Arles. La justice recale la gestion de la grève du personnel des écoles en 2023
Le tribunal administratif de Marseille annule deux notes de l’ex-directrice générale des services, une décision du maire et oblige la municipalité à verser 1 500 euros au syndicat à l’origine du recours.
Après trois ans, le tribunal administratif de Marseille a rendu sa décision sur la grève du personnel des écoles d’Arles en 2023. Il annule deux notes internes, rédigées par l’ancienne directrice des services générales (DGS) de la Ville à l’encontre des agents municipaux, la décision du maire de rejet de leur recours gracieux. La commune d’Arles devra également verser 1500 euros au syndicat CFDT Interco des Bouches-du-Rhône, à l’origine de ce recours avec l’aide de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Pour rappel, le mouvement de grève avait démarré au début d’année 2023 et duré des mois. Dans ses notes de l’époque, la DGS impose « à la totalité des agents affectés au service des écoles en charge de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire de l’informer individuellement, au plus tard quarante-huit heures avant le début de la grève, de leur intention d’y participer », peut-on lire sur le jugement.
Une obligation non conforme en ce qu’elle produit « des effets juridiques propres, susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits des agents ». La CFDT Interco du département avait alors demandé au maire de retirer cette note mais ce dernier avait refusé. Aujourd’hui la mairie se défend en précisant le caractère « transitoire » de ces notes prises « dans un contexte de mouvement social prolongé, pour permettre à la Ville d’organiser l’accueil des enfants et d’informer les familles ».
2026.10.15 Décision Tribunal adminsitratif – CFDT – Villes d’Arles
Le tribunal administratif de Marseille est clair : la commune ne peut leur imposer l’obligation de déclaration préalable puisqu’aucun accord n’avait été conclu avec les organisations syndicales, pour identifier les fonctions et le nombre d’agents « indispensables à la continuité du service public ». Ce type d’accord, « c’est une procédure qui prend un an, il faut se réunir dans les instances. Le maire ne peut pas bloquer tout le monde, ce n’est pas possible », explique Roland d’Ambrosio, le secrétaire départemental CFDT Interco.
La FSU des agents d’Arles s’est aussi réjouie de cette décision dans un communiqué. « Pendant plus de trois ans, nous avons maintenu cette procédure parce qu’un droit fondamental ne peut pas être réduit par des restrictions générales imposées aux agents », s’enthousiasme le bureau dans un communiqué de presse.
Aujourd’hui, les modalités de grève pour assurer une continuité de service public ont été actées par le conseil municipal d’Arles en septembre 2024. Elles concernent plusieurs services : la collecte et le traitement des déchets ménagers, le transport public des personnes, l’aide aux personnes âgées et handicapées, l’accueil des enfants de moins de 3 ans, l’accueil périscolaire, la restauration collective et scolaire. « Cette délibération est parfaitement légale et elle n’a d’ailleurs jamais été attaquée. Cette délibération a également été adoptée après une double consultation du comité social territorial, où siègent les représentants du personnel, les 12 et 24 septembre 2024 », souligne le service presse de la mairie.
