La doc du conseil municipal du 6 février 2025
Alors que le dernier conseil municipal de 2024 avait duré six longues heures, c’est un petit ordre du jour qui attend les élus ce jeudi. La survenue de longs débats autour des choix d’orientation budgétaire n’est cependant pas à exclure.
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 6 février à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 14 points à faire passer devant les élus
. Contexte : Ce conseil municipal de début d’année présente – entre autres choses – le rapport de développement durable et le rapport d’orientation budgétaire, nécessaires au vote du budget annuel qui aura lieu lors du conseil suivant.
. Les gros dossiers :
. Le rapport de développement durable 2024
. Le rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2025
. Les documents :
Le procès verbal du conseil du 19 décembre 2024
Rapport de développement durable 2024
(bonus : pour rappel, et comparaison, le rapport de l’année dernière)
Rapport d’orientations budgétaires 2025
L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations
Notre sélection des points qui vont être abordés.
. Délibération 2, page 5
Présentation du rapport de développement durable 2024
Ce rapport réglementaire doit être présenté tous les ans en amont des débats d’orientations budgétaires. Il porte sur les actions réalisées en 2023 et les prospectives 2024.
Le rapport est divisé en différentes thématiques : l’aménagement territorial, la gestion du patrimoine municipal, le suivi de la qualité de l’air, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, la commande publique, la biodiversité, le patrimoine, le numérique et la cohésion sociale et la solidarité. Le dossier reprend les éléments du rapport de l’année dernière, certaines données sont actualisées, de nombreuses parties sont des copiés/collés du rapport de l’année précédente.
À propos du projet de réhabilitation et d’aménagement en cours d’élaboration au jardin des Avettes et au marais de Beauchamp, le rapport n’apporte pas davantage d’information que celui de l’année dernière. Les parties sont identiques, à quelques formulations près.
La première page du dossier est illustré par une vue aérienne sur le jardin des Avettes et du marais de Beauchamp.
Dans la partie sur les énergies renouvelables, la mairie fait part de ses recherches de parcelles pour installer des panneaux photovoltaïque et des contraintes auxquelles elle est confrontée : “Les zones d’accélération définies par la commune d’Arles ont été soumises à une première analyse des services de l’État. Il en est ressorti un rappel pour la commune de la prédominance de la loi “Littorale”, qui limite les possibilités de développement des ENR en discontinuité des zones urbaines.”
La municipalité aimerait obtenir une dérogation à cette limitation imposée par la loi littorale : « Un travail sera engagé en 2024 pour demander la reconnaissance par arrêté ministériel de nouvelle “friches littorales” (anciennes décharges ou carrières, friches de l’activité salicole).” L’installation de photovoltaïque est possible sur des friches définies par décret.
Enfin, par rapport à l’intégration du développement durable dans la commande publique, le rapport de l’année dernière faisait état d’une « marge de progression (…) encore grande, [qui] doit nécessairement passer par plus d’informations et de formations auprès des services mais également auprès des élus ». Une phrase que l’on retrouve à l’identique dans ce nouveau rapport.
. Délibération 3, page 104
Présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2025
La présentation de ce rapport est également un préalable nécessaire à l’examen et au vote du budget pour l’année. Il présente un panorama de la situation de la Ville et de ses projets ainsi qu’une vision globale de son budget, des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, de la gestion de la dette et de la gestion du personnel.
Une part importante des recettes pour l’investissement sont un prélèvement sur le budget du fonctionnement :
Le sommaire complet des délibérations :
Ouverture De La Séance
OUVERTURE DE LA SÉANCE
N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2024, page 4
VIE DE LA CITÉ
N°2 : Présentation du rapport de développement durable 2024 de la commune d’Arles, page 5
N°3 : Rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2025, page 104
N°4 : Attribution du prix au major de la licence de droit de l’antenne universitaire, page 173
N°5 : Convention avec le pôle national cirque Archaos – Demande d’apport en coréalisation au titre de la programmation du spectacle « Trilokia » au Théâtre municipal, page 174
N°6 : Don de documents photographiques de Charles Farine aux archives communales de la ville d’Arles, page 182
FINANCES
N°7 : Arles se livre : vente de livres publiés par la Ville à l’issue des résidences d’auteurs organisées chaque année, page 189
N°8 : Comité des œuvres sociales (COS) – Liquidation de la subvention 2023 et avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2023-2025 entre la ville d’Arles (budget principal et budgets annexes pompes funèbres et stationnement payant hors voirie) et le COS – Attribution de la subvention 2025, page 191
N°9 : Acomptes sur subvention à trois associations pour l’année 2025 – Thèmes culture et patrimoine, page 208
N°10 : Remboursement de frais occasionnés par la mise en fourrière de plusieurs véhicules, page 222
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
N°11 : Désaffectation et déclassement de l’ancienne école de Saliers, page 224
N°12 : Mas Thibert : Dénomination d’une rue, page 226
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°13 : Création d’emplois permanents, page 229
COMPTE RENDU DE GESTION
N°14 : Compte rendu de gestion – Décisions prises en vertu de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales, page 231
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