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Chose publique : la prépa du conseil municipal du 30 mai 2024

Chose publique : la prépa du conseil municipal du 30 mai 2024

Le conseil municipal de demain, jeudi 30 mai, présente l’ouverture d’un nouveau chapitre dans la gestion du théâtre d’Arles, avec la nomination de Dominique Buzet à la direction de théâtre et la signature d’un partenariat avec le théâtre du Jeu de Paume à Aix-en-Provence. Ce conseil marque également une nouvelle étape dans le calendrier du projet autoroutier, avec la publication du bilan de la concertation publique en vue des modifications du plan local d’urbanisme (PLU). Ce bilan sera ajouté au dossier de l’enquête publique, qui doit débuter fin 2024. Enfin, l’opposition présente une motion pour demander l’organisation d’une consultation citoyenne à propos du projet de ligne très haute tension. 

 

FICHE TECHNIQUE

. Lieu et date : jeudi 30 mai, 17h salle des fêtes d’Arles, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville

. Ordre du jour : 54 points à faire passer devant les élus

. Contexte : ce conseil municipal a lieu dans une période quelque peu troublée, Serge Meyssonier et Carole Guintoli, deux anciens élus de la majorité ayant été tour à tour exclus, ont porté plainte début mai contre Jean-Michel Jalabert, le premier adjoint, pour des propos tenus à leur encontre lors du précédent conseil municipal. De plus, celui-ci avait exceptionnellement lieu le matin. Il n’avait pas pu aller à son terme, trop d’élus absents ou ayant dû partir en cours de conseil ayant entraîné la perte du quorum.

. Les gros dossiers : 

Approbation du bilan de la concertation publique à propos de la mise en conformité du plan local d’urbanisme en vue du contournement autoroutier, grand remaniement au théâtre d’Arles, poursuite du projet touristique au port fluvial.

. À surveiller : 

Tarification de l’occupation des locaux, taxe de séjour

. Les documents :

Le dossier des délibérations

Le procès verbal du conseil du 4 avril 2024

Compte administratif de l’office du tourisme

Rapport d’activité 2023 de l’office du tourisme 

Rapport annuel 2023 des pompes funèbres

Bilan de la concertation Mecdu

Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier

Rapport annuel 2022 de la régie du stationnement hors voirie

 


L’ ORDRE DU JOUR

(source ville d’Arles) et le document des délibérations

Dossier fourni aux élus.


 

Notre sélection des points qui vont être abordés.

 

Délibération 2, page 7

Dispositif carte « pass’sports clubs »

Cette carte créée en 2004 a pour but de faciliter l’accès aux pratiques sportives. Elle permet à ses détenteurs de bénéficier de réductions auprès des associations sportives agréées et de tarifs préférentiels pour accéder aux piscines municipales.1450 cartes sont délivrées, à un tarif fixé à 6€ pour l’année. Elle est accessible sur la base de critères de faibles revenus (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, etc).

À Arles en 2021, le taux de pauvreté, soit la proportion d’habitants se situant sous le seuil de pauvreté, était de 24%. Ce qui, pour une population d’environ 50 000 habitants, correspond à 12 000 personnes.

 

Délibérations 3 à 10, page 9 à 39

Attributions de subventions à diverses associations

Il s’agit ici d’une deuxième répartition des subventions annuelles, pour des associations classées par thématiques :

. Des associations sportives : avec 270€ pour “Fête le mur” et 8 300€ pour le judo club arlésien. Il s’agit ici d’une deuxième répartition. Le montant cumulé des subventions aux associations sportives, avec la précédente répartition, s’élève à 531 680 €.

. Des associations tradition et tauromachie, avec 500€ pour Escolo Mistralenco, 2000€ pour le Club taurin Raphélois et 30 000€ pour Les amis du salon international des santonniers. Là aussi il s’agit d’une deuxième répartition. L’enveloppe totale des subventions tradition et tauromachie s’élève à 242 000€.

. Des associations “transition écologique et biodiversité”, avec 400€ pour “Vers un tiers lieu” et 80 000€ pour Les amis des marais du Vigueirat. Avec cette deuxième répartition, le montant cumulé des subventions aux associations liées à ce thème s’élève à 115 700€.

. Des associations culturelles, avec 6 000€ pour Phare, 500€ pour Entre nous c’est textuel, 2700€ pour l’Ecole nationale supérieure de la photographie. Le montant cumulé des deux répartitions aux associations culturelles s’élève à 691 700€.

