Notes pour le conseil municipal du 22 avril 2021

Le conseil municipal se tiendra le jeudi 22 avril à 17h, il sera retransmis en direct sur le site internet de la collectivité.

Documents sources :
– Dossier des délibérations du conseil municipal.

I – Les décisions du président

Le moment de discussion autour des décisions du maire, ce moment de discussion et de transparence des frais engagés par la commune, a été déplacé à la fin du conseil municipal. Dommage. Mais parce que nous sommes plutôt conservateurs, dans nos articles de présentation, nous le gardons au début.

Voici les décisions du maire prises entre le 16 février et le 4 mars.

La prestation audiovisuelle pour le conseil municipal du 18 février qui a nécessité plusieurs caméras et écrans pour la présentation des audits finance et patrimoine a été réalisé par l’entreprise arlésienne Idzia pour 4143 euros. Pour le bien des finances publiques, les internautes se contenteront facilement des retransmissions classiques, réalisées avec un smartphone et un agent du service communication. Juste au niveau du son, si la mairie pouvait investir dans une table de mixage qui permette de brancher le smartphone directement, ça éviterait l’écho et un son trop faible.

Le marché des livres. Comme il est d’usage partout en France, pour la fourniture des ouvrages de la médiathèque, la Ville d’Arles fait travailler les librairies arlésiennes. Et voici la répartition des marchés pour l’année 2021 :
– Les Grandes Largeurs : 20 000 € HT. « Fourniture de livres dans le secteur adultes. Ouvrage de littérature et fiction ».
– Arles BD : 10 000 € HT pour les BD du secteur adulte et jeunesse.
– Actes Sud : 32 500 € HT pour les livres secteur jeunesse et tous les livres dans le secteur documentaire.
Il y aussi un marché à Book’in diffusion, un spécialiste normand pour 4500€ pour la « fourniture de livres pour adulte en gros caractères pour public voyant et livres lus pour public non voyant ». 800€ à Abrakadabra (38) pour les livres en langue étrangère. Et 300€ pour les partitions musicales à Librairie Musicale Internationale basée à Marseille.

La convention pour la maison des Rencontres de la photo, un bâtiment situé autour des arènes où les actions pédagogiques, des expositions ou des stages sont organisés, est renouvelée pour un an. Jusqu’au 21 décembre 2021.
Autre convention, celle de Festiv’Arles dans l’ancien archevêché est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2021.

Mise à disposition des arènes pour le court-métrage Veni Vidi Vici, de Maxime Flourax, un acteur de Plus belle la vie. Le film est en compétition pour le Nikon Film Festival. Pas moins de quatre films présentés à ce festival ont un lien avec Arles. L’annonce des lauréats aura lieu le 30 avril.

Le PETR du Pays d’Arles au cloître Saint-Césaire, c’est fait pour durer. L’établissement public qui rassemble les trois intercommunalités du Pays d’Arles (ACCM – Arles, Terre de Provence – Châteaurenard, CCVBA – Saint-Rémy) est installé au dessus du boulevard des Lices, derrière la tour des Mourges. Ce qu’on appelait dans les années 2000 : le « média-pôle Saint-Césaire ». Le loyer mensuel rapporte 2111 euros à la mairie d’Arles.

Un avocat pour un contentieux sur l’entrepôt logistique Combronde (nouvel entrepôt construit sur l’emprise du port fluvial qui aura pour client Nestlé Waters). Auparavant, le client Neslté Waters était géré par DHL, l’entrepôt côté Trébon. (lire l’Arlésienne n°10 en ce moment en kiosque).

 

II – Les délibérations

Pour bien suivre notre texte d’analyse, n’hésitez pas à ouvrir le dossier des délibérations pour approfondir en parallèle de nos courtes analyses.

Délibération n°2 – Cœur de ville, les grands projets à venir
« La Ville d’Arles, soutenue par la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, a été retenue parmi les 222 villes lauréates du dispositif Action Cœur de Ville », introduit la délibération p.6. La document permet de lister les 41 actions au programme de Coeur de ville pour un montant de 26 millions. Ne nous y trompons pas, c’est un document de travail, certains projets ne se feront pas. C’est surtout un document pour justifier d’aller chercher de l’argent dans les caisse de l’Etat.

Le document en annexe de la délibération est une bible de 128 pages, une mine d’informations pour connaître les projets de la municipalité. Par exemple qu’est ce que projette la municipalité pour l’ancien collège Frédéric Mistral ? Un pôle santé et senior avec la rénovation et la construction de nouveau bâti. C’est dedans.

Tellement y a de choses à découvrir qu’on a fait un article juste avec les annexes, lire ci-dessous.

