La préparation du conseil municipal du 28 septembre 2023
Le conseil municipal de rentrée arrive. Après une dernière séance catastrophique dans le ton des débats, les citoyens arlésiens attendent plus de respect dans les échanges. Pourtant les enjeux sont nombreux et nul doute que les avis sur les choix politiques divergent et divergeront.
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 28 septembre, 17h salle des fêtes d’Arles boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le site internet de la ville.
. Ordre du jour : 24 points à faire passer devant les élus, dont 22 délibérations.
. Contexte : Conseil municipal de rentrée, après le conseil municipal de la honte (compte rendu dans l’Arlésienne n°17) où les élus, notamment le maire, sont tombés plus bas que terre en s’autorisant des attaques personnelles indignes d’un hémicycle. A voir si les élus se tiendront un peu mieux lors de cette séance.
. Le gros dossier : La vente de l’ancien collège Frédéric Mistral.
. A surveiller : Le contexte d’agonie des centres sociaux arlésiens risque de peser et percer en conseil. L’opposition lancera certainement le sujet sur la table.
. Les documents :
. 2023.09.28 Dossier du conseil municipal,
. le procès verbal du conseil du 6 juillet 2023,
. powerpoint du projet Frédéric Mistral du Groupe François 1er,
. Convention entre la Ville et la compagnie nationale du Rhône pour les aménagements du canal d’Arles à Bouc… La convention… Le plan…
L’ ORDRE DU JOUR (source ville d’Arles) et le document des délibérations.
Dossier fourni aux élus 5 jours ouvrés avant le conseil municipal, le délai légal.
1- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 juillet 2023
VIE DE LA CITÉ
2- Engagement de désaffectation de l’ancien collège Frédéric Mistra
3- Cession de l’ancien collège Frédéric Mistral
4- Cession de l’ancien collège Frédéric Mistral – indemnisation des candidats non retenus
5- Coopération avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l’accueil des publics « prioritaires » dans les monuments de la ville
6- Approbation de la convention de coopération avec la ville de Zio2 au Togo
7- Attribution de subventions complémentaires à diverses associations – exercice 2023
8- Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations – exercice 2023
9- Comité des Œuvres Sociales (COS) – Liquidation de la subvention 2022 et avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2023-2025 entre la ville d’Arles (budget principal et budgets annexes Pompes Funèbres et Stationnement payant hors voirie) et le COS
10- Offre boutique du Musée Réattu : tarification de nouveaux articles
11- Octroi d’une garantie d’emprunt partielle à 3F SUD pour l’acquisition en VEFA de 43 logements Chemin des Moines
12- Octroi d’une garantie d’emprunt partielle à ERILIA pour l’acquisition en VEFA de 34 logements « coté Camargue » rue Avicenne
13- Instauration d’un droit de préemption commercial et artisanal
14- Instauration et extension du droit de préemption renforcé par la commune d’Arles
15- Acquisition de parcelles appartenant à la SNCF sur la ligne ferroviaire Arles à Port Saint Louis du Rhône
16– Ville d’Arles / Compagnie Nationale du Rhône (CNR) – convention de superposition d’affectations sur le domaine public
17- Dénomination du Pôle Services Publics N°2 « Espace Françoise Giroud »
18- Dénomination de l’espace au croisement du chemin des Minimes et du chemin des Muraillettes « Etienne Larnac »
19- Demande d’accréditation du label ville des zones humides de la convention de Ramsar et création d’un comité local des zones humides
20- Candidature de la ville d’Arles dans la démarche « Territoire engagé pour la nature »
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
21– Création d’emplois permanents et non permanents
22- Utilisation de « l’API impôt particulier » de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre des téléservices mis en œuvre par la commune d’Arles
23- Convention d’occupation temporaire du réseau radio-numérique TETRA du Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) pour des communications radio
24- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Notre sélection des points qui vont être abordés.
Vente de l’ancien collège Frédéric Mistral
Délibération n°2,3,4 page 7 du doc.
