Arrangements avec le droit, marché du travail de plus en plus flexible… Les fruits et légumes provençaux poussent désormais à la sueur des travailleurs détachés. Plus particulièrement celle des Sud-Américains, nouveaux maillons faibles du marché agricole européen. Des entreprises d’intérim spécialisées dans le transfert de ces nouvelles forces de travail fleurissent dans le Sud de l’Espagne. Avec des pratiques actuellement dans le collimateur de la justice.

« Mon patron, il me paie huit heures par jour, même s’il m’arrive de travailler dix ou douze heures. Il ne me les déclare pas comme ça, il me les paye pas en heures sup mais en heure normale. » Sifrid, ouvrier agricole bolivien, travaille dans les champs autour de Beaucaire. Rien de nouveau sous le soleil écrasant du Sud de la France : les travailleurs sud-américains, comme lui, sont seulement les derniers d’une longue liste de travailleurs saisonniers étrangers qui viennent ramasser les fruits et les légumes. Tâches désertées par les saisonniers français depuis une cinquantaine d’années. Sifrid n’est pas un cas isolé. Ils sont des milliers à former cette vague de nouveaux forçats de la terre venus de l’autre côté de l’Atlantique. À l’été 2017, l’Inspection du travail ouvre une enquête auprès du tribunal de Tarascon pour « dissimulation d’activité » et « fraude au détachement » par des entreprises d’intérim espagnoles qui envoient ces ouvriers agricoles sud-américains travailler ici. Basée à Murcia, en Espagne, Terra Fecundis est l’une des principales entreprises épinglées pour les mauvaises conditions de logement, la sous-déclaration chronique des heures travaillées, et les conditions de travail déplorables qu’elle réserve à ses travailleurs.

 »Ça arrange tout le monde ! »
Si les nationalités et les modes de fonctionnement ont changé, le système reste donc sensiblement le même (lire encart ci-dessous). Les agences d’intérim de ces travailleurs d’Amérique du Sud, les Entreprises de travail temporaire (ETT), apparaissent au tournant des années 2000 en Espagne. Devenant peu à peu les principaux pourvoyeurs d’emploi, avant le système Pôle Emploi, ce sont vers elles que les exploitants européens se tournent pour se fournir en main-d’œuvre disponible, efficace et à moindre coût. En enchaînant les contrats courts et provisoires – en moyenne 47 jours par an en France – ces travailleurs sont véritablement « mis à disposition » par les ETT. Côté agriculteurs, c’est tout bénéf : moins de paperasses, pas de contrat individuel mais une “commande” collective auprès des agences. Même s’ils ont désormais l’obligation – théorique – depuis une très récente directive européenne(1) de les payer à salaire égal avec leurs saisonniers français, ils ne s’occupent d’aucune démarche administrative et paient les cotisations sociales espagnoles, moins chères qu’en France, au moins de 10 %. Autre changement : la période d’embauche des travailleuses et travailleurs est calquée sur les besoins et les aléas de la production, alors que les contrats des anciens travailleurs saisonniers étrangers (lire encart ci-dessous) prévoient l’emploi et le paiement des salaires jusqu’au terme du contrat. « Ce système arrange tout le monde ! », constate Béatrice Mesini, sociologue qui planche sur le droit des travailleurs agricoles étrangers depuis vingt ans. « A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros par heure en Espagne et moins encore chez eux en Amérique du Sud. »

Les fondateurs de Terra Fecundis et de ses consœurs ont d’ailleurs très bien compris que la spécialisation dans le travail détaché représentait un filon juteux. Ils ont d’ailleurs pour la plupart des avocats spécialisés et rompus à la législation du travail en Europe. Aujourd’hui, le phénomène du détachement de travailleurs étrangers est largement répandu en Europe(2) mais aussi de plus en plus en France : en 2017, le ministère du Travail y recensait 516 101 salariés détachés, presque deux fois plus qu’en 2016. Dans le secteur agricole, ils représentent 13 % de l’ensemble des travailleurs. La région Paca est l’une des principales destinations de ces travailleurs : en 2017, ils étaient plus de 67 357 salariés détachés à venir ramasser les tomates et les melons qui finissent dans nos assiettes, c’est-à-dire 7,4 % de l’emploi salarié régional.

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Logements de fonction pour les travailleurs de Terra-Fecundis, entre Arles et Avignon. Ph. EB.