Délibération n°3 – Mise en place de la vidéo-verbalisation
Pour lutter contre « l’incivisme de certains automobilistes », c’est toute une infrastructure qui va se mettre en place. La délibération prévoit l’utilisation de 30 caméras pour la vidéo-verbalisation. Derrière les caméras, des agents de l’ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les policiers municipaux pourront dresser respectivement des contraventions de 2e classe (stationnement interdit, gênant) et de 4e classe (arrêt ou stationnement très gênant). Pas de PV, ou de contravention en présentiel, terminé la négociation, ça tombera directement dans la boîte aux lettres. Les pratiquants de la double file n’ont qu’à filer droit. Ou savoir lire : « les zones de verbalisation par caméras seront clairement signalées par des panneaux », promet la délibération qui dévoile l’emplacement de ces très chères caméras.

 

Délibération n°4 – Convention entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat
Cette nouvelle convention vient remplacer la précédente votée le 8 février 2017. Dans les priorités, la lutte contre « les rodéos urbains » ou « la mendicité et l’alcoolisme sur la voie publique », la « prévention des violences scolaires » ou encore « la lutte contre les pollutions et nuisances ». La suite à lire page 12 du dossier.

Délibération n°5 – Des aides à l’embellissement des façades
Des aides pour maximum 50% du prix total des travaux des travaux pour l’embellissement des façades peuvent être accordées par les communes. Dans les Bouches-du-Rhône, le département paie 70% de la subvention totale accordée. Et voici la nouvelle fournée de façades de la ville qui seront refaites en partie grâce à l’argent des impôts de tous. Toute la délibération page 20.

 

Délibération n°6 – Des aides à l’embellissement des façades, devantures et enseignes commerciales
L’aide, uniquement communale cette fois-ci, va représenter 19 dossiers pour 46 623 €, divisés entre les aides aux façades et l’aide aux devantures et enseignes commerciales.

Aides aux façades (page 25): Aides aux enseignes (page 26) :

Délibération n°7 – 40 ans du patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco, un programme à 278 000 €
« Afin de célébrer les 40 ans de l’inscription d’Arles sur la liste du patrimoine mondial, une exposition sera présentée à partir du mois d’octobre prochain, dans le cloître Saint-Trophime, durant plusieurs mois […] Les contenus de l’exposition donneront lieu à la publication d’un bel ouvrage. Une programmation culturelle et éducative sera associée à l’exposition. Des visites, des conférences, des projections de films ainsi que des ateliers éducatifs destinés aux groupes scolaires seront proposés. Le budget prévisionnel pour ces différentes animations est de 278 000 €, la part de la ville d’Arles s’élève à 263 920 €. Le montant de la subvention demandée à l’État (Drac) est de 14 080 € ». Toute la délibération page 29.

Délibération n°10 – Graziano Arici au Musée Réattu cet été
Le musée Réattu est le musée des beaux-arts municipal. Dans ce cadre, une délibération doit être votée pour fixer les prix dans sa boutique. La catalogue de l’exposition de cet été coûtera 34 euros. Voilà.

Délibération n°11 – Le toro-pôle avance
On ne sait pas quand seront posées les premières banderilles de l’opposition concernant le taureau échappé le 23 mars. L’information a fait le tour de France. Plusieurs taureaux se sont échappés lors de la séance photo organisée pour la Cocarde d’or par les Arènes d’Arles (Ludi Arles organisation, Lola et Jean-Baptiste Jalabert). L’attaque viendra peut-être lors de cette délibération ou lors des questions diverses en fin de conseil municipal. Parce qu’effectivement, les questions sont nombreuses.
Un taureau qui s’échappe, ça peut arriver à Arles, en Camargue et dans tous les pays de bouvine. Mais qu’une manifestation taurine ne soit pas encadrée par les équipements de sécurité nécessaires, c’est plus rare. Pourquoi n’y a-t-il pas eu par des barrières adaptées ? La mairie avait-elle pris l’événement au sérieux ? Les arènes d’Arles avaient-elles fait la demande en temps et en heure pour l’organisation de la photo ? Pourquoi la mairie n’a installé que de frêles barrières ? Les élus avaient-ils signés les arrêtés nécessaires ? L’échappée du simbèu qui a traversé le Rhône aurait pu être drôle, si il n’avait pas blessé sérieusement une personne. C’est pour ça que les questions sont sérieuses.

Revenons au « toro pôle », grand projet promis en campagne. La description la plus détaillée du projet est contenue dans la délibération n°3 du conseil municipal du 27 novembre dernier à la page 14 : 
– Une vitrine culturelle avec le musée taurin d’Arles
– Un lieu dédié à la mise en valeur des filières agricoles locales d’exception du territoire et aux produits du terroir
– Des équipements dédiés à l’accueil de manifestations équestres et à la découverte du cheval Camargue
– Un espace de vie convivial avec bar à tapas offrant des animations régulières autour des tauromachies camarguaise et espagnole.

