Chose publique : la prépa du conseil municipal du 22 février
Vote des budgets, écoles et périscolaire, régulation des airbnb, Barriol et NPNRU, futur port de plaisance, symadrem remis en question,… les enjeux aussi forts que brûlants ne manquent pas dans le conseil municipal de demain.
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 22 février, 17h salle des fêtes d’Arles, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 45 points à faire passer devant les élus
. Contexte : un conseil qui arrive en période dans une période de mobilisations multiples : grève dans les cantines scolaires, protestation contre les fermetures de classes annoncées dans plusieurs écoles, nouvelle manifestation du collectif Barriol en colère (ce mercredi à 15h place de la République) qui dénonce l’absence de chauffage à l’école des Cantarelles.
. Les gros dossiers : Vote du budget 2024, Organisation et nouveau règlement du périscolaire et de l’extrascolaire
. À surveiller : une délibération pour mieux régulier les logements “meublés touristiques”, deux motions présentées par l’opposition, l’une pour s’opposer aux fermetures de classes, l’autre pour s’opposer au projet de ligne très haute tension
. Les documents :
Les comptes de gestion 2023, les comptes administratifs 2023, les budgets primitifs 2024 (Tome I, Tome II, Théâtre, Stationnement, Pompes funèbres)
La convention cadre des centres sociaux pour 2024-2027
La convention d’anticipation foncière sur le quartier du Port
La charte d’engagement pour le plan d’accélération pour la transition écologique 2023-2028 (PACTE)
La convention de surveillance des ouvrages du système d’endiguement
Extrait du registre des délibérations du comité syndical du symadrem du 11.12.23
Rapport d’activité 2023 du médiateur de la ville
Rapport de l’IGEDD sur l’adaptation de la Camargue au changement climatique
L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations
Dossier fourni aux élus.
Notre sélection des points qui vont être abordés.
Comptes de gestion du receveur municipal de l’exercice 2023
Les différents comptes de gestion pour l’année 2023, dressés par le receveur municipal, sont soumis au vote.
Compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal
La présentation du compte administratif pour l’année 2023 souligne que « les finances communales 2023 affichent une amélioration, permise par « une recette exceptionnelle de 4,51 millions d’euros versée par l’Etat » ainsi que par le « volume de cessions patrimoniales à hauteur de 5.49 millions d’euros ».
Délibérations 3 à 5, pages 17, 34, 43
Compte administratif de l’exercice 2023 des budgets annexes : budget annexe du théâtre municipal, du budget annexe du stationnement payant hors voirie d’arles, du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
Présentation des comptes administratifs de ces différentes instances.
Affectation du résultat comptable de l’exercice 2023 du budget principal
L’excédent de fonctionnement 2023 est versé en totalité à la section de fonctionnement pour l’année 2024, pour une montant de 19 millions d’euros.
Délibération 7, 8 et 9, pages 51, 52, 53
Affectation du résultat comptable de l’exercice 2023 du budget annexe du théâtre municipal, du budget annexe du stationnement payant hors voirie d’arles, du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
Les différents résultats d’exploitation 2023 sont affectés aux sections de fonctionnement pour le budget 2024.
Vote des taux d’imposition locaux – exercice 2024
Cette délibération a pour objet de voter différents taux d’imposition pour 2024. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est fixée à 26.31 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 44.95 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55.79 %. Il est rappelé que de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale a été majorée de 60%.
Vote du budget primitif principal de l’exercice 2024
Cette délibération a pour but de voter le budget primitif de l’exercice 2024 et fixe des ouvertures de crédits : 3,9 millions d’euros pour le Service départemental d’incendie et de secours : 4,6 millions d’euros pour le Centre communal d’action sociale (CCAS), 1 million d’euros pour l’office du tourisme et 500 000 euros pour l’Établissement public administratif pour la gestion des centres sociaux d’Arles (EPACSA).
Délibérations 12, 13, 14, pages 68, 85, 94
Budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe du théâtre municipal, du budget annexe du stationnement payant hors voirie d’arles, du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
Idem pour les instances citées.
