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Les Napoleons utilisent leur droit de réponse concernant leur permis de construire

Les Napoleons utilisent leur droit de réponse concernant leur permis de construire

Le 21 septembre 2021, nous publiions un article sur le permis de construire accordé par la Ville d’Arles à la SAS Momentum (Les Napoleons). Depuis, la société, par l’intermédiaire de Mondher Abdennadher, nous a fait parvenir un droit de réponse. Que nous publions.

Petit rappel. Notre dernier article sur les Napoleons « La promesse d’un tiers-lieu, le permis d’un hôtel-restaurant ? » délivrait à la connaissance du public le nombre de chambres et de places de restauration prévues dans le permis de construire accordé à la SAS Momentum. Pour voter la vente de l’ancienne école, la Ville d’Arles avait précisé en septembre 2018 dans sa première délibération que « le bien serait désormais affecté à des activités d’intérêt général » avec une servitude de destination qui promettait « l’exclusion formelle de la réalisation de logements ou d’infrastructures hôtelières ». En mars 2019, la servitude était modifiée pour une durée de 7 ans : « en cas de création de logements, ceux-ci devront être considérés comme accessoires à l’activité principale poursuivie dans cet ensemble immobilier ».

Puis le permis a été accordé le 25 mai 2021. Notre article mettait en exergue la proportion importante de la surface dédiée à l’hôtellerie-restauration contenue dans le projet. A part une salle modulable à l’entrée de 134m², une galerie de 48m² et deux ateliers respectivement de 32 et 54m² (268m² au total), le bâtiment est réservé à des activités d’hôtellerie-restauration. Tout y est, la réception, les locaux techniques, le stockage pour la cuisine. Sur les 1199 m² de surface de plancher présentés dans le permis, les Napoleons ont réussi à caser 19 chambres (443m²) et 76 couverts pour leur restaurant. (voir le permis de construire (page 95, 96, 97).

Dans notre article, nous rappelions également que le prix de vente fixé par la mairie d’Arles était en dessous de celui fixé par les Domaines.

Voilà pour le contexte, et voici ci-dessous le droit de réponse fourni par Mondher Abdennadher, le représentant légal de la SAS Momentum.

 

Droit de réponse :

« À la suite de la publication de l’article « Napoleons : la promesse d’un tiers-lieu, le permis d’un hôtel-restaurant ? » paru le 21 Septembre 2021 sur le site larlesienne.info, nous souhaitions réagir et rétablir certains faits rapportés de façon inexacte dans cet article.

Dans le chapeau de l’article « Les Napoleons, un organisateur de sommets de la communication » n’est pas la définition de ce que sont les Napoleons.

Nous sommes une entreprise à mission dont la raison d’être est d’œuvrer pour incarner un mouvement qui donne à chacune et chacun les clés d’une innovation respectueuse de l’humain, de la société et de la planète.

Notre mission est d’accompagner la société et les acteurs économiques, associatifs, institutionnels, académiques vers un progrès préservant les valeurs fondatrices de l’humanité.

Concernant le prix d’acquisition, celui-ci est bien celui définit par France Domaine.

La Villa Napoleons sera un lieu d’accélération des projets ESS et d’accompagnement à la transformation citoyenne des entreprises, avec un programme de séminaires et de formations.

Ce n’est donc nullement un lieu « d’abord destiné à l’hôtellerie-restauration » comme vous le mentionnez. La destination et l’usage du lieu respecte donc la servitude d’usage.

Et l’usage nécessite d’accueillir les membres et résidents bénéficiaires des programmes d’accélération proposé par Les Napoleons. A cet effet il y a donc des chambres et la possibilité de se restaurer. Seul le restaurant pourrait être ouvert au public.

Enfin, nous souhaitons rappeler que « le machin » que vous évoquez a à cœur de travailler avec l’écosystème local et produit en 3 jours, un impact direct ou indirect de 500k€ à 700k€ sur l’économie de la ville et du territoire. »

Fin du droit de réponse

Concernant notre qualification des Napoleons en tant qu’organisateur « de sommet de la communication », cette expression est inspirée des délibérations de la ville d’Arles. La délibération votée le 6 juillet dernier avait pour objet de « préciser que la vente interviendra au profit de la S.A.S MOMENTUM […] la société dénommée MOMENTUM est bénéficiaire de la marque SOMMET DE LA COMMUNICATION NAPOLEON ».

Concernant le prix de vente. Nous réaffirmons, contrairement à ce qui est écrit dans le droit de réponse, que la SAS Momentum bénéficie d’un prix de vente en dessous du prix fixé par les Domaines. Selon la délibération du 6 juillet 2021, le bâtiment communal  » peux être cédé dans sa totalité à la SAS Momentum au prix convenu initialement pour l’ensemble des lots, soit 457 000 €) ». Ce prix « convenu initialement » a fait l’objet d’une ristourne de 53 000 € par rapport au prix de 510 000 euros fixé par les Domaines . « Ce prix de vente bien qu’inférieur à l’évaluation de France Domaine se justifie compte tenu de l’état de vétusté de cet immeuble », avait estimé  la délibération du 26 septembre 2018. Tous les lecteurs peuvent aller vérifier l’information grâce à une lecture attentive (division de la parcelle initiale de AH197 à AH111 et AH112 entre la première et la dernière délibération qui entérine le vente des deux parcelles en simultané). Nous parlons d’une ristourne car l’estimation des Domaines prend déjà en compte l’état général du bâtiment. L’argument de l’état de vétusté est donc à relativiser.

Le bien a été estimé par les missions domaniales à 510 00 euros en date du 1er février 2018. Le prix de vente fixé par la délibération est de 437 000 euros. Un prix donc en-dessous de l’estimation. Estimation consultable en page 3 et 4 de la délibération du 26 septembre.

 

Pour finir, les Napoleons « produit en 3 jours, un impact direct ou indirect de 500k€ à 700k€ sur l’économie de la ville et du territoire », selon le droit de réponse. Nous demandons des précisions concernant la méthodologie employée pour évaluer les chiffres avancés de retombée de cette manifestation sur le territoire. Pour info, les monuments de la ville : Théâtre antique, Amphithéâtre ou les Alyscamps sont mis à disposition à titre gracieux par la Ville à la SAS Momentum pendant la manifestation Les Napoleons qui s’est tenue, cette année, du 21 au 24 juillet 2021.

Eric Besatti