La délibération de ce 22 avril porte sur le conseil scientifique du prochain musée taurin. Il sera composé de :
– Robert Régal, président de l’association Les Amis du musée taurin d’Arles (AMTA),
– Évelyne Lanfranchi, vice présidente de la l’association AMTA,
– Frédéric Saumade professeur à l’université d’Aix-en-Provence anthropologue, ethnologue, écrivain de plusieurs livres sur l’histoire de la tauromachie,
– Céline Faïsse, membre du groupe l’étoile de l’avenir,
– Jean-Batiste Jalabert, ancien torero délégataire des arènes d’Arles,
– Joachim Cadenas, raseteur arlésien l’actuel numéro un de la course camarguaise

 

Délibération n°12 – Requalification de l’avenue Stalingrad, une voie de bus payé par l’Etat ?
La nouvelle municipalité tire sur tous les appels à projets qui passent. Une stratégie qui va ramener de l’argent. Belle ! A savoir qu’une enveloppe du ministère des Transports de 450 millions est destinée à accompagner le développement des transports en commun en « site propre ». Alors pour la requalification de Stalingrad la mairie saute dessus. Et il faut envoyer le dossier avant le 30 avril, d’où la délibération.
Alors c’est parti pour une voie de bus sur Stalingrad ? La mairie l’affirme en tous cas : « une voie « bus » sera créée sur toute la longueur de l’avenue, les carrefours à feux pourraient disparaître pour laisser place à des croisements sous forme de ronds-points paysagers et des cheminements en mode doux seront réalisés, ce qui permettra d’apaiser les usages sur cet axe qui dessert un grand quartier d’habitat social (Le Trébon), de nouveaux lotissements (300 logements) et des équipements importants (lycée Montmajour, piscine Berthier). »
Les plans sont-ils prêts pour l’avenue Stalingrad ? On est curieux ! Mais est ce qu’il va y avoir des moments de consultation avec les habitants, commerçants, usagers ou il faudra juste accepter les plans tels qu’ils seront sortis des services ?

Délibération n°15 – Gratuité du stationnement entre midi et deux jusqu’au 30 juin 2021
Tout est dit dans le titre. C’est pour aider les commerces qui sont durement touchés par le Covid. Pour les curieux, la délibération contient aussi les prix par secteurs de stationnement page 45.

Délibération n°16 – Remises gracieuses pour les commerçants pour le 2e confinement
Les remises gracieuses vont de 2546,1€ à 7,50€. Elles concernent « la réduction des loyers et des charges des commerces et entreprises hébergés dans des bâtiments communaux, ainsi que sur la redevance d’occupation du domaine public (principalement des terrasses) ». Le tableau de tous les bénéficiaires est page 48.

Délibération n°20 – Les subventions aux associations sportives en 2021
En 2021, la mairie consacrera 482 655 euros de son budget pour les associations sportives contre 571 014 euros en 2020 (voir le budget et la répartition voté le 12 février 2020). Une baisse de moyens avoisinant les 100 000 euros. La plus haute subvention est pour le club de foot ACA (155 000 € – contre 170 425 en 2020) et la plus petite pour le Arles Karaté Olympique (150 € contre 235 € en 2020). Et quelle est la baisse la plus importante ? Quelle est la hausse la plus fulgurante ? On va pas jouer à ce jeu-là, mais vous, vous pouvez : budget 2020 et budget 2021 page 60.

Délibération n°22 – Aides départementales pour les travaux de proximité
La mairie sollicite 70% de participation départementale pour des travaux. Notamment des travaux à 83 333 € pour des équipements publics à Trinquetaille et 47 502 € pour la sécurisation de l’Hôtel de ville par exemple.