La municipalité va voter la vente de l’ancien collège Frédéric Mistral au groupe François 1er. Le projet de transformation a pour ambition la valorisation de l’ancienne chapelle, qui sera destinée à accueillir une salle polyvalente (salle de conférence, d’exposition, etc…), l’aménagement d’un pôle médical, l’aménagement d’un pôle associatif, pour y accueillir les associations, la construction de logements intergénérationnels. On a carrément fait un article pour présenter les délibérations et les enjeux du projet.
Riz : Coopération internationale avec Zio 2, au Togo
Délibération n°6, page 37 du doc.
Arles veut « repositionner la filière [rizicole] arlésienne en leader auprès des Ministères, des Institutions européennes et de FranceAgriMer ». « La Ville d’Arles a été sollicitée, par l’intermédiaire du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et de l’ambassade de France au Togo, pour engager un partenariat avec la commune de Zio 2 portant sur la restructuration durable de la filière rizicole prenant en compte les aspects agricole, économique, culturel, traditionnel et touristique. »
« La venue d’une délégation togolaise à Arles sera organisée afin de permettre à nos partenaires de rencontrer les professionnels de la filière et d’identifier les acteurs qui pourront intervenir au regard des besoins des riziculteurs togolais. Cette seconde mission est prévue du lundi 2 au vendredi 6 octobre et permettra d’arrêter les objectifs et les actions prioritaires. »
Subventions complémentaires et exceptionnelles
Délibération n°7 et 8, page 47 du doc.
L’opposition va t-elle lancer un énième débat sur la baisse des subventions aux associations ?
Concernant les subventions complémentaires : « le montant de l’aide financière proposée par la Ville en soutien à ces associations s’élève au
total à 44.000 euros. La Ville souhaite notamment apporter son soutien à l’Association Arles-Associations, qui développe des actions afin de favoriser la mutualisation des moyens, la coopération, la formation des dirigeants d’associations et autres animations telles que la Fête des Associations. Le montant de l’aide financière complémentaire proposée par la Ville en soutien à ces actions s’élève à 40 000 euros, ce qui porte le montant total annuel de l’aide accordée à l’association à 160 000 euros ». « Les autres associations ayant déposé une demande de subvention complémentaire pour leur projet global associatif 2023 sont l’Ecole du Chat et Eclectic Land pour respectivement 1 000 et 3 000 euros. »
Concernant les subventions exceptionnelles. Voilà le tableau.
Extension du droit de préemption renforcé
Délibération n°14, page 89 du doc.
Pourquoi faut-il renforcer le droit de préemption, c’est-à-dire le droit qu’a la Ville d’acheter un bien quand il est à la vente avant chaque personne qui souhaite s’en porter acquéreur ? La réponse dans la délib ? « Les polarités commerciales d’Arles regroupées pour partie dans les périmètres de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du programme Action Coeur de Ville (ACV) sont des secteurs à enjeux et il apparaît opportun d’y renforcer le droit de préemption urbain aux fins de constitution de réserves foncières et de mise en oeuvre efficace du droit de préemption commercial et artisanal. L’opération Action Coeur de Ville a pour but notamment de maintenir ou développer la diversité commerciale au sein des périmètres ORT. Il est donc proposé de circonscrire le droit de préemption renforcé au périmètre ACV selon le plan joint en annexe. » On veut bien écouter la vulgarisation des enjeux en séance.
Parcelles SNCF : vers une prochaine coulée verte ?
Délibération n°15, page 93 du doc.
Les anciennes voies SNCF sont nombreuses à Arles à être laissées à l’abandon. Cette délibération concerne une partie de la ligne ferroviaire d’Arles à Port Saint Louis du Rhône fermée depuis 1987. Sur le tronçon pont Van Gogh / Port-Saint-Louis-du-Rhône, les infrastructures ferroviaires ont été acquises et aménagées par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui constituent aujourd’hui 47 kilomètres de piste cyclable de la Via Rhôna.
