La doc du conseil municipal du 26 septembre
Convention d’intervention foncière, lancement du projet pilote du quartier de la gare et rapport de consommation des espaces agricoles et naturels… Le développement urbain occupe une belle part de ce conseil municipal.
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 26 septembre à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 36 points à faire passer devant les élus
. Contexte : c’est un conseil municipal de rentrée, après l’habituelle pause estivale.
. Les gros dossiers :
. Une convention d’intervention foncière en zone Nord et à Trinquetaille, passée avec l’Établissement public foncier
. Une convention « site-pilote quartier de gare/entrée de ville » qui lance des études pour le réaménagement du quartier entre la gare et la place Lamartine.
. À surveiller :
Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal, qui remet un peu d’ordre et… s’attelle à la question de l’absentéisme.
. Les documents :
Le procès verbal du conseil du 9 juillet 2024
Le plan local de santé publique
Convention tripartite intervention foncière sur les sites Nord et Ouest
L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations
Dossier fourni aux élus.
Notre sélection des points qui vont être abordés.
. Délibération 16 – Convention d’intervention foncière sur le territoire arlésien
La municipalité actuelle, main dans la main avec l’ACCM, a pour projet de développer l’attractivité économique de la commune : “sur un potentiel de 15 hectares mutables pour accueillir principalement des entreprises pour 225 emplois environ”, comme détaillé dans le préambule de la convention. Elle est cependant confrontée à l’impossibilité de “répondre de manière satisfaisante au besoin d’implantation d’entreprises”, compte tenu de “la pression foncière, la saturation des zones et les contraintes réglementaires fortes notamment celles liées au PPRi”. Alors, elle souhaite “optimiser le foncier existant dans les zones actuelles”. C’est le but de cette convention d’intervention foncière.
Elle concerne deux zones:
– 195 hectares en zone Nord :
– 106 hectares au sud de Trinquetaille :
Cette convention est établie entre la commune d’Arles, l’ACCM et l’établissement public foncier (EPF). Par cette convention, ce dernier pourra mettre en œuvre des acquisitions foncières et immobilières dans les périmètres définis : à l’amiable, par exercice du droit de préemption ou bien par déclaration d’utilité publique, “en vue de maîtriser la totalité de l’assiette foncière de l’opération envisagée”. Les biens acquis sont ensuite mis en gestion auprès de l’ACCM.
. Délibération 17 – Consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers pour la période 2021-2023 – rapport triennal
En 2021, une loi “Climat et résilience” fixait un objectif de “zéro artificialisation nette des sols” en 2050. Dans ce cadre, chaque commune doit opérer un suivi local de la « consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers” : c’est-à-dire la conversion d’un de ces espaces en espace urbanisé. (Ce qui diffère de l’artificialisation, qui désigne “un changement de couverture physique d’un terrain”).
Le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) définit un objectif intermédiaire de réduction de consommation de l’espace. Entre 2011 et 2021, 109 hectares ont été consommés à Arles : ce chiffre doit diminuer de 55% et ne pas dépasser 50 hectares pour la période 2021-2031. Ce chiffre correspond à une moyenne de 5 hectares par an.
Le bilan triennal présenté dans cette délibération fait état d’une consommation de 16,49 hectares entre 2021 et 2023. 60% correspondent à de l’habitat, 15,7% à de la voirie. Enfin, 3,4 hectares sont “renseignés comme des infractions à l’urbanisme”.
D’ici 2031, la commune ne doit pas consommer plus de 33,51 hectares.
Pour rappel, le projet de contournement autoroutier, dont les travaux sont prévus entre 2026 et 2029, a une emprise totale de 272 hectares, dont une majeure partie sont des espaces agricoles ou naturels (lire à ce sujet notre article sur les chiffres de l’autoroute dans l’Arlésienne n°19).
