La doc du conseil communautaire ACCM du 13 octobre 2026

. Lieu et date : mardi 13 octobre 2026 à 17h, à la salle des Fêtes au 2 boulevard des Lices à Arles. À suivre sur la chaîne youtube de l’ACCM.

. Ordre du jour : 66 délibérations.

. Contexte : Ce rendez-vous est le deuxième round du même conseil. Le conseil communautaire du 30 septembre avait été écourté en raison de la pluie qui ne s’arrêtait plus à Arles. La première partie avait tout de même permis de voter la fin de la taxe des ordures ménagères différenciées selon les communes faisant baisser celle d’Arles et monter celles des autres communes de l’ACCM. Les élus se réunissent ce mardi pour voter les délibérations suivantes.

. La documentation : 2026.10.13 Délibérations conseil communautaire ACCM 

. Notre sujet
Avec la délibération 39, les élus vont se prononcer sur le rapport de la délégation de service public de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Arles pour l’année 2025. Cette aire, créée en 2012 à Arles, comporte 23 emplacements et 46 places. Sa gestion a été confiée à la société GDV. Cette délibération va permettre de remettre sur le tapis le sujet du couple d’octogénaires menacés d’expulsion. Michel et Madeleine vivent depuis plus de vingt ans sur ce terrain avec leurs animaux. L’ACCM vient pourtant de vendre le terrain à un promoteur immobilier et le couple a jusqu’au 3 décembre pour s’en aller. Un jugement d’expulsion avait été prononcé en 2023.

Un couple de Gens du voyage menacé d’expulsion sur un terrain de l’ACCM vendu au promoteur Bouhdel

L’adjointe au maire Mandy Graillon se défendait dans les colonnes de La Provence de revenir à « la loi, rien que la loi » sur cette affaire. Pourtant, l’inter-communalité elle-même n’est pas dans les clous de la législation. Depuis la loi Besson du 5 juillet 2000,  les pouvoirs publics ont l’obligation de se doter d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage. En effet, l’ACCM n’est pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage 2021-2026 qui prévoit une seconde aire d’accueil de 12 emplacements et 24 places qui sera réalisé à Saint-Martin-de-Crau. Prévue en septembre 2025, elle est reportée à début 2027 sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, indique la délibération. De plus, le schéma départemental prévoit la création de terrains familiaux locatifs qui n’ont pour l’heure pas été réalisé ni prévues.

 

Le dossier des délibérations et les annexes