Notes pour le conseil ACCM du 7 avril 2021
Le conseil communautaire ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) se tiendra le mercredi 7 avril à 10h du matin, retransmis en direct sur le site internet de la collectivité.
I – Les décisions du président
Document source : 2021.04.07 Liste des décisions du président. Conseil communautaire ACCM
Une étude d’optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés a été commandée pour 55 734 €. C’est le groupement Wamaco, R’Environnement qui a remporté l’appel d’offres.
Destruction de la cheminée des Papeterie Etienne et autres projets à Trinquetaille
Dans le compte-rendu sur facebook de la rencontre de Patrick de Carolis et du CIQ de Trinquetaille le 17 mars dernier, la cheminée des Papeteries est enterrée. Ce symbole de l’ancienne usine et du patrimoine ouvrier n’a pas les faveurs du CIQ qui affirme que les habitants du quartier n’y sont pas attachés. Pour le maire le maire Patrick de Carolis, « alors il faut la détruire ». Aux Papeteries, la collectivité doit se dépêcher pour déposer un permis de construire de 16 000 m².
🚩 REUNION DU 17 MARS 2021 AVEC LA MUNICIPALITE 🚩
🏭 C.I.Q : » Que pensez-vous de la cheminée des Papeteries ? Qui va…
Publiée par C.I.Q de Trinquetaille sur Lundi 22 mars 2021
L’avenir de la Verrerie
Toujours sur la page du CIQ, cette fois-ci à l’issue d’une réunion le 17 mars, l’association rapporte les projets dits structurants que le mairie compte engager sur le quartier. Sur la Verrerie, le maire évoque plusieurs pistes, notamment des mises en valeur des fouilles archéologiques ou « même la construction d’une réplique d’habitat antique romain ». Destination Tiers-Lieux, le collectif de citoyens monté en association occupe légalement le site de la Verrerie grâce à une convention avec la mairie depuis deux ans. La convention court jusqu’en octobre prochain. D’ici là on en saura peut-être un peu plus. Cet été, avec le cycle de la fête des trous organisé par le Tiers-Lieux, le site était le théâtre d’ateliers jardinage ou des mini-conférence sur l’habitat romain… Par exemple.
Le cavalier indésirable aux Papeteries Etienne ?
Dans les décision du président, il y a les frais d’avocat concernant la procédure d’expulsion « faisant suite à l’occupation illicite d’une partie des Papeteries Etienne ». Un cavalier s’est installé avec ses chevaux aux Papeteries Etienne, a nettoyé, fait vivre et s’est approprié l’espace quand ce n’était encore qu’une friche, mais sans aucun papier pour le faire. Depuis plus de 2 ans maintenant, le cavalier et son élevage sont installés à côté de la compagnie d’arts visuels et acrobatique Ilotopie. D’ailleurs, cet été, le cavalier participait à la programmation culturelle de Jardingue avec des spectacles équestres et des improvisations vocales flamenca. Mais dans la communauté d’agglomération, propriétaire des lieux, on ne l’entend certainement pas de cette oreille concernant la destination de l’endroit et ce depuis l’ancienne majorité. S’il ne gêne pas pour le moment qu’en sera-t-il au moment des travaux ? La première tranche de travaux promet d’installer le Pôle Cultures et patrimoines qui va déménager et agrandir son hôtel d’entreprises, pour l’instant installé à Gimeaux.
II – Les décisions du bureau
Cession d’une parcelle zone du Roubian à Tarascon
Pour fluidifier les décisions, le bureau du conseil communautaire (5 maires + 8 vice-présidents) peut se substituer au conseil communautaire pour certaines décisions et ainsi voter des délibérations sans attendre le conseil communautaire.
C’est le cas pour la délibération qui valide « 57 520 de frais d’acte en sus » concernant la cession d’une parcelle à la SCI SABD de Bruno Diaz, entrepreneur également propriétaire de Pallas Cuir, situé route d’Avignon à hauteur de Saint-Etienne du Grès.
Document source : 2021.04.07 Liste des délibérations du bureau – Conseil communautaire ACCM
Quid de la transparence sur les terrains vendus par l’ACCM ?
Concernant les ventes de parcelles appartenant à l’ACCM à des entrepreneurs, nous avons envoyé un courriel à la collectivité pour savoir si les terrains de la zone du Fer à cheval (zone nord d’Arles, entre le port fluvial et la prison), ont été vendus. Notre courriel date du 15 janvier 2021, n’a pas reçu de réponse. Nos questions sont simples : faut-il passer par une délibération du conseil communautaire pour acter la vente de ces terrains ? A qui les terrains vont ou ont été vendu, à quel prix et selon quels critères ?
III – Les délibérations à l’ordre du jour
Document source : 2021.04.07 Rapport des délibérations – Conseil communautaire ACCM
Délib’ 1 – Remplacement de Roland Chassain au conseil communautaire
L’ancien député, l’ancien maire des Saintes-Maries de la mer s’en est allé dans la nuit du 9 au 10 février dernier. La première délibération aura pour objet de remplir sa chaise, laissée vide, par Françoise Favier, deuxième adjointe de la « capitale de la Camargue », comme aimait affirmer Roland Chassain.