. Des associations “solidarités”, avec 5 000€ pour la croix rouge, 10 000€ pour Alliance Pays d’Arles et 6 000€ pour les restos du cœur. Pour le thème solidarité, le montant total des subventions accordées aux associations s’élève à 58 450€.

. Des associations “seniors”, avec 1 500€ pour Energie solidaire 13. Le montant total de subventions pour le thème senior s’élève à 7 000€.

. Des associations pour les villages et quartiers, avec 600€ pour le comité du hameau de Gageron. Le montant total des subventions auprès des associations de villages et quartiers est de 40 675€.

. Trois subventions exceptionnelles : elles soutiennent des projets ou actions ponctuelles. 1 000€ au club de la Farandole dans le cadre de l’organisation de l’événement de commémoration des 50 ans du club et des 100 ans de la doyenne du club. 400€ à l’association sportive du collège Mistral, pour l’aide au financement du déplacement de l’équipe de short tennis, qui s’est qualifiée à la finale nationale ayant lieu à Gif-sur-Yvette. Enfin, 380€ à Vers un tiers lieu en pays d’Arles, pour une action de formation en conseil numérique auprès des publics éloignés de l’emploi.

 

Délibération 11, 41

Création de trois marchés forains

Dans le but “d’apporter une dynamique économique dans nos quartiers des mairies annexes”, la ville propose la création de trois marchés, principalement consacrés aux commerces alimentaires.

Tous les mardis matin à Trinquetaille, place Saint Pierre, avec dix emplacements.

Tous les dimanches matin à Pont de Crau place Saint Victor, là aussi dix emplacements.

Tous les jeudis matin à Moulès, place Adam de Craponne, avec cinq emplacements.

La délibération ne précise pas à quelle date ces marchés débuteront.

 

Délibération 12, page 43

Office de tourisme : approbation du compte administratif 2023 et présentation du rapport d’activités et de fréquentation 2023

Cette délibération a pour but d’approuver le compte administratif 2023 de l’office du tourisme et la présentation du rapport d’activité 2023.

Le chiffre d’affaires de l’office du tourisme arlésien s’élève à 1 362 795 €. Avec 724 073 € pour la billetterie (Billetterie Monuments + Activités loisirs Arles + Activités Loisirs, Camargue/hors Arles + Événements) et 638 722 € pour le service commercial (Visites Guidées + Service réceptif + Animations romaines + Grands Comptes).

Le rapport fait également l’exposé des nombreux chiffres liés au tourisme. Fréquentation des événements culturels, provenance des touristes, hébergements touristiques, etc.

La vente de billets pour les Rencontres de la photo est prédominante

En 2023, 57% des visiteurs du centre ville étaient français, 43% étrangers.

La ville compte près de 14 000 lits en hébergement marchand, dont 47,3% sont des meublés touristiques.

 

Délibération 13, page 44

Organisation de l’événement Fujikina à Arles : fixation de la participation de la SAS « Fujifilm france – imaging business »

L’hôtel Quiqueran de Beaujeu, qui accueillait l’Ecole de la photo jusqu’en 2019, doit accueillir en septembre 2024 un “hub créatif”, un pôle territorial des industries culturelles et créatives.

Avant ça, du 25 juin au 30 août, les locaux municipaux situés dans cet ensemble immobilier seront cependant occupés par l’entreprise Fujifilm France. Lors de la première semaine des Rencontres, des événements et ateliers de présentation des équipements Fujifilm seront proposés aux photographes. De plus, une exposition en partenariat avec l’agence Magnum sera présentée dans la galerie Arena. En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public, Fujifilm s’engage à verser 70 000€ à la ville. Il est précisé que la fixation de ce montant tient compte de la participation aux coûts des travaux de remise aux normes et de rééquipement du lieu. Le montant estimé n’est toutefois pas précisé. La délibération précisant que ces travaux “seront pérennes et profitables à la Commune”.

Une convention de mise à disposition du lieu détaille les opérations prises en charge par la ville en amont de l’occupation par Fujifilm. Elle liste ensuite les opérations à la charge du bénéficiaire.

 

Délibération 15, page 60

Taxe de séjour : actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2025

Cette taxe a pour but d’aider les communes à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Les tarifs sont revalorisés proportionnellement au taux de croissance des prix à la consommation, qui s’élève à 4,8%.