Pour ce qui est des 6 hectares concernés par la délibération, il s’agit du pied de Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Mouleyrès jusqu’au pont Van Gogh soit environ 3 kilomètres en passant par le pied de la nouvelle école ainsi que derrière le terrain de boules des Alyscamps, un itinéraire déjà emprunté pour la course à pied ou par les piétons pour circuler, notamment pour enjamber la 113 entre le côté Barriol et le stade Fournier. Le coût de l’opération est de 494 100 euros.
On attend de voir les projets relatifs à cette acquisition.
Le canal d’Arles à Bouc va bouger
Délibération n°16, page 106 du doc.
Documents : la convention, les plans des parcelles concernées.
La Ville d’Arles et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ont convenu de proposer aux services de l’Etat de procéder à une cession de personne publique à personne publique concernant les berges du canal d’Arles à Bouc. Avec l’urbanisation à vitesse grand V du quartier, nul doute que les choses vont bouger. Les habitants des péniches, tranquillement installés depuis des années, ayant débordé sur la berge pour aménager des petits jardins ont-ils du souci à se faire ?
Des créations de postes
Délibération n°21, page 121 du doc.
Alors avec la création d’un emploi de Directeur général des services et de directeur de la vie sociale, qui sera aussi directeur de l’Epacsa (établissement public qui gère les centres sociaux alors qu’ils sont en pleine crise et en sous-effectif), l’opposition va certainement demander des comptes sur le thème de la « désorganisation des services de la ville ». Il y a aussi un emploi de directeur artistique du théâtre d’Arles, quid d’Edouard Baer ?
Liste des emplois créés par la délibération :
. Un emploi permanent à temps complet de receveur-placier au Pôle Marché (au sein de la Direction de la Prévention, de la Réglementation et de la Sécurité).
. Un emploi permanent à temps complet de responsable du pôle nettoiement (au sein de la Direction du cadre de vie)
. Un emploi permanent à temps complet d’agent comptable (au sein de la Direction des Finances)
. Un emploi permanent à temps complet d’assistant de direction (au sein de la Direction des Ressources Humaines)
. Un emploi permanent à temps complet de Directeur du développement territorial (au sein de la Direction Générale Adjointe Espaces public et aménagement durable du territoire)
. Un emploi fonctionnel à temps complet de Directeur Général des Services afin de mettre en oeuvre les orientations stratégiques et politiques de M. le Maire et des élus.
. Un emploi non permanent à temps complet de Chargé de mission auprès de la Direction Générale des Services afin d’assurer le suivi de l’activité transversale de la Direction générale.
. Un emploi permanent à temps complet de chargé de procédure de marchés publics (au sein de la Direction des Affaires Juridiques)
. Un emploi permanent à temps complet de Directeur de la Vie Sociale (au sein de la Direction Générale Adjointe de l’Éducation, Vie Sociale et Relations Usagers)
. Un emploi non permanent à temps complet de Directeur artistique du théâtre municipal (en lien avec la Direction du Patrimoine et de la Culture)
. Un emploi non permanent à temps complet de Manager de centre-ville, afin d’amplifier le soutien aux commerces, de préparer les conditions de la relance économique et de participer activement au développement commercial de la ville.
. Un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission DGS, afin de participer aux projets transverses de la direction générale ainsi qu’à la préparation, le suivi et la communication sur les dossiers stratégiques portés par la direction générale des services.
Compte rendu de gestion
Point n°24, page 135 du doc.
. 1 800 euros pour un traiteur pour les anciens combattants, on leur doit au moins ça.
. 12 480 euros pour recenser les panneaux d’affichage dans la ville.
. 3 400 euros pour distribuer des dépliants et affiches des activités dans les monuments pour l’association Art image en mouvement.
. 2 690 euros pour le remplacement d’un clapet coupe feu au théâtre d’Arles.
. Traduction du panneau explicatif de la restauration de l’obélisque place de la République. 59,28 euros en allemand, 45 euros en anglais et 83 euros pour l’espagnol. Toutes les langues ne se valent pas.
. 12 480 euros pour l’accès au portail des villes d’Airbnb « City portail ». En plus de vider le centre-ville, faut les payer pour avoir des données « locales globales ».
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