à un total de 441 mètres carrés au lieu des 191 mètres carrés requis. Avec d’autres aménagements fait sur la parcelle agricole du mas, sa « surface habitable » est désormais de 1152 mètre carrés, « au lieu des 771 mètres carrés prévus dans le permis de construire », précisent les éléments du dossier que l’Arlésienne a consulté. La surface agricole est également réduite, selon le rapport de la DDTM, à 467 mètres carrés, au lieu des 790 mètres carrés initiaux. La période de prévention des faits s’étire du 1er avril 2018 au 9 octobre 2020.

Il a été réalisé sur place, « la création sans autorisation, au rez-de-chaussée, d’un espace traiteur et d’un vestiaire et, au premier étage, d’une salle de rangement et de stockage, d’une chaufferie, d’une mezzanine technique et d’une salle sans autre issue de secours que l’escalier principal », est-il décrit dans les éléments du dossier. En 2015 dans La Provence, Didier Cornille s’épanchait sur son ambition pour le mas de Mauléon : « Nous proposons aux vacanciers un logement avec le maximum de confort moderne, des prestations de luxe, tout en conservant un style rustique, provençal », promettait-il à nos confrères de La Provence. Ce pourquoi il a obtenu la distinction de premier gîte des Bouches-du-Rhône labellisé 5 épis, le plus haut niveau de confort et de luxe reconnu par les Gîtes de France.

« Enjeu pour la protection des populations »
Autre préoccupation de la DDTM : l’absence de prise en compte d’éléments de sécurité pour les personnes accueillies, jusqu’à 200 convives et 80 véhicules sur un parking réalisé sans autorisation. Le site devrait relever de la législation des établissements recevant du public (ERP) et n’en applique pas les dispositions. « Il n’y a pas de plan de gestion de crise, pas de zone refuge [pour faire évacuer le public, ndlr] », égraine l’agent de l’État devant le juge. Proche du Rhône, le mas est situé en zone d’aléa fort inondation. Le service urbanisme de la Ville de Tarascon estime que les hébergements réalisés sans demande d’autorisation font courir un « danger grave et imminent aux personnes reçues », tel qu’exposé dans le dossier. « Il faut absolument faire cesser l’activité au plus tôt, car il y a un enjeu pour la protection des populations », enjoint le représentant de la DDTM auprès du juge.

L’avocate de FNE 13 déplore la perte du caractère agricole du mas et de la parcelle sur laquelle il est construit. Une construction qui agrave le risque d’inondation et atteint à la biodiversité. « C’est un agissement qui pour sa profession première, l’agriculture, scie la branche sur laquelle elle est assisse. Pourquoi fait-il ça ? Pour le bénéfice financier », estime Isabelle Vergnoux. En 2015, le mas se louait 3 000 à 5 000 euros la semaine selon l’article de La Provence. Selon les estimations de la DDTM, les week-ends de réception se factureraient de 5 000 à 7 500 euros. FNE 13 demande au tribunal des dommages et intérêts au titre du préjudice moral à hauteur de 10 000 euros.

« Le changement de destination d’un mas agricole en gîte hôtelier est évident. Or, aucune demande pour un changement de destination n’a été faite », affirme la procureure. Elle requiert 100 000 euros d’amende, ainsi que la mise en conformité dans un délai de 6 mois sous peine d’astreintes de 500 euros par jour en cas de non exécution au-delà de ce délai. Elle demande en outre l’exécution provisoire de la décision, ce qui signifierait qu’un appel ne la suspendrait pas.

« Tout autour du mas c’est une activité agricole »
En défense, délégué une paire d’heures plus tôt par un mail de l’avocat parisien de Didier Cornille, Maître Thibault Pomares se débat comme il peut avec un dossier qu’il n’a pas eu le temps d’étudier. Il affiche un doute sur les mesures de surfaces de la DDTM qui pourraient relever d’une erreur. « On ne sait pas comment elles ont été calculées ni par quelles machines. Je n’ai rien dans le dossier qui le prouve », argue-t-il. Il rejette l’argument d’atteintes aux terres agricoles, car dans son appréciation, « tout autour, Monsieur Cornille a planté des oliviers. Tout autour de ce mas, c’est une activité agricole. »

Thibault Pomares va jusqu’à remettre en doute l’activité à caractère touristique. « Est-ce qu’on a une preuve dans le dossier ? On a un supposé site internet pour réserver. Beaucoup de personnes en veulent à Monsieur Cornille et auraient pu monter ce site », ose-t-il. Le directeur de la publication indiqué sur ledit site du mas de Mauléon est bien Didier Cornille. Un argument dont l’absurdité est à la hauteur de la méconnaissance du dossier de l’avocat. Pour son avocat par défaut, la relaxe s’impose aussi car « tout est en train d’être modifié » avec le service urbanisme de la municipalité. Autrement dit, la régularisation serait en train de se faire. Affaire à suivre. Le délibéré sera prononcé le 18 juin 2026. De quoi laisser du temps pour entamer une nouvelle saison de mariages.

Pierre Isnard-Dupuy


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