Environnement. Et si le luxe, c’était la compensation ?

Une banque qui protège la nature, ça fait un peu mélange des genres. Pourtant, dans la Crau, plusieurs centaines d’hectares de plaine ont été réhabilités grâce à ce qu’on appelle la « compensation écologique ». Le deal ? Des entreprises peuvent détruire des zones naturelles si elles paient une banque pour recréer un écosystème naturel sur d’autres terres… Droit à polluer ou nouvelle source de financement pour la protection de l’environnement ? Trop tard pour le débat.

Que c’est beau ! Ici, la steppe semi-aride de la Crau et ses espèces protégées ont repris leur place. On y croise l’outarde canepetière, le lézard ocellé ou encore des plantes rases comme la brachypode. Un milieu rare, unique en Europe, reconstitué à côté de la Réserve nationale des coussouls de Crau. Une réussite écologique quand, dix ans auparavant, des rangées de pommiers et de poiriers occupaient l’espace avec leurs pesticides, leurs tuyaux en caoutchouc et leurs systèmes d’irrigation. Sur 357 hectares, la protection de la nature a gagné sur l’agro-industrie. Et ce minimum jusqu’en 2038, date de la fin de l’engagement du nouveau propriétaire.

En 2008, quand la CDC Biodiversité – filiale privée de la Caisse des dépôts et consignation, un établissement financier public – achète les vergers abandonnés d’une exploitation agricole en faillite, il crée la première “réserve d’actifs naturels” de France. « Le principe, c’est de compenser une action négative par une action positive, explique Michel Oberlinkels, chef de l’agence Sud-Est de la CDC Biodiversité. Nous sommes un opérateur en faveur de la biodiversité utile aux acteurs économiques. Mon métier d’écologue, c’est de mettre en œuvre des actions au bénéfice de la biodiversité. La réserve d’actifs, c’est simplement un moyen pour le faire. »

Une réhabilitation écologique exemplaire
Et en pratique ? Pour construire leurs entrepôts logistiques sur des habitats d’espèces protégées à Saint-Martin-de-Crau, Castorama et Carnivor ont payé les services de la CDC Biodiversité. La plaquette commerciale parle d’une « solution nature pour les aménageurs ». Concrètement Castorama a payé un ticket à 2 millions d’euros et 1,3 million pour Carnivor. Ces parts, achetées à la réserve d’actifs naturels, ont participé à l’agrandissement de l’espace protégé en Crau. Dans la continuité de sa réserve nationale qui plus est ! Indéniablement, l’opération a été bénéfique pour la biodiversité. Sur le plan écologique, « la réhabilitation est exemplaire », confirme Axel Wolff, le conservateur de la Réserve naturelle nationale des coussouls de Crau. Le lieu est remarquable pour les techniques de reconstruction du sol. La CDC Biodiversité a investi pas moins de 12,5 millions d’euros sur l’opération. Après les premiers travaux de restauration, la banque a prolongé son action en construisant de grandes bergeries en bois. Depuis, les moutons entretiennent la steppe, comme cela se fait au moins depuis 4 000 ans. Parfait ! De plus, toutes les actions se sont déroulées en coopération avec les agriculteurs du pays et les scientifiques de la Réserve. N’en jetez plus, les collectivités n’auraient pas fait mieux ! Allez, si, il y a une différence de taille. En fait, les collectivités, de l’État à la commune, n’auraient certainement rien fait du tout. Par manque de moyens.

C’est là où le bât blesse. Au commencement, sur le site de l’actuelle réserve d’actifs, la Réserve nationale porte un projet de réhabilitation. Mais, après un tour de table auprès de l’État, de la région et du département, le projet tombe à l’eau par manque de financement. C’est à ce moment-là que la CDC Biodiversité s’en empare pour mener son opération pilote. Un remplacement d’opérateur qui n’est pas sans poser de questions. « c ‘est un risque que peut porter la compensation écologique en venant se substituer aux fonds classiquement dédiés à la protection de la nature comme les réserves nationales (qui conférent un statut de protection aux espèces sans impacts en contrepartie). Les récentes études scientifiques révèlent que ce risque commence à s’avérer réel », analyse Coralie Calvet, chercheuse à l’université de Montpellier et auteure d’une thèse sur la compensation écologique. Effectivement, l’État aurait pu choisir de classer la parcelle en réserve nationale par un simple décret.

