La doc et les enjeux du conseil municipal du 4 novembre 2021

38 points sont à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 4 novembre 2021. Il aura lieu  à 17h, au Pôle services publics 1 (salle du rez-de-chaussée), 11 rue Parmentier.

Fichier source : 2021.11.04 Dossier du Conseil Municipal – Ville d’Arles

 

Compte rendu de gestion et notification des marchés (à partir de la page 194)
Pour commencer : le compte rendu de gestion ! Soit les décisions prises par le maire entre le 9 août et le 22 septembre 2021 qui ne nécessitent pas de délibération.

Mises à disposition : on peut voir notamment que le Théâtre antique a été prêté gratuitement à l’association Flamenco en Arles, l’association Peplum, à la société Communa pour le festival Agir pour le vivant ou encore pour le concert du Condor.

L’inscription du logo de la Ville et du Volley Ball Arlésien (VBA) sur le sol du gymnase Fernand Fournier pour 3955,20 € TTC. Sur le stade juste à côté, le nettoyage du sautoir à perche qui a été vandalisé a coûté 2820 € TTC.

21 000 € TTC pour la convention de partenariat pour l’organisation d’étapes de l’épreuve cycliste intitulé « Tour de la Provence » pour les éditions 2022, 2023, 2024, 2025. Un chèque signé à PMC Consultant, l’organisateur de l’événement.

La ville va occuper les locaux de Voie navigable de France « Le pavillon du canal » pour 21 388 € pour un an. Pourquoi ? Où sont ces bâtiments ? Y a t-il un lien avec le projet de développement du port de plaisance ?

 

Délib 2 – modification du budget
Petite modification du budget. Quelle logique se cache derrière ces chiffres ? Une baisse de la partie investissement pour un transfert vers la partie fonctionnement ? On peut faire confiance à Sylvie Petetin, l’élue aux finances, pour nous clarifier tout ça.

 

Délib 7 – actualisation des prix des terrasses (à partir de la page 41)
Par exemple, il en coutera 48€/m²/an pour les terrasses place du Forum.

 

Délib 9 – actualisation des prix des abonnements de stationnement (à partir de la page 52)

 

Délib 16 – Demande de subvention au département pour la programmation culturelle (à partir de la page 82)
La ville d’Arles dépense 563 972 € TTC pour sa programmation culturelle au second semestre 2021. C’est beaucoup et pour l’aider un peu, elle demande au Département de l’aider à hauteur de 100 000 €. Patrick de Carolis pourra, encore une fois, comme lors de la campagne des départementales, dire merci à Martine Vassal pour ses aides financières.

 

Délib 17 – Demande de subvention au département pour le théâtre d’arles (à partir de la page 83)
Au détour d’une demande de 32 500 euros de subvention au Département, on en apprend plus sur l’avenir du théâtre municipal. Avant la présentation de la programmation le lundi 8 novembre par Edouard Baer, la délibération nous apprend qu’au deuxième semestre, « le théâtre d’Arles programmera cinq spectacles (deux spectacles de théâtre, deux de danse, un de cirque), soit onze représentations au total, ainsi que quatre résidences de création (dans les domaines du cirque, de la danse et du théâtre) et une semaine d’ateliers de découverte et de pratique du cirque. Il accueillera par ailleurs un spectacle de la tournée théâtrale départementale, le festival Octobre Numérique, les Assises de la traduction littéraire et une performance proposée par Le Citron Jaune ».

 

Délib 19 et 20 : subventions moutons et soie.
1000 euros pour le CIQ de l’Hauture pour Bergers d’ici et d’ailleurs du 4 au 14 novembre. 1000 euros pour l’association « Li Decouparello de Velout » pour son projet d’exposition « Histoire du fil de soie » du 2 au 10 décembre à l’espace Van Gogh.

 

Délib 22 : Convention pour l’aménagement d’un nouveau quartier autour du port de plaisance. (dès page 90)
La mairie veut pouvoir réaménager toute la partie sud de la ville. Et pour ce faire, elle a tracé un périmètre de 127 hectares pour lequel elle va signer une convention avec l’ACCM et l’Etablissement public foncier Paca. La convention présente l’objectif de l’opération : « mettre en œuvre les outils nécessaires aux actions de protection, d’anticipation foncière et de régulation des prix (Zone d’Aménagement Différé (ZAD), droit de Préemption (DPU), déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, emplacements réservés mixité sociale ». […] « Requalifier le foncier anciennement industriel pour proposer un aménagement en prolongation du Centre-Ville, – Revaloriser les rives du canal et du Rhône par des activités nautiques et touristiques, des mobilités douces et de l’habitat adapté. »

Délib 23 : RESTAURATION DES DEUX TOURS DE LA CAVALERIE (dès page 92)

C’est une délibération qui en annule une votée le 6 juillet dernier. Elle concerne la rénovation de la porte de la Cavalerie, située en entrée de ville, derrière la place Lamartine. Et la modification concerne le phasage des travaux : « il s’avère aujourd’hui techniquement plus adapté de réaliser en tranche 1 la restauration des deux tours de façon concomitante, puis la restauration des remparts Est et Ouest lors d’une seconde tranche. »

« La porte de la Cavalerie est composée de deux tours ouvrant un accès dans la ville à travers le rempart qui entourait la totalité d’Arles au XIIIème siècle. Sur le site, le rempart mesure environ 54,50 mètres à l’Est et 63 mètres à l’Ouest. La porte en elle-même est composée de deux tours massives de forme ronde, symétriques, en pierre de taille. Les études préalables ont permis de déterminer les dispositions de sauvegarde et de restauration à mettre en œuvre et font ressortir un coût d’objectif de 835 850 € HT. » La première tranche est évaluée à 442 368 € TTC pour lesquels la mairie souhaite aller chercher des financements auprès « de la DRAC (ministère de la culture en région, ndlr), de la Région SUD et du Département des Bouches du Rhône, ainsi que d’organismes privés éventuels aux taux les plus élevés possibles ».

