La doc du conseil communautaire ACCM du 14 avril 2026
. Lieu et date : mardi 14 avril 2026 à 18h, salle des fêtes à Arles. A suivre sur la chaîne youtube de l’ACCM.
. Ordre du jour : 38 points à aborder.
. Contexte : Une tension inédite a accompagné le premier conseil communautaire la semaine dernière où Patrick de Carolis a été élu grâce aux voix des oppositions de Tarascon et Saint-Martin-de-Crau. Les majorités des deux et troisième villes de la communauté d’agglomération sont donc absente de l’exécutif . Du jamais vu. Une situation plus qu’inconfortable pour le nouveau président si un seul membre de sa fragile majorité se vexe ou se montre d’un avis contraire.
Taché, député Rassemblement national et élu communautaire ACCM pour la ville de Tarascon reviendra-t-il après être parti en cours de séance la semaine dernière (lire Objectif Gard ou La Provence) ?
. À surveiller :
Le rapport égalité homme/femme où l’on apprend l’écart de salaire moyen entre une femme et un homme de catégorie A (44 409 euros contre 58 793).
. Les gros dossiers :
Le rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
Le rapport de développement durable
. Les documents :
Le dossier des délibérations
LE DOSSIER
Dossier des délibérations fourni aux élus. (source ACCM)
Notre sélection des points qui vont être abordés.
N°1 – Rapport égalité homme/femme p. 4
Au total, 64 % des agents (fonctionnaires ou contractuels) sont des hommes. Notamment parce qu’ils sont sur-représentés au service des ordures ménagère qui se charge notamment des la collecte des poubelles ou des sacs jaunes.
On apprend dans ce rapport l’écart de salaire moyen entre une femme et un homme de catégorie A (44 409 euros contre 58 793).
N°2 : Rapport de développement durable p. 8
On ne parle pas de l’abandon de la collecte des compost mais plutôt de savoir comment la zone Fourchon va être réfléchie pour des nouvelles mobilités. Un schéma d’un des futurs scénarios d’aménagement est planqué dans le rapport. Qui va prendre la succession de Cyril Girard, l’ancien conseiller communautaire d’opposition soulignait systématique l’insuffisance de l’action de l’ACCM dans ce domaine lors des conseils de la précédente mandature.
N°4 : Finances / Débat et rapport d’orientations budgétaires 2026 p. 80
N°6 : Indemnité des élus p. 153
Contrairement à la Ville d’Arles, où Patrick de Carolis s’est augmenté de plus de 20% en passant de 3 939,65 euros en 2020 à 5 019,84 en 2026, il ne s’augmente pas pour son mandat de président de la communauté d’agglomération où il touchera 3037,62 euros brut. Pour les adjoints, le brut est à hauteur de 1215,05 euros.
N°34 : Dotation de l’ACCM pour les villes p. 425
L’ACCM distribue un peu plus de 4 millions d’euros de dotation de solidarité pour chacune des ses six communes pour mener les politiques qu’elles souhaitent. Elle n’est pas proportionnelle au nombre d’habitants par commune. Elle permet par exemple à Saint-Martin de récupérer l’argent de sa contribution liée à la fiscalité de ses zones d’activité (CFE). Tarascon touche moins alors qu’elle a plus d’habitants par exemple.
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