Sélectionner une page

La doc et les notes pour le conseil municipal du 16 décembre 2021

La doc et les notes pour le conseil municipal du 16 décembre 2021

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 16 décembre à 17h au Pôle services public rue Parmentier (ancien Crédit agricole).

A l’ordre du jour, 44 points. Voici le document source : 2021.12.16 Dossier du Conseil Municipal

 

Procès verbaux
À déguster, dans le procès verbal du conseil municipal du 4 novembre les citations avec les « radios chiottes » de Patrick de Carolis, énervé par Mohammed Rafaï, conseiller municipal d’opposition, à propos de son non soutien à Renaud Muselier face au Rassemblement national lors des dernières élections régionales. Mais aussi les questions du nouvel organigramme ou encore de l’enveloppe qui a doublé pour les frais de cabinet de Patrick de Carolis…

Le procès verbal du 29 septembre.

 

Compte rendu de gestion des frais et recettes engagées entre le 20 septembre et 5 octobre 2021.

21-422 Programmation artistique du théâtre d’Arles
Au mois de juillet dernier, Édouard Baer a été annoncé en tant qu’artiste associé pour la direction du théâtre municipal d’Arles. On ne sait toujours pas précisément les termes du contrat entre Édouard Baer et le théâtre d’Arles. Mais voici un morceau de la réponse… La ville d’Arles a rémunéré à hauteur de 4800 € TTC la société de Jean-François Gabard, l’agent d’acteur de profession qui assiste Edouard Baer au théâtre d’Arles. D’autres parts, le comédien sera également programmé les 13 et 14 janvier 2022 pour son spectacle « Élucubrations ». Il sera également présent pour monter 5 épisodes du « journal d’Arles » en accompagnant des amateurs à monter sur scène.
Pour le théâtre d’Arles, lire plus bas, deux délibérations le concerne.

21-416 Location d’une nacelle pour les lumières de Noël
Pour la mise en place des éclairages de Noël, location d’une nacelle à la société Loxam du 25 octobre au 10 décembre : 6 896,47 € TTC. Elle vient en supplément du contrat de 68 743 euros HT pour la pose des illuminations et décors pour Noël passé avec la société Blachère et Testoni / Citeos Santerre Camargue.

 

Délibérations

2. Présentation du rapport développement durable pour l’année 2020
Année atypique qui aura vu « une chute des émissions de dioxyde d’azote jusqu’à 50 % au mois de mai par rapport à 2019 et 16 % pour les particules fines », en raison de la baisse de trafic lié au confinement. « Le confinement des agents et le télétravail a, lui, favorisé une baisse des consommations d’énergie de la ville de près de 25 % ».
Lire le rapport p.8 du dossier du conseil municipal.

Concernant les pistes cyclables dans la ville, le rapport développement durable présente un document daté… de 2018. Rien de nouveau depuis ? Si, mais les cyclistes arlésiens attendent toujours la concertation autour du Schéma directeur cyclable prévu pour le printemps dernier. Aux dernières nouvelles, l’ACCM était en train de finaliser une première version à présenter aux citoyens. Sur le plan du rapport de développement durable, l’indice d’une nouvelle réalisation ? Une nouvelle passerelle au dessus du Vigueirat et du canal des Baux au niveau des Minimes est symbolisée.

 

Au niveau des statistiques rigolotes, dans la section « lutte contre l’étalement urbain », on apprend que 30% de la population arlésienne vit en zone rurale, dans les trois villages : Mas-Thibert, Salin-de-Giraud, Raphèle, les huit hameaux et les 1220 mas répartis sur toute la commune.

Les écolos de la liste Changeons d’avenir, spécialistes de la question environnementale vont sans doute prendre la parole pour décortiquer ce rapport.

3. Rapport social unique 2020 (p.47)
C’est un outil qui donne des chiffres pour les « différentes actions de gestion des ressources humaines ».
– Combien de personnes travaillent à la mairie d’Arles ?
– 1131 madame !
– Combien de fonctionnaires parmi ceux là ?
– 996 monsieur !

– Et combien sont payés les catégories A en moyenne ?
– Les femmes ou les hommes ?
– Pourquoi, y’a une différence ?
– Et oui pardi ! En moyenne ça paye moins d’être une femme !

 

4. Rapport d’orientations budgétaires 2022 (p.62)
C’est un rapport, présenté dans un délais de deux mois précédent l’examen du budget en conseil municipal. Il donne les grandes orientations le prochain exercice et les années qui viennent. Si vous êtes bon en calcul, ça veut dire que le budget sera voté avant le 16 février.

