Rénovation à Barriol : les documents brut
La rénovation de Barriol amorcée début 2024 va s’étaler sur de nombreuses années. Jusqu’en 2030 en théorie. Nous rassemblons ici les documents officiels sur lesquels s’appuyer pour trouver des informations fiables. Cet article est publié dans le cadre de nos ateliers de journalisme participatif.
Avis de concertation
Date : publication de l’avis le 25 octobre 2024 sur le site internet de l’ACCM. La concertation s’étalera du 13 novembre au 10 janvier 2025.
Ce document fixe les détails de la consultation :
. Une réunion publique informative le 13 novembre à 18 h au Musée de l’Arles Antique
. Un atelier de concertation ouvert aux habitants de Barriol et aux acteurs impliqués dans la vie du
quartier
. Des permanences d’information et d’échanges à la Maison du projet avec une exposition de
panneaux de présentation du projet au Centre social le 20 novembre 2024 de 12 h à 20 h et le 5 décembre 2024 de 12 h à 19 h.
. Les remarques et questions pourront aussi être envoyées par mail à l’adresse suivante : maisonduprojet-barriol@agglo-accm.fr
Lettre de la rénovation urbaine #01
Date : fin octobre 2024
Contexte : Publiée à la fin du mois d’octobre, initialement annoncée pour fin mai, elle permet de de partager les données présentées lors de la première réunion du 11 avril 2024. Distribuée à 3000 exemplaires en format papier dans le quartier de Barriol et disponible sur le site de l’ACCM.
En résumé : les principales informations sont celles de bâtiments voués à la destruction et les étapes du relogement. Un plan dessinée des transformations attendue est disponible avec l’implantation imaginée des commerces.
. Immeubles prévus à la destruction
.. Grand delta habitat
… Quai des platanes, 47 logements détruits, construction de 150 logements
.. 13 habitat
… Tour A2, Le Barriol (40 logements), 2 rue de Cascina.
… Bâtiment C (10 logements), 24 rue de Cascina.
… Bâtiment 1 (22 logements), 19/21/23 rue de Vercelli.
… Bâtiment J (7 logements), 11 rue de Vercelli.
. Permanences pour le relogement lundi matin sans rendez-vous au centre social et lundi aprés-midi pour les rendez-vous au local de 13 habitats. Le Quai des platanes, quartier de familles gitanes sera pris en compte à part. « A partir de janvier 2025, une équipe sociale rencontrera chaque famille locataire pour recueillir ses attentes », précise le document.
illustr : les bâtiments prévus à la destruction
Questionnements : Si le projet s’annonce concerté avec les habitants, les grandes décisions urbanistiques semble déjà prises et affirmées et démocratisées. Plus d’informations précises sont contenues dans la convention avec l’Anru voté au printemps 2024.
Délibération de l’ACCM pour ouvrir la concertation
Date : votée le 20 juin 2024 et mis en ligne sur le site de l’ACCM.
Télécharger le document.
La délibération annonce l’objectif de « reconnecter le quartier à la ville » et détaille le contenu du dossier mis à disposition du public :
– un plan du périmètre de projet soumis à la concertation,
– un document de présentation générale du quartier
– une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
– un plan de synthèse des intentions urbaines pour le renouvellement urbain du quartier
– un cahier destiné à recueillir les observations du public
Réunion de présentation
Date : 11 avril 2024
Contexte : c’était la première présentation au public du projet aprés son vote. Les élus étaient présents comme les responsables des bailleurs sociaux et l’architecte en chef. Les premiers plans ont été dévoilés. Lire notre reportage et notamment les échanges avec la salle qui questionnait la réalité ou non de la consultation et alertait sur la nécessaire bonne tenue des relogements.
Les plans pour Barriol : la convention avec l’Agence nationale de renouvellement urbain
Date : 14 mars 2024
Ce document signé par l’ACCM et l’État, voté le 4 avril dernier, fixe dans le détails la rénovation du quartier. A tel point que l’on peut se demander ce qui reste comme décision à concerter. Télécharger le document.
Lire notre décryptage du document
Un article détaille le contenu de la convention et notamment :
. sur les 1604 logements présent dans le périmètre QPV (Quartier prioritaire de la ville) de Barriol, 89% sont des logements sociaux actuellement. Cette proportion est prévue à la baisse pour viser les 75% soit 219 logements sociaux en moins.
. Les objectifs des relogements sont : « 25% de relogement sur site, 50% de relogement dans des programmes neufs ou conventionnes de moins de 5 ans. Dans tous les cas, le respect à minima du reste à charge équivalent pour les familles relogées devrafavoriser une trajectoire ascendante », détaille le document page 36.
Le cadre réglementaire des relogements.
Guide du relogement, carnet thématique de l’Agence nationale de la rénovation urbaine #2 (Anru), télécharger le document.
Date : mai 2023 mise à jour avril 2024
Contexte : L’Anru est l’établissement public qui finance et accompagne le programme national de rénovation urbaine. Dans ce cadre, l’Anru édite des guides « pour accompagner les acteurs du renouvellement urbain » et notamment pour qu’ils y voient plus clair du côté du cadre réglementaire. Le guide « Mettre en œuvre le relogement dans les projets de renouvellement urbain » s’adresse aux « décideurs » c’est à dire à l’ACCM ou les bailleurs comme 13 habitats par exemple dans le cadre de Barriol. Dans le quartier, les démolitions à venir concernent 171 appartements et 135 familles.
En résumé : 86 pages qui donnent le cadre réglementaire du relogement, un document sur lequel s’appuient les décideurs pour élaborer leur stratégie de relogement à l’échelle locale.
. Le cadre réglementaire du relogement dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) :
.. Obligation de réaliser au moins 25 % d’attributions suivies de baux signés en dehors des QPV (Quartier prioritaire de la ville, Barriol, Trébon, Griffeuille pour Arles) aux demandeurs du premier quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
.. Obligation de réaliser jusqu’à trois propositions de relogement aux ménages concernés par les opérations financées par l’Anru.
Concertation obligatoire dans la cadre d’une opération de renouvellement urbain
La concertation des habitants dans le cadre d’une rénovation urbaine est une obligation inscrite dans le cadre du Code de l’urbanisme (article R 103-1). La loi ne fixe néanmoins pas les modalités ou des exigences en terme de méthode et niveau de concertation. Lire la fiche pratique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Dans le cas de Barriol, c’est à l’ACCM de fixer le cadre de la concertation pour Barriol. Le 20 juin 2024, les élus ont voté les modalités de la concertation qui durera du 13 novembre au 10 janvier 2025.
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