Organisation et tarification de l’accueil périscolaire – année scolaire 2024-2025
Un nouveau dispositif d’accueil périscolaire, qui étend les horaires d’accueil et rend ce service payant, est en cours d’expérimentation. Déjà instauré dans 20 écoles, il est étendu à 10 écoles supplémentaires : les écoles Brassens-Camus, Montmajour et Victoria Lyles au Trébon, les écoles Li Farfantello et élémentaire de Salin de Giraud, l’école primaire Marinette Carletti à Mas Thibert, les écoles Jean Buon et Marie Curie à la Roquette et les écoles Magnanarelles et Louis Aragon à Plan du Bourg. (La ville compte 39 écoles au total.)
Offre municipale des activités périscolaires et extrascolaires : règlement de fonctionnement
Cette délibération fixe le règlement des différentes activités périscolaires : garderie ou périscolaire du matin, périscolaire méridien et restauration scolaire, garderie ou périscolaire du soir, aide aux devoirs, accueil périscolaire du mercredi. Ainsi que l’accueil extrascolaire lors des vacances scolaires.
Approbation de la convention cadre des centres sociaux (CCSS) 2024-2027
Cette convention « a pour but de garantir un socle de base de financement ». La délibération précise : « partant de la connaissance du rôle social assumé par les équipements sociaux sur leur territoire et des difficultés, notamment financières, croissantes, l’ensemble des partenaires institutionnels s’est mobilisé pour apporter un soutien collectif à ces structures sociales de proximité ». Cette convention s’applique à l’ensemble des Bouches-du-Rhône.
Pour bénéficier de ces partenariats, les différents centres sociaux doivent obtenir un agrément « Animation globale et coordination » (AGC), délivré sur la base d’un projet social élaboré par les centres sociaux.
Demandes de financement 2024 auprès de la région sud paca – NPNRU de barriol – recomposition urbaine et paysagère des espaces publics
La ville demande 179 104 € à la région pour compléter le financement d’études préalables dans le cadre du projet d’aménagement NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) qui doit être déployé à Barriol.
Une délibération non dénuée de poésie, qui décrit l’aménagement urbain actuel de Barriol, les problématiques posées et les solutions envisagées.
« Dans ce quartier très minéral, qui bénéficie pourtant de la proximité du Rhône et des canaux, et en proximité duquel la Ville envisage à terme de créer son port de plaisance, les espaces routiers dits « de voirie » sont démesurés et ne laissent aucune place à la présence de la nature, sauf à de rares endroits, en coeur d’îlot d’habitat social. (…)
Le quartier est aujourd’hui très lié à la voiture, avec une voirie formant un réseau omniprésent et une nappe de bitume surabondante. Pour autant, ce réseau est peu efficient, formant des parcours labyrinthiques terminant sur des allées en impasses, très peu sécurisées. (…)
La recomposition urbaine et paysagère du quartier de Barriol prévue dans la convention NPNRU s’articulera autour de la création (permise par les démolitions de barres HLM envisagées) de nouveaux axes de desserte d’îlots d’habitat social qui seront par ailleurs résidentialisés.”
Conseil départemental des bouches du rhône – ville d’Arles travaux de proximité 2024 – première programmation
154 700€ demandés au département au titre du dispositif « Aide aux Travaux de Proximité », pour trois opérations : l’installation de l’oeuvre de Bernar Venet au rond point Lamartine, le confortement des falaises rocheuses du centre ancien et aire de jeux à Pont de Crau.
Prévention de la délinquance 2024 – demandes d’aides financières auprès de l’état (FIPD) et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Une certaine vision de la prévention, entre surveiller et punir, vidéosurveillance et équipement policier.
« Les actions de prévention de la délinquance de la Ville pour 2024 portent sur deux axes : la modernisation du Centre de Supervision Urbain et l’extension de son système de vidéoprotection, la dotation de matériel pour la Police Municipale. »
Audit énergétique des 39 écoles de la commune – demandes de subventions auprès de l’Etat (fonds verts) et du conseil régional sud (nos territoires d’abord)
Une demande de subvention à l’Etat et à la région pour réaliser un audit énergétique de l’ensemble des écoles, en vu de leur rénovation énergétique.