Délib’ 3 – Nouveau règlement intérieur
Le règlement intérieur stipule, comme celui du conseil municipal d’Arles, que l’objet de toute question orale en séance doit être déposé 48 heures avant la tenue du conseil. Lire le nouveau règlement du conseil communautaire ACCM.
Délib’ n°23 – Compte administratif des Papeteries Etienne
La zone des Papeteries Etienne n’accueille que des chevaux, la compagnie Ilotopie et les Rencontres pour la Nuit de l’année. Mais la zone coûte déjà 826 952 euros de dépenses réelles de fonctionnement. C’est quoi ? L’électricité ? Le gardiennage ?
En tous cas, ce ne doit pas être pas les frais d’entretien de la cathédrale Eiffel de l’ancienne usine Lustucru, démontée, en train de rouiller au sol.
Délib’ n°25 – Budget primitif 2021
Pour 2021, la collectivité prévoit 85 millions d’euros en fonctionnement et 22 millions en investissement.
Délib’ n°36 – L’étude pour le pôle multimodal de la gare
Arep, la filiale de SNCF Gares & Connexions mènera l’étude pour le futur pôle d’échange multimodal. Il s’agit de réfléchir au réaménagement urbain du secteur Lamartine autour de la gare SNCF et plus largement le stationnement, les politiques de circulation…
L’étude devrait durer 9 mois et coûter 299 505 € HT à la collectivité qui a demandé une aide financière de 50% à la région Paca (nom administratif et officiel de la collectivité et non région Sud).
Délib’ n°38 – Moins de contrôles de la commande publique
Jusqu’à aujourd’hui, le seuil de mise en concurrence était fixé à 25 000 €. Tous travaux ou achats de l’ACCM supérieur à 25 000 € HT devaient faire l’objet d’une mise en concurrence, maintenant ce sera 40 000 euros. La nouvelle majorité décide de relever le seuil, comme le permet la loi depuis le 1er janvier 2020, l’ancienne majorité avait décidé de maintenir le seuil à 25 000 €. Certainement pour fluidifier les choses et accélérer les travaux.
De plus, la collectivité avait un outil de contrôle pour les commandes qui n’atteignaient pas le seuil : le tableau de suivi Mapa pour « Marché à procédure adaptée ». Dorénavant, les services pourront faire des commandes en dessous de 40 000 sans le noter dans un tableau de contrôle centralisé.
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Saucissonnage du centre de tri du Sambuc ?
A l’Arlésienne, on aime bien suivre tous les appels d’offres lancés par les collectivités, ça permet de jouer aux journalistes d’investigation à peu de frais. On a même mis une alerte google pour les recevoir dans la minute où ils sont publiés. Certains collectionnent bien les capsules de champagne. Bref…
Capture d’écran de la page facebook de l’ACCM. Sur le panneau « modernisation du centre de tri du Sambuc », le montant affiché est de 184 247 € soit bien au-delà de l’obligation de passer par un appel d’offres, ce qui n’a pas été le cas à notre connaissance.
Mais, un peu déçus, on n’a rien vu passer concernant « la modernisation du centre de tri du Sambuc ». Pourtant, Patrick de Carolis, Mandy Graillon et Emmanuel Lescot posaient fièrement à côté de la pancarte qui affichait « travaux réalisés pour un montant de 184 247 € » le 19 février dernier. Un montant pourtant bien au-delà du seuil qui oblige à publier un appel d’offres. Alors comment ont été saucissonnés les travaux ? C’est une question.
Délib’ n°41 – Vente des vieilles bennes
Sachez-le, les anciennes bennes à ordures ménagères de l’ACCM ont encore de la valeur. Estimées à 11 000 € par Renault Arles, elles sont achetées à ce prix-là par l’entreprise Truck Montpellier. Des ventes en-dessous de 48 000 € peuvent se faire de gré à gré, apprend-on dans la délibération.
Délib’ n°52 – Prolongation du délai pour déposer le permis d’une jardinerie
La parcelle de 18 341 m², voisine du Leclerc derrière le concessionnaire Audi, cadastrée CS216 devrait accueillir une jardinerie. Jardiland dit-on dans les milieux autorisés. Cette parcelle est potentiellement cédée à la SCI Tamaris, du couple Mennesson, les propriétaires du Leclerc. Mais la SCI « ou toute personne physique ou morale se substituant à celle-ci », n’a pas déposé de permis avant la date du 31 mars 2021 comme fixé dans la décision de l’ACCM. Donc cette délibération permet à la SCI Tamaris de déposer un permis jusqu’au 31 décembre 2021.
Délib’ n°54 – Suppression de postes
Suppression de deux postes d’ingénieurs en chef hors classe (catégorie A+), dix postes d’adjoints administratifs (catégorie C) et de cinq postes d’adjoints techniques (catégorie C), « au regard de l’organisation des services et des avancements ou promotions prononcés ».
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