Cette taxe s’applique aux vacanciers et varie selon le type de logement. Palace, hôtel, camping, chambre d’hôtes, auberge, etc. Elle s’applique également aux meublés touristiques et autres Airbnb, qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune. Cette catégorie d’hébergement est taxée à la même hauteur que les palaces, soit 6,91€ par personne et par nuitée.

 

Délibération 25, page 95

N°25 :Tarification de l’occupation des locaux communaux

Deux délibérations fixant les tarifications générales pour les associations et les opérateurs privés ont précédemment été adoptées. Celle-ci s’applique aux organisations syndicales. Elle rappelle que celles-ci ont “bénéficié historiquement de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit” et renouvelle cette gratuité.

 

Délibération 26,page 97

Approbation du bilan de la concertation publique préalable à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Arles avec le projet de contournement autoroutier

La concertation préalable à la mise en compatibilité du document d’urbanisme avec le projet de contournement, que nous évoquions ici et , donne lieu à la publication d’un bilan et à son approbation en conseil municipal.

Le bilan présente une synthèse des différents avis et contributions.

260 avis ont été recueillis en tout, dont 125 concernaiten le sujet de la Mecdu.

65% des avis exprimés sont défavorables à la mise en compatibilité du PLU.

Le détail des associations et autres organismes ayant contribué est également communiqué. Avec d’un côté des instances de protection de l’environnement, notoirement défavorables au projet, et de l’autre le collectif pro-contournement ainsi que les comités de quartier associés.

Amis du Vieil Arles ; Association Camargue Environnement (ACEN) ; Association « Tous Pour le Contournement Autoroutier d’Arles Maintenant ! » ; Collectif Arles 2028 ; Collectif CISTUDE ; Collectif En Travers de la Route ; Comité d’Intérêt de Quartier (CIQ) de Pont de Crau ; Commission Transports et Territoires du parti EELV ; Parti Europe Écologie Les Verts (EELV) ; Protection Arbres et Faune ; RTE, réseau de transport d’électricité ; Tour du Valat.

Une pétition signée par douze riverains de l’aire des Cantarelles a également été transmise. Elle exprime leur inquiétude quant au rétablissement RN113-RD453 qui est envisagé et sollicite que celui-ci soit déplacé dans une zone moins peuplée.

Un tiers des arguments en défaveur des modifications du PLU porte sur le fait qu’elle sont jugées “contraires aux objectifs des documents de planification, et notamment à la nécessité de préserver les corridors écologiques, milieux aquatiques, espaces naturels et zones humides, de maintenir et dynamiser les pratiques et surfaces agricoles et de diminuer la consommation des espaces”.  Un quart des ces avis défavorables dénoncent les impacts négatifs sur la biodiversité des espaces naturels. 17% s’inquiètent des incidences sur l’agriculture.

Parmi les arguments en faveur des modifications du PLU, un quart souligne sa faible incidence sur les espaces agricoles et naturels. 15% des avis mettent en avant que le projet de Mecdu répond aux objectifs des différents documents d’aménagement et de planification supra-communaux (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)). Ces objectifs étant selon eux : “la nécessité d’assurer la continuité routière régionale”,”le besoin de favoriser les liaisons entre les centralités du territoire”, “l’importance accordée au développement économique régional”, “le besoin de mettre en œuvre le renouvellement urbain d’Arles”.

Une synthèse des avis ne portant pas sur la Mecdu, mais portant sur “l’opportunité et les modalités d’insertion du projet de contournement autoroutier” est également présentée. Avec d’une part les avis défavorables et d’autre part les avis favorables. Les proportions ne sont cependant pas communiquées.

Parmi les avis défavorables, les motifs avancés concernent “l’incidence négative du projet sur les espaces naturels”, avec “l’artificialisation des terres”, le “risque de pollution de la nappe de Crau”, “la destruction de la qualité paysagère” (l’autoroute sera construite sur un remblai s’élevant parfois à plus de dix mètres). “Les incidences négatives du projet sur l’agriculture” sont également avancées : “diminution des surfaces agricoles”, “mitage des terres”, “disparition de mas agricoles remarquables”, “impact sur la qualité des productions des parcelles à proximité”. Une partie des avis s’inquiète des futures nuisances en termes de pollution de l’air et de pollution sonore.