Le rapport annonce « 20 millions d’euros de dépenses annuelles d’investissement prévues pendant 3 ans, c’est 50% d’investissement supplémentaire par rapport au passé » (p.68). La fameuse « dette cachée », la liste des investissements rendus obligatoires, qui correspondent à des « situations d’urgence », représente par exemple 6,2 millions d’euros pour la voirie après 7,5 millions en 2021. La liste complète ci-dessous.

En terme d’investissement dans la sécurité. 10 recrutements de policiers municipaux seront réalisés en 2022 pour porter les effectifs à 35, « et des investissements dans du matériel, notamment dans la vidéo-protection seront réalisés pour 310k€ ». Des éléments prévus dans le cadre du contrat de sécurité intégrée contracté avec l’État, que nous avons détaillé en BD dans le numéro 13.

Au total pour 2022, l’investissement ne sera pas de 20 millions d’euros, mais de 17,5 millions. Le niveau moyen de subvention de 43%. C’est le Département qui est la collectivité la plus généreuse avec 5,5 millions d’euros de subventions sur un total de 7,5 millions toutes collectivités confondues (p.78).

Concernant les recettes, « les valorisations foncières envisagées« , c’est à dire la vente de bâtiments communaux s’élève dans le budget prévisionnel entre « 3 à 4 millions d’euros ». Le rapport prend pour exemple : la maison Follereau (265k€), promise à Tu nous ZA pas vu, le studio d’animation, l’ancienne école Portagnel dont la vente, en dessous aux prix des domaines a été voté pour les Napoleons (440k€), l’ancienne usine Grignard Mistral pour Pop (783k€, lire plus bas) et la cession d’une parcelle rue Fernand Beissier (150k€). Au total 1,6 millions d’euros sont déjà fléchés. Il manque donc entre 1,4 et 2,4 millions d’euros de recette de cessions immobilières dont nous ne savons encore rien. L’école Léon Blum est également en vente, tout comme un projet en cours d’élaboration à l’ancien collège Mistral. Peut-être une source de recettes supplémentaires.

Concernant les dépenses de fonctionnement. Le « frais de personnel » devrait s’établir à 50,4 millions d’euros soit 52,07% des frais de fonctionnement totaux de la mairie (p.74).

Rapport sur la gestion de la dette.

C’est un rapport en annexe du rapport d’orientation budgétaire (p.82). La dette de la ville s’élève à 103 055 909 € fin 2021 soit peu ou prou une année du budget municipal. La dette totale a baissé de 2,2 millions d’euros en 2021 (p.89).

La « gestion active de la dette » prônée par Sylvie Petetin, adjointe aux finances a permis de passer d’un taux d’intérêt moyen à taux fixe de 3,6% à 3,09%. Notamment grâce à la délibération N°2 portant sur une décision modificative n°1 du budget votée lors du conseil municipal du 4 novembre. L’opposition avait alors demandé des explications sur une « écriture comptable » de 7,4 millions d’euros apparue en recette et dépense. « Le conseil municipal n’est pas un stage de formation », balayait le maire. « Ce n’est pas à nous de vous former », en rajoutait Mandy Graillon. Depuis Virginie Marris, conseillère municipale d’opposition, est revenue sur l’incident dans son compte rendu partiel et partial. Et fait de la pédagogie après avoir compris l’enjeu. « La ville se donne la possibilité d’emprunter 7,4 millions d’€ à une banque offrant des conditions plus favorables que celles avec lesquelles elle fait actuellement affaire. On inscrit donc 7,4 millions de recettes. Et elle se servirait de ces 7,4 millions pour rembourser une partie du capital dû à la banque moins avantageuse à laquelle elle emprunte actuellement. Soit 7,4 millions de dépenses. Et comme l’argent ça coûte cher, cette opération de transfert de dette d’une banque vers une autre coûterait environ 50 000 € (par exemple sous forme de pénalités pour remboursement par anticipation), montant qui apparaît dans la ligne “charges financières ».

5. Donner de l’air au fonctionnement ? Décision modificative n°2 du budget principal (p.97)

Peut être un peu plus de pédagogie qu’au précédent conseil municipal pour expliquer cette modification du budget que lors du conseil municipal du 4 novembre dernier pour la décision modificative n°1 ? Notamment pour les 620 600€ qui passe de la section investissement à la section fonctionnement. Lors du dernier conseil municipal, 150 000 euros avait déjà était déplacé de cette manière pour redonner « un peu d’oxygène au fonctionnement », avait expliqué Sylvie Petetin.

