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Datas en partage : les subventions depuis l’arrivée de l’extrême droite dans 10 mairies du sud

Datas en partage : les subventions depuis l’arrivée de l’extrême droite dans 10 mairies du sud

Aller au sommaire de l’enquête collective « Couper, contrôler faire taire ».

Méthodologie de l’enquête : pour objectiver l’impact des mairies d’extrême droite sur la vie associative, nous avons entamé un travail systématique de récupération, d’extraction et d’analyse des données sur les subventions aux associations contenues dans les comptes administratifs des communes. Ces documents, produits chaque année par les services municipaux, sont à la fois des outils de gestion interne, des instruments de pilotage politique et un exercice de transparence vis-à-vis des administrés et de l’administration. Ils agrègent l’ensemble des dépenses et recettes réelles de la collectivité, et permettent notamment d’identifier dans annexes les montants consacrés aux subventions aux associations (« Concours attribuées à des tiers – Subventions versées”). Notre méthodologie permet de mesurer les évolutions d’une année à l’autre.

1. Jeux de données

Beaucaire (30)
Tableau des subventions – Beaucaire 2014-2024
Sources : Les comptes administratifs 2013-2024

 

Camaret-sur-Aigues (84)
Tableau des subventions – Camaret-sur-Aigues – 2012-2024
Sources : Les comptes administratifs – Camaret-sur-Aigues – 2012 – 2024

Marignane (13)
Tableau des subventions – Marignane – 2012-2024
Sources : Les comptes administratifs – Marignane – 2012 – 2024

Orange (84)
Tableau des subventions – Orange – 1995-2024
Sources : Les comptes administratifs – Orange – 1995-2024

Perpignan (66)
Tableau des subventions – Perpignan – 2014-2024
Sources : Les comptes administratifs – Perpignan – 2014-2024

Bédarrides (84)
Tableau des subventions – Bédarrides – 2017-2024
Sources : Les comptes administratifs – Bédarrides – 2017-2024

Béziers (34)
Tableau des subventions – Béziers – 2012-2024
Sources : Les comptes administratifs – Béziers – 2015-2024

Cogolin (83)
Tableau des subventions – Cogolin – 2014-2021
Sources : Les comptes administratifs – Cogolin – 2014-2021

Fréjus (83)
Tableau des subventions – Fréjus – 2012-2024
Sources : Les comptes administratifs – Fréjus – 2014-2021

Morières-les-Avignon (84)
Tableau des subventions – Fréjus – 2019-2025

 

2. Récupération des données

2.1 Choix des communes analysées
Nous avons identifié 13 communes d’extrême-droite dans six départements du sud-est : Bouches-du-Rhône, Var, Gard, Vaucluse, Hérault, Pyrénées-Orientale. Ces municipalités sont gérées par une majorité élue sous l’étiquette ou avec le soutien du Rassemblement National ou de Reconquête.

2.3 Choix de la période d’analyse
Pour chaque commune étudiée, nous avons systématiquement tenté de rassembler les comptes administratifs de l’année N-1 (c’est-à-dire un an avant l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir) jusqu’à 2024. Nous avons pu remonter plus loin pour certaines collectivités. Ce choix nous permet de comparer l’avant et l’après bascule politique, en documentant les évolutions sur un temps long. L’objectif était d’identifier des réorientations structurelles
et d’objectiver les effets d’une gestion municipale par l’extrême droite sur les subventions allouées aux associations.

Sur deux villes (Morières-les-Avignon et Mazan), ces comptes administratifs n’ont pas pu être collectés faute de transmission des données par les municipalités et de conservation par d’autres sources. Sur une ville, Cogolin, les comptes administratifs n’ont pas pu être obtenus sur une période suffisante pour mesurer l’évolution des subventions. Enfin, pour Orange, nous n’avons pas pu obtenir les données financières d’avant 1995, date de la bascule à l’extrême-droite. L’analyse se porte donc sur la période des mandats “Bompard.”
Données sur les subventions aux associations

Ces comptes administratifs, bien que la loi l’oblige, sont rarement mis à disposition en accès direct par les municipalités, ni mis en forme dans une perspective de consultation citoyenne. Validés par le conseil municipal, ils constituent pourtant un outil fondamental pour contrôler la gestion publique et évaluer les priorités politiques mises en œuvre.