. Délibérations 18 et 19 : Action cœur de ville : convention « site-pilote quartier de gare/entrée de ville »
Après la Cavalerie et le rond-point Lamartine, la Ville poursuit son projet de transformation de l’entrée de ville, avec une nouvelle convention qui s’inscrit dans le dispositif “Action cœur de ville”.
Cette convention est signée entre Arles, l’ACCM, la SNCF et la Caisse des dépôts. Par l’intermédiaire de la Banque des Territoires, cette dernière accompagne les collectivités dans des projets de développement. Cette convention définit le cadre de cet accompagnement. Elle définit un site pilote : “Gare, ville et fleuve – Lamartine – Stalingrad”.
Il comprend :
“ – le quartier de la gare et la façade fluviale depuis la porte de la Cavalerie, en limite du centre historique, jusqu’à la limite nord des emprises SNCF valorisables à terme en vue de développer une vision d’ensemble sur tout ce linéaire de quais réactivés par les nouveaux appontements,
– les principaux espaces publics, les voies et les nœuds de circulation du secteur : la place Lamartine, la rue Talabot et tous les espaces publics de stationnement du quartier de la gare,
– l’avenue de Stalingrad jusqu’à la limite de la ZA Nord (boulevard de la Libération) dans une perspective de requalification d’une entrée de ville majeure,
– les équipements publics inscrits dans ce périmètre (collège et équipements sportifs),
– des îlots bâtis d’occupation et de qualité hétérogène : copropriété commerciale des années 1970 (Monoprix), immeubles d’habitations, îlots de logements vétustes…”
Cette zone comprend quatre projets différents:
. la valorisation du foncier SNCF actuellement en friche
. le projet du pôle d’échange multimodal
. une reconfiguration du carrefour Lamartine axé sur une “végétalisation/renaturation” associée à une assistance de maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la parcelle du jardin de la gare)
. une mission “mutations Stalingrad”
Pour ces quatre projets, une première phase de diagnostic et d’étude est définie et financée à 51% par la banque des territoires, à 16% par la Région, à 17% par l’ACCM et à 15% par la ville d’Arles, pour un montant total estimé à 300 000 €. Le calendrier, lui, s’arrête aux élections municipales.
Calendrier des actions
. Délibération 27 : Dénomination de la voie anciennement dénommée « abbé Pierre”
En novembre 2008, la partie de la route des Saintes qui longe Emmaüs, entre le rond-point Maurice Étienne et l’embranchement vers Salin-de-Giraud, était baptisée au nom de l’abbé Pierre, fondateur du mouvement Emmaüs. Ces dernières semaines, les témoignages à son encontre faisant état d’agressions sexuelles et de viols se multiplient. Compte tenu de ces révélations, de nombreuses communes choisissent de débaptiser les lieux portant son nom.
Arles fait également ce choix, et la municipalité a décidé de renommer ce tronçon de route : “Avenue des compagnons d’Emmaüs”.
. Délibération 30 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal d’Arles
Cette modification concerne plusieurs éléments réglementaires. Il instaure également une nouveauté importante : la modulation des indemnités des élus en fonction de leur participation effective aux séances du conseil municipal. Car, jusqu’à présent, les élus percevaient leurs indemnités qu’ils viennent ou non au conseil. Un principe qui avait été dénoncé à plusieurs reprises par l’opposition. Et sur lequel l’Arlésienne avait porté son attention (voir notre article “Rémunération des élus : les chiffres !” et le tableau détaillé des indemnités et des taux d’absentéisme, dans le numéro 18).
. Délibération 33 : Créations de postes permanents
Cette délibération crée 14 postes à temps complet, dont 3 postes à la Médiathèque : un “chef du service lecture publique adultes” et deux “médiathécaires”.
. Délibération 36 : Compte rendu de gestion
. Deux contentieux d’urbanisme ont nécessité la désignation d’un avocat, pour une somme totale de 5 400 €.