6. Décision modificative n°2 du budget annexe du théâtre municipal (p.98)
A quoi correspond les 38 000 euros de nouvelles rémunérations pour les non titulaires ? Une partie de la rémunération pour Édouard Baer et Jean-François Gabard ? La rémunération des artistes pour la soirée de présentation de la saison ? Lé rémunération des techniciennes et techniciens non titulaires ? Va-t-on savoir ?

7. Vote par anticipation des opérations d’investissement au budget principal (p.100)
Pour que les travaux de 2022 commence dès janvier, il faut voter par anticipation avant que le budget ne soit définitivement voté en début d’année.
A noter, 150 000 euros pour le parking des Minimes. Le top départ de l’aménagement public de la zone où sont déjà présent les parking de la fondation Luma ?
Liste complète ci-dessous.

 

9. Un bus des services publics (p.104)
« Finances Publiques, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Assurance Maladie, Pôle Emploi, La Poste, services numériques communaux », tout ces services seront proposés dans un bus avec des agents municipaux pour accompagner les usagers. L’idée c’est de rapprocher les services des habitants. Ce bus sera déployé avec une amplitude horaire minimum de 24 heures par semaine et sera installé en priorité dans les quartiers prioritaires (Griffeuille, Trébon, Barriol). Il effectuera également des permanences dans les hameaux et les villages.

10. Instauration des citoyens volontaires pour être « voisin vigilant » à Raphèle (p.106)
A ne pas confondre avec le site internet voisin vigilant qui n’a rien d’officiel, ce dispositif que met en place la mairie pour la première fois dans la commune permet à des citoyens nommés par le maire d’être en relation étroite avec la police et la gendarmerie pour « prévenir de la délinquance ».
« Le rôle du référent « citoyen volontaire » au niveau d’un quartier ou d’un hameau consiste à :
– relayer auprès des habitants du quartier les informations, les conseils ou préconisations de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale,
– adopter une posture de vigilance accrue à l’égard des comportements suspects,
– participer à des actions préventives vis-à-vis des habitations temporairement inhabitées, telles que par exemple prévoir le ramassage du courrier des habitants du quartier ou du hameau durant leurs vacances,
– effectuer des visites auprès des personnes âgées seules ou isolées, en lien, le cas échéant, avec des associations d’aide à domicile.
Le référent « citoyen volontaire » ne saurait, en aucune façon, être investi de prérogatives
de puissance publique administratives ou judiciaires. L’anonymat du référent « citoyen volontaire » est bien évidemment garanti.

13. Jaguar network et la CCI offrent 7000 € à la Ville pour l’amphithéâtre (p.128)
Il y a ceux qui s’en servent sans rien donner en échange comme les Napoleons (lire nos articles sur le permis de construire de l’ancienne école Portagnel), et il y a les autres. Alors qu’ils ont passé la soirée du 7 octobre dernier dans les arènes pour leur vingtième anniversaire, l’entreprise Jaguar network avec la CCI d’Arles ont souhaité offrir 7000 euros pour la rénovation des arènes et notamment pour la valorisation des galeries souterraines qui seront prochainement intégrées au parcours de visite.

18. Co-financement du théâtre (p.142)
Mais comment ont-ils fait pour trouver 422 640 euros pour le budget prévisionnel du théâtre pour 2022 ?

Avec l’arrivé de l’équipe de Patrick de Carolis, la ville a souhaité baisser sa participation au théâtre en passant d’une subvention de 600 000 à 420 000 euros. Fin 2020, elle lançait un appel d’offres pour trouver un délégataire fasse plus avec moins. La ville n’a trouvé personne pour répondre de manière satisfaisante à l’appel d’offres et a acté le passage du théâtre en régie directe. Le théâtre est désormais géré directement par la ville avec un triumvirat a sa tête composé d’Édouard Baer, Jean-François Gabard et Ophélie Couailhac. La ville doit chercher donc les financements alors que la scène n’est plus conventionnée « nouvelles écritures » par le ministère de la culture.

La délibération propose de solliciter des aides financière des différents partenaires pour l’exercice 2022 :
– DRAC 140 000 euros
– Conseil régional Paca, 170 000 euros
– Conseil départemental, 90 000 euros
– ACCM, 20 000 euros.
Soit un total de 420 000 euros.
Soit, avec la participation que la ville prévoyait lors du lancement de l’appel d’offres (420 000 euros), un total de 840 000 euros.

