La doc du conseil municipal du 19 mai 2022

Le conseil municipal aura lieu le 19 mai 2022 à 17h à la salle des fêtes boulevard des Lices et en direct sur le site de la ville.

Au programme de la séance : les subventions aux associations, une modification du PLU, des frais engagés par la commune.

Le dossier des délibérations

1 – Le procès verbal du conseil municipal du 31 mars

Les Napoleons paieront pour l’usage des monuments historiques de la ville. Page 88. Le maire assure que les services travaillent sur une future délibération pour faire payer l’usage des monuments historiques à la SAS Momentum pour leur usage dans le cadre des Napoleons, sorte de colonie de vacances pour DRH et dircom aux frais de leurs entreprises, l’été à Arles, l’hiver à Val d’Isère. En revanche, Patoche patauge pour expliquer qu’il n’a pas souhaité réévaluer le prix de vente de l’école Portagnel. L’école aurait perdu de la valeur depuis son estimation en 2018. Pourtant, depuis, les prix de l’immobilier ont explosé à Arles, ce que fait remarquer Cyril Girard. Aucune réponse satisfaisante non plus concernant le décalage entre la délibération de la vente et le permis de construire accordé. 19 chambres et ses 70 couverts alors qu’il était interdit d’y réaliser des activités d’hôtellerie restauration. Le feuilleton continue.

2 – Subventions « Transition écologique et biodiversité » p.6

Au conseil municipal du 31 mars, la Ville avait déjà accordé 109 400 euros de subventions dans ce domaine. Avec cette délibération, elle rajoute 1200 euros. 200 pour Milvi, connu notamment pour sa machine ambulante de recyclage de plastique Precious plastic Provence. (subvention orientée pour son projet Dînette pour la mise en place d’une laverie). Et 1000 pour la SNPN, la Société nationale de protection de la nature, association qui gère la réserve naturelle nationale de Camargue au centre du Parc. Lire l’Arlésienne n°14 avec l’entretien de Gael Emery, le directeur de la réserve.

3 – Subventions « Culture » p.9

Au conseil municipal du 31 mars, 658 350 euros ont déjà été ventilé. Cette 2e répartition concerne 19 000 euros. Avec 10 000 euros pour le festival en automne. On imagine que c’est la dénomination pour « L’été indien » d’Hervé Hôte. A confirmer. Claire de Causans, l’élue à la culture précisera certainement l’information en séance.

Pour bien faire, il faudrait compiler toutes ces subventions dans un tableau depuis 2018 pour avoir des analyses précises. Si quelqu’un veut faire du bénévolat là dessus, il y en a pour une belle demi-journée à éplucher toutes les délibérations. Nous écrire à redaction@larlesienne.info, l’équipe vous montrera les techniques.

2eme répartition, 19 mai 2022

1ere répartition, 31 mars 1/2

1ere répartition, 31 mars 2/2

4 – Subventions « Solidarité » p.12

Le 31 mars, c’était 25 800 euros, là c’est 25 000, dont 10 000 euros pour l’association Alliance du Pays d’Arles, centrée sur les violences conjugales.

5 – Subventions « Divers » p.15

L’association PxL-Organisation qui organise le Salon du jeu vidéo au gymnase Fournier le 11 et 12 juin va recevoir 3000 euros. Et Fête le mur, une association sportive et d’actions dans les quartiers reçoit 100 euros.

7 – Subventions « Exceptionnelles » p.21

L’enveloppe est de 53 300 euros. Cette année, la tradition est particulièrement mise à l’honneur par la Ville d’Arles.

Le Félibrige, mouvement de défense de la langue provençale organise son congrès annuel – la San Estello – du 3 au 7 juin et bénéficie de 20 000 euros quand la Farandole de l’étoile de l’avenir reçoit 1500 euros pour la soirée de prestige le 4 juin au théâtre antique.

Parmi les principaux bénéficiaires, il y a aussi le festival Octobre numérique qui bénéficie de 18 000 euros.