. Lors du conseil précédent, une délibération fixait le tarif d’un prochain concert de “Pop urbaine”, prévu le 5 octobre au Théâtre antique. La programmation n’était alors pas encore communiquée. Le concert a finalement lieu le 4 octobre. Le rappeur Lartiste et la chanteuse Nej’, le jeune rappeur arlésien ABS7 et les DJs Taliixo et Wiils sont annoncés sur scène.
Cette soirée se fait en partenariat avec la radio Skyrock et le studio d’enregistrement fourquésien Powerproduction. Ce concert marque ainsi la clôture d’un stage estival effectué par des jeunes Arlésiens au sein de ce studio. Dix d’entre eux présenteront leur musique au Théâtre antique et l’un deux sera sélectionné par l’animateur Fred Musa pour se produire dans son émission “Planète Rap”.
Dans ce cadre, le studio Powerproduction a bénéficié d’un financement total de 105 820 € de la part de la municipalité :
. 35 820 € pour les “séances d’enregistrement auprès de la jeunesse arlésienne du 5 juillet au 15 septembre”
. 70 000 € pour le “contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle pour un concert clôture du projet jeunes autour de la culture urbaine”
Le sommaire complet des délibérations :
1- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du mardi 9 juillet 2024
2- Accueil de formations pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029 : renouvellement de la convention ville / Aix-Marseille Université
3- Dispositif “mieux produire, mieux diffuser” – convention de partenariat entre la ville d’Arles et le Théâtre du Jeu de Paume
4- Dispositif “mieux produire, mieux diffuser” – demande de financement
5- Festival du dessin : convention cadre pluriannuelle entre la ville d’Arles et l’association
6- Plan local de santé publique 2024-2030 – feuille de route de l’atelier santé ville
7- Pôle sportif scolaire fournier : fonctionnement et utilisation des installations sportives
8- Dispositif Pass Culture : convention de partenariat entre la ville d’Arles et la société « Pass Culture »
9- Inscription de deux tableaux au titre des monuments historiques d’objets mobiliers
10- Contrat de licence de 2 illustrations de l’association des Biens Français du Patrimoine Mondial
11- Dépôt d’une œuvre d’Antoine Raspal au Musée Réattu
12- Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations – exercice 2024
13- Demande d’aide financière au titre des fonds de concours d’ACCM pour l’année 2024
14- Acquisition en VEFA de logements rue Gaspard Monge – octroi d’une garantie partielle d’emprunt à CDC Habitat Social
15- Dispositif d’aides aux façades, devantures et enseignes commerciales – attribution de subventions
16- Convention d’intervention foncière sur le territoire Arlésien
17- Consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers pour la période 2021-2023 – rapport triennal
18- Action Cœur de Ville – convention « site-pilote quartier de gare / entrée de ville »
19- Action Cœur de Ville – convention « site pilote quartier gare » et financements associés
20- Moulès – cession d’un terrain destine à la réalisation d’une opération immobilière comprenant un centre médical
21- Route de Coste Basse – désaffectation et déclassement d’un tronçon – chemin dit de Péluque
22- Barriol – projet de rénovation urbaine du quartier : rétrocession au profit de la commune d’une parcelle appartenant au Département
23- La Montcaldette – RD35 branchement échangeur Sud/RN 113 cession d’une parcelle au profit du Département
24- Fourchon – convention de servitude entre la ville d’Arles et ENEDIS
25- Trébon : dénomination d’une voie dans le prolongement de la rue Galilée
26- Raphèle : dénomination d’une place
27- Dénomination de la voie anciennement dénommée « Abbé Pierre »
28- Mas Thibert : cession d’une parcelle communale
29- Fixation du lieu de réunion du Conseil municipal d’Arles
30- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal d’Arles
31- Adhésion à la Société Publique Locale “Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire” (AGATE) et acquisition d’une part sociale
32- Demande de classement de la commune d’Arles en station de tourisme
33- Création d’emplois permanents
34- Modalités d’organisation de la continuité de certains services publics en cas de grève
35- Approbation d’un protocole transactionnel : accident d’un administré
36- Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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