La doc du conseil ACCM du 1 juin 2022

Le conseil communautaire ACCM aura lieu le mercredi 1er juin à 10h dans la salle des fêtes d’Arles.

Au programme 18 délibérations.

Document source : 2022.06.01 Conseil communautaire ACCM – Délibérations

 

2. Adhésion de l’ACCM au Parc naturel régional des Alpilles
Il n’y avait pas de communes de l’ACCM inscrites sur le périmètre du Parc naturel régional des Alpilles jusqu’alors. Dès 2023, le Parc va s’étendre « sur une partie de la commune d’Arles, des Marais des Baux jusqu’au Marais de Beauchamp » avec l’adoption de la charte 2023 – 2038. L’occasion également de faire rentrer les intercommunalité du territoire au conseil syndical. Donc Arles Crau Camargue Montagnette et la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. L’ACCM contribuera à la hauteur de 10 000 euros par an au budget du Parc naturel régional des Alpilles.

 

3. Subvention pour l’association le Félibrige
Pour l’organisation de son congrès annuel (la Santo Estello), le Félibrige demande une subvention exceptionnelle de 10 000 euros. Cela faisait 60 ans que la Santo Estello n’avait pas été organisé à Arles, ville dans laquelle est domicilié son siège social, au Museon Arlaten, fondé par Frédéric Mistral.

Le programme complet de la Santo Estello.

L’Arlésienne n°15 consacre un dossier aux traditions et ses évolutions et notamment avec un entretien avec le Capoulié (grand chef) Jacques Mouttet.

 

4. 8 865 euros hors taxe par an en plus pour entretenir le Capitole
Le bâtiment Le Capitole Chapelle Saint Laurent sert au Conservatoire de musique géré par l’ACCM. Le contrat d’entretien des bâtiments de l’ACCM à Arles, délégué à Derichebourg pour un montant de 128 547 euros  ne suffisait pas. Pour les 600m² du Capitole, il faut une rallonge de 8 865 euros par an. A ce prix là, ça a intérêt d’être propre. La délibération précise qu’une prestation quotidienne sera réalisé.
L’annexe de la délibération nous apprend que la prestation sera de deux heures par jour du lundi au vendredi. Le devis mensuel de 738,78 euros hors taxe a été multiplié par 12 pour obtenir le total. Pourtant, le Conservatoire est fermé en été et n’a pas besoin de se faire nettoyer tous les jours.

Pour info : le Capitole, appartient, comme beaucoup de bâtiments en ville, à Jean-Paul Capitani. Monsieur Actes Sud loue donc ses bâtiments à l’ACCM pour 36 000 euros HT par an. (Lire plus bas le paragraphe « Décisions du président »)

5. 2 744 euros hors taxe en plus à Saint-Martin
Là il s’agit de passer 3 heures par semaine pour nettoyer le service déchet ménager et assimilé pour 2 744,16 € hors taxe par an.

On fait le calcul : 3 heures x 52 semaines = 156 heures par an.
2 744 hors taxes / 156 heures = 17,58 euros hors taxes par heure de travail.

 

7. Enveloppe du marché des ordures dépassé en 2021, l’ACCM banque 230 717 euros TTC en plus à Suez (page 15)
Mais alors Mandy, pourquoi l’enveloppe du marché a t-elle été dépassé en 2021. Mandy Graillon, la madame propre de l’ACCM aura certainement une justification en séance.

 

8. Aire d’accueil de gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau
Une aire d’accueil de 20 à 25 places va être construite pour les gens du voyage conformément au Schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour un total d’1 615 000 euros toutes taxes comprises.

 

10. Economie. Attribution des subventions aux associations domaine économique

Il s’agit d’aider les associations qui s’inscrivent dans la politique de développement économique de l’ACCM. 50 000 euros pour le Pôle Culture et patrimoines, pareil pour Octobre numérique. 25 000 euros pour Procamex, l’association qui aide les entreprises arlésiennes à l’export, 5 000 euros pour la Société d’intérêt collectif Dans la cuisine à Griffeuille…

 

13. Vente de l’ancien hôpital psychiatrique

En 2020, l’ACCM avait acheté l’ancien bâtiment de l’hôpital d’Arles qui servait aux consultations psychiatriques rue Gallieni à Trinquetaille pour y faire le conservatoire de musique. Un bâtiment de 1000 m². Mais l’ACCM souhaite maintenant vendre le bâtiment. Et un appel à projet va bientôt être lancé. Encore un « emplacement premium », un lieu à « fort potentiel », comme dirait Jean-Michel Jalabert, le premier adjoint de la ville d’Arles.

Et au fait, y’a un nouveau plan pour le Conservatoire. Ou la collectivité va louer Le Capitole à Capitani ad vitam ?

 

14. Route européenne cycliste EV8 « La Méditerranée à Vélo »

L’ACCM contribue de 3 300 euros à la mise en valeur et la structuration cet itinéraire européen.
Pour info : L’EV 8 passe par Tarascon, puis Beaucaire et le Nord de Fourques.
La Via Rhona quand à elle, traverse la ville et descend jusqu’à Port-Saint-Louis par le pont Van-Gogh.

 

15. Subventions pour la promotion du tourisme

19 000 euros au total.

 

17. Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l’insertion

 

18. Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de l’insertion

7,1 millions pour le canal de la Haute-Crau. Les travaux devraient démarrer à l’automne. « Construit dans les années 50 avec les techniques de l’époque, le canal présente la particularité d’être constitué, sur 3,3 km, d’un aqueduc aérien en béton armé posé sur des portiques à entretoises d’une hauteur variant de 5 à 11 m au-dessus du sol », nous rappelle une rapport du Conseil départemental de fin 2020. « L’association syndicale autorisée (ASA) d’Irrigation de la Haute Crau dispose d’un périmètre arrosé de 1 500 ha sur les communes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau ».

 

Décisions du président : document source.

2022_064 La location des 600m² du Capitole, bâtiment appartenant à la SCI Saint-Laurent de Jean-Paul Capitani a été conclu pour 36 000 euros annuel HT pour 64 mois. Soit 192 000 euros HT pour la période. Ca ferait déjà un bon apport pour un achat…

2022_071 Sans appel d’offres (montant en dessous du seuil), l’agence de communication ardéchoise Mill a été choisie pour la création d’un site internet pour le tourisme sur le territoire d’ACCM . Montant forfaitaire 19 040 euros hors taxe et 9 000 euros HT de bons de commande maximum par an.

2022_77 Visiblement y’a un blème. Le promoteur Marseillais Primosud et sa filiale Arles fortune a visiblement quelque chose à se reprocher. L’ACCM a payé 1213 euros un expert justice « afin d’établir un état des lieux des existants avant la phase de démolition ». Primosud réalise Atelier Arles, des logements mastoc Route de Pont-de-Crau. Ca donne envie d’en savoir plus.