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La doc du conseil ACCM du 8 décembre 2021

La doc du conseil ACCM du 8 décembre 2021

Pour ce dernier conseil communautaire, c’est la démocratie dans sa plus large longueur qui nous attend.

Compte rendu du 27 octobre
Si vous voulez lire tout le compte rendu de la pièce de théâtre, c’est ici.

A lire également, le compte rendu partiel et partial du conseiller communautaire issu de l’opposition municipale d’Arles Cyril Girard. Un éclairage partisan à lire en complément des comptes rendus dans La Provence les jours qui suivent le conseil communautaire. Et notamment celui-ci sur le conseil du 27 octobre.

LES délibérations à l’ordre du jour

1. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ACCM – État
Les CRTE ont vocation a accompagner les collectivités dans leur projet de territoire dans le cadre de France relance (100 milliards pour faire face à la crise). Lire le contrat.
Le plan d’action répertorie les projets en cours et à venir qui vont faire appel à ce financement de l’État.

Autre document intéressant en annexe de cette délibération, un diagnostic socio-économique du territoire. On découvre les chiffres du taux de pauvreté par exemple. 23% à Arles contre 15% en France de la population qui vit avec un revenu inférieur à 855 €/mois.

Ou encore que la proportion de terres artificialisées dans l’ACCM est inférieure à la proportion dans le reste du département (Camargue et espaces protégés oblige).

 14. Dérogation pour le travail le dimanche à Arles
Afin de permettre les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche en 2022 sur la commune d’Arles, une délibération propose le calendrier suivant : 9, 16 et 23 janvier 2022 (soldes d’hiver), 26 juin, 3 et 10 juillet (soldes d’été), 28 août et 4 septembre (rentrée des classes), 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre (fêtes de fin d’année).

19. Vente d’un terrain dans la zone du Fer à cheval (p.44)
L’entreprise CVI, spécialisée dans la climatisation et la ventilation industrielle va acquérir un terrain hautement convoité de 3 471 m² au nord de la ville sur un des rares foncier disponible pour la somme de 113 154,60 €HT soit 32,60€ le m².

21. Paprec reconduit pour la déchetterie de Saint-Martin de Crau (p.48)

22. Présentation du rapport sur la prévention et gestion des déchets
C’est le fameux rapport sur les ordures, la bible de ce qui se jette et se recycle sur le territoire.
On y apprend qu’Arles est un mauvais élève en terme de production de déchets avec 406 kg par an et par habitant d’ordures ménagères contre 254 kg au niveau national. L’importance de l’afflux touristique explique la génération de déchet. Les Saintes-Maries-de-la-Mer par exemple produisent 1139 kg d’ordures ménagères par an à cause des touristes.

Autre chiffre intéressant, la commune de Saint-Martin de Crau produit plus de deux fois plus d’emballages ménagers recyclables par habitant qu’Arles (60kg/an/habitant contre 23).

24. Subvention pour la construction de logements locatifs sociaux rue Gaspard Monge. (p.55)
Dans le nouveau quartier en construction à proximité du Pont Van-Gogh, 42 logements seront construits pas CDC Habitat dans un ensemble de 90 logements construit par la Cogedim. Il s’agira, selon nos recoupements, du bâtiment C (au milieu).

 

Décisions du président

Consulter les décisions du président du 20 octobre au 25 novembre 2021.

Prêt d’un terrain pour 10 ans à titre gracieux à la SCI le Trousseau de clés.
C’est un énorme terrain situé en face des Papeteries Etienne qui a été prêté pour 10 ans à la SCI le Trousseau de clés. Sur internet, on trouve une société de gestion de biens immobilier créée en juillet dernier par Roxane Randazzo et domicilié à Marignane.