Des propositions d’alternatives sont également présentes dans les contributions. Le réaménagement sur place de la RN113 (réduction des vitesses, protections acoustiques, encapsulage). La déviation des poids lourds sur le réseau autoroutier existant (A9 et A7) via Orange. Le renforcement du fret ferroviaire et fluvial.

Les avis favorables au projet rappellent les nuisances provoquées par la RN113 : “une coupure quasi-infranchissable”, des “conditions de circulation difficiles”, “la pollution de l’air”. Ces avis rappellent “la nécessité du projet de contournement pour réaménager qualitativement la RN113”.

La ville s’engage à transmettre l’ensemble de ces avis à la Dreal Paca.

On y apprend également que l’entreprise RTE, porteuse du projet de ligne très haute tension, a utilisé le dispositif de concertation pour exprimer des demandes “relatives à des composantes du PLU non-concernées par la Mecdu”.

Le bilan indique en conclusion que “les principes de mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur de la commune, présentés lors de cette concertation préalable, ne sont pas remis en question en vue de l’Enquête Publique prochaine” La ville s’engage cependant à “solliciter la Dreal Paca (maître d’ouvrage du projet de contournement autoroutier) sur les compléments suivants à apporter au dossier de MECDU présenté à l’Enquête Publique :
. Sur la base des principes présentés dans le dossier de la concertation préalable, renforcer et affiner les analyses des modifications de zonage ;
. Faciliter la lecture et la compréhension des éléments présentés afin d’assurer l’information complète du public qui donnera son avis lors de l’Enquête Publique”

De plus la ville prend acte “des inquiétudes relatives au risque d’urbanisation progressive des espaces entre l’agglomération et l’infrastructure du contournement autoroutier” et rappelle que le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) “fige la dimension de l’enveloppe urbaine en interdisant ses extensions dans les zones agricoles ou naturelles inondables”.

Enfin, la ville s’engage à mener une étude “sur la pertinence et, le cas échéant, le périmètre d’une zone agricole protégée dans la perspective de la réalisation des projets de contournement autoroutier d’Arles et de réaménagement de la RN113”.
Par ailleurs, le projet de contournement “tel que prévu aujourd’hui” est décrit, au détour d’une parenthèse, comme “encore non-stabilisé” et les emprises présentées dans “les plans de principe de mise en compatibilité du PLU” sont qualifiées d’emprises provisoires”.
On apprend que les procédures préalables à l’enquête publique seront lancées par la Dreal à la fin du premier semestre 2024. L’enquête publique annoncée au “deuxième semestre 2024” dans les documents de la concertation et cette fois prévue “à l’horizon fin 2024”.

 

Délibération 27, page 100

Entrée de ville secteur chabourlet : acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement d’un rond-point

Un rond-point va être construit au carrefour entre les rues Victor Basch, Lucien Guintoli, chemin de Bigot et l’avenue du maréchal Leclerc. Compte tenu de l’emprise des travaux, la ville doit faire l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 134m2 appartenant à la société Un toit pour tous. Le prix est fixé à un euro symbolique.

 

Délibération 28, page 103

Amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain « Arles cœur de ville » : octroi de subvention

La convention cadre du programme action cœur de ville prévoit un volet habitat. C’est le projet “Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain » (OPAH-RU), qui a pour but de favoriser la réhabilitation des logements du centre ancien et de lutter contre l’insalubrité et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette délibération porte sur l’attribution d’une aide complémentaire de 23 996€ à un propriétaire bailleur ayant sollicité l’aide de l’OPAH. Les travaux de réhabilitation qu’il entreprend permettront la remise sur le marché de six logements. Il est indiqué dans le détail que les loyers de ces derniers sont aux niveaux “Loc’2” ou “Loc’3”. Ces indications correspondent à des plafonds de loyers, “Loc’2” fixant un loyer réduit de 30%, loc’3 un loyer réduit de 45%. Ces plafonds s’inscrivent dans le cadre d’un dispositif incitatif appelé “Loc’Avantages” qui encourage les propriétaires à louer leurs biens à des prix abordables en échange d’une réduction d’impôt et d’une éventuelle aide financière pour des travaux.

