La doc du conseil municipal du 19 juin 2025
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 19 juin à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville
. Ordre du jour : 59 points à faire passer devant les élus
. Contexte : Un conseil très long, après l’annulation de celui de mai et qui le sera d’autant plus qu’une élection doit avoir lieu pour le remplacement de Paule Birot-Valon, qui était 12ème adjointe et avait de nombreuses délégations.
. À surveiller :
. Élection de la douzième adjointe
. Les gros dossiers :
. Le débat sur les orientations générales du PADD, le projet d’aménagement et de développement durables, première étape de la révision du plan local d’urbanisme
. Le projet de Zac du futur « quartier Van Gogh » , objectifs et lancement de la concertation
. Les documents :
Le dossier des délibérations
Le procès-verbal du conseil du 3 avril 2025
Le PADD
« Provence fluviale » Convention de financement des investissements – lancement travaux de requalification sur le site d’arles
Avenant n°1 à la convention de financement des études d’avant-projet pour le réaménagement du pôle d’échange multimodal – périmètre maitrise d’ouvrage ville d’Arles
Avenant n°1 a la convention de maitrise d’ouvrage unique exercee par sncf gares & connexions
Bilan concertation plan du bruit
Plan de prévention du bruit
Étude de faisabilité Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement (OPAH-RU)
Fiches Actions Arles coeur de ville
Plan d’action opérationnel 2025-2026 – Stratégie numérique responsable
L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations
Dossier fourni aux élus.
Notre sélection des points qui vont être abordés.
Délibération 27, page 3
Création d’une voie verte Alyscamps/Pont Van Gogh – Demande de financement européen « soutien aux projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien »
Une délibération qui présente la création d’une voie verte reliant les quartiers des Alyscamps, du Plan du Bourg et des Mouleyrès au centre ville d’Arles. Le projet est prévu dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville. L’an dernier, 244 villes étaient lauréates de ce programme.
Le projet prévoit une voie de 2,3 km de long, pour une emprise foncière de 4,6 hectares, dont les travaux s’étendraient de 2025 à 2028. La somme de 4 943 660 € est prise en charge à 67% (3 312 252 €) par le Fonds européen de développement régional tandis que la municipalité investira à hauteur de 22% (1 074 169 €).
Dans ce sens, le conseil municipal vise à faire approuver le dépôt d’une demande de subvention et d’une aide financière auprès du Fonds européen de développement régional.
Délibération 39, page 117
Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale du plan local d’urbanisme d’Arles
En avril 2023, la Ville a engagé une procédure de révision de son plan local d’urbanisme. La première étape de cette révision du PLU est l’élaboration du PADD, qui définit les « orientations générales d’aménagement d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques« . Le document s’organise en 4 axes principaux : le développement urbain, l’attractivité économique et touristique, la mobilité et les services de proximité et la préservation des espaces naturels.
Une réunion publique de présentation d’une synthèse de ce document a eu lieu le 14 mai 2025. Les arlésiennes et arlésiens présents ont à cette occasion pu exprimer leur préoccupations, questionnements et parfois revendications auprès de l’élue à l’urbanisme, Sophie Aspord. Une part importante des personnes présentes étaient des riverains d’opérations immobilières déjà en cours, venus exprimer leur mécontentement vis-à-vis de ces projets.
« Pourquoi n’y a-t-il pas la volonté inverse de préserver les poumons verts comme vous le dit la loi actuelle ? (…) Plutôt qu’à chaque fois bétonner et faire des logements ? Pour le moment ce qu’on vit c’est des logements en plus, toujours du béton, des travaux conséquents tout le temps et c’est asphyxiant. (…) Si vous voulez dynamiser les choses il faut que les gens soient heureux. Vous savez ce que c’est de vivre avec ce genre de projets sous le nez ? Mais rassurez-vous nous on est décidé à se battre » avait exprimé un habitant de Barriol, riverain du projet situé au croisement de la rue Satre et de la rue des Cormorans. Ce projet a fait l’objet d’une forte contestation, et une nouvelle réunion publique est d’ailleurs prévue le 20 juin pour présenter une nouvelle version, après modifications du promoteur.
