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Notes pour le conseil municipal du 27 novembre 2020

Notes pour le conseil municipal du 27 novembre 2020

Le conseil municipal du 27 novembre se tiendra en visioconférence à partir de 17h. Voici notre sélection de délibérations qui devraient animer le théâtre démocratique.

En cliquant ci-dessous, accédez à l’ordre du jour avec le texte intégral des délibérations qui seront présentées au conseil municipal.

Document source : 2020.11.27 Dossier du Conseil Municipal

N°2 : 105 820 euros d’études pour poser la réflexion.

C’est une stratégie annoncée par le nouveau maire. Dès son arrivée, il voulait commander des audits qui lui permettraient d’avoir une vision d’ensemble pour enfin « remettre la maison Arles en ordre ». Dans le compte-rendu de gestion (un document qui liste les décisions qui ont engagé des frais ou recettes pour la commune) du 2 septembre au 10 novembre, les frais pour les audits commandés par la nouvelle mandature sont détaillés.

SPQR, un cabinet lyonnais s’occupe de la partie « audit ressources humaines et organisationnel » pour 30 000 euros, Strateval conseil, région lyonnaise également, pour 36 100 euros se charge de l’audit financier et Espelia (Paris) pour 39 720 euros, de l’audit patrimonial des bâtiments et terrains appartenant à la commune.

 

N°3 : Des études pour le futur Toropole
C’est un des grands projets annoncés en campagne, la création d’un « Toropole » aux Corrales de Gimeaux, lieu appartenant à la mairie où les taureaux sont déjà bien présents avec la présentation du bétail de la féria, des tientas ou courses camarguaises de jeunes élèves ou encore les entraînements de l’école taurine.

C’est pour élargir le concept avec notamment un musée et un lieu de restauration que le projet s’enrobe du nom de Toropole qui sera un lieu « totem », « conçu comme un écosystème autour des filières de l’agriculture et de l’élevage sur un lieu unique et signifiant ».

La délibération demande de solliciter l’aide du conseil régional pour 50% des frais d’études soit 187 500 euros, le reste étant prévu d’être financé par la mairie (total des études : 375 000 €). Le projet total avec les nouvelles réalisations est estimé à 2,5 millions d’euros apprend-on dans le tableau du montant des études.

Lors de la présentation du projet le 12 septembre lors de la Feria, le président de la région Paca Renaud Muselier s’était déplacé à Arles pour assurer son soutien au projet, lire l’article de La Provence sur la question.

 

N°4 : Sécurité. 237 377 euros d’équipements pour la vidéo, notamment pour la vidéo-verbalisation
La Ville (53% soit 135 375€), avec l’aide de l’Etat via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (94 950€) et la Région (7052€) va acquérir du matériel pour des équipements relatifs à la vidéo-surveillance ou vidéo.

On apprend que ce matériel va permettre la vidéo-verbalisation de certaines infractions (Mandy Graillon, adjointe à la sécurité, l’a annoncé notamment en réunion au CIQ de Trinquetaille), notamment pour le stationnement.

Autre information, l’enveloppe va également servir à l’achat de « caméras piétons » pour la police municipale, dont les images pourront être utilisées dans le cadre prévu par l’article 21 de la loi de sécurité globale (reconnaissance en direct des personnes depuis un poste de commandement distant par exemple).

 

N°5 : Sécurité. 138 334 euros d’équipements pour la police

Autre délibération qui engage d’autres investissements en matériel pour la police municipale, celle-ci reprend les même objectifs que la délibération précédente en ajoutant « acquisition de véhicule ». Mandy Graillon, adjointe à la sécurité, rapporteuse de la délibération, apportera certainement des précisions en séance.

 

N°7 : Nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations

Les débats promettent d’être vifs et idéologiques. C’est un document qui servira de ligne de conduite pour le soutien aux associations de la ville d’Arles. Il sera en application pour les subventions attribuées pour l’exercice 2021. Et déjà, il questionne le rapport à l’action publique de la nouvelle municipalité.

« La Ville d’Arles peut […] accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et sont en cohérence avec les orientations de la commune ». La ville souhaite désormais une « adéquation entre les projets associatifs et les politiques publiques municipales » et crée ce document pour plus de lisibilité et de transparence.