L’Europe à la manœuvre
Si le travail détaché est aussi répandu, c’est en partie parce qu’il est encouragé politiquement et juridiquement aux niveaux national et européen. « Pour l’Europe, c’est  un système de win win win !, explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

Une directive européenne votée le 23 octobre 2017 pose les bases d’une révision de celle de 1996, accusée de favoriser le “dumping social”.  « A travail égal, rémunération égale » :  le texte entend établir l’égalité de rémunération et de règles salariales (prime de froid, d’ancienneté, treizième mois…) entre travailleurs détachés et locaux. En revanche, les cotisations sociales réglées par les employeurs sont toujours celles du pays d’origine, en général bien inférieures. Selon un rapport du Sénat, cette révision permettrait de « garantir les avantages pour les entreprises tout en améliorant les conditions de travail des travailleurs détachés ». En guise de résumé de la situation, les rapporteurs concluent que « le recours au détachement […] peut être envisagé depuis quelques années comme un moyen d’optimisation sociale et non une solution destinée à pallier un manque de main-d’œuvre ou de qualification dans un secteur donné. »

Contrairement aux conclusions du Sénat, la pénurie de main-d’oeuvre locale est l’argument phare de recours aux travailleurs détachés chez les entreprises. Patrick Lévêque, président du syndicat d’agriculteurs FNSEA des Bouches-du-Rhône, confirme : « Historiquement, les gens qui sont au chômage ici ne veulent pas travailler dans le secteur agricole, c’est trop dur ou en tout cas, ils n’ont pas envie de faire ça. Donc il n’y a plus de main-d’œuvre locale. Et les ETT espagnoles répondent à cette absence de saisonniers. »

Politiquement correct ? Certains ne s’encombrent pas de courbettes et vont droit au but : « De toute façon, les Blancs ils tiennent pas ! », lance le patron de Provence Plants, une pépinière de Tarascon qui produit des semis de légumes à ratatouille. Anne, en reconversion dans l’agriculture, y a travaillé pendant un mois avec une cinquantaine de travailleurs boliviens et équatoriens de Terra Fecundis. « Il y avait deux catégories de travailleurs, ceux qui manœuvraient les Fenwick, des hommes blancs, et les autres ouvriers, c’est-à-dire nous, à 98 % de Terra Fecundis, une autre nana blanche et moi. On avait une cadence insoutenable. Et même moi qui suis une grande sportive, je n’en pouvais plus. Un jour, à la fin d’une journée de travail, à quatre, on a débarqué une palette de 2,5 mètres sur 2 en 6 minutes. C’est de la folie. Les travailleurs Terra Fecundis sont des bêtes de travail, ils supportent ce rythme pendant six, sept mois d’affilée, sans broncher. »

« Heureusement qu’ils sont là, ils me changent la vie, explique Florian Lacrotte, au silo de Tourtoulen, un des mastodontes du riz en Camargue. Pour le nettoyage des surfaces, pour prendre les employés du silo, il aurait fallu augmenter les salaires, à cause des primes de risque allergènes. En plus je vous le dis, ils sont contents de venir chez moi. Ici, ils travaillent debout, ce n’est pas trop pénible. Les Terra Fecundis, c’est balayer au Smic, à 14 euros par heure au lieu de 17 à 20 euros, grâce aux cotisations sociales moins chères en Espagne. Et puis les Français ne feraient pas ça : on a beaucoup de mal à recruter des techniciens de surface ! » La mécanique bien huilée d’une Europe en recherche permanente de compétitivité semble fonctionner et rares sont les grains de sable qui viennent gripper ses rouages.

Quand la justice s’en mêle
Pourtant, tout n’est pas si simple et la conquête du marché agricole saisonnier européen avec une main-d’œuvre prête à tout pour travailler est timidement encadrée par quelques garde-fous. Depuis 2016 et les récentes accusations de mauvaises conditions de travail des travailleurs détachés, les services de l’Inspection du travail ont entrepris la mise en place d’un dispositif renforcé de contrôle des fraudes dans le secteur agricole. Surtout après avoir constaté dans leur rapport final « des détournements massifs du régime du détachement », pour non déclaration d’impôts et de cotisations sociales et pour non respect des règles minimales du droit du travail. Les pratiques illégales épinglées par l’Inspection du travail ne sont que très peu punies par la justice : sur les 3 000 contrôles effectués en 2016 sur l’ensemble du territoire, seules 329 entreprises ont été déclarées en infraction. Rencontré dans les ruelles de Beaucaire, Sifrid, le travailleur bolivien installé en France depuis cinq ans, confirme : « Moi je suis venu en France pour la première fois en 2006. Terra Fecundis ne nous déclarait que huit jours par mois à la Sécurité sociale et parfois on était payé que plusieurs mois plus tard. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas légalement ! »