Il est rappelé que la ville est “à la tête d’un parc de 39 écoles, pour accueillir 4700 élèves (1800 en maternelle et 2900 en primaire – chiffres rentrée 2023). La majorité d’entre elles (31) est soumise au décret tertiaire qui impose aux bâtiments de plus de 1000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 60% d’ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040). Les structures sont anciennes (années 40 à 80) et n’ont pas fait l’objet de travaux de grosses rénovations depuis plusieurs années. L’isolation du bâti est souvent inexistante et les modes de chauffage vieillissants et peu adaptés : de nombreuses écoles sont encore dotées de chauffage au fuel, par exemple.”
Cet audit “permettra à la Commune de définir une hiérarchie des bâtiments à rénover, et de définir un budget d’investissement annuel qu’elle pourra maintenir chaque année pour la rénovation énergétique de ses bâtiments”
Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation en meublés touristiques
Toute location de meublé touristique doit passer au préalable par une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Cette délibération réduit à trois ans au lieu de cinq la durée de l’autorisation.
La municipalité s’empare ici d’un des leviers dont elle dispose pour réguler le phénomène “Airbnb”. Mais un simple raccourcissement de deux ans peut-il avoir de réels effets ?
Il est ainsi indiqué :
“L’activité de location meublée touristique a continué de se développer à Arles. Aussi, en fonction, d’une part, de l’évolution des législations nationales annoncées pour renforcer la régulation de cette activité, et d’autre part, de la nécessaire fiabilisation des données sur l’impact de cette activité sur le logement à Arles, la commune devra possiblement renforcer à court ou moyen terme la régulation au niveau local”.
Plan vélo : demande de transfert de gestion de l’ancienne ligne n°822 100 rive droite – arles / saintes maries de la mer
La ville demande un transfert de gestion longue durée à la SNCF pour développer une voie douce le long de l’ancienne igne Arles/Saintes Maries de la Mer à Trinquetaille.
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023 décidées par la commune d’arles
Cette délibération présente les différentes opérations immobilières effectuées en 2023, qui comprennent quatre acquisitions, cinq ventes, trois garanties de rachat.
Convention d’anticipation foncière quartier du Port, entre la ville d’Arles, ACCM et l’EPF PACA – avenant n° 2
Cette délibération s’inscrit dans le cadre du futur projet de port de plaisance. “Une convention d’anticipation foncière sur le sud du territoire Arlésien (…) permet dès à présent de maîtriser certaines parcelles afin de constituer des réserves foncières qui devront concourir à la réalisation d’une opération d’ensemble sur le secteur dénommé « port de plaisance le long du canal d’Arles à Bouc”.
Cette délibération est un avenant à cette convention d’anticipation et propose deux modifications. “L’engagement financier de 10 millions d’euros supplémentaires portant l’enveloppe totale à 20 millions d’euros” et la “modification des modalités de mise en gestion à la ville des biens acquis par l’Établissement public foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF)” à qui la ville à délégué son droit de préemption en zone d’aménagement différé.
Avis sur le rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) et du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), intitulé « L’Adaptation de la Camargue au changement climatique”
Une rapport rédigé à la demande des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et publié en novembre 2023 remet en question les projets du Symadrem (Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer). Une critique qui ne passe pas auprès du syndicat, présidé par Pierre Raviol, également troisième adjoint, et rapporteur de cette délibération.
Elle a pour but de soutenir l’avis du SYMADREM voté par le comité syndical et de désapprouver différentes recommandations et affirmations du rapport de l’IGEDD.
Les enjeux sont relatés par La Provence dans cet article du 23 janvier dernier.
Communication du rapport annuel 2023 du médiateur
Qu’a donc fait le médiateur cette année ? La réponse dans le rapport.
Compte rendu de gestion
On relève notamment un abonnement de 20 900 euros à “Lexis 360”, un logiciel “de recherche de juridique et réglementaire”
Nos ventes sont une belle part de notre chiffre d’affaires, mais ça ne suffit pas. Sans financement des collectivités territoriales, sans publicité, l’Arlésienne a besoin de vous. Pour l’existence du journal : les dons sont essentiels. Et pour avoir de la visibilité et prévoir nos enquêtes en fonction des moyens disponibles, le don mensuel, fidèle et ancré, reste la panacée de l’Hauture, la quintessence de la Camargue, le cœur de l’artichaut.
