Episode III : La justice arrive et place le Cipen en redressement judiciaire contre les vœux de la CCI

Le Tribunal de grande instance de Tarascon a placé le Cipen, l’association regroupant les anciennes formations de la CCI du Pays d’Arles, en redressement judiciaire par un jugement daté du 5 avril 2019.

Pendant l’audience, Julie Escalier, présidente du Cipen et vice-présidente de la CCI plaidait pour une reprise des salariés et l’intégralité des activités au sein de la CCI. Elle défendait la même ligne que Stéphane Paglia, président de la CCI du Pays d’Arles quelques jours auparavant dans la Provence et devant les salariés.

La Délégation unique du personnel, quant-à elle était « favorable » à la solution du redressement judiciaire. Dans les arguments cités dans une copie du jugement que nous nous sommes procurée, la délégation du personnel imagine que la solution du redressement judiciaire peut être « positive et considère qu’il est possible que l’association Cipen s’en sorte ».

Cette décision de justice intervient dans une situation de crise. La délégation du personnel dénonce depuis des mois l’ingérence de la CCI dans l’association. La délégation unique du personnel considère que la CCI « retire les bénéfices [financiers] de l’externalisation » de ses offres de formation, au détriment de la santé économique de l’association. Et l’a dénoncé dans une série de courrier envoyé aux autorités, préfecture de région et tribunal de grande instance. Certains salariés se disent « soulagés d’être enfin entendus« .

Les salariés de l’association Cipen dénoncent également un non-respect des statuts dans la gouvernance de l’association, le favoritisme pour l’appel à Jean-Pierre Mollard comme consultant, un homme proche du président de la CCI Stéphane Paglia pour avoir été liquidateur de son ancienne société. Les salariés dénoncent depuis le départ des loyers injustement perçus par la CCI, notamment pour l’école Mopa, bâtiment construit sur fonds publics. Et des loyers trop élevés pour la vétusté des locaux pour l’IRA notamment.

La CCI a précipité l’association en cessation de paiement au mois de février en demandant le remboursement des loyers impayés, soit 847 500€, à l’association qu’elle a créée. Pourtant, jusqu’alors, le président de la CCI Stéphane Paglia assurait qu’il aiderait le Cipen de manière inconditionnelle.

Pour répondre à ce jugement, l’agence de communication marseillaise Artkom de Cédric Angelone a envoyé un communiqué dans lequel la CCI « confirme sa volonté de reprendre l’ensemble des activités » du Cipen appuyant : « nous ne nous désengagerons pas ». Les élus de la CCI revendique un tiers des salariés des 73 salariés prêts à accepter une réintégration dans la structure. Son de cloche légèrement différent du côté de la Délégation du personnel qui estime un quart des salariés contre la réintégration, un quart pour et la moitié des salariés qui ne se prononcent pas et « vivent la situation avec une grande inquiétude ».

Les élus de la Chambre de commerce du Pays d’Arles assurent avoir le soutien de la Chambre de commerce et d’industrie régionale pour la création des postes pour la réintégration des salariés et avoir « reçu au préalable, l’assentiment de Monsieur le préfet de région Paca, autorité de tutelle de la CCI« , note le récapitulatif des arguments présent dans le jugement.

Maître Bruno Bertholet est désigné par le Tribunal comme administrateur judiciaire « avec pour mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion », note le jugement. Les conditions de la poursuite seront examinés le 6 juin prochain au palais de justice de Tarascon. La période d’observation est ouverte jusqu’au 5 octobre 2019 et pourra être renouvelée.

Comment en est-on arrivé là ? Tous les détails et analyse dans l’épisode II : « Les étranges manœuvres de la CCI » disponible dans l’Arlésienne n°5 dès la soirée de lancement du vendredi 12 avril. Et dès le lendemain sur le site internet et dans les points de vente arlésiens.

A lire également sur le sujet : « Episode I : les salariés contre-attaquent », dans l’Arlésienne n°4 et sur www.larlesienne.info