La doc du conseil communautaire ACCM du 22 septembre 2021

C’est la rentrée, le conseil communautaire ACCM se tiendra le mercredi 22 septembre 2021 à 10h dans la salle Mistral à Saint-Martin de Crau. 23 délibérations sont à l’ordre du jour. Document source : 2021.09.22 Délibération Conseil communautaire ACCM.   I – Délibérations du bureau communautaire : document source

Trois décisions ont été prise par le bureau communautaire de l’ACCM le 5 juillet dernier.

Dépôt Béton à venir à Tarascon. La principale délibération est la cession d’une parcelle au Parc d’activité du Roubian à Tarascon à la SCI NRT de Nicolas et Romain Tempestini. Une parcelle de 2 260 m² pour 66 276,76 € TTC. Joint par téléphone, Nicolas Tepestini dévoile la future activité qui sera implantée : une centrale béton en libre service. « Je ne sais pas comment on peut l’appeler : une grosse bétonnière ou une mini centrale à bêton » ironise le chef d’entreprise, qui souhaite se reconvertir après un parcours d’entrepreneur dans la concession automobile. Les clients visés ? Les sociétés de BTP, les particuliers avec l’avantage de la flexibilité au niveau des quantités. Autre service, les matériaux complémentaires nécessaires aux travaux et des technico-commerciaux qui aident les clients à faire les calculs pour les quantités de béton nécessaire pour une piscine, terrasse ou une clôture. Dépôt béton, le nom de l’entreprise espère ouvrir au plus tard début 2022. Le permis de construire a déjà été accepté par la mairie de Tarascon.

Rénovation urbaine au centre historique et dans le quartier Ferrage à Tarascon. La société Algoe a été retenu pour le marché de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine », qui s’élève à 150 450 € TTC.

II – Liste des décisions du président : document source

Arles. Taco and co, les vélos triporteurs, ont été reconduit pour collecter en porte à porte du verre ménager et professionnel en centre-ville d’Arles. Montant maximum du marché pour la saison 2021-2022 : 30 000 € HT. Même décision pour le carton pour un montant de 20 000 € maximum.

Tarascon. Mise à disposition d’un local pour la Maison du Projet de rénovation urbaine (NPNRU) au 14, place du Marché à Tarascon, convention d’occupation précaire en attente de la fin des travaux du 40 rue des Halles à Tarascon.

Adhésion à Initiative Pays d’Arles (accompagnement et financement destiné aux entrepreneurs du Pays d’Arles) : 0,75 € par habitant du territoire communautaire soit un montant total de 63 715,50 €.

Nouvelle zone logistique à Saint-Martin ? Le président de l’ACCM a demandé 100 000 € de subvention à l’Etat dans le cadre du Plan de relance pour l’aménagement et développement du territoire pour l’aménagement de la zone d’activité de la Thominière. En 2020, un projet d’entrepôts logistique était dans les tuyaux. L’aménagement de l’ACCM budgétisé à 500 000 € HT est-il  pour ce projet de 23,5 ha ? La zone logistique de Saint-Martin de Crau s’étend déjà sur 540 hectares et propose plus d’un millions de mètres carrés ?  

III – Les délibérations Délib n°1 : Le rapport d’activité 2020 de l’ACCM. Le document de 36 pages, donne à lire les grands projets de l’ACCM réalisé en 2020. On peut notamment voir que la communauté a distribué 10 000 sacs en coton « j’aime mon territoire, je consomme local ».

Délib n°4 : Cramer des terres à Miramas pour faire couler l’eau dans la Crau (page 10)

Il n’y a pas qu’à Saint-Martin-de-Crau que l’extension des zones logistiques consomme de la terre agricole. Le parc logistique Clesud à Grans prévoit de s’agrandir sur 35 ha. En guise de compensation, la société Grans Développement s’engage notamment pour participer au financement de la réfection du Canal de la Haute Crau, à hauteur de 850 000 euros. Mais compensation n’est pas toujours raison comme nous l’écrivions dans l’Arlésienne n°2.

Délib n°5 : Financement de la restauration du canal d’irrigation de la Haute Crau (page 12)

Il serait temps de s’en occuper de ce canal, diagnostiqué depuis 2014 comme présentant des risques de ruptures d’ouvrage. La communauté d’agglomération entend revoir le projet de réhabilitation. La phase 1, prioritaire atteint un budget de 6,7 millions d’euros dont un millions financé par la communauté d’agglomération.

Délib n°7 : Subvention à la chambre d’agriculture (page 19)

Attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture pour un montant de 20 000 euros.

Délib n°8 : Subvention au Centre des ressources en information géographique de PACA

Attribution d’une subvention au Centre des ressources en information géographique de PACA (CRIGE) pour un montant de 10 500 euros. Le CRIGE Paca est une association qui a pour but de développer la production, l’usage et la partage de l’information géographique entre les services publics. https://www.crige-paca.org

Délib n°14 : Une pension de famille dans l’ensemble immobilier de l’ancien Leader Price avenue Stalingrad (page 36) L’ACCM accorde 234 000 € de subventions pour la réalisation de 26 pensions de famille avenue Stalingrad par Caritas Habitat (créé par le Secours Catholique). Contrepartie de la subvention, 8 logements qui seront réservé aux placements de l’ACCM. Cette pension de famille sera gérée par l’Anef, Association nationale d’entraide féminine. La pension de famille s’intègre dans un ensemble immobilier comportant 118 logements et deux locaux commerciaux, répartis en cinq bâtiments.

Délib n°16 : 10 logements sociaux à Mas-Thibert (page 39) Grand delta habitat va construire 10 logements  108 000 euros de subventions contre 3 logements réservés à la commune d’Arles.

Délib n°17 : Rapport d’activité de l’aire d’accueil des gens du voyage L’aire d’accueil des gens du voyage d’Arles, située entre Fourchon et l’hôpital d’Arles propose 23 emplacements capables d’accueillir 46 caravanes. Durand l’année – de merde – 2020, l’aire d’accueil a vu passer 70 caravanes contre 103 en 2019. En 2020, 127 personnes ont été accueillis pour 40 familles soit un taux d’occupation de 57%.

Délib n°19 : Leclerc exonéré de taxes d’ordures ménagère. (page 46) Sans comprendre pourquoi, Leclerc sera exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2022. Les élus pourront certainement demander pourquoi. Mais nous, à la rédaction, même à la lecture de la délibération, on n’a pas compris pourquoi.

Délib n°21 : Un mois de rab pour Delta Recyclage à Saint-Martin de Crau Le marché de gestion de la déchetterie communautaire de Saint-Martin de Crau arrivait à son terme le 30 octobre 2021. Le marché est prolongé d’un mois « afin de mettre en place une nouvelle procédure ». Un mois en plus, donc une rallonge de 29 408 € HT. Délib n°23 : Remplir le cabinet des élus Le DGS commun de la ville d’Arles et l’ACCM, Bertrand Sert a jeté l’éponge moins d’un an après son arrivée. Nous ne savons pas si cela a un lien, mais les élus ont décidé de créer deux postes de collaborateurs de cabinet dans l’organigramme de l’ACCM. Qui va être recruté dans ces fonctions très politiques ?