7 – Moët Hennessy paye 25 000 euros pour un monument Arlésien p.26

Qui a dit qu’il fallait attendre une prochaine délibération pour faire payer les entreprises qui utilisent les monuments arlésiens ? Le maire le 31 mars dernier. Peu importe, pour l’église des trinitaires, la marque de champagne de luxe, va, elle, mettre la main à la poche à hauteur de 25 000 euros pour l’usage de la chapelle des Trinitaires. « L’entreprise « Moët Hennessy SAS » demande la mise à disposition de la chapelle de Trinitaires d’Arles du mardi 31 mai 2022 midi au jeudi 2 juin 2022 midi pour l’organisation de son événement privé « World Living Soils Forum » qui se déroulera le 1er juin 2022 à Arles. »

8 – Via Domus, le « Le rendez-vous du nouvel art de vivre », va payer 15 000 euros au minimum pour une semaine d’occupation des monuments

Via Domus « Salon artistique et éthique », organisé par la branche événementielle du journal Midi-Libre va payer 15 000 euros au minimum pour l’occupation de six bâtiments de la ville et des espaces publics. « La programmation de Via Domus nous entraine à la découverte des lieux emblématiques » de la ville présente le site internet de l’événement. La délibération nous en fait la liste : Église Sainte Anne, église des Trinitaires, cour de l’Archevêché, le 1er étage de l’Archevêché, ancienne poste place de la République, place de la République, pourtour extérieur gauche des arènes.

« Seront ajoutés à ce montant, les tarifs d’occupation du domaine public communal adoptés par délibération n°2021-0201, ainsi qu’une redevance complémentaire de 4% du chiffre d’affaire qui sera réalisé par l’organisateur. »

Via Domus installera des stands commerciaux sur ces espaces là. Des stands qu’elle commercialise plusieurs milliers d’euros avec l’argument du cadre historique du salon. La Ville prévoit une convention de 3 ans avec les organisateurs.

Un tarif d’utilisation de l’espace public et des biens municipaux justifié par un tarif préférentiel pour l’entrée au salon pour les Arlésiens (5 euros la journée contre 10 pour les visiteurs classique) et que « l’organisation de l’événement Via Domus sera une valeur ajoutée sur le plan économique local en apportant du public dans la ville », argumenta la délibération.

11 – Nouveaux tarifs pour le théâtre d’Arles en 2022-2023 (p.29)

Le passage en régie directe de la ville avait poussé la Ville à augmenter les tarifs des places en 2021-2022. Des ajustements ont été réalisé pour la saison 2022-2023. Notamment en créant des tarifs spéciaux pour des spectacles particuliers comme les Journal d’Arles (lire l’Arlésienne n°14).

13 – Le demi à 2,50 euros TTC au théâtre d’Arles (p.37)

Où trouver des demi à 2,50 euros en ville. Ne cherchez plus, c’est à la buvette du théâtre d’Arles quand elle sera ouverte, pendant les spectacles ou autre. C’est ce que nous apprend la délibération sur le tarif de la buvette du théâtre.

16 – Tarifs de la cantine (p.41)

26 – Prix pour les major de promo en droit (p.77)

La face de droit d’Arles permet aux étudiants d’aller jusqu’au niveau licence. Les meilleurs étudiants des trois années bénéficient d’un chèque de 250 euros offert par la ville en guise de récompense.

27 – 54 000 euros HT pour 3 containeurs enterrés place Wilson (p.78)

La délibération concerne la construction de 3 containeurs enterrés sur la place Wilson. La fin des travaux sont prévus pour le début de l’été. La communauté d’agglomération va rembourser à la ville le montant des travaux. Les bouches de containeurs vont représenter 5m3.

28 – Nouveau logiciel de vidéosurveillance, nouveau coût.

Il faudra ajouter ce nouvel investissement à la note déjà salée de la vidéosurveillance ou vidéoprotection arlésienne. 12 789 euros hors taxe pour la mise en place d’un logiciel compatible avec la Gendarmerie nationale. 2558 euros sont à la charge de la Ville, le reste du Département et du ministère de l’intérieur. Jean-Frédéric Déjean, élu municipal d’opposition va-t-il une nouvelle fois proposer un moratoire pour analyser les coûts de la vidéo-surveillance sur la ville ou tendre le bouquin de Laurent Mucchielli ? Mandy Graillon répondra certainement que c’est le sens de l’histoire et que la vidéo aide certaines affaires, et les arlésiens ne seront pas plus renseignés sur le réel coût et la réelle efficacité du système arlésien.

Si la municipalité De Carolis insiste sur la vidéo-surveillance, elle vient de supprimer un outil de prévention. Le club jeune dans les quartiers sensibles permettait de canaliser la jeunesse pendant les vacances scolaires. Article à retrouver dans le numéro 15 de l’Arlésienne en vente en kiosque et librairie.

