La doc du conseil municipal du 9 avril 2026
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 9 avril à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville.
. Ordre du jour : 39 points à faire passer devant les élus.
. Contexte : C’est le premier vrai conseil de la mandature Carolis II (celui du 28 mars 2026 était dédié à l’installation du nouveau conseil) ! Après un conseil communautaire du 7 avril houleux, où Patrick de Carolis a finalement été élu Président de l’agglomération ACCM, ce rendez-vous municipal fixera les bases des prochaines années. Seront choisis les membres du conseil municipal qui le représenteront dans les différentes conseils d’administration, comités syndicaux ou encore les commissions municipales, mais aussi le denier public attribué aux élus. À noter que si le Maire voit son indemnité augmenter de 1000€ par rapport à 2020, la délibération concernant les indemnités des élus a été modifiée en dernière minute (voir plus bas, nldr). Seront aussi déterminées les orientations budgétaires pour l’année 2026. À noter, de nombreuses demandes d’aides à la Région. Elle marquent le retour des relations cordiales entre Carolis et Muselier, le président de région, via la présence du conseiller régional Cyril Juglaret en deuxième adjoint pour cette nouvelle mandature. Ajoutez à cela qu’il n’y a pas eu de conseil depuis la plainte pour corruption contre le maire dans une affaire de préemption présumée frauduleuse… Le conseil vaudra bien son sachet de pop-corn…
. À surveiller :
Les élus qui seront choisis comme membres de la commission d’appel d’offres, de la commission délégations de service public.
Le compte-rendu de gestion, toujours intéressant de regarder combien ont coûté les vœux à la population de janvier dernier…
Les débats sur les indemnités des élus
. Les gros dossiers :
Le rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
Le rapport de développement durable
. Les documents :
Le dossier des délibérations
Le procès-verbal du conseil du 18 décembre 2025
Le rapport développement durable 2025
Le rapport de situation comparée année 2024 – Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Ville d’Arles
Le rapport d’orientation budgétaires de l’exercice 2026
La délibération 17 sur les indemnités des élus (deuxième version)
LE DOSSIER
Dossier des délibérations fourni aux élus. (source ville d’Arles)
Notre sélection des points qui vont être abordés.
N°8, 9 et 10 : Demandes d’aides financières auprès de l’Etat – FIPDR 2026 – Programmes « S » et « D » — Demande de financement auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône — Demande de financement auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
Après avoir augmenté les moyens mis dans le maintien de l’ordre depuis 2020, bis repetita pour ce nouveau mandat. Parmi les leviers mentionnés, la Ville entend d’une part déployer 10 nouvelles caméras de vidéosurveillances en 2026, pour la somme de 223 120€, en demandant notamment des aides financières de l’Etat via le FIPD (financement des politiques de prévention de la délinquance) et le Département.
La Ville demande aussi des subventions pour financer le matériel (gilets pare-balles et caméras piétons) des dix policiers municipaux supplémentaires pour l’année 2026 et de huit agents ASVP.
N°17 : Augmentation de plus de 1000 euros de l’indemnité du Maire *
Nous avions déjà parlé des indemnités du maire et des élus lors du précédent mandat… Rebelote en 2026. En ce début de nouveau mandat, Patrick de Carolis sera donc rémunéré mensuellement (seulement pour son mandat de maire d’Arles) à hauteur de 5 019,84€. Une augmentation de plus de 1 000€ par rapport au début de son premier mandat puisque sa rémunération était de 3 939,65€.
Pour mieux comprendre, sachez que les indemnités dépendent de l’indice brut terminal de la fonction publique et des caractéristiques de la commune (population, chef-lieu d’arrondissement, commune station de tourisme). Si cette augmentation s’explique en partie par une légère augmentation du point d’indice de la fonction publique depuis 2020, elle vient surtout de la Mairie. En 2020, les indemnités de Patrick de Carolis étaient égales à 56,46% de cet indice brut terminal ; en 2026, elles atteignent 84%. (Une indemnité à additionner avec celle de la présidence de l’ACCM).
Du côté de ses adjoints, ils percevront une indemnité de 1 423,51€ chaque mois (24% de cet indice). Les conseillers municipaux avec délégation (c’est-à-dire, ceux de la majorité) 409,86€ (10% de cet indice). Une augmentation en valeur absolue par rapport à 2020, bien que leur rémunération soit moins importante par rapport à la part de l’indice brut terminal (respectivement 28,43% et 12,15%).
Autre point d’imbroglio : cette délibération n°17 a fait l’objet d’une modification, à quelques heures du conseil municipal ! Alors que la première délibération ne prévoyait aucune indemnité pour les douze conseillers municipaux d’opposition, la délibération modifiée attribue finalement une indemnité de 150€ (soit 3,65% de l’indice brut terminal) pour tous les conseillers sans délégation ! Est-ce pour redonner du respect à l’opposition (les indemnités pour les élus d’opposition avaient été supprimées en 2020, au début de la mandature de Carolis I) ? La réponse ce soir au conseil…
Cette nouvelle version prévoit aussi une indemnité correspondant à 22% de l’indice pour les Conseillers municipaux spéciaux. Soit 904,32€, un montant que percevra Bertrand Mazel, seul conseiller municipal spécial, en charge du marketing territorial et de la promotion du territoire. Une indemnité taillée sur mesure, pour le président du Syndicat des riziculteurs de France.
Retrouvez ici la délibération modifiée !
N°39 : Compte-rendu de gestion
Voici quelques petits frais à titre indicatifs dans la longue liste.
(*) Boîte Noire : Nous avons publié la première version de cet article le 8 avril à 19h18. Par la suite, nous avons appris le 9 avril, à quelques heures du conseil municipal la modification de la délibération 17 au sujet des indemnités des élus. Par soucis de transparence, nous avons rajouté suite à cette modification une phrase dans la partie Contexte et nous avons changé la partie explicative sur la délibération N°17. Retrouvez l’ancienne version ici :
N°17 : Augmentation de plus de 1000 euros de l’indemnité du Maire (p.59)
Nous avions déjà parlé des indemnités du maire et des élus lors du précédent mandat… Eh bah rebelote en 2026. Pour mieux comprendre, sachez que leurs indemnités dépendent de l’indice brut terminal de la fonction publique, de caractéristiques de la commune (population, chef-lieu d’arrondissement, commune station de tourisme).
En ce début de nouveau mandat, Patrick de Carolis sera donc rémunéré mensuellement (seulement pour son mandat de maire d’Arles) à hauteur de 5 019,84€. Une augmentation de plus de 1 000€ par rapport au début de son premier mandat puisque sa rémunération était de 3 939,65€. Mais si le point d’indice de la fonction publique a légèrement augmenté depuis 2020, cette augmentation vient surtout de la Mairie. En 2020, ses indemnités étaient égales à 56,46% de cet indice brut terminal ; en 2026, elles atteignent 86%.
Du côté de ses adjoints, ils percevront une indemnité de 1 423,51€ chaque mois (24,4% de cet indice) et les conseillers municipaux de la majorité 409,86€ (10,2% de cet indice). Une augmentation en valeur absolue, bien que leur rémunération soit moins importante qu’en 2020 par rapport à l’indice brut terminal (respectivement 28,43% et 12,15% de l’indice).
Cette indemnité pour Patrick de Carolis est à additionner avec celle de président de l’ACCM.
Cet article est en libre service, mais a demandé du temps de travail.
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