La doc du conseil municipal du 10 février 2022

Le conseil municipal aura lieu le 10 février 2022 au pôle de service public à 17h.

Il aura comme point d’orgue le vote du budget.

Source : 2022.02.10 Dossier du conseil municipal

 

1. Procès verbal du conseil municipal du 16 décembre

Source : 2021.12.16 Procès verbal conseil municipal Arles

Le conseil avait duré 5 heures et 4 minutes. Dans les échanges notables, la passe d’arme sur la laïcité lors des questions diverses (page 147).

 

3. Compte administratif de gestion de l’année 2021  (page 8)
Entre le budget voté en début d’année et celui réalisé à la fin, il y a toujours une différence. Les dépenses réelles ont été de 81,23 millions d’euros en 2021 soit 95% des montants votés début 2021. C’est 88,76 millions soit 99% pour les recettes.

Dans les annexes de la délibération, nous pouvons voir un tableau concernant les investissements réalisés en 2022.

 

4. Recettes liées au stationnement

En 2021, pour un 1,2 millions de chiffres d’affaire, le stationnement payant sur la commune aura représenté 452 233 euros de recette. Une année forcément particulière avec des gratuités et des période ou les parcmètre n’était pas fonctionnel suite à un braquage généralisé.

Budget primitif, théâtre, les votes des budgets vont se succédés. Avec les débats qui vont avec.

19. Octroi d’une garantie d’emprunt des logements sociaux
Pour l’acquisition de 26 logements sociaux dans les nouveaux logements avenue Stalingrad porté par Caritas habitat (lire la délib 14 du conseil communautaire ACCM du 22 septembre 2021).

Un autre garantie d’emprunt pour la nouvelle résidence des Ateliers à l’Adoma (Caisse des dépôts et des consignations) en délibération 20 et pour 7 logements rue de la rotonde à Grand delta habitat en délibération 21.

26. Subventions aux associations sportives

Pour 2022, le montant des subventions aux associations sportives s’élève à 503 790 euros.

27. Gilets pare-balles

« En 2022, 10 agents supplémentaires seront recrutés, et leur équipement a été en conséquence prévu au budget communal. Les agents disposeront notamment de gilets pare-balles, que l’État offre de cofinancer au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. »

Pour info, un gilet pare-balles, c’est 250 euros TTC, la mairie veut en acquérir 20.

Concernant le volet prévention, à notre connaissance, les manques sont encore cruels concernant les éducateurs spécialisé de prévention (éducateur de rue) qui ne voient pas leurs effectifs augmenter ou encore dans le soutien scolaire arlésien (ATP) qui ne couvre pas toutes les demandes des familles.

 

28. demande de financement pour des Caméras de surveillance/protection

« Le coût de la programmation 2022 s’élève à 302 214 € HT, soit 362 657 € TTC. La Ville souhaite solliciter l’aide de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2022 et du Conseil Départemental 13 au titre du dispositif « Aide aux Équipements pour la sécurité publique » pour la réalisation de ce projet. »

En revanche, la délibération, ni les annexes ne signalent la localisation des nouvelles caméras comme lors des précédentes demandes de financement.

30. Travaux pour l’ouverture des sous-terrains des arènes (page 162)

« Pour permettre l’ouverture des souterrains au public (arcades intérieures, chapelle et couloir) et ainsi améliorer la visite du monument, sa lecture antique et la compréhension de son fonctionnement actuel. Les travaux envisagés, qui ont reçu un avis favorable de l’Inspection Générale des Monuments Historiques sont les suivants :
– Travaux de maçonnerie pour la restauration d’une pièce d’accueil, du sol et des voûtes des galeries concernées,
– Travaux de métallerie pour des grilles de protection des alcôves et la création de
luminaires torches,
– Travaux d’électricité et d’éclairage
Le coût prévisionnel estimé pour cette campagne de restauration est de 283 000 € HT
(339 600 € TTC), honoraires de Maîtrise d’œuvre inclus. »

31. Contrat départemental de développement (page 166)
Si Patrick de Carolis s’est fâché avec la Région et son président Renaud Muselier (à lire sur Marsactu et prochainement dans l’Arlésienne n°14), Martine Vassal, la présidente du Département, reste sa bonne amie.
Dans ce cadre, le Département a été particulièrement généreux pour son plan triennal 2021/2023 avec une aide à 15,9 millions d’euros (la ville met le reste pour des investissements à hauteur de 24,8 millions d’euros). Et chaque année, il fait voter pour débloquer les crédits.

Pour 2022, les crédits serviront à :
« – Travaux de rénovation dans les bâtiments communaux et sur les équipements sportifs (école Amédée Pichot, plan écoles 2022, plan chauffage, gymnases de Salin de Giraud et de Griffeuille, création de mini-courts de tennis à Trinquetaille),
– Création de nouveaux parkings (ancienne caserne des pompiers, zone des Minimes),
– Poursuite du Plan voirie (voirie rurale, itinéraire patrimonial et commercial en Coeur de Ville, éclairage public, études de programmation boulevard Victor Hugo et avenue de Stalingrad)
– Travaux d‘agrandissement des cimetières (à Mas Thibert et étude pour la création d’une 8ème colline au cimetière des 9 collines),
– Modernisation de la flotte municipale (engins techniques et véhicules) et de mise à niveau des équipements publics. »

 

31. département : travaux de proximité (page 169)

Il n’y a pas que le Contrat départemental pour aller chercher de l’argent au Département. Il y a aussi l’enveloppe des travaux de proximité. Et, là, c’est 579 425 euros hors taxes.

