Doc. Le règlement d’occupation du domaine public pour les terrasses
Transparence. En complément de notre article « Quand les terrasses cannibalisent l’espace public », publié dans l’Arlésienne été 2026, nous publions l’arrêté du 19 décembre 2024 qui fixe le « règlement d’occupation du domaine public pour les activités commerciales sédentaires ». Un règlement loin d’être la règle dans les rues d’Arles.
L’Arlésienne s’est procurée l’arrêté pour notre dossier sur l’envers de la saison touristique d’Arles. Un arrêté qui détaille les règles de l’occupation du domaine public par les commerçants. « Les terrasses s’étendent au maximum dans les limites de linéaire de la façade ou de la devanture du commerce ». Les panneaux et porte-menus « doivent être strictement intégrés dans l’emprise de la terrasse », « clôtures ou séparateurs, bâches latérales, paravents sont interdits ». « Chaque bénéficiaire d’une autorisation de terrasse doit afficher […] le plan d’implantation de la terrasse, de manière qu’il soit visible depuis l’extérieur ». On vous laisse faire vous même les statistiques sur le respect de la réglementation, ou lire notre article dans notre trimestriel disponible en kiosque et sur notre boutique en ligne.
Sur le site de la ville, seul un guide pratique sur l’occupation du domaine public est mis à la disposition du public. Des règles succinctes y sont listés : « assurer un passage piéton libre d’au moins 1,5 mètre », avec une restriction pour les panneaux et porte-menus, « un seul par terrasse, d’une taille maximum de 0,80 m² », soit par exemple d’une largeur de 70 centimètres sur une hauteur d’1,20 mètre. Les exemples des menus de la place Wilson taille géante viennent vite en tête.
Par ailleurs, au-delà des règles générales, nous avons voulu savoir quelles étaient les conventions passées avec les commerçants ? Nous avons demandé la transmission des arrêtés d’occupation du domaine public pour les terrasses en centre-ville, qui indiquent les surfaces autorisées. « On sait déjà ce que vous allez écrire », justifie le cabinet du Maire au téléphone, pour ne pas nous fournir des documents qui doivent pourtant être mis à disposition à chaque citoyen qui en fait la demande. Le Code des collectivités (art. L300-2) est clair, il impose à toute administration publique la transmission aux citoyens qui en font la demande de tous les documents qu’elle produit.
Eric Besatti
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