Ainsi, les objectifs de croissance démographique sont un axe majeur du PADD. En 2021, Arles comptait 50 415 personnes. Après une perte de 2 000 habitants entre 2009 et 2020, Arles a regagné 500 habitants ces dernières années. La Ville souhaite appuyer cette croissance démographique et « atteindre 55 000 habitants en 2040 » soit une augmentation de plus de 4 500 habitants.
Le principal levier utilisé est la production de logements : la Ville définit un objectif de production de 4 100 logements a minima à l’horizon 2040, répartis entre 3 280 dans le centre et 820 au sein des villages et hameaux.
Entre autres choses, le PADD porte également une ambition d’”accès aux fonctions essentielles à proximité de son domicile” : “il est (…) important de ne pas délaisser [les] villages et hameaux (…) et de consolider ces entités avec la présence d’équipements publics, de commerces et de services, et éviter d’en faire des villages dortoirs”.
L’enjeu semble effectivement majeur. Arles est la commune la plus étendue du territoire de France hexagonale et certains arlésiens et arlésiennes sont géographiquement très éloignés de ces services publics et de “proximité”. Par ailleurs, le vote Rassemblement national fait des scores très importants dans les villages et hameaux de la commune, et comme le rapporte Le Monde, selon plusieurs études récentes, “en plus de fragiliser des territoires, notamment ceux qui étaient déjà confrontés à des difficultés socio-économiques, contraignant leurs habitants à parcourir des kilomètres pour accéder à leurs droits, les restructurations de services publics, qui ont cours depuis plus de vingt ans, alimentent le vote pour le Rassemblement national (RN)”. Un phénomène dû au “sentiment d’être considérés comme des citoyens de seconde catégorie » généré par la fermeture de ces services publics, selon le politologue Jérôme Fourquet, auteur de La France d’après (Seuil, 2023) et cité par Le Monde.
Délibération 38 , page 112
Prescription de la révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme
La société Imerys, entreprise spécialisée dans l’extraction et la transformation des minéraux, a demandé la mobilisation de terrains placés à proximité de ses sites d’implantation afin d’y placer un parc solaire thermique. Autrement dit une zone remplie de panneaux photovoltaïques qui serviront à réduire l’émission de Carbone du four à chaux de la société. Imerys est décidée à réduire son empreinte carbone tout en continuant d’exercer ses activités, afin de “préserver la planète et les générations futures” explique Emmanuelle Henry-Lanier, la Vice-président Climat et Développement Durable du Portefeuille de l’entreprise. La société a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 36% entre 2018 ( année de référence ) et 2022. Cette fois, l’objectif est d’éviter environ 4 000 tonnes de CO2/an avec son projet de parc solaire thermique.
Il est à noter que la société fait partie des entreprises amenées à disparaître dans les 10 ans à cause de dépenses insurmontables liées à la fiscalité carbone (taxe dont l’importance varie en fonction de la quantité de gaz à effet de serre produits par les entreprises au cours du processus de fabrication de leur(s) produits, afin d’inciter à réduire son empreinte carbone). L’entreprise a donc grand intérêt à modifier sa manière de produire, afin d’avoir un mode de production plus éco-responsable et rester viable d’ici 2035.
Cette mobilisation de terrains était à l’origine impossible puisque les zones visées étaient classées comme zones “remarquables” du littoral et des espaces partiellement boisés, en d’autres termes, des zones intouchables et à préserver.
La commune a donc décidé d’engager une révision allégée du PLU (Plan local d’urbanisme) pour étudier la possibilité de déclasser les terrains étant mobilisables pour des énergies renouvelables. L’objet de la révision visait uniquement le déclassement de ces deux parcelles (PL1 et PL85 d’environ 2,5 et 1 hectares), classées comme espaces naturels remarquables, en espaces naturels compatibles avec le projet de parc solaire thermique d’Imerys.
