A Arles, Patrick de Carolis réinterprète sa condamnation

Lors de sa déclaration de candidature à la mairie d’Arles la semaine dernière, Patrick de Carolis a expliqué aux journalistes que sa condamnation pour favoritisme n’était en réalité qu’une simple conséquence de sa qualité de président de France Télévisions.

Dans son entretien à La Provence du 4 septembre, Patrick de Carolis dit de la justice qu’elle avait « aussi souhaité [le] condamner parce [qu’il était] président », chargeant un « collaborateur [Camille Pascal, ndlr] » d’avoir signé les contrats entachés de favoritisme. « Si demain je suis maire, je serai responsable de l’ensemble de mes collaborateurs et si un panneau tombe sur quelqu’un, c’est le maire qui est responsable », a t-il comparé.

Une version que contredit pourtant le délibéré de son jugement « Pour tenter d’échapper à sa responsabilité, Patrick de Carolis ne saurait s’abriter utilement derrière les compétences, moyens et autorités reconnus à Camille Pascal » comme le rappelle le Canard Enchainé daté du 11 septembre dans l’article « La fable provençale de lou Patrick de Carolis ». En relisant le délibéré, on peut lire une deuxième phrase sans équivoque « Patrick de Carolis a été avec Bastien Millot [fondateur de Bygmalion ndlr] à l’origine de la mise en place d’une nouvelle forme de collaboration entre ce dernier, qui venait de lui annoncer son départ, et France Télévisions ». Le 17 avril 2019, le juge de la Cour d’appel de Paris a condamné Patrick de Carolis à 25 000 euros d’amende et cinq mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme et Bastien Millot pour recel de favoritisme. Camille Pascal n’avait pas fait appel de sa condamnation pour favoritisme. A Arles, Carolis se permettrait-il de réécrire l’histoire de son procès ? Jean-Jacques Cordival, syndicaliste à l’origine de la plainte en 2011 ne s’interdit pas de porter plainte pour “ escroquerie au jugement ” soit « faire dire à un jugement ce qu’il ne dit pas ».

Petit rappel : lorsqu’il était président à France Télévisions entre 2005 et 2010, Patrick de Carolis a favorisé l’entreprise Bygmalion, de Bastien Millot, ancien directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé alors ministre du budget. Le montant des contrats accordés pendant sa mandature s’était élevé à 1 034 672 euros entre 2008 et 2010 pour de la « veille internet », gestion des « courriers téléspectateurs », conseils stratégiques, « dossiers et éléments de langages » et « prestations diverses », selon les factures détaillées dans le délibéré. Bastien Millot, avant de créer Bygmalion, n’était autre que le directeur de la communication à France Télévisions recruté par de Carolis.

Enrichissement personnel ?

« Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel », c’est le deuxième élément de langage utilisé par Patrick de Carolis pour prendre de haut sa condamnation. Alors question, pourquoi Bygmalion, la même société qu’il avait privilégié durant son mandat à France Télévisions, l’a rémunéré en 2011 et 2012 dès la fin de son mandat ? Une rémunération à hauteur 119 500 euros via sa société Patrick de Carolis Consulting. « Parce qu’il y a eu un travail de fourni », répond Patrick De Carolis aux questions de l’Arlésienne en demandant de « ne pas faire d’amalgame », lors de sa conférence de presse au Calendal le 5 septembre.

Selon un communiqué de son avocate à l’époque (2014) des révélations dans la presse, « Patrick de Carolis a été sollicité pendant une période de six mois sur certains dossiers, à savoir l’élaboration d’un dossier à l’attention du CSA pour la création d’une chaîne de télévision locale ainsi que la conception de la grille de programme. Patrick de Carolis a également été sollicité à l’occasion de la création d’un musée. » La presse et notamment le NouvelObs questionnait alors une possible rétrocommission de la part de Bygmalion. Face à une rémunération de 119 500€, les journalistes n’avaient trouvé que des missions de consulting pour la création d’une télé locale – dont le PDG nie le travail réalisé sur la grille de programmation. Et pour le travail à « l’occasion de la création d’un musée », il s’agissait du musée Bonnard du Cannet pour lequel Bygmalion avait été choisi pour les relations presse et la recherche de mécène. De Carolis était venu à l’inauguration et le musée avait enregistré l’arrivée de France Télévision Publicité comme mécène. A l’époque, les avocats de Patrick de Carolis n’avaient pas pu apporter plus de détails sur l’amplitude des travaux réalisés. En tout cas, Patrick de Carolis, s’est enrichi personnellement grâce à son travail à très haute valeur ajoutée.