Deux grands objectifs sont listés. Le premier : « Améliorer le quotidien de tous les Arlésiens », avec notamment « favoriser les conditions de réussite de notre jeunesse, notamment celle des quartiers prioritaires, en mieux considérant les attentes des seniors, en agissant pour les plus démunis et en luttant contre les discriminations ».

Le deuxième : « Propulser Arles vers davantage d’attractivité », avec notamment « valoriser les points forts de notre territoire en créant de nouveaux produits touristiques, en favorisant l’économie culturelle, en défendant nos racines (patrimoines, traditions et mémoire) » ou encore « répondre aux défis de la transition écologique ».

Pour les prochaines subventions aux associations, « la municipalité a tenu à ce que cet engagement trouve une efficacité, et plus de rationalité, en définissant des critères d’aide aux associations ».

Bref, il y a le texte et ce que l’on en fait. Comment se matérialiseront les choix de la nouvelle municipalité ? Réponse lors de la présentation du prochain budget. Pour l’heure, adossé au règlement intérieur, un document que toutes les associations qui reçoivent une subvention devront signer : une charte des valeurs de la République de la ville d’Arles. En réalité, c’est un copier coller de celle mise en place à la Région Paca. Elle vise notamment à l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la neutralité religieuse. La charte demandera à toutes les associations d’afficher, dans leurs locaux, le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

N°11 : Pas de droit aux terrasses en 2020

C’est une mesure pour ne pas affaiblir encore plus les bars et restaurants de la ville. Cette année, la mairie ne percevra pas les recettes liées à l’occupation du domaine public soit 89 787 euros. Pour l’anecdote, on apprend dans le détail que le Waux-Hall est une des terrasses les plus chères de la ville et paye chaque année 2424 euros, le Paddy mullin’s 520 euros et 50 euros pour le café de la Roquette (détail à partir de la page 95). Rapidement, on se rend compte que certaines sommes semblent déconnectées de la surface réelle utilisée sur l’espace public. Des situations héritées de l’ancienne municipalité.

Page 96.

 

N°25 : Achat d’un terrain pour la nouvelle entrée des Minimes

C’est un rond-point ovale qui servira à l’entrée dans la zone des Minimes. La zone des Minimes, un futur lieu d’aménagement pour les pouvoirs publics. Pour l’instant, le projet le plus avancé de la zone est celui du parking de la fondation Luma qui servira dès l’année prochaine avec l’ouverture de la Tour. Egalement évoqué pour l’aménagement de l’espace par la nouvelle municipalité : un campus étudiant. Affaire à suivre, mais déjà, les plans du giratoire sont là.

A côté  du giratoire, le joli bâtiment de l’ancienne Léproserie fait l’objet d’un protocole avec les propriétaires. Ce protocole permettra à la mairie et à ces derniers de réfléchir à l’avenir du quartier.

Page 177.

N°25 : L’avenir marécageux des Marais du Vigueirat

Lors du dernier conseil municipal le 6 novembre dernier, Patrick de Carolis affirmait que le futur des Marais du Vigueirat était à « l’état de réflexion », notamment la question de son adossement au groupe SOS. C’est faux, comme nous l’avons développé dans cet article, le groupe SOS avait déjà pris les manettes de l’association depuis le 6 octobre. Visiblement, la communication n’est pas fonctionnelle entre le maire et ses élus. Effectivement, les représentants du conseil municipal au conseil d’administration des Marais du Vigueirat, Catherine Balguerie (espaces naturels) et Sébastien Abonneau (tourisme) étaient présents lors du vote du 6 octobre au cours duquel ils se sont abstenus.

Avec cette délibération, la mairie résilie la convention qui la liait à l’association gestionnaire (Les amis des Marais du Vigueirat), aujourd’hui absorbée par la multinationale des actions parapubliques : le groupe SOS. La convention obligeait la Ville à verser 180 000 euros de subvention annuellement.

Placée en fin de conseil municipal, elle permettra, par les explications de Catherine Balguerie, voire celles du maire, et les questions de l’opposition, d’y voir un peu plus clair, dans la stratégie que réserve la mairie à cet espace naturel qu’elle cogérait depuis 30 ans.