Le risque de remplacer l’action de l’État
Les politiques de l’État s’appuient de plus en plus sur la compensation pour financer leurs actions. Même si « théoriquement, une compensation ne doit pas venir financer un dispositif de protection existant, rappelle Axel Wolff, conservateur de la Réserve des coussouls. C ‘est inscrit dans les textes cadres de la Dreal (représentation de l’État en région, ndlr) qui sont responsables de la mise en place de la compensation. » Sauf que dans la pratique, les garde-fous de la compensation volent en éclat. Prenons l’exemple de la construction de l’entrepôt de Castorama. Dans la négociation entre l’État, représenté par la Dreal Paca, et l’entreprise, un compromis a été trouvé. En plus des parts achetées sur le site de Cossure, il a été demandé un chèque de 15 000 euros pour le plan national de protection de l’outarde canepetière, 15 000 euros pour l’alouette calandrelle et 10 000 euros pour le lézard ocelé. Quand la compensation finance une conservation normalement portée par l’État, on tombe dans une dérive pour Axel Wolff. « Dans les services de l’État, on me dit : “Mais rends-toi à l’évidence, y a plus un radis”. » Et l’application de la compensation n’est pas la même selon les hommes et les territoires. « En Occitanie, la Dreal reste sur le principe des textes selon lequel une compensation doit venir représenter un mieux écologique », souligne Axel Wolff.

Les dynamiques financières sont déjà là. Dans la Crau, l’argent de la compensation arrive déjà dans les poches de l’association qui gère la Réserve nationale (la Cen Paca). Les 357 hectares appartenant à la CDC Biodiversité ont été confiés en échange de « 25 000 euros par an dans le contrat initial », précise Axel Wolff. Demain la protection sera t-elle dépendante de la compensation. Le paradoxe n’est pas loin. A l’avenir, pour conserver, il faudra détruire ?

Premier accroc pratique donc avec la belle théorie. Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Si le principe d’une compensation écologique lorsqu’un aménagement détruit un milieu naturel est inscrit dans la loi depuis 1976, « elle n’était pas pratiquée. La loi disait, “il faut compenser si possible”. Maintenant la loi sur la biodiversité de 2016 dit, “il faut compenser”, rappelle Michel Oberlinkels directeur sud-est de la CDC Biodiversité. Depuis une dizaine d’années, la compensation est prise de plus en plus au sérieux par l’État. » A la Réserve naturelle, on confirme : « la compensation, on en entend parler depuis Cossure », remarque Axel Wolff. Un mieux indéniable. Avant, les permis de construire étaient accordés sans contrepartie écologique.

« Dans les années 2000, l’État s’est doté d’outils réglementaires, a protégé des espaces, il y avait de l’argent à mettre dans la protection de la nature », analyse le conservateur Axel Wolff dont la réserve des coussouls de Crau a été créée en 2001. Mais, patatras, « après 2008 et la crise, la préservation de la nature est passée au second plan, la préoccupation des politiques c’est d’abord le chômage. Et les oiseaux passent après. »

Une compensation de plus en plus au rabais
Dans les faits, on assiste à une compensation au rabais par rapport aux intentions de la loi. Revenons sur l’exemple de Castorama qui réalise son installation sur 30 hectares. Au départ, « les discussions prévoyaient de compenser un hectare d’habitat d’une espèce protégée par la remise en état du double, raconte Axel Wolff. Pourtant, les services de l’État ont accepté de compenser avec seulement la moitié de la surface impactée. » Pour les associations de protection environnementale, « la bonne idée de départ se transforme en grosse escroquerie, s’insurge Joëlle Longhi d’Agir pour la Crau. C ‘est du chantage à l’emploi qu’utilisent les entreprises pour faire baisser les exigences de l’État. Elles disent, “si ça coûte trop cher nous nous installerons ailleurs” ». Pour Castorama, l’enveloppe finale dédiée à la compensation s’est élevée à deux millions d’euros sur un investissement total de 65 millions.

Et le cocu dans l’histoire ? C’est la CDC Biodiversité qui n’arrive pas à rentabiliser son investissement de 12,5 millions d’euros. Seule la moitié des actifs des 357 hectares de Cossure a été vendue à l’heure actuelle. A mesure que l’État laisse passer des compensation au rabais, c’est la banque qui voit la rentabilité s’éloigner. De plus, aucun projet d’envergure n’est prévu et l’on se demande qui pourra avoir besoin de compensation. Même si le contournement autoroutier d’Arles se fait, son tracé prévoit de passer par la Camargue, une zone humide. « On ne peut compenser des zones sèches que par des zones sèches », rappelle Axel Wolff. Il manque donc environ 6 millions d’euros à l’arrivée pour la CDC Biodiversité et rien ne dit qu’elle va pouvoir trouver de nouveaux clients.

Ce n’est pas le principe de compensation qui est en cause, mais la manière dont elle se pratique. A Castorama, la chaîne de validation des mesures de compensations « n’a pas été assez attentive », constate Axel Wolff qui identifie des défauts de conception. Dès le départ, les dés sont pipés. Le porteur de projet de construction est responsable de l’étude d’impact : « Il va forcément être tenté de minimiser les nuisances. Et c’est ce qu’il se passe tout le temps. Les cabinets d’expertise écologique sont priés de contenter leur client. Comment ? C’est leur métier, il suffit d’interpréter différemment les données », sait le conservateur dont certains de ces collègues ont travaillé pour ces mêmes bureaux d’études et ont vu ces logiques à l’œuvre de l’intérieur.