Pour l’exercice 2022, la Ville prévoit un montant prévisionnel de dépense de 1 262 640,22 euros HT. Il manque donc théoriquement 422 640 à notre calculette pour boucler le budget. La délibération précise que « d’autres recherches de financements sont à prévoir autour de projet spécifiques ». Alors quelle solution a été choisi ? La mairie compte peut-être sur l’augmentation du tarif des places, une hausse de la fréquentation étant donné que la structure théâtre d’Arles proposera aussi des spectacles du théâtre antique (2200 places contre 283 pour le théâtre du boulevard Clémenceau) ? Ou alors la mairie va t-elle revenir sur sa décision et augmenter sa subvention pour accompagner les premiers pas d’Édouard Baer sur les planches arlésiennes ? Rendez-vous à la fin de l’année 2022. Jusque là, il peut toujours être voté des budgets rectificatifs.

Et avant ? Pour l’exercice 2019-2020, lorsqu’il était encore scène conventionné par le ministère de la culture, le théâtre d’Arles recevait alors des mêmes partenaires :
– DRAC 142 800 euros
– Conseil régional Paca, 170 000 euros
– Conseil départemental, 67 938 euros
– ACCM, 7 500 euros.
Soit un total de 388 238 euros.
Et la ville donnait alors 591 269 € soit un total de 979 507 euros de subventions. C’était sensiblement la même chose pour l’année précédente (voir le tableau en illustration de l’article).

Pour la dernière année complète d’exercice normal en 2018-2019, le théâtre avait 1 246 747 € de dépenses et présentait 4466 euros d’excédents. Les recettes (notamment la vente des places) représentait 142 828 €. (Consulter le compte administratif de résultat budget annexe du théâtre d’Arles 2020 et 2019).

 

28. Création de la ZAD du port de plaisance le long du canal d’Arles à Bouc (p.188)

Pour l’aménagement du nouveau quartier du port et le projet de port de plaisance du canal d’Arles à Bouc, la mairie demande à la préfecture la création d’une Zone d’aménagement différée sur 127 hectares. La mairie aura la maitrise foncière sur tout ce qui se vend et s’achète sur ce secteur. De manière à maitriser la structuration du futur quartier.

 

29. Vente de l’ensemble immobilier « Grignard Mistral » à Pop (p.207)

Pop, pour Plateforme ouverte au public va acheter la friche Grignard-Mistral, ancienne usine de câble électrique – située entre le stade Fournier et le KFC. La ville accorde un prix de vente inférieur au prix des domaines 783 000 contre 870 000 euros par une aide indirecte à la pierre à l’immobilier d’entreprise. « Conformément à la politique de développement durable », la mairie accepte le prix de vente inférieur pour permettre « la pérennité du projet de développement d’activité ». « Cette aide sera adossée à une convention d’objectifs de développement économique et développement durable, pour une durée de 3 ans ». L’acquisition se fera par la SAS Cité verte portée par Stéphane Fabre, Damien Monteux, et Jules Maisonneuve. La SAS Pop exploitera le lieu.

Pop rassemble des entreprises autour de la mobilité douce ou le recyclage et propose des ateliers à la location pour des artisans et des outils à mutualiser. Des travaux ont déjà été engagés par la SAS Pop, les occupants actuels, une association de trois entrepreneurs, Stéphane Fabre, ex-Eco Fabrik, Damien Monteux de Taco and Co et Philippe Schiepan du Collatéral à la Roquette. En janvier 2020, nous écrivions dans l’Arlésienne n°8 « Taco and co y colporte les kilos de carton, verre, huiles usagées et compost que ses vélos collectent en centre-ville », dans notre dossier sur les acteurs de la transition à retrouver encore à la Maison de la presse et sur notre boutique en ligne.

 

41. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (p.298)

Le saviez-vous, sur le territoire de l’ACCM, 5 699 792 de m3 d’eau sont consommés par an. Et il existe 13 puits ou forages pour alimenter tout le territoire. Pour alimenter le nord de la Camargue, il n’y a qu’une canalisation, située sous le pont de Trinquetaille. Et aucune solution de repli si elle cassait un jour. Voilà, on apprend plein de choses avec le rapport d’activité de la Saur, le délégataire plus connu sous le nom d’ACCM Eau (consulter le rapport).

Concernant l’assainissement, autre sujet passionnant, 4 675 845 m3 ont été assainis. Le réseau des eaux usés d’ACCM compte 15 stations d’épuration. Voila (consulter le rapport)

Puis, franchement, on l’aura déjà vu et on le verra encore, le conseil municipal c’est toujours une petite part d’imprévue. N’hésitez pas à le suivre en direct !