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La Chambre régionale des comptes épingle la gestion des ressources humaines sous Schiavetti

La Chambre régionale des comptes épingle la gestion des ressources humaines sous Schiavetti

La juridiction chargée du contrôle des comptes publics « a relevé de nombreuses irrégularités en matière de gestion des ressources humaines qui, mises bout à bout, représentent des montants particulièrement significatifs ». Dans son rapport qui sera publié après le conseil municipal initialement prévu le vendredi 30 octobre puis reporté au 6 novembre suite au reconfinement, la Chambre régionale des comptes (CRC) met l’accent sur la gestion houleuse et irrégulière des ressources humaines de la Ville d’Arles depuis 2012 et soulève de nombreux dysfonctionnements.

Non-respect de la durée légale du temps de travail
A la lecture du rapport, le premier élément qui saute aux yeux, c’est le non-respect de la durée annuelle du travail qui est fixée légalement à 1607 heures comme le rappelle la CRC. Sauf qu’à l’analyse des documents internes, la chambre pointe que le temps de travail des agents « ne s’établit en réalité qu’à 1500 heures ».

Alors quel est le manque à travailler pour la collectivité ? Difficile à dire. Autour de 1100 agents travaillent à la ville d’Arles. La CRC a réussi à isoler 408 agents qui pratiquent ce que la mairie appelle « le cycle de référence ». Rien qu’avec ces 408 agents, la mairie perd en force de travail l’équivalent de 27 ETPT (équivalent temps plein travaillé) soit « près de 930 000 euros par an ». Pour information, la mairie d’Arles dédiait 49,7 millions aux salaires de ses agents en 2018. Pour remédier à ce problème, la chambre préconise de faire voter un nouveau règlement du temps de travail en adéquation avec la durée légale.

Dérapage des heures supplémentaires
De manière générale, le rapport met en exergue une utilisation mal contrôlée des heures supplémentaires. Certaines situations relevées en 2018, année choisie pour passer en revue le « fichier paie », paraissent ubuesques. Au total, 19 agents ont reçu plus de 10 000 euros d’heures supplémentaires en 2018. « Trois d’entre eux ont perçu plus de 15 000 € et un agent de maîtrise 24 650 € ».

D’après la Cour, le « montant moyen de rémunération d’une heure supplémentaire à 19,93 € », alors faisons un calcul approximatif pour estimer les heures effectuées en plus de son temps de travail normal par ce super agent de maîtrise qui a reçu pour 24 650€ en 2018. Ramené au montant moyen d’une heure supplémentaire, il aurait travaillé 1236 heures supplémentaires dans l’année, soit 103 heures par mois et donc 25 heures par semaine. Toutes les semaines, toute l’année en imaginant qu’il ne prend pas une seule semaine de congés… 25 heures supplémentaires par semaine en plus des 35 réglementaires, ça donne 70 heures de travail par semaine. C’est évidemment au-delà de toute limite légale. Pour les heures supplémentaires, toute la chaîne de responsabilité doit valider. Tout le monde, jusqu’au Directeur général des services (DGS).

Absentéisme budgétivore
Autre particularité liée à la gestion des ressources humaines de la Ville d’Arles : l’absentéisme. Le taux arlésien (17%) est bien plus élevé que la moyenne dans les collectivité territoriales françaises (9,5%). Ne serait-ce qu’en recollant à la moyenne, la ville d’Arles pourrait récupérer l’équivalent de 77 équivalents temps plein, calcule la CRC. Soit une masse salariale de 2,6 millions d’euros.

Des augmentations de salaires hors des cadres légaux
Pour des montants plus anecdotiques, le rapport cible aussi des cas particuliers, notamment des « versements indus d’indemnités d’astreintes au profit des trois directeurs généraux des services adjoints » pour un montant total de 10 406 euros sur l’année 2018. Des primes en dehors des cadres légaux.

Enfin, la ville d’Arles, généreuse avec ses agents, donne l’équivalent d’un 13e mois que le rapport pointe pour son irrégularité. La chambre régionale préconise de mettre fin au versement de « la prime de fin d’année versée sans base légale solide à tous les agents » pour « 1450 euros en moyenne », soit une « dépense totale de 1,85 M€ en 2018 pour la Ville d’Arles ».

Patrick et la patate chaude
Parmi les recommandations de la chambre régionale des comptes : construire un nouveau règlement sur le temps de travail, mettre en place « un système de contrôle automatisé du temps de travail » et « mettre fin à la prime de fin d’année. » Dans ses réponses, Hervé Schiavetti, alors en responsabilité, renvoyait à la prochaine municipalité la responsabilité de mettre fin aux pratiques incriminées.

Pendant la campagne et aujourd’hui encore, Patrick de Carolis promet de « remettre la maison Arles en ordre ». Avec ce rapport, il ne va pas manquer d’arguments et d’idées. D’ici la fin de l’année il aura également en main le résultat des audits sur les finances et les ressources humaines qu’il a commandés dès son arrivée aux manettes. Depuis son élection, l’ancien directeur général des services (DGS) Eric Gatté a été écarté. Le prochain directeur général des services de la Ville se nomme Bertrand Sert. Il occupe déjà les mêmes fonctions au sein de la communauté d’agglomération ACCM. Il était le DGS de la ville et de la communauté d’agglomération de Meaux (77), ville dont Jean-François Copé est maire.

Le rapport de la CRC donnera lieu à une délibération lors du prochain conseil municipal et sera rendu public par la suite. Les débats promettent d’être animés, l’adjoint aux finances de la précédente municipalité, c’est Nicolas Koukas aujourd’hui dans l’opposition. Nous reviendrons plus en détail sur ce rapport et les mécanismes qu’il soulève dans le fonctionnement de la mairie d’Arles et de ses agents.

Eric Besatti

cour des comptes et Arles
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