Oublier ces règlements que je ne saurais voir
Mais il y a plus grave. Pour les associations environnementales, l’entrepôt de Castorama de 133 000 m² n’aurait jamais dû être construit à son emplacement actuel. Il est situé sur une “trame verte et bleue”, la mesure phare du Grenelle de l’environnement de 2008 qui avait trouvé ce principe pour éviter l’extinction des espèces. Il a fallu que les associations de protection de l’environnement Agir pour la Crau, Nacicca et la Fédération nationale de l’environnement portent l’affaire devant la justice. Et la justice a donné raison aux associations face à l’État. Le 23 janvier 2017, le Tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de Castorama au motif de la contradiction avec les objectifs de protection de l’environnement présents sur le secteur. Pourtant, depuis, rien n’a changé, l’entrepôt fonctionne encore et aucune déconstruction n’est envisagée. « Est-ce que c’est normal que la justice soit bafouée ? », s’étouffe Joëlle Longhi d’Agir pour la Crau. « C ‘est compliqué d’insister pour faire fermer l’établissement alors qu’il annonce l’embauche de 300 personnes. C’est nous faire passer pour des tueurs d’emplois », analyse Cyril Girard de Nacicca pour faire comprendre l’impasse dans laquelle se trouve le dossier.

« L’État est schizophrène, il a fait voter des lois mais il fait tout pour ne pas les faire appliquer, remarque Axel Wolff, depuis la Réserve nationale des coussouls de Crau. Dans les réunions, on embête les collectivités pour les permis de construire, pour qu’elles respectent les textes réglementaires, on est vu comme les gêneurs. Notre position n’est pas facile. Est-ce qu’on est légitime pour rappeler à l’État les engagements qu’il a pris ? » Tout se passe comme si la protection de l’environnement était un luxe que l’État ne pouvait plus se permettre. Et ceux qui sont responsables de l’environnement, ceux-là mêmes mis en place par l’État, deviennent les emmerdeurs derniers garants de la loi.

Cheval de Troie de la marchandisation de la nature
Même si la rentabilité économique de l’opération Cossure n’est pas au rendez-vous, la communication de la banque publique reste campée sur l’exemplarité écologique. L’opération pilote a ouvert la voie. Depuis la loi biodiversité de 2016, le marché des “réserves d’actifs naturels” est ouvert aux autres acteurs économiques. En revanche, la loi les a renommés  »sites naturels de compensation », la connotation financière faisant mauvais genre dans l’opinion publique. Trop explicite.

Pourtant la compensation « n’est pas un outil idéologiquement neutre », souligne Coralie Calvet. « Lorsqu’on étudie son origine aux États-Unis dans les années 1990, on se rend compte qu’elle relève en fait d’une volonté politique d’aller vers plus de flexibilité dans les réglementations environnementales en réponse aux pressions grandissantes des ONG environnementales. » C’est dans le même esprit que de mettre un prix sur la nature pour, enfin, faire respecter sa valeur. Par exemple, de mettre un prix au “service” des forêts pour leur rôle de captation de gaz carbonique. Ce mouvement de pensée, né aux États-Unis dans les années 1990, a été adopté depuis, dans plusieurs conventions internationales. Celle de Nagoya en 2010 a, par exemple, entériné la création d’une agence chargée de répertorier les services écosystémiques de la nature partout dans le monde. En France, en 2006, la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, un organisme d’État, accueillait des représentants d’ONG américaines. Ces associations environnementales soulignaient les opportunités que la compensation représente pour les secteurs privés et financiers de la compensation(1). Tout un programme.

Tout se passe comme si ce choix de société s’imposait de lui-même, par des outils  »novateurs », des normes et de nouvelles façons de nommer les choses. Une nouvelle idéologie qui ne dit pas son nom. Et toujours le même argument que ne manquera pas d’utiliser Michel Oberlinkels de la CDC Biodiversité quand lui sera posée la question de fond sur la marchandisation du vivant.  « Les moyens de l’État sont limités, il faut bien trouver des solutions. » Pour Coralie Calvet, la chercheuse, la compensation « peut devenir pire que s ‘il n’y avait rien, ça change notre façon de penser la protection de la nature ». Mais c’est un autre débat, qui dépasse la Crau. En attendant, ici, si on réfléchit bien, derrière une compensation, on a perdu des arbres fruitiers pour gagner des entrepôts. Et des emplois…

Eric Besatti

1. Lire « Nature à tout prix », La Revue Dessinée, hiver 2017-2018

2. Regarder Nature, le nouvel eldorado de la finance, Sandrine Feydel et Denis Delestrac, 2015, Arte

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