Le propriétaire a par ailleurs obtenu des aides des autres instances partenaires du programme Action cœur de ville. Une aide financière de 144 426€ de l’Agence nationale de l’habitat ainsi qu’une aide complémentaire de 71 925€ de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, de la Région et du Département.

 

Délibération 29, page 105

Projet Provence fluviale : convention de financement des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone d’accueil des paquebots fluviaux

Le projet de développement du tourisme fluvial dans les Bouches-du-Rhône est porté par le syndicat mixte Provence fluvial (SMPF) qui regroupe le département, la métropole Aix-Marseille-Provence, la communauté d’agglomération Accm et les communes d’Arles, Tarascon, Port-Saint-Louis et Martigues.

Cette délibération porte sur le financement d’une “mission de maîtrise d’œuvre” en vue de “définir le périmètre des interventions à venir et de suivre et d’accompagner les travaux de requalification de la zone d’accueil dédiée au tourisme fluvial à Arles”.

Le coût total de 114 169€ est réparti entre l’État, la région, le département et le bloc communal, à hauteur de 20, 25 ou 30%.

 

Délibérations 31 et 32, pages 115 et 122

Ces délibérations concernent le recrutement du directeur du théâtre d’Arles et l’approbation d’une convention de partenariat entre le théâtre d’Arles et le théâtre du Jeu de Paume d’Aix-en-Provence. Sur cette question, vous pouvez lire ici notre article détaillé.

 

Délibération 33, page 128

Création d’emploi permanents

Vingt nouveaux postes permanents sont présentés par cette délibération :

Un directeur adjoint, responsable des études et de la planification urbaines, un dessinateur projeteur, un responsable du pôle intervention sur voirie, un allotisseur, un responsable de la régie Municipale des Pompes Funèbres, un chargé de coopération de la convention territoriale globale (CTG), un assistant du directeur de Cabinet, un agent de bibliothèque – Chauffeur du Médiabus, un gestionnaire référent de l’accueil de personnes sous main de justice condamnées à effectuer un travail d’intérêt général (TIG), un poste de diététicien(ne) deux gardes-champêtres, trois agents de police municipale, un responsable des équipes de signalisation horizontale et verticale, deux agents polyvalents – Mairie annexe, un conducteur d’engins mécaniques, un chargé du suivi de la tarification et des recettes.

 

Compte rendu de gestion, page 164

Attributions de marchés et compte rendu de gestion

Stade Fournier :
Marché 24.006 : Remplacement des assises de la tribune du stade fournier 49 888,50 euros pour la maçonnerie.
Marché 24.007 :  88 958 euros pour la pose et les assises de la tribune du stade Fournier.

Vidéo-protection :
Marché 24.011 : Extension et maintenance du système de vidéo-protection maximum annuel, travaux de voirie (400 000 euros).
Marché 24.012 : Extension et maintenance minimum 10 000 et maximum 700 000 euros.

Décision 24-009 : Conception graphique des documents de communication année 2024 par Marilyne Leroy, 4 500 euros.
Décision 24-0039 : Conception graphique des panneaux signalétique des monuments d’Arles par Marilyne Leroy : 1 750 euros

Voeux du maire :
Décision 24-0034 : Contrat de session d’exploitation d’un spectacle pour la cérémonie des voeux aux corps constitués et habitants du centre-ville, association Nova vida, 300 euros.

Décision 24-0042 : Retranscription du discours du maire lors des voeux en langue des signes, 369 euros.
Décision 24-0043A : Sonorisation, éclairage et projection lors des voeux du maire, 7 591 euros
Décision 24-0044 : Spectacle pour les voeux du maire aux agents du 26 janvier, 5 085 euros
Décision 24-0079 : Sonorisation éclairage et projection à l’occasion des voeux à la population, 7 061 euros.

Décision 24-0085 : Location et prestation de bar à cocktail pour les voeux aux agents municipaux, le Bar à thym, 475 euros.

Décision 24-0067 : Consulting pour étude globale sur l’attractivité des monuments d’Arles, BHR consult, 47 400 euros.

Décision 24-0133 : Contrat de partenariat pour l’organisation de 3 passages pour l’épreuve cycliste Tour de Provence, entreprise Mars 360, 144 000 euros.

Décision 24-0193 : Recette pour le tournage de la série télé ‘’Bandidas” fin février et début mars, 5 205 euros.

Décision 24-0250 : Gestion de la population des pigeons pour 2024, 18 000 euros.

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