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ACCM. Au Sambuc, des travaux sans appel d’offres

ACCM. Au Sambuc, des travaux sans appel d’offres

Les travaux pour le centre de tri du Sambuc ont été réalisé par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) sans appel d’offres. Pourtant le montant atteint 184 247 euros, bien au delà du seuil réglementaire qui impose la publicité et la mise en concurrence du marché.

« Franchement votre torchon, je commence vraiment à en avoir ras-le-bol ! », Mandy Graillon part au quart de tour quand l’Arlésienne lui évoque le sujet du centre de tri du Sambuc à la fin du conseil communautaire du 7 avril. On insiste un peu, « arrêtez parce que vraiment ça va mal finir », s’énerve la vice-présidente au tri et à la gestion des déchets de l’ACCM. La raison de son courroux ? Notre article de préparation pour le conseil communautaire. Nous mettions en valeur une photo où Mandy Graillon, Patrick de Carolis, président de l’ACCM et Emmanuel Lescot, conseiller municipal adjoint au territoire camarguais posaient lors de l’inauguration du nouvel équipement. Prix des travaux affichés : 184 247 € pour lesquels nous n’avons trouvé aucune trace de publication d’appel d’offres. Pourtant le montant dépasse largement le seuil réglementaire, 25 000 € au moment des travaux. Montant qui a été augmenté à 40 000 euros depuis le 7 avril et la délibération du conseil communautaire de l’ACCM.

Saucissonnage : pratique et fréquent
Pour éviter de passer par un appel d’offres et ses longueurs, il existe une culture du saucissonage dans les collectivités françaises. C’est à dire découper le marché pour qu’aucune facture ne dépasse le seuil d’obligation de l’appel d’offres. Un appel d’offres s’étale sur des semaines, demande des dossiers compliqués : rédaction, publication, ouverture et traitement des dossiers. Puis les dossiers passent devant une commission d’élus. Beaucoup d’étapes à respecter avant de pouvoir donner le premier coup de pinceau. C’est lourd et lent. Mais c’est la loi qui l’oblige pour la transparence dans la commande publique. Le saucissonnage, c’est interdit, mais ça se fait. C’est un conseiller communautaire qui le confirme en aparté.

Sur le post du facebook de l’ACCM, la collectivité affirme que les travaux du Sambuc ont été réalisé « avec des entreprises locales ». Alors lesquelles et pourquoi ? Pour quels montants ? Peut-être un choix pertinent, peut-être aucune surfacturation, sans doute des entreprises compétentes pour les travaux à réaliser. Ou peut-être pas. Ni Patrick de Carolis, ni Rémy Jacquot, l’adjoint à la commande publique, ni Mandy Graillon, ni personne à l’ACCM n’ont répondu à nos questions écrites.

Ce matin au Sambuc, Patrick de Carolis, Président de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a…

Publiée par Arles Crau Camargue Montagnette – Communauté d’agglo ACCM sur Vendredi 19 février 2021

 

Augmentation du seuil
Pendant la séance du conseil communautaire du 7 avril, la majorité a fait voter une délibération qui modifie « le guide interne des procédures d’achats ». Elle vise à augmenter le seuil de 25 000 à 40 000 en conformité du décret de décembre 2019 passé pour « faciliter l’accès aux PME aux petits marchés de la commande publique », précise en séance Rémy Jacquot, vice-président à la commande publique de l’ACCM. Désormais, en dessous de 40 000 euros, les entreprises seront directement consultées par « les services concernés », « sans mise en concurrence ». L’élu ajoute : « tout en respectant les fondamentaux de la commande publique », c’est à dire demander « plusieurs devis, trois devis », et être « responsable de la transparence de l’achat ». Au passage, le vote permet aussi la suppression de suivi du tableau Mapa pour marchés à procédure adaptée, donc à faible montant. Il existait un tableau de suivi, beh il n’existe plus depuis le vote. Sans dire pourquoi. L’opposition n’a pas posé la question sur ce détail de la délibération. Voilà.

L’opposition prend la parole et comprend le besoin « de fluidité dans la commande publique », introduit Cyril Girard, conseiller communautaire d’Arles issu du collectif écolo-citoyen Changeons d’avenir. « Même si sur le papier, il permet de faciliter l’accès à certains marchés« , il regrette un seuil de 40 000 euros, « un petit peu haut ». Sur les moyens de contrôle et la transparence, il regrette ce recul : « tout ce qui emmène à la défiance du citoyen sur la dépense de l’argent public ne sert ni les collectivités, ni la démocratie ». Pour les marchés passés sans appel d’offres où il est « préconisé de procéder à une consultation de 1 à 3 sociétés », il note, que « en pratique » quand « on demande des informations sur les marchés, on les a pas forcément sur les trois devis ». Il fait directement écho au marché de la programmation de Noël confié à Overneed consulting, un ancien collègue de Mandy Graillon quand elle travaillait au cabinet de la présidence de la région Paca. Sa question au conseil municipal du 28 janvier est restée sans réponse sur les devis réalisés auprès d’autres entreprises pour choisir ce prestataire. Nicolas Koukas, conseiller communautaire, chef de l’opposition arlésienne propose « comme le permet la loi », la création d’un poste d’un « référent déontologue », « puisque la transparence est un enjeu essentiel pour renouer la confiance avec les citoyens ».

et promesse de transparence
En réponse, Mandy Graillon, la 9e vice-présidente, prend le micro en séance. « Déjà, la loi qui est due à l’urgence sanitaire, offre la possibilité de remonter le seuil jusqu’à 100 000 euros (période temporaire où le seuil des appels d’offres peut être relevé pour répondre plus rapidement à la crise). Donc on a fait un entre deux, même plus bas que l’entre-deux.  »

Devant toute l’assemblée, Mandy Graillon rassure : « évidemment, tout ces marchés qui sont passés en dessous de 40 000 euros, feront l’objet d’un délibération de l’ensemble des membres de l’assemblée, comme toutes les décisions que vous êtes amené à prendre dans l’exercice de vos fonctions », finit-elle en se tournant vers le président de Carolis.

Le prochain conseil communautaire est prévu le 19 mai à 10h. Si on en croit la déclaration de l’élue, il y aura certainement une délibération pour faire la transparence sur les travaux du Sambuc. Sollicité par questions écrite, les élus n’ont pas répondu. Ni personne à l’ACCM.

Eric Besatti

 


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