Étant donné que ces deux parcelles étaient qualifiées d’“espaces remarquables” , la procédure de révision allégée du PLU doit s’accompagner d’une étude environnementale de ces zones avant d’en décider le déclassement ou non. L’évaluation de l’environnement est obligatoire dans le cas où les parcelles concernées sont des sites Natura 2000. Et c’est le cas des fameuses PL1 et PL85, située à Salin-de-Giraud (encadrées en rouge sur la carte ) :
La révision du PLU avec pour objectif la décarbonation du process industriel de l’entreprise IMERYS a donc été prescrite. La délibération sera affichée à la mairie pendant un mois et les citoyens auront la possibilité de faire part de leurs observations à l’aide d’un registre au secrétariat de la mairie.
Délibération 42, page 180
Projet de Zac quartier Van Gogh : poursuite des objectifs d’aménagement et et lancement de la concertation
Le projet de ZAC (Zone d’aménagement concertée) du quartier Van Gogh est la reconversion du site de l’ancienne zone industrielle sud en un nouveau quartier d’habitat. Par cette délibération la ville d’Arles décide de créer une Zac qui englobe la zone industrielle sud (27ha) et les abords du canal d’Arles à Bouc (33ha), pour un total de 60 hectares.
L’aménagement de ce futur quartier doit être dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, avec pour but d’optimiser les relations inter-quartiers.
Une concertation doit avoir lieu tout au long du projet, avec l’organisation de réunions avec les habitants la mise à disposition du public du dossier, constitué des différentes pièces produites tout au long de l’élaboration du projet, dans les locaux de la Direction du développement territorial de la Mairie d’Arles. L’évolution du projet paraîtra également dans le magazine municipal et sera mis en ligne sur le site de la ville.
La création de cette ZAC permet la mise en place d’une concertation avec les habitants. Jusqu’à présent, les habitants reprochent à la mairie son manque d’anticipation et son manque de communication des informations : les riverains se plaignent du nombre de nouveaux logements construits dans ce quartier : il y a eu 400 nouveaux logements depuis le début du nouveau mandat et ce n’est pas près de s’arrêter. Selon le plan local de l’habitat, à moyen terme, 300 logements supplémentaires sont prévus.
Benjamin Gazeau, Haron Leveau, Colline Molinaro, Clémentine Morot-Sir
Le sommaire complet des délibérations :
Ouverture de la séance
N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025, page 6
Vie de la cité
N°2 : Maintien d’un poste d’adjoint devenu vacant et détermination du rang du nouvel adjoint au maire, page 7
N°3 : Election du douzième adjoint au maire, page 8
N°4 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème traditions et tauromachie – 2e répartition, page 10
N°5 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème transition écologique – 2e répartition, page 11
N°6 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème villages et quartiers – 2e répartition, page 22
N°7 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème sports – 2e répartition, page 23
N°8 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème jumelages – 2e répartition, page 26
N°9 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème éducation jeunesse – 2e répartition, page 27
N°10 : Attribution de subvention aux associations – exercice 2025 – thème culture – 2e répartition, page 28
N°11 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème solidarité – 2e répartition, page 31
N°12 : Attribution de subvention aux associations exercice 2025 – thème séniors – 2e répartition, page 34
N°13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association – exercice 2025 – thème traditions et tauromachie, page 35
N°14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association – exercice 2025 – thème villages et quartiers, page 36
N°15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle 2025 aux associations – thème sports, page 37
N°16 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations – exercice 2025 – thème culture, page 38
N°17 : Création d’un pass résident arlésien pour faciliter l’accès gratuit aux offres culturelles et patrimoniales à Arles, page 41
N°18 : Développement de partenariats dans les secteurs de la culture et du patrimoine, page 42
N°19 : Musée Réattu – convention de mécénat Fondation Française de l’Ordre de Malte, page 44
N°20 : Musée Réattu – organisation de l’exposition Béatrice Helg et nouvelles références boutique, page 54
N°21 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2023-2024 des écoles publiques des communes d’Arles et Salon-de-Provence, page 57
