Trinquetaille : le déménagement du permis imposé par le maire va encore coûter à la Ville
Ce conseil municipal du jeudi 11 juin va présenter un protocole foncier entre la Ville et la société Dubis promotion. L’idée ? Échanger des terrains constructibles pour déménager le projet immobilier alors qu’il est en difficulté à Trinquetaille. Un permis signé au forceps par la main du maire il y a trois ans qui demande encore des efforts à la commune.
En octobre 2023, on se souvient d’un permis de construire pour 24 logements à Trinquetaille qui avait suivi un itinéraire hors du commun. Refusé par l’architecte des bâtiments de France, il avait été imposé par la main du Maire contre l’avis de son adjointe à l’urbanisme. Notre article de l’époque est toujours en ligne.
Ce permis était au bénéfice de Dubis promotion, dont la fille du propriétaire, Marion Biscione, n’est autre qu’un soutien politique fidèle de Patrick de Carolis. Elle est membre de la macronie locale, ancienne candidate pour les législatives et présente au premier rang lors du meeting de Patrick de Carolis pour sa réélection à l’Hôtel de ville d’Arles. C’est elle, à l’époque, qui était venue défendre le permis en mairie pour obtenir la signature du Maire.
Une fois signé par le Maire, le permis avait alors été attaqué par des riverains devant le Tribunal administratif. Le 22 décembre 2025, le Tribunal administratif a rejeté la requête des riverains. Ces derniers ont déposé un pourvoi en cassation le 23 mars 2026.
Pour se sortir de l’impasse, ce 11 juin 2026, le conseil municipal vote un protocole foncier entre la société Dubis promotion et la Ville. « Au vue des difficultés liées à ce projet, la société Dubis promotion a indiqué à la Ville envisager de réaliser ce projet immobilier sur un autre terrain, tout en indiquant ne pas en disposer ». « De son côté, la Ville souhaite mener une réflexion plus poussée concernant l’aménagement de ce secteur de Trinquetaille ».
Le protocole définit alors le principe d’un échange entre la Ville et le promoteur. La Ville s’engage à « identifier précisément et proposer des terrains mutables à destination d’habitat » et pendant ce temps, Dubis promotion n’engage « aucun commencement de travaux sur la parcelle ». Ensuite, le promoteur et la Ville pourront faire l’échange. La valeur des terrains échangés sera évaluée par France domaine pour garantir l’impartialité. Selon la base de données de l’Etat, demande de valeurs foncières, la parcelle a été achetée 470 000 euros par Dubis promotion en 2021. On peut se poser la question sur les critères que retiendra France domaine pour évaluer les terrains échangés.
Les mauvais esprits trouveront certainement que la Ville aurait peut-être dû « mener une réflexion plus poussée concernant l’aménagement de ce secteur de Trinquetaille » comme l’indique le protocole de 2026, avant que le maire ne signe le permis de construire en 2023. Ce protocole est en quelque sorte une assurance gratuite pour le promoteur immobilier que le projet voit le jour alors qu’il connaît des « difficultés » sur sa parcelle trinquetaillaise. Des difficultés pourtant provoquées par l’inadéquation du projet au quartier et au jusque boutisme du maire et du promoteur. Selon le protocole, la Mairie devra échanger un terrain où le projet déposé dans le permis soit 24 logements est possible. Donc tout bénef pour le promoteur.
Le projet était-il bien adapté au territoire ? Ce n’est pas ce que pensait l’architecte des bâtiments de France ni l’ancienne élue à l’urbanisme Sophie Aspord brutalement non reconduite dans la nouvelle équipe. Contre les avis, le maire avait signé à l’époque. Maintenant il reconnaît qu’il faut « mener une réflexion plus poussée concernant l’aménagement de ce secteur de Trinquetaille ». Une blague qui pourrait faire rire si cette signature de l’époque qui a déjà coûté cher en frais d’avocat à la commune et qui coûtera encore en temps de travail des fonctionnaires pour permettre à Dubis promotion de réaliser son projet.
Cet article est en libre service, mais a demandé du temps de travail.
Pour soutenir le travail de l'Arlésienne, il y a les partages, les abonnements, et les dons ! Alors à vot' votre bon cœur et votre porte-monnaie !
