La doc du conseil communautaire ACCM du 28 avril 2026
. Lieu et date : mardi 28 avril 2026 à 18h, salle des fêtes à Arles. À suivre sur la chaîne youtube de l’ACCM.
. Ordre du jour : 67 points à aborder.
. Contexte : Deux semaines après un conseil communautaire où la maîtrise des dépenses était le maître-mot des orientations budgétaires pour 2026, ce troisième conseil d’agglo de la mandature Carolis II doit acter l’austérité avec le vote des budgets de l’ACCM. En plus du budget principal de la communauté de communes, seront entre autres présentés les budgets des régies de l’assainissement, de l’eau, des transports en commun.
Autre point marquant, le président de l’ACCM Patrick de Carolis a demandé la protection fonctionnelle juridique auprès de la communauté de communes dans le cadre de l’affaire l’opposant à des proches de l’équipe dirigeante de l’Athletic Club Arlésien (ACA). Peut-être pour couvrir une prochaine offensive juridique ?
. À surveiller :
. Les débats sur les budgets 2026 : le budget principal de l’ACCM et ceux de l’assainissement, l’eau et les transports publics.
. Les débats sur les autorisations de programme pour l’extension de la déchèterie de Raphèle et de la création d’une déchèterie en zone Arles-Nord.
. Les gros dossiers :
. Les budgets primitifs pour 2026 de l’ACCM
. Les comptes financiers uniques de 2025 de l’ACCM
. Les documents :
. Dossier des délibérations
. Le budget primitif principal de l’ACCM pour 2026
. Le budget primitif de l’assainissement pour 2026
. Le budget primitif de l’eau pour 2026
. Le budget primitif des transports urbains pour 2026
. Le compte financier unique (budget principal) de l’ACCM pour l’année 2025
LE DOSSIER
Dossier des délibérations fourni aux élus. (source ACCM)
Notre sélection des points qui vont être abordés.
N°1 – Le budget principal de l’ACCM pour l’année 2025
En 2025, le budget principal de l’ACCM est dans le positif. Si l’agglomération a dépensé pour plus de 108,8 millions d’euros en fonctionnement et investissement, celle-ci a perçu un peu plus de 114,2 millions de recettes, dégageant ainsi près de 5,3 millions d’euros de bénéfices sur l’année.
N°11 : Taxes et cotisations inchangées
Pour l’année 2026, rien de neuf sur les taux des entrées fiscales de l’ACCM. Comme en 2025 :
– le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) reste à 31,11%
– le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste à 10,22%
– le taux de taxe foncière sur les propriétés non-bâties reste à 2,62%.
Sont reconduits aussi au même niveau qu’en 2025, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Arles reste donc la troisième ville avec la TEOM la plus élevée de France avec 18,67%) ainsi que la taxe GEMAPI sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
N°12 : Les budgets prévisionnels de l’ACCM pour 2026
Toujours dans une « poursuite des efforts de redressement des finances publiques« , la majorité de Carolis entend poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’agglomération.
Dans un budget prévisionnel 2026 de 205,26 millions d’euros ( comprenant les budgets dédiés à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des transports publics Envia), 149,32 millions sont destinés au fonctionnement et 55,94 millions à l’investissement. Le détail, ci-dessous.
N° 38 et 39 : Des fonds prévus pour une déchèterie « nouvelle génération » à Arles-Nord et la rénovation de celle de Raphèle
Pour désengorger la déchèterie de Trinquetaille, réduire la distance des usagers aux déchèteries et améliorer les performances techniques de l’ACCM, la majorité de Carolis entend construire une déchèterie « nouvelle génération » à Arles d’ici à 2030, pour un montant de 3 millions d’euros, cofinancé avec la Région. Celle-ci doit prendre place dans la zone industrielle Nord, rue Joseph Rainard.
En parallèle, trois autres millions d’euros seront mis au vote pour être investis à horizon 2030 pour agrandir et rénover celle de Raphèle.
N°67 : Demande de protection fonctionnelle pour Patrick de Carolis
Cette délibération, portée par Jérémie Becciu, maire de Boulbon, vise à octroyer la protection fonctionnelle de l’ACCM à son président Patrick de Carolis. Cela fait suite à une demande écrite du maire d’Arles, présentée le 20 mars 2026.
Selon la délibération, Patrick de Carolis justifie cette demande par le fait d’être, entre autres, « la cible de menaces, outrages, dénonciations calomnieuses proférées à raison de ses fonctions de président de la Communauté d’agglomération ACCM« , des « menaces indirectes à son intégrité physique » et aussi d’être visé par une plainte, qui porterait « atteinte à la dignité de la fonction de président » de l’ACCM.
C’est cette plainte qui a été révélée par l’Arlésienne le 13 mars 2026, dévoilant ainsi les débuts de l’affaire opposant Patrick de Carolis à Romain Djefaflia et Sofiane Boulem, deux agents de l’ACCM et proches de l’équipe dirigeante de l’Athletic Club Arlésien.
Cette protection fonctionnelle, renforcée par la loi du 21 mars 2024, autorise ainsi l’ACCM à couvrir les frais juridiques de Patrick de Carolis dans cette affaire. La collectivité territoriale prendra alors en charge notamment les frais liés à un dépôt de plainte, les honoraires d’avocat, et la défense de Patrick de Carolis.
N.M.
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