Officiellement, les comptes administratifs doivent pouvoir être consultés par le public à la mairie, sur place, aux jours et heures d’ouverture, une fois qu’ils ont été adoptés par le conseil municipal. Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ils doivent également être mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. En pratique, leur accessibilité reste très inégale selon les villes et les années, et leur format (PDF, tableau scanné, ou structure comptable brute) rend leur traitement complexe sans outils adaptés.

Exemple de documents collectés :


Pour obtenir les données nécessaires à notre enquête, nous avons dû mobiliser plusieurs stratégies. Dans certaines communes, les comptes administratifs étaient consultables en ligne, mais souvent dans des formats difficilement exploitables et avec un historique limité. Dans d’autres cas, l’accès aux données a exigé un contact direct avec la municipalité, soit via une demande formelle auprès des services administratifs, soit en sollicitant des élu·es siégeant au conseil municipal, enclins à partager ces documents.

Au fil de notre enquête, nous nous sommes rendu compte que peu d’élu·es municipaux conservent les comptes administratifs sur plusieurs années. Dans plusieurs cas, des élu·es d’opposition que nous avons contacté·es n’avaient pas à leur disposition les comptes des mandats précédents ou actuels, ou ignoraient qu’ils pouvaient en obtenir copie. Ce manque d’information participe à l’opacité structurelle qui entoure l’évolution des subventions aux associations et rend plus difficile la mise en lumière de tendances longues.

Nous avons également fait appel à des associations locales de vigilance citoyenne qui collectent parfois ces documents de manière proactive.

Enfin, lorsque les documents n’étaient ni en ligne, ni communiqués malgré nos demandes, nous avons lancé des saisines de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), toujours en cours.

 

3. Consolidation

3.1 Numérisation des données
Les documents administratifs récupérés au format PDF ont pour beaucoup d’entre eux été générés avant une reconnaissance optique des caractères systématique. L’acronyme usuel est l’anglo-saxon OCR, pour Optical Character Recognition. Grâce à celle-ci, il est possible de rechercher des termes précis, et par extension d’extraire l’ensemble des textes contenus dans un PDF. Une “OCRisation” des documents était donc incontournable dans ce travail.

Nous avons employé des solutions Open Source telles qu’une implémentation Python de Tesseract-OCR. La qualité de cette reconnaissance dépendant beaucoup de la résolution du fichier initial, nous avons systématiquement vérifié la bonne transcription des tableaux de subvention à partir des documents originels, ce qui est toujours un gain de temps considérable en comparaison d’un recopiage manuel.

Dans le cas de documents de qualité trop médiocre, comme pour les PDF les plus anciens d’Orange, nous avons dû nous résoudre à recopier de zéro l’ensemble des tableaux.
Regroupement des données
Une plus-value considérable dans le travail des donnés consiste à augmenter les bases initiales. Dans notre cas, cela a surtout consisté à faire des regroupements par année ou par catégorie (voir le détail plus bas). L’idée est d’appliquer une opération mathématique sur un ensemble de valeurs identiques, pour répondre à des questions telles que :
à combien d’euros s’élevaient les subventions de telle commune pour 2019 ?
entre 2016 et 2017, quelle est l’évolution en euros des subventions allouées aux associations culturelles ?

Pour ce faire, nous nous sommes servis de Pandas, une bibliothèque Python de référence pour tout ce qui concerne le traitement de données.
Dédoublonnage des lignes

A notre connaissance, aucune nomenclature spécifique n’est demandée dans la complétion des subventions aux associations par les services municipaux. Certaines – rares – municipalités remplissent avec précision ces tableaux, mais très souvent les informations sont parcellaires. Une association peut avoir un certain nom une année, puis son acronyme l’année suivante, puis un nom plus proche de son objet l’année d’après. Cette normalisation des noms a été réalisée manuellement.

3.2 Catégorisation
Pour analyser les types d’associations subventionnées, nous avons rapidement constaté les limites des classifications administratives disponibles, notamment celles fondées sur les codes NAF. Ils ne permettent pas de distinguer de manière fine les champs d’intervention des associations. La plupart des structures sont en effet inscrites comme « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Pour reconstituer les secteurs d’intervention des associations subventionnées, nous avons dû retrouver, pour chaque structure, son identifiant RNA à partir des informations disponibles dans les comptes administratifs et sur internet. Ces derniers ne mentionnent en effet que le nom du bénéficiaire. Nous avons donc croisé plusieurs sources ouvertes, notamment le Répertoire National des Associations (via data.gouv.fr), le site Pappers, la Base Sirene de l’INSEE, ou encore le site Journal-Officiel.gouv.fr afin d’identifier le statut juridique, l’objet social déclaré, l’adresse et l’historique de chaque structure.