 

Délib 33 : suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes (dès page 151)

Ah ah ah ! Vous vous souvenez, en septembre 2020, la Chambre régionale des comptes, le gendarme des comptes publics, épinglait la gestion de la mairie d’Arles entre 2012 et 2018. Ressortait des observations accusatrices, notamment sur un usage trop important des heures supplémentaires ou un temps de travail annuel qui ne respectait pas la loi (lire notre article).

Dans un délais d’un an, la collectivité doit présenter en conseil municipal son plan d’action pour répondre aux observations de la Chambre régionale des comptes. Alors la mairie version de Carolis présente ses avancées. On apprend notamment qu’un chantier sur le temps de travail va être engagé dans les prochains mois. Un tableau complet reprend remarque par remarque, les réponses de la ville aux observations de la Chambre régionale des comptes.

 

Délib 34 : réorganisation des services (dès page 164)
C’est le sujet de gronde actuel avec notamment la grève du service informatique (première grève des agents municipaux depuis la nouvelle mandature). Lors du dernier conseil municipal, la municipalité n’avait pas pu faire voter le nouvel organigramme en raison du vote unanimement contre en Comité technique (CT) des syndicats représentatifs. Mais cette fois-ci, c’est la bonne après un deuxième passage en CT. Bien que les représentants du personnel soient unanimement contre, ils ne peuvent plus bloquer à son adoption.

Notre numéro 13 – actuellement en kiosque et disponible sur notre boutique en ligne – présente un dossier sur la réorganisation des services avec notamment un zoom sur le démantèlement de la direction du patrimoine.

 

Délib 34 : Tableau des effectifs (dès page 169)

Avec le nouvel organigramme, ce sont des postes qui ont été créé et d’autre supprimés.

La délibération est l’occasion de voir le tableau des effectifs publiés. On apprend donc qu’il existe 1090 postes à temps complet au sein de la mairie d’Arles pour 991 postes pourvus. D’ailleurs, le tableau des effectifs montre que le poste de Directeur général des services (DGS) n’est pas pourvu. Pourtant, Aurélie Brunet est présentée comme la nouvelle DGS depuis le départ surprise de Bertrand Sert pendant l’été. Nous avons demandé, il y a trois semaines, l’arrêté de nomination de la DGS, document que l’administration doit fournir à tout citoyen qui en fait la demande selon la loi relative à la transparence de la vie publique. Mais notre demande est restée lettre morte. Peut-être que le conseil municipal sera le moment d’éclaircir la raison pour laquelle la nouvelle DGS n’est pas dans le tableau des effectifs.

 

Délib 36 : mise en place du rifseep (dès page 174)
Le RIFSEEP ou Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat selon fonction-publique.gouv.fr. Son adoption est une obligation à laquelle la mairie d’Arles ne répondait pas. La mise en place des nouveaux barèmes pour payer les fonctionnaires va être mis en place à la mairie d’Arles. La délibération rentre dans la technique du plafond annuel de l’IFSE, de la CIA ou des montants maximaux du complément annuel.

Logiquement, aucun agent ne devrait être perdant : « Dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application d’une nouvelle réglementation ».

 

Délib 37 : une étude pour la restructuration du marché du samedi (dès page 192)
Ah, il faut restructurer le marché… En tous cas, c’est l’idée que portera Jean-Michel Jalabert, le premier adjoint. Le marché « qui fait l’attractivité d’Arles et des environs, n’est pas sans soulever certaines problématiques à différents niveaux de fonctionnement :
– le volet sécurité,
– le volet propreté et gestion des déchets,
– le volet rénovation et mise aux normes,
– le volet gestion administrative et financière,
– le volet implantation des marchands alimentaires, marchands non alimentaires,
et commerces sédentaires,
– le volet dynamique commerciale et renforcement de l’attractivité.

Le vote permettra « de confier un audit d’amélioration des pratiques assortis de préconisations concrètes pour la restructuration du marché hebdomadaire, à un vacataire. » Le vacataire sera payé 350 € brut pour les 6 heures de travail hebdomadaire.

A savoir, lors du nettoyage du marché d’Arles, d’où les commerçants sont sensés repartir avec tous leurs déchets, les cagettes, cartons et déchets organiques sont tous mélangés dans la même benne. Depuis des années l’association Zéro déchet Pays d’Arles souligne la situation sans que la situation n’évoluent.

 

Puis n’oubliez pas au théâtre de la démocratie locale, sur la scène du conseil municipal tout peut se produire. Du plus fin calembour à la plus vile des attaques.