Délibération n°24 – Adhésion de la ville au Collectif Prouvènço
La mairie choisit d’adhérer à l’association Collectif Prouvènço. L’association promeut l’usage de la langue provençale avec la graphie mistralienne en opposition à la norme classique des langues occitanes. Savoir si on écrit le provençal en écrivant les terminaisons des mots par -a ou -o alors qu’on les prononce pareil est un enjeu de taille. Faire appel à la pureté mistralienne permet aux partisans du Collectif Prouvènço de se différencier de ses terribles envahisseurs d’occitanistes qui considèrent le provençal comme un dialecte de l’occitan. « Au cours de l’histoire, les débats autour de la question provençale ont pu être disponible pour symboliser plusieurs oppositions, par exemple entre gauche et droite, républicains et royalistes etc. À l’heure actuelle, ce n’est plus la ligne de démarcation idéologique principale en Provence, celle-ci s’étant déplacée sur la question de l’unité de la langue d’oc », explique James Costa dans le numéro de la revue Lengas intitulé « Aspects idéologiques des débats linguistiques en Provence et ailleurs ». Son texte De l’hygiène verbale dans le Sud de la France ou Occitanie, permet d’en savoir plus sur le Collectif Prouvènço. L’auteur rappelle que « les langues régionales ont été appropriées par divers groupes et tendances politiques au fil des décennies passées pour exprimer des positions monarchistes, républicaines, pétainistes, d’extrême-gauche, etc ». Pour l’anecdote, au rassemblement organisé avec le Collectif Prouvènço le 30 novembre 2019 pendant la campagne électorale, sur la place de la mairie d’Arles, il y avait des élus de gauche et de droite, mais l’Arlésienne avait aussi remarqué des jeunes avec le mollet tatoué avec la rune d’Odal, symbole suprématiste blanc et l’autre avec une fleur de Lys, symbole royaliste. Certainement des petits restes des luttes passés. Sinon, l’ambiance était bonne.

Provençaux « purs » contre occitanistes « envahisseurs », Mistral doit se retourner dans sa tombe ayant lui-même posé les bases de l’unité des langues d’oc en 1888 : « Dis Aup i Perenèu, e la man dins la man / Des Alpes aux Pyrénées, et la main dans la main ». En tous cas, avec la droite à la Région et la droite à la ville d’Arles, le Collectif Prouvènço a gagné en crédit et en investissement public. Il a notamment inauguré l’an passé un Observatoire de la langue et de la culture provençales qui a coûté 800 000 € dont 496 000 € ont été financé par la Région Paca de Renaud Muselier. Mandy Graillon était alors au cabinet de la présidence.

Lors du rassemblement pour la défense des traditions avec le président du Collectif Prouvènço, Jean-Pierre Richard (à droite) le 30 novembre 2019 à Arles, Patrick de Carolis alors en campagne avait signé une charte où il s’engageait à mettre les noms provençaux sur toutes les rues de la commune et à développer les activités sportives provençales. Rien de royaliste, juste de la défense de la langue et quelques symboles. Aujourd’hui l’adhésion à l’association coûte 50 €. Les statuts du Collectif Prouvènço sont disponibles page 94.

Délibération n°27 – Révision du PLU
Bon, on ne va pas faire semblant, on a pas assez bossé le PLU (Plan local d’urbanisme), document qui donne les règles de construction dans la commune, pour en faire une analyse profonde. La délibération concerne une procédure de modification simplifiée.

A souligner : un échange de lettres entre les services de l’Etat (DDTM) et la mairie concernant des questions de hauteur maximum autorisée de bâtiment, les normes de végétalisation et la modification du document trop importante pour une procédure simplifiée. (Lire la lettre de la DDTM et la réponse de la mairie)

Si vous voulez vous lancer là-dedans, c’est technique mais instructif, mais les enjeux qu’on a réussit à comprendre :
– Il va y avoir des entrepôts logistique sur le port fluvial qui vont pouvoir se construire sans végétalisation alors qu’elle était obligatoire. La mairie répond que les abords seront aménagés par la Compagnie nationale du Rhône et que donc végétalisation il y aura.
– Après avoir accordé un ultime permis de construire pour 156 logements à la Cogedim du canal d’Arles à Bouc (vers le pont Van-Gogh) (lire l’article du blog de l’association Sud-Semestre Plan-du-Bourg), la mairie va décider de produire une Servitude d’attente de projet (Sap) pour geler toute construction dans le secteur. Un geste pour maîtriser les construction dans l’objectif de réaliser un projet de port de plaisance. Temporiser pour ne pas que le destin du quartier échappe à une réelle planification.

Dans les échanges épistolaires, la DDTM met en garde la mairie sur le risque juridique de faire une Servitude d’attente de projet (Sap) dans une procédure simplifiée de modification du PLU. Une vraie révision du PLU est beaucoup plus solide car elle implique une consultation publique et des études d’impact (paysage, impact sur le patrimoine de l’Unesco…). Le message de la DDTM : quand on fait un changement profond de l’urbanisme, ça se fait pas à la rasbaille… Du coup, dans sa réponse, la mairie réduit la voilure pour le Sap du port de plaisance. Elle réduit le périmètre aux terrains stratégiques de la Sap et sa durée de 5 à 3 ans. En espérant que ça passe…

Voilà, après, pendant un conseil municipal, tout peut se passer.

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