Le système de contrôle des fraudes ? Ça fait doucement rire le quadragénaire à la peau tannée par le soleil : « Le patron avec qui je travaille a eu des contrôles mais pour nous, c’est difficile de témoigner. Au mieux, il y aura une personne qui sera déléguée pour répondre aux questions en disant, “oui oui tout va bien” même si dans la réalité, ce n’est pas le cas. On fait ça pour ne pas perdre notre travail donc c’est très dur de dire vraiment ce qu’il se passe. »

Contrairement à ce qu’affirment les défenseurs de ce système, sa légalité n’est pas aussi garantie qu’elle en a l’air. Quelques rares témoignages d’exploitants montrent que les démarches pour y arriver sont complexes et onéreuses. Antoine(3), un agriculteur qui a voulu se lancer dans la création d’une agence de détachement, a par exemple expliqué à Coline Faugerolle, une volontaire de l’association Echanges et Partenariats(4), comment il a fini par renoncer à cette entreprise : « le détachement est impossible à mettre en place dans les règles. » Il a très vite compris que s’il voulait que son affaire reste rentable tout en continuant à respecter la loi, il était obligé de contourner les réglementations.

Dans ce cercle vicieux aux limites de la légalité, ces habiles jeux d’équilibriste avec la loi, difficile pour les travailleurs d’envisager des mouvements de lutte et de revendication sans encourir des risques de représailles. C’est pourtant ce qu’essaient de faire certains salariés saisonniers dans la région de Beaucaire : « Aucun syndicat n’existe pour les 5 000 personnes qui travaillent pour Terra Fecundis ici en France ! Nous, on voudrait en créer un mais on ne peut pas. Si on dit qu’on veut accompagner des gens qui ont des problèmes avec les patrons, ils vont les virer et nous aussi ! » Si un embryon de revendication semble naître au fond des serres, la route s’annonce encore longue pour que les beaux légumes provençaux perdent le goût un peu amer de l’exploitation.

Hélène Servel

1. Alors qu’ils étaient seulement tenus de les payer au salaire minimum selon la directive précédente datant de 1996.
2. Entre 2010 et 2014, une augmentation de 45 % est enregistrée, passant de 1,3 million de travailleurs détachés à 1,9 million. En 2007, seuls 600 000 travailleurs étaient concernés par le détachement.
3. Le prénom a été changé.
4. Article du blog « Agricultures migrations des volontaires » de la Confédération paysanne et d’Echanges et partenariats.


Une longue histoire d’immigration agricole saisonnière

Les Sud-Américains ne sont pas les premiers à venir travailler dans les champs du Sud de la France. Indochinois dans les années 1940, Marocains et Tunisiens vingt ans plus tard, suivis des Espagnols et Portugais dans les années 1970 et des Polonais et Européens de l’Est dans la décennie 1990…

Dans les Bouches-du-Rhône, les travailleurs nord-africains ont progressivement pris la place des salariés permanents dans les champs après la signature des conventions bilatérales de main-d’œuvre signées en 1963. Les contrats dits OFII du nom de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – anciennement OMI, Office des migrations internationales – garantissent l’obtention d’une carte de séjour temporaire de travailleur saisonnier, valable uniquement pendant la durée du contrat (six mois maximum).

Dans les années 2000, des combats pour la régularisation et la reconnaissance juridique du statut des travailleurs dits OMI sont menés par le Codetras (Collectif de défense des travailleurs saisonniers), un groupe de militants regroupant chercheurs, associations, agriculteurs. La bataille est longue et difficile mais porte ses fruits au moins sur le plan juridique.

Depuis une dizaine d’années dans le secteur agricole, les contrats OMI sont supplantés par le système de détachement et c’est par ce système que des Sud-Américains viennent travailler dans les vergers des Bouches-du-Rhône, via le Sud de l’Espagne où ils transitent en arrivant d’Equateur de Bolivie.