29. Demain des « paquebots » touristiques à Arles (p.82)

Il y a des villes qui interdisent les paquebots pour limiter la sur-fréquentation touristique. D’autres qui construisent des ponts pour les accueillir. C’est le cas d’Arles. Cette délibération acte la participation de la Ville pour pour les travaux d’un nouvel appontement pont en face de la gare. C’est le cas d’Arles. La Ville investira 127 200 euros soit 4% du total des travaux.

« L’activité touristique fluviale « paquebots » sur le bassin Rhône Saône génère de très importantes retombées économiques, et Arles est le 4ème site le plus prisé après Lyon, Avignon et Viviers. Doté de 5 emplacements pour les unités jusqu’à 125 m de longueur, il est l’un des principaux sites d’accostage pour les bateaux de croisière, mais il ne peut actuellement pas accueillir les unités de 135 m. La Ville d’Arles et la CNR, en lien avec le Syndicat Mixte Provence Fluviale, ont conçu un programme de travaux qui permettra l’accostage de 2 bateaux de 135 m à couple en amont du Pont des Lions, travaux qui seront accompagnés par la suite d’aménagements à quai pour l’accueil des voyageurs, et par la requalification de la liaison en voie douce des points de débarquement vers l’entrée de la Cavalerie, porte Nord du Centre Historique de la cité. Le montant total des travaux pour la création du nouvel appontement pour les bateaux de 135 m est estimé à 3 077 400 € HT ».

30. Demande à l’Etat

« La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est un fonds qui permet à l’État d’accompagner les projets des collectivités sous forme de subventions. Ce fonds est notamment mis en oeuvre sur des dispositifs tels que le Contrat Action Coeur de Ville, et il a été abondé en 2021 par le Gouvernement pour le Plan de Relance.

La Ville souhaite déposer plusieurs dossiers de demandes de subvention au titre de la DSIL 2022 pour le financement de travaux de restauration de Monuments Historiques, aujourd’hui inscrits dans son Plan Pluriannuel d’Investissement, et qui connaîtront un démarrage dès l’exercice 2022″

31. Modification du PLU (p.85)

C’est technique. Mais au survol du document annexe à la délibération et surtout de son annexe, on aperçoit les projections des édiles pour l’espace autour du canal d’Arles à Bouc. A terme, un parc public sera créé à la place d’un espace naturel actuellement. Et le PLU entérine ces changements.

Document source : « notice PLU modification simplifiée 3 V2 » en annexe

32 et 33. Stationnement payant : des nouveaux parking et des changements de zonage (p.88)

Deux zones turquoises sont créées pour les parking relais de Barriol et des Minimes pour accéder aux ateliers. Deux parking desservis par le nouvelle ligne A. Mais attention, il ne faudra surtout pas laissé sa voiture plus de 6h le samedi, il faudra s’acquitter la modique somme de 40 euros (10h30 le reste de la semaine). Visiter Arles à pied ok, mais au pas de charge s’il vous plaît ! On attend avec impatience les justifications de ce tarif par Jean-Michel Jalabert, le premier adjoint porteur de la délibération.

38. Adoption du Rifseep (p.116)

Il faut être employé de mairie pour comprendre quelque chose. On pose ça là, ceux qui comprennent comprendront. Nous, on attend les éclaircissements des syndicats qui s’exprimeront certainement si y’a un problème. Il y a plus de 10 pages de grilles comme la suivante.

39, 40, 41,42  . Créations de postes

Ce qu’il y a d’intéressant dans ce conseil municipal, c’est aussi les créations de poste au sein de la mairie. Une manière d’afficher des priorités politique et de compléter la réorganisation des services. A voir ce que les élus peuvent en dire…

Notamment un responsable de mission politique foncière et cession stratégique pour les bâtiments communaux (délib 39) ou en encore celui de responsable du Pôle travaux voirie (délib 40).

41 : création d’un poste de chef du pôle juridique. 42 : Chef du service santé prévention à la direction des ressources humaines. 43 : Contrôleur interne au sein du service carrière rémunération de la direction des ressources humaines.

44 : Un chef de projet notamment pour proposer des solutions pour le passage aux 1607 heures de travail par an.

47. Compte rendu du gestion

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