Le Conseil citoyen cherche sa place dans la cité

Sur le papier, le conseil citoyen permet aux habitants des quartiers prioritaires de « co-construire » les politiques qui les concernent directement. C’est, en tout cas, le contenu du texte de loi qui le rend obligatoire. Dans les faits, en alternance à Barriol, Griffeuille et au Trébon, quelques conseillers citoyens se retrouvent tous les mois. Face à l’ambition annoncée, le groupe avance par tout petits pas, en soulevant les paradoxes de cette instance.

Le conseil citoyen, ce sont des bonnes intentions gravées dans une loi pour la « cohésion urbaine » de 2014. Dans les textes, l’instance est chargée de « co-construire »(1) les politiques destinées aux quartiers et doit être « associée à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville » portés par les collectivités. En clair, avoir la main sur le budget et les actions destinés aux quartiers prioritaires : à Arles, Barriol, Griffeuille et le Trébon sont concernés. La collectivité chargée de mettre en place la politique de la ville, c’est la communauté d’agglomération ACCM avec un budget de 404 200 euros pour 2019. Logiquement, le conseil citoyen doit être totalement « indépendant » avec les autres parties prenantes du Contrat de ville, entendez les collectivités territoriales et l’Etat.

Derrière tous ces beaux concepts lancés sur le territoire fin 2017 lors d’une cérémonie en salle d’honneur de l’hôtel de ville, il y a aujourd’hui la réalité. Après trois ans, le conseil citoyen, c’est une grande salle un peu vide au fond de la maison de quartier de Barriol. Les tables disposées en rectangle portent quelques verres en plastique. Une poignée de personnes arrive au compte-gouttes.

Ils partirent cinquante, mais à l’usure de quelques réunions, ils ne se retrouvèrent plus qu’une poignée. Lors de cette fraîche soirée de fin novembre, très peu ont fait l’effort de venir. Pour les représentants des habitants, il y a Mathieu Chevallier, le local de l’étape, Kamel Benbattouche venu de Griffeuille. Mohamed Chidekh en provenance du Trébon arrive avec un peu de retard « à cause du bus », salue-t-il. Soit trois personnes sur les 32 habitants membres du Conseil qui ont été tirés au sort sur la liste de locataires des bailleurs sociaux. C’est peu, mais au moins, tout le monde s’appelle par son prénom. Du côté des « acteurs » du quartier, il n’y a que Corinne Lambert, de l’association Regards sur les 18 structures volontaires puis tirées au sort. Là aussi, c’est peu. Les associations ont déserté l’instance.

« Pas facile de co-construire quand on n’est que quelques-uns », constate Chantal Rojzman qui rythme la réunion avec son allant naturel et son sourire permanent. L’animatrice officielle du conseil, rémunérée pour son rôle2, fait défiler l’ordre du jour. La problématique identifiée lors des dernières réunions « c’est que les gens ne savent pas tout ce qui se passe dans le quartier, introduit-elle sans susciter trop de réaction. On a décidé d’organiser une journée, où on inviterait les associations à tenir un stand pour créer du lien, faire se rencontrer les gens, qu’ils discutent ensemble. » L’événement est prévu le 25 mars et s’appellera certainement « les escales de Barriol, pour se différencier de la fête de quartier », poursuit Chantal. On sent que c’est un peu poussif. Mais ça avance.

« On devait rencontrer les associations ce soir », rappelle Mathieu, habitant de Barriol, faux airs de Monsieur Propre retraité avec l’esprit sceptique de l’expérience. Les conseillers citoyens souhaitaient rencontrer les associations subventionnées par la politique de la ville, pour mettre des visages sur des noms et mieux connaître leurs activités. « On les a invitées, mais très peu sont venues, il y a 42 associations qui travaillent sur Barriol », déroule Chantal. Deux sont présentes.

Il y a Ben Attar et son école d’art plastique Delt’art, qui propose des activités aux centres sociaux de la ville toute l’année. Il parle de sa prochaine action le lendemain pour embellir cinq bancs de la place Toscane à Barriol. Du tac au tac, Mathieu, le retraité demande si « c’est ouvert aux seniors » ? Et à l’artiste de répondre par l’évidence et l’invitation. En voilà un effet direct du conseil citoyen : faire circuler l’information. Ensuite, Claire-Marie Dumas de Martingale explique à son tour que son association « est présente sur les quartiers depuis sept ans maintenant ». Voilà, les connaissances sont faites.

Le grand soir ?
Neuf décembre, le conseil citoyen se réunit à nouveau. Mais cette fois-ci, au Trébon au centre social Mas Clairanne. Toujours présents, les habitants fidèles, Kamel, Mathieu et Mohamed. Et on attend un dernier. « Où est Djelali ? », questionne Chantal, l’animatrice. Kamel sort alors son téléphone, appelle son ami pour le motiver. Et on comprend pourquoi. Dès qu’il arrive dans la pièce, l’ambiance change. Djelali Rafaï fait partie des gens qui rajoutent une dose de joie et de légèreté du seul fait de leur présence. Avec lui, on sait qu’on va rigoler et les esprits se détendent. Quatre habitants plus deux représentantes des « acteurs », donc sept personnes avec Chantal l’animatrice.