Ce travail de vérification et d’enrichissement des données a été essentiel pour catégoriser les associations selon leur champ d’action réel (social, culturel, sportif, culturel, etc.) et ainsi mieux cerner les réorientations opérées par les municipalités d’extrême-droite. Ce travail a été effectué par les journalistes.

Pour mieux analyser les effets des politiques municipales sur le tissu associatif, nous avons alors procédé à une catégorisation manuelle des associations subventionnées dans les communes étudiées. Cette typologie s’appuie sur une lecture des objets sociaux, des noms et des activités déclarées des structures, recoupée lorsque nécessaire avec des recherches sur le Répertoire National des Associations (RNA), Pappers ou les sites municipaux. Nous avons regroupé les associations dans des catégories thématiques précises.

 

Catégorie Exemples d’associations incluses dans chaque catégorie
3e Âge Clubs de seniors, associations de retraités (hors armée), activités intergénérationnelles
Anciens combattants Associations d’anciens militaires, officiers, aviateurs, blessés, amputés, harkis, médaillés militaires, cercles algérianistes
Autres loisirs Jeux de cartes (belote, tarot…), couture, tricot, numismatique, mycologie, jeux TV, comités des fêtes, scouts
Citoyenneté Comités de jumelage, éducation à la citoyenneté, Université pour tous, associations de déportés
Culture Compagnies de théâtre, ciné-clubs, cours artistiques (peinture, danse, théâtre…), festivals
Développement économique Associations de commerçants ou d’artisans, AMAP, collectifs de zones artisanales ou commerciales
Éducation Associations de parents d’élèves (APE, APEL, amicales laïques), coopératives scolaires, éducation scientifique
Environnement Associations de sensibilisation écologique, éducation à l’environnement, défense des milieux naturels (LPO, nettoyage de rivières, abeilles, etc.)
Humanitaire / International Associations de solidarité internationale, projets de développement ou d’urgence à l’étranger
Patrimoine et traditions Associations de culture provençale, occitane, gitane ; défense du patrimoine bâti, paysager ou immatériel
Petite enfance Crèches associatives, relais d’assistantes maternelles
Protection animale SPA, refuges, associations de protection ou sauvetage des animaux
Protection civile Associations de secouristes (terre, mer), sécurité routière, sapeurs-pompiers volontaires, feux de forêt, aide aux sinistrés
Religion Œuvres catholiques, associations confessionnelles (ex. SOS Chrétiens d’Orient, Chrétiens & Sida)
Santé Donneurs de sang, Téléthon, accompagnement en fin de vie, soutien aux malades (diabète, sclérose, troubles psy…), associations de soignants
Social Centres sociaux, insertion professionnelle (ex. missions locales), aide alimentaire (Croix-Rouge, Restos du Cœur), solidarité, parentalité, jeunesse, femmes, protection de l’enfance, planning familial, logement
Sport Toutes disciplines sportives, incluant échecs, pêche, chasse, pétanque, yoga, tai-chi, handisport
Vie sociale Associations de quartier, amicales locales (sapeurs-pompiers, anciens élèves), clubs communautaires (Alsaciens-Lorrains, Franco-Russes), clubs de langues, accueil de nouveaux arrivants, Lions Club, Rotary, syndicats de copropriété

 

La catégorie « hors associatif » regroupe des structures ou des financements qui, bien que présents dans les comptes administratifs, ne relèvent pas du tissu associatif au sens strict. Elle inclut notamment les OGEC (organismes de gestion des établissements privés sous contrat), le CCAS, les œuvres sociales destinées aux agents municipaux, ainsi que les adhésions institutionnelles à des syndicats intercommunaux ou à des organismes professionnels (ADIL, CAUE, Fondation du patrimoine, Villes et Villages fleuris), et les partis politiques. Ces postes ont été exclus de l’analyse principale afin de ne pas fausser la lecture des évolutions des subventions aux associations, leur logique de financement répondant à des obligations légales, institutionnelles ou statutaires, et non à des choix politiques discrétionnaires comparables à ceux opérés vis‑à‑vis des associations.


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