N°22 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2024-2025 des écoles publiques des communes d’Arles, Fourques, Bellegarde et Beaucaire, page 59
N°23 : Acquisition de mobilier pour les temps périscolaires – demande de subvention d’investissement auprès de la CAF des Bouches-du-Rhône, page 68
Finances
N°24 : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Ville d’Arles contrat départemental de développement et d’aménagement 2021/2023 – avenant N°4, page 70
N°25 : Théâtre d’Arles – appel à projet DRAC culture et lien social : demande de financement, page 75
N°26 : Création du jardin des Avettes aux marais de Beauchamp : demande de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, page 77
N°27 : Création d’une voie verte Alyscamps/Pont Van Gogh – demande de financement européen « soutien aux projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien », page 79
N°28 : Syndicat mixte Provence Fluviale (SMPF) – financement des travaux pour l’aménagement de la zone d’accueil des paquebots, page 85
N°29 : Aménagement du futur pôle d’échange multimodal d’Arles – avenant N°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les études d’avant-projet et avenant N°1 à la convention de financement de ces études, page 87
N°30 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs 2026, page 89
N°31 : Taxe de séjour : actualisation des tarifs à partir du 1er janvier 2026, page 91
N°32 : Tarification des mises à disposition des locaux communaux à des associations et partis politiques dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026, page 99
N°33 : Actualisation des tarifs de mise à disposition du théâtre municipal à des tiers, page 100
N°34 : Fixation des tarifs des articles boutique des monuments de la Ville d’Arles, page 104
N°35 : Exonération des frais de mise à disposition du théâtre antique pour l’événement annuel de l’école MOPA, page 108
N°36 : Office de tourisme d’Arles – approbation du compte administratif de l’exercice 2024 et de sa décision modificative et présentation du rapport d’activité et de fréquentation 2024, page 110
N°37 : Office de tourisme d’Arles – approbation du budget primitif principal de l’exercice 2025 et de sa décision modificative, page 111
Aménagement du territoire
N°38 : Prescription de la révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme, page 112
N°39 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale du plan local d’urbanisme d’Arles, page 117
N°40 : Mise à disposition de terrains municipaux au profit de l’ACCM pour l’exploitation d’une déchetterie, page 167
N°41 : Poste de Mas Thibert : approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour la résiliation anticipée du bail commercial, page 175
N°42 : Projet de ZAC Quartier Van Gogh : poursuite des objectifs d’aménagement et lancement de la concertation, page 180
N°43 : Adoption du plan de prévention du bruit dans l’environnement de la commune d’Arles, page 184
N°44 : Abords du lycée Pasquet – acquisition d’un terrain situé à l’angle des boulevards Émile Zola et Marcellin Berthelot, page 186
N°45 : Barriol – copropriété Les Flamants – cession d’un terrain à prélever d’une parcelle communale, page 192
N°46 : Fourchon – quartier du Mas des Planches – chemin rural dit du Foin de Crau – classement dans le domaine public, page 196
N°47 : Classement dans le domaine public communal de diverses parcelles, page 200
N°48 : OPAH-RU : demande de faisabilité et de subvention d’étude de calibrage auprès de l’Agence nationale de l’habitat, page 205
N°49 : Permis de louer : convention de moyens entre la Ville d’Arles et ACCM, page 207
N°50 : Dénomination du jardin des Avettes et de la draille des Avettes, page 217
N°51 : Dénomination de la salle d’armes du complexe Fournier, page 220
N°52 : Convention Orange/Ville d’Arles – intégration des réseaux de communications électroniques – ancienne voie de chemin de fer, page 221
N°53 : Modification des statuts du syndicat intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB), page 222
Administration générale
N°54 : Stratégie de la Ville d’Arles en faveur d’un numérique responsable, page 223
N°55 : Création d’emplois permanents, page 226
N°56 : Création et recrutement de contrats engagement éducatif pour la période estivale, page 230
N°57 : Mise en place de la période de préparation au reclassement, page 232
N°58 : Commission communale d’aménagement foncier : désignation des représentants de la commune d’Arles, page 234
Compte rendu de gestion
N°59 : Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, page 235
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