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Le protocole financier entre la mairie et Dubis promotion très favorable au promoteur

Le protocole financier entre la mairie et Dubis promotion très favorable au promoteur

La société Dubis promotion va échanger un terrain acheté 470 000 euros il y cinq ans contre des terrains à bâtir d’une valeur de 1 282 300 euros qui appartiennent à la Ville. Une culbute très avantageuse, au profit d’une société du père de Marion Biscione, candidate aux sénatoriales et soutien de Patrick de Carolis, le maire d’Arles.


Les avantages qu’octroie la délibération à la société Dubis dans le cadre d’un protocole financier avec la ville d’Arles sont nombreux. Première largesse, le prix d’achat que propose la Ville d’Arles à Dubis promotion pour les parcelles BS 442 et 443. Évalué par les Domaines à 893 000 euros, la Ville propose une petite rallonge de 10% avec une offre à 982 300 euros. Pour un terrain acheté 470 000 euros en 2021, l’opération est belle. Deuxième contribution, un chèque de 300 000 euros pour en compensation de la valeur acquise grâce au permis que la mairie a elle-même signé. Un montant calculé sur le prix des 1496 m² de droit à bâtir du permis avec un prix au mètre carré dans « la fourchette basse du marché », selon le cabinet du maire. Des droits à bâtir dont la mairie ne va rien faire, puisqu’elle rachète les parcelles pour éviter qu’un projet immobilier inadapté au quartier se réalise. La mairie rachète donc des droits à bâtir qu’elle avait elle-même accordés. Ou comment se tirer une balle dans le pied. Au total la valorisation du terrain s’élève à 1 282 300 euros. Une jolie somme.

L’addition est salée pour rattraper le coup d’un permis signé par le maire Patrick de Carolis en personne. Le permis de Dubis promotion qui projetait des logements collectifs dans un lotissement de petites maisons avait été d’abord refusé par l’adjointe à l’urbanisme de l’époque. Elle suivait ainsi un avis négatif de l’architecte des bâtiments de France qui indiquait que « la volumétrie de l’immeuble de logement collectif n’est pas à la juste mesure des bâtiments de l’environnement proche ». C’est alors que Marion Biscione, conseillère municipale d’opposition à Fontvieille, soutien politique de Patrick de Carolis et fille du promoteur, était venue défendre le dossier en personne. Suite à cela, le maire d’Arles signait un permis de construire favorable.  

Deux terrains municipaux échangés
Une fois déposé, ça n’a pas loupé ! Les riverains ont attaqué le projet qui fait actuellement l’objet d’un recours devant le conseil d’État. Alors pour arrêter un permis non adapté au quartier et contesté par les riverains, la mairie décide de passer à la caisse. Le 11 juin dernier, une délibération actant le principe d’un protocole foncier était votée, reconnaissant la nécessité de « mener une réflexion plus poussée concernant l’aménagement de ce secteur de Trinquetaille ». Mener une réflexion avant de signer ce permis aurait fait économiser 1 282 300 euros. Maintenant, il faut assumer. 

Ce 24 septembre 2026, une nouvelle délibération vient acter les échanges pour atteindre le montant de la valorisation du terrain de Trinquetaille et son permis : la société Dubis promotion va acquérir deux autres terrains. 

Le premier est situé au Plan-du-bourg pour une valeur de 678 960 euros et la délibération assure que le promoteur pourra obtenir un permis pour la réalisation de 10 lots de 120m² de plancher chacun. 

Le deuxième, est la maison Follereau, typique de l’architecture de la révolution industrielle localisée sur le route de la Crau. Cette fois-ci, la vente est évaluée à 292 000 euros avec un permis qui permettra la « construction d’un programme immobilier d’une surface de plancher d’environ 1 000 m² ».  Sur l’avis des Domaines disponible en annexe, le terrain est considéré comme un « terrain à bâtir encombré ».  Rien n’indique, donc, l’avenir de la maison Follereau. 

Là encore, la culbute est intéressante. Dubis promotion passe d’un permis de 1 496m² de surface de plancher pour 19 logements et 5 villas à deux programmes distincts. L’un de 10 villas de 120m² et l’autre de 1 000m². Soit environ 2 200 m² au total, une augmentation de 47% comparé à l’ancien permis. Et ce n’est pas fini !

Sur un total de 1 282 300 euros, les deux terrains transférés de la mairie à Dubis promotion sont évalués pour un total de 970 960 euros, il restera donc à la mairie une dette de 309 340 euros… « Un troisième lot sera à définir », nous indique le cabinet. Plus besoin d’être à l’affût, Dubis promotion se fait proposer les rares terrains municipaux constructibles en vente.

La société Dubis promotion, la grande gagnante de ce protocole financier appartient à Lucien Biscione, le père de Marion Biscione. Soutien fidèle pendant les campagnes de Carolis, elle a été candidate aux élections législatives pour la macronie et se présente aux élections sénatoriales sur la liste Les Républicains de Valérie Boyer qui a été accueilli en grande pompe en salle d’honneur à la mairie d’Arles par Patrick de Carolis ce mercredi 23 septembre.

Marion Biscione est impliquée dans la société de son père comme nous le révélions en 2024. Elle se présentait à l’époque comme conseillère juridique de Dubis promotion, lorsqu’il fallait défendre son projet immobilier face aux habitants de Trinquetaille.

Les débats du conseil municipal du 24 septembre 2026 promettent d’éclairer la situation.

 

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