Après le chapitre des « informations circulantes » qui indiquent la date de la fête de la soupe à Griffeuille, Chantal enclenche sur l’ordre du jour. « Comment faire connaître le conseil citoyen ? » Les débats vont bon train. « Il faut un local », pour Kamel, « au centre-ville, ce serait plus central, comme ça tous les quartiers pourraient venir », propose Djelali. « Impossible, il faut que ce soit dans un quartier prioritaire si on veut demander de l’argent à l’ACCM au titre de la politique de la ville ou des locaux aux bailleurs », cadre Chantal. « Un local, personne ne viendra, personne ne nous connaît, on n’a rien à proposer », tempère Mathieu, comme toujours le plus terre-à-terre de l’assemblée. Les avis se mélangent. L’idée d’une caravane pour faire voyager le conseil citoyen émerge. Elle permettrait d’aller dans les quartiers et recueillir l’avis des habitants. L’euphorie s’installe. Même Mathieu adhère : « Là, ça fait sens. Tu mets quatre tables, des chaises et les gens s’assoient, tu peux discuter. Tu peins en gros – conseil citoyen – comme ça les gens se questionnent. » Un local ou une caravane ? Dur de choisir et les avis divergent. « On n’a qu’à tenter les deux », propose Kamel toujours à la recherche du consensus sous sa casquette marseillaise et son style chibani-intello option lunettes métalliques. L’idée est notée.

Le plat de résistance : où va l’argent ?
C’est le moment tant attendu. Celui de la consultation du document travaillé par Corinne Lambert de Regards. Elle a compilé les demandes de subventions des associations pour 2020 dans le cadre de la politique de la ville auprès de l’ACCM. Dans un immense tableau imprimé en A3, on apprend le nom des projets, les montants demandés et les associations qui les portent. Une possibilité de transparence inédite dans le budget de l’ACCM, la collectivité responsable du budget « politique de la ville ». Le conseil citoyen permet à ses membres d’accéder à ces documents techniques, d’habitude réservés aux élus et aux services. Documents en main Djelali Rafaï réagit : « ça sert à rien, c’est trop tard ». Effectivement, le vote aura lieu en début d’année et impossible de peser à ce moment-là sur les propositions. « Le problème, c’est que les projets sont déjà ficelés, il faudrait qu’on puisse voir les associations en amont pour les aiguiller sur les vrais besoins, fait remarquer Djelali qui s’exclame joyeusement : C’est ça, la vraie co-construction ! »

« Les projets ce sont ceux des associations, c’est elles qui décident de leur proposition », rétorque une conseillère citoyenne, porteuse de projet, représentante des acteurs de quartier. « Alors à quoi on sert, les conseillers citoyens ? », relance Djelali. Les débats continueront sans présence journalistique et les conseillers citoyens laisseront un avis sur les demandes de subventions qui circuleront jusqu’aux élus et porteurs de projet.

De l’extérieur, des blocages rédhibitoires
« J’y suis allé quelques fois, mais on a l’impression de ne servir à rien », témoigne un acteur associatif de Barriol qui ne vient plus au conseil citoyen. « Le conseil citoyen n’a pas le pouvoir de choisir qui financer. C’est toujours le financeur et ses élus qui décident », replace Nora Mebarek, vice-présidente de l’ACCM à la politique de la ville. « Nous connaissons l’exemple de Miramas, les habitants ne désertent pas le conseil citoyen », sait l’élue qui est allée se former avec des membres du conseil citoyen chez les voisins. « Ils ont des fiches et un suivi très rigoureux à chaque fois qu’il y a un signalement d’un dysfonctionnement dans leur quartier. Les services municipaux jouent également le jeu. Quand une demande remonte, les services fonctionnent pour résoudre le problème. A Arles, ce n’est pas le cas », analyse l’élue, pourtant dans la majorité à la ville et à l’ACCM. En réalité, la mairie n’a jamais poussé le sujet, investi dans son fonctionnement.

Le texte de loi est pourtant clair : « les conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation » des contrats de ville. Pour l’instant, les précurseurs du conseil citoyen se débattent encore pour exister. Si l’outil est en place, trop peu d’habitants s’en saisissent pour qu’il fonctionne. Côté pouvoirs publics, les enjeux confiés pourraient être plus importants pour intéresser les citoyens et créer une dynamique. Par exemple « mettre en place un fonds de participation des habitants », comme le prévoit depuis des années le Contrat de ville de l’ACCM voté en 2015. Histoire d’« impliquer le conseil citoyen dans toutes les étapes de l’élaboration du contrat de ville », comme promet la loi. Mais cette fois-ci dans les faits.

Eric Besatti

1. L’article 7 de la loi de programmation « Pour la ville et la cohésion urbaine » du 21 février 2014 explique le cadre de fonctionnement des conseils citoyens et prévoit de donner la main aux habitants pour la définition de la politique de la ville.
– « L’Etat apporte son concours à leur fonctionnement. […] Le représentant de l’Etat dans le département, après consultation du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le fonctionnement du conseil citoyen. »
– « Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. »

2. Chantal Rojzman est rémunérée pour son rôle via son association Capacité, prestataire de Regards. La régie de quartier a reçu en 2019, 10 000 euros de subventions de l’ACCM pour l’animation du conseil et la formation de ces conseillers. Chantal Rojzman connaît bien les quartiers arlésiens pour y travailler avec son association Capacité depuis 1999.

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Cet article a été publié le 31 janvier 2020 dans l’Arlésienne n°8 disponible sur notre boutique en ligne et dans nos points de vente à Arles, notamment la Maison de la presse boulevard des Lices.