 

33. le salon arles campus (page 170)

« Le salon Arlescampus aura lieu le vendredi 25 février 2022 au Palais des Congrès, où se déroulera en soirée la Nuit de l’Orientation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles, manifestation au cours de laquelle des professionnels présentent leur métier. Le coût prévisionnel de la manifestation, à la charge de la Ville, est estimé à 8 500 €. Ce montant comprend le coût de l’aménagement des stands, des supports de communication et du service de sécurité. »

39. Modification du PLU à venir (page 185)

Avant de voter la modification d’un Plan local d’urbanisme, document qui définit notamment les règles de constructibilité sur la commune, il faut le mettre à disposition du public pendant un moins. Et une semaine avant la mise à disposition au public, il faut voter les conditions de la mise à disposition des documents. Ce sera chose faite ce jeudi avant que les documents ne soient consultables.

« Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront mis à disposition du public à la mairie d’Arles, à la Direction du Développement Territorial – service Pôle procédures et documents d’urbanisme, 11 rue Parmentier, 2ème étage du 15/02/2022 au 25/03/2022, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, du lundi au
vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les dossiers seront également consultables, ainsi qu’un registre, dans les mairies annexes de Salin de Giraud, Sambuc, Raphèle, Moulès et Mas Thibert, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du
15/02/2022 au 25/03/2022, aux adresses suivantes : En mairie annexe de Mas-Thibert, de Salin de Giraud, de Raphèle, de Moulès et du Sambuc. »

40 à 43. les lotissements à raphèle approchent (page 189)

La mairie engage des conventions pour l’enfouissement des canalisations, nomme les rues, les lotissements vont pouvoir émerger à Raphèle : lire notre dossier de l’Arlésienne n°13.

46. Rapport du médiateur de la mairie 2021 (page 189)

Le poste a été créé sur mesure pour Frédéric Mison, l’ancien directeur de campagne puis de cabinet de De Carolis. Des critiques de l’opposition avaient fusées concernant un problème potentiel de neutralité nécessaire au poste et le taux horaire proposé à l’homme de confiance du maire (un mi-temps rémunéré autour de 1700 euros brut (délibération n°12 du conseil municipal du 25 septembre 2020, page 55).

Mais au delà de cette lecture politique, quel travail a été fourni ? A noter que cette année, c’était l’installation du poste de médiateur, accompagnée d’un poste de secrétaire dédié. Le travail fait a été d’aller dans les quartiers et hameaux afin de présenter le rôle de médiateur.

32 saisines ont été réalisés dont 14 traités en médiation dans différents domaines (circulation et stationnement : 11 dossiers soit 34% du total, urbanisme 7 pour 21% et sécurité tranquillité 4 pour 12%. Les autres demandes étant réorientées vers d’autres services.

« Les 32 saisines reçues au cours des 5 premiers mois d’activité, fournissent une projection annuelle de l’ordre de 77 dossiers. » Lire le rapport en entier.

 

52. EN 2020 : 6657 PV de stationnement dont 286 contestés (page 241)

Le « Forfait post stationnement », le PV en langage usuel, mis pour par l’ASVP ou la municipale pour contrôler les tickets de parking ont été trois fois moins nombreux en 2020 que les autres années en raison de la crise sanitaire (6657 en 2020 contre 21 063 en 2018 et 23 073 en 2021). « 286 contestations ont été émises. Sur ces 286 recours : 34 ont été rejetées ; 3 ont été irrecevables ; 249 ont aboutis favorablement pour le requérant. »

57. compte rendu des décisions du maire (page 274)

Les factures des festivités de Noël (notamment la location de la patinoire : 47 580 euros TTC), un repas prestigieux au Jules Cesar (3440 euros TTC) pour la réception des officiels pour les 40 ans de l’inscription d’Arles au patrimoine de l’Unesco… Des choses et d’autres…

Et on se demande qui est l’élu qui a coûté 431 euros pour être informé par huissier à son domicile, que la date du conseil municipal était le 16 décembre 2021. Effectivement, au sein de la majorité comme dans l’opposition certains n’ont pas beaucoup été vu depuis le conseil municipal d’installation. On pense notamment à Xavier Gousse pour l’opposition et José Reyes pour la majorité. Mais il y en a d’autres. La venue d’un huissier préalable pour une future éjection du conseil municipal ?
Mise à jour après le conseil : Visiblement, notre imagination était débordante pour les raisons de la « mobilisation d’un huissier de la convocation au Conseil municipal du 16 décembre 2021 au domicile d’un élu. » Il s’agirait en réalité d’envoyer les documents et dossier avant le délais légal de convocation. Et quand la poste est partie, il faut mobiliser des moyens reconnus légalement. Mais on nous l’assure, c’est la dernière fois que la facture est aussi salée, la police municipale est assermentée pour réaliser ses missions.