Ordres du jour. Les dossiers et documents du prochain conseil municipal

Cette semaine, c’est la rentrée politique. Après le conseil communautaire ACCM mercredi, le PETR du Pays d’Arles jeudi qui élira son nouveau de président, le conseil municipal d’Arles se réunira ce vendredi. Nous publions ici les ordres du jour, commentés pour certains des prochaines réunions des instances de décision locale.

Conseil municipal
Vendredi 25 septembre 2020 à 18h, salle des fêtes, Arles (retransmis en direct sur le site de la ville)

Consulter l’ordre du jour et le contenu des délibérations : Arles – 2020.09.25 Dossier Conseil Municipal

Toujours pas de règlement intérieur
L’on pouvait s’attendre au vote du prochain règlement intérieur en cette fin septembre, mais il n’est toujours pas à l’ordre du jour. L’abrogation du précédent règlement, lors du conseil municipal d’installation le 5 juillet 2020 promettaient des « conséquences colossales », comme le disait Frédéric Mison, le directeur de cabinet et ancien maire de Fontvieille, à l’oreille de Patrick de Carolis. Légalement, la nouvelle mandature a 6 mois pour faire voter un nouveau règlement intérieur soit avant le 5 décembre. Pour l’heure, les prochains conseils municipaux sont prévus le 30 octobre, 27 novembre. En attendant, l’opposition a eu son local municipal pour se réunir, c’est une obligation légale, même si le groupe se dit déçu de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres qui donnent sur une cours intérieure d’un particulier, une convention avec le propriétaire l’interdisant.

Au niveau des moyens, les 9 élus d’opposition vont bénéficier d’une secrétaire. Cyril Girard, élu d’opposition issu de la liste Changeons d’avenir a demandé la création d’un groupe Changeons d’avenir distinct du Patri des Arlésiens à Patrick de Carolis. Avoir des groupes différents dans l’opposition (le Parti des Arlésiens, PS et Changeons d’avenir) permet théoriquement l’expression plus claire des différentes sensibilités. En fonction du règlement intérieur, le nombre de groupe définit également le nombre d’interventions possibles pour l’opposition sur chaque délibération. Une question de démocratie en somme.

Délibération n°2, (page 5) – Compte rendu de gestion
Décisions du maire depuis le mois de juillet et marchés passés en 2019
Dans la délibération présentée, toutes frais engagés par le maire sont notifiés. On apprend notamment que le concert du 25 juillet « Le soleil de Naples » au Théâtre antique a été rémunéré, sur le plan artistique, à hauteur de 5250€ au bénéfice des Chorégie d’Orange. C’est 14 000€ pour une prestation d’organisation de 4 soirées d’humour « Les scènes arlésiennes » les 6, 7, 8 et 9 août dernier pour Charline Dunan (page 11).

Délibération n°5, (page 38) – Le grand projet pour la sécurité
Demande d’aide financière pour un Hôtel de police de 750m² boulevard des Lices.
C’était un engagement pris pendant la campagne, porter les effectifs de la police municipale à 60 agents. Il faut donc trouver des nouveaux locaux adaptés « au projet ambitieux de la commune », comme indiqué dans la délibération. Ce sera donc l’ancien bâtiment de 750m² entre La Poste et l’hôtel Jules César sur le boulevard des Lices. Le montant de la première tranche de travaux s’élève à 595 833 euros hors taxes et la délibération a pour objectif de demander un financement à 80% du département, soit 476 667 €, reste à charge à la ville 119 166 euros.

« Les efforts sur la sécurité est une des priorités majeures de la Ville », rappelle la délibération qui liste les objectifs de la nouvelle mandature : le doublement du dispositif de vidéo-protection, la mise en œuvre d’un grand plan lumière, la lutte et les sanctions contre l’incivilité.

Délibération n°9 (page 44) – Arles contemporain, 40 000€ pour l’été
Subvention pour la programmation estivale 2020
L’association Arles contemporain qui recouvre certains galeristes de la ville a bénéficié d’une enveloppe de 40 000 euros attribuée par l’ancienne mandature. Une enveloppe de 30 000 € devait suivre, mais avec les différentes annulations, elle n’a pas été nécessaire. Cette délibération vient acter le non-recours aux 40 000€ supplémentaire.

Délibération n°12 (page 55) – Création d’un poste de médiateur municipal
La nouvelle mandature va créer un poste de médiateur municipal dans le double objectif « d’une amélioration de la relation entre l’administration locale et les citoyens et de réduction des contentieux juridictionnels, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps ». Le médiateur pourra être saisi gratuitement par n’importe quel citoyen. Le médiateur bénéficiera de deux secrétaires et sera embauché pour la durée de la mandature.

Conseil communautaire
Mercredi 23 septembre, 10h, salle des fêtes, boulevard des Lices, Arles.

Consulter l’ordre du jour : ACCM – 2020.09.23 Ordre du jour conseil

Conseil syndical du PETR du Pays d’Arles (Pôle d’Equilibre territorial et rural)
Jeudi 24 septembre, 17h, salle de la Bastide, Eyragues
A l’ordre du jour, l’élection du président avec en toile de fonds, des enjeux de pouvoir concernant le choix de créer une intercommunalité unique du Pays d’Arles en regroupant les communautés d’Arles (ACCM), Chateaurenard (Terre de Provence) et des Baux-de-Provence (CCVBA). Lors de la précédente mandature, le PETR avait acté la fusion des trois intercommunalités avant que certains élus proches de Martine Vassal, présidente du département qui souhaitait une intégration du Pays d’Arles à la métropole Aix-Marseille, reviennent sur leur décision. En clair, le nom du nouveau président nous donnera quelques indications concernant la dynamique sur la question de l’évolution institutionnelle du territoire.

Consulter l’ordre du jour et la composition de l’assemblée, intéressante pour analyser le nombre de voix dont chacun dispose : PETR Pays d’Arles – 2020.09.24 Ordre du jour et composition.