Et aujourd’hui, que répond le principal intéressé ? Lors de la conférence de presse au Calendal, Patrick De Carolis n’a cessé de répéter : « il a été prouvé que j’ai fourni un travail à ce moment-là. C’est passé au tribunal ! Quand le juge d’instruction Van Ruymbeke est sur mon affaire, il interroge, il voit le procureur, il dit : “qu’est-ce qu’on fait là-dessus ? ” . On est blanchi ! Ne venez pas dire après “ il pourrait y avoir une affaire ” … Alors, on croit le juge Van Ruymbeke sur un aspect de l’histoire et on ne le croit pas sur ce versant-là ? Il n’y a pas d’affaire. Je vous préviens, ne faites pas d’amalgame là-dessus. » Effectivement, le fameux juge d’instruction avait été averti de ces rémunérations par Bygmalion. Et aucun chef d’inculpation supplémentaire n’a été retenu à l’époque en plus de celui de favoritisme.

« Patrick de Carolis dit n’importe quoi, rien n’a été prouvé sur son travail pour Bygmalion », s’insurge Jean-Jacques Cordival, syndicaliste SNPCA-CFE-CGC Média et véritable caillou dans la chaussure de Carolis. « Un juge choisit de mener l’instruction comme il le souhaite. La procédure durait depuis des années, il a privilégié l’angle du favoritisme pour aller au bout. Pour le poursuivre pour escroquerie, il aurait fallut demander un réquisitoire supplétif qui aurait encore allongé la procédure. Je rappelle le contexte, la défense essayait de faire tomber plusieurs fois les poursuites pour qu’elles n’aillent pas jusqu’au procès. Contrairement à ce qu’il dit, le juge Van Ruymbeke n’a jamais blanchi personne et de plus, il serait invraisemblable qu’il ait pu rencontrer le juge d’instruction pour évoquer l’affaire, il y a séparation des pouvoirs en France. C’est du n’importe quoi, il prend les gens pour des imbéciles qui ne connaissent pas les institutions judiciaires pour flouter ses responsabilités. Il utilise des jolis noms pour noyer son propos. Il réécrit tout bonnement les jugements ».

Pendant le procès, le syndicaliste se souvient d’avoir pointé « le problème éthique » du travail pour Bygmalion de de Carolis après son départ de France TV. « Je suis allé à la barre pour préciser que monsieur de Carolis avait touché six chèques de la société Bygmalion pour 140 000 euros et redire que son travail n’avait été en aucune manière clairement justifié, au regard en particulier des différentes révélations de l’époque. Le juge, président de la Cour d’appel, m’a répondu qu’il n’était pas saisi du délit d’escroquerie. Un point c’est tout », recadre Jean-Jacques Cordival.

Patrick de Carolis se défend de s’être enrichi personnellement grâce à son passage à France Télévision et sa relation à l’entreprise Bygmalion. Mais c’est son point de vue. Auquel il est possible d’opposer l’inverse. Pour être précis, le terme « enrichissement personnel » utilisé par Patrick de Carolis ne renvoie à aucune notion de droit. Celui qui s’en rapproche le plus est le délit d’« enrichissement injustifié ». Durant son procès, les juges n’ont pas eu à se pencher sur ce volet des activités de Patrick de Carolis. Ni d’ailleurs sur son achat en 2010 d’actions à très bon prix de la société Anaprod, propriétaire d’Eclectic, une entreprise qui a vu son chiffre d’affaires augmenter notamment grâce aux commandes de France Télé, sous la présidence de Patrick De Carolis, comme le révélait Le Canard Enchaîné en avril 2012. Y aurait-il eu, ici, un enrichissement personnel ? « Attention, ne dites pas ça, vous risquez vraiment de franchir la ligne jaune. Ne répétez pas les ragots du Canard Enchaîné », prévient Patrick De Carolis lors de sa conférence de presse. La campagne risque d’être longue. Et dure.

Eric Besatti