Bac de Barcarin : le Département accepte le retrait de la Région
La Région veut quitter le financement du Syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR). Ce syndicat permet la continuité territoriale d’un côté à l’autre du Rhône avec le bac de Barcarin à Salin-de-Giraud et du Sauvage aux Saintes-Maries-de-la-mer. Un affaiblissement du financement de l’équipement public dans un contexte où toutes les majorités des collectivités (Paca, Bouches-du-Rhône, Arles) poussent pour la construction d’un pont.
Jusqu’alors, le coût de fonctionnement du bac de Barcarin était réparti entre le Département (60%), la Région (34%) et la commune d’Arles (6%) via le financement du Syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR). Selon les années le budget total avoisine les 5 millions d’euros. Un tarif qui comprend aussi le bac du Sauvage qui permet de traverser le petit Rhône aux Saintes-Maries-de-la-mer. Le 15 mars 2019, Renaud Muselier (LR), président de la région Paca, a fait voter une délibération pour le retrait de la participation de la Région, arguant des dépenses mal maîtrisées. De plus, selon lui, la Région n’a pas à payer pour une compétence de continuité territoriale entre la route RD35b et la RD36 : « Il est de la responsabilité exclusive du Département des Bouches-du-Rhône d’assurer cette continuité« . Pour justifier sa position, la collectivité s’appuie sur un texte de loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Autre argument, malgré son investissement de plus d’un million par an, la Région n’avait pas de moyen pour « infléchir les décisions » du syndicat mixte où le Département détient « une majorité lui permettant, in fine, de prendre seul les décisions ». A l’époque, la région Paca décidait de « tout mettre en œuvre pour un retrait effectif le 1er janvier 2020 ».
Mais ce n’est que le 9 octobre 2020, plus d’un an plus tard, que le Protocole d’accord sur la sortie de la Région du Syndicat mixte des traversées du delta du Rhône est présenté en conseil régional. Et le 11 décembre, c’est au tour du Département de Martine Vassal (LR) de voter le même texte en réunion plénière. Les deux collectivités se sont mises d’accord pour le départ de la Région du syndicat.
La Provence édition Arles du 14 décembre 2020 relate les débats qui ont eu lieu pendant le vote au conseil départemental dans un article intitulé « Quel avenir pour le SMTDR et le bac de Barcarin ? ». Avec le retrait des moyens de la Région, la conseillère départementale communiste de Port-Saint-Louis craint une dégradation du service, des impacts sur l’emploi et donc sur la fréquence des rotations. Ce qui dégraderait le service rendu aux habitants. La Provence a déniché l’information selon laquelle à partir du 1er juillet 2021, le SMTDR compte faire appel à un « marché de services pour l’exploitation des navires ». Nos confrères n’ont pas pu obtenir plus de réponses du Département sur les conséquences pratiques de ce changement. « Des questions en suspens, pour lesquelles, à n’en pas douter, élus et usagers exigeront des réponses », conclut le journaliste. Dans La Provence, Nicolas Koukas, conseiller départemental (PC) voit une privatisation silencieuse « qui ne correspond pas à notre philosophie politique » quand son homologue Port-saint-lousienne Aurore Raoux (proche du PC-PS), souhaite que « la gestion de l’outil reste dans le domaine public, sinon je crains l’impact sur la grille horaire, l’emploi, et les tarifs, alors qu’on s’est battu pour que la gratuité soit maintenue pour les Saliniers et les Port-Saint-Louisiens ».
Le préfet aura le dernier mot
Si le protocole affirme que le retrait de la Région sera effectif le 1er janvier 2021, pour sortir du syndicat mixte, les statuts de l’établissement public devront être modifiés. Et c’est le représentant de l’Etat, le préfet, qui peut valider un tel changement. C’est la prochaine étape, demander l’avis au préfet. Et quelle sera sa réponse ? Quelle rédaction pour les nouveaux statuts et quelle sera la nouvelle répartition du financement des bacs par les collectivités ? La ville d’Arles devra-t-elle plus mettre au pot ? Le Département prendra la charge de ce que payait la Région ? La Métropole Aix-Marseille, Port-Saint-Louis en faisant parti ?
En attendant, le protocole d’accord permet déjà à la Région de régulariser sa situation. Effectivement, elle avait décidé unilatéralement de ne plus contribuer au fonctionnement du bac : « au 30 novembre, la Région n’a réalisé aucun versement », pour l’année 2020, alors que « la contribution attendue de la Région est de 1,257 M€ », souligne la délibération du conseil départemental. Le protocole allège la note régionale à 1 M€ pour 2020, et inscrit noir sur blanc des chèques d’1M€ en 2021, 0,66M€ en 2022 et 0,34M€ en 2023. Théoriquement, la Région s’effacera complètement du financement du SMTDR en 2024.
Le protocole de retrait permet également la promesse d’un financement de 8 millions d’euros de la part de la Région pour la construction du pont, soit 20% du budget prévisionnel. En attendant un hypothétique pont prévu, si tout se passe bien, pour une mise en service en 2031 (lire Passe ton bac d’abord), quelle sera l’impact du retrait de la Région pour le financement du SMTDR ? Quelle sera, dès 2021, la qualité de service pour les usagers du Bac de Barcarin ?
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