La prépa du conseil municipal du 14 décembre 2023

Le conseil municipal de demain clôture la chose publique pour 2023. Il ne devrait pas être aussi mouvementé que le précédent. Carole Fort-Guintoli s’était exprimée contre l’avis de la majorité sur la question du choix du gestionnaire des arènes. Elle a depuis été révoquée de ses délégations. À qui vont-elles être remises ? La réponse n’est en tout cas pas dans le conseil de demain.

FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 14 décembre, 17h salle des fêtes d’Arles boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le site internet de la ville.
. Ordre du jour : 34 points à faire passer devant les élus, c’était 57 lors du dernier conseil municipal (dont voici le procès-verbal).
. Contexte : Ce conseil suit de près (le 24 novembre dernier) le conseil précédent, mais ne devrait pas lui ressembler. Habituellement occupées par deux ou trois personnes, les rangées de chaises pour le public étaient pleines. Aficionados, collectif de Barriol en colère et leurs pancartes, fossoyeurs en grève. Ils étaient venus nombreux assister à la séance, et manifester leur mécontentement auprès de la municipalité. Sans compter le déroulement houleux du conseil en lui-même, au cours duquel Carole Fort-Guintoli s’est désolidarisée de la majorité.

. Les gros dossiers : Le projet éducatif de territoire, la convention territoriale globale

. À surveiller : La prolongation de concession de service public des Arènes.

. Les documents :
Le dossier des délibérations
L’appel à projet 1 ville 1 réseau
Le projet de convention Arles Le Sambuc
Les documents de la convention territoriale globale 

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L’ ORDRE DU JOUR
(source ville d’Arles) et le document des délibérations

Dossier fourni aux élus.

 

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Notre sélection des points qui vont être abordés.

Le projet éducatif de territoire ou PEDT

Délibération 1, page 6 du doc 

C’est une convention entre la ville, l’éducation nationale et la caisse d’allocations familiales (CAF) pour 2024-2027, qui organise les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Elle définit les objectifs et les moyens de leur mise en œuvre. « Accompagner la réussite éducative de chaque enfant ou jeune », « Accompagner les parents dans leur fonction parentale et les impliquer dans le parcours de leur enfant », « agir en faveur de la transition écologique » sont les axes transversaux. Ils s’accompagnent de trois « grands axes stratégiques » : « Favoriser l’apprentissage d’un savoir théorique fondamental : la lecture », « Accompagner l’enfant tout au long de sa scolarité » et « Accompagner, soutenir et éclairer la jeunesse arlésienne ».

Ce dernier axe inclut notamment la lutte contre le décrochage scolaire. Il est indiqué la « mise en place de la CCVE » : la CCVE c’est la cellule communale de veille éducative. Ces cellules ont été créées sur l’ensemble du territoire national, par la circulaire du 11 décembre 2001, dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et les exclusions. La dernière convention à Arles, pour un an, date de 2019 (la dernière année du mandat de Schiavetti). La CCVE n’a pas été relancée par Carolis depuis son arrivée.

Le document rappelle également le cadre de l’expérimentation, toujours en cours, de nouveaux temps périscolaires. Sur les 39 écoles de la commune, 15 ont adopté le nouveau fonctionnement, avec un accueil dès 7h30 avant la classe et jusqu’à 18h après l’école. Un service plus étendu, mais payant. L’ancien fonctionnement, encore en cours dans les autres écoles, accueille gratuitement les enfants à partir de 7h50 et jusqu’à 17h30 après l’école.

 

On note également que l’accueil sur le temps périscolaire méridien, anciennement facturé 6€ par an et par enfant, est passé à 8€ en 2022, puis à 10€ en 2023.

 

L’approbation de la convention territoriale globale 

Délibération 3, page 41

Cette convention établit un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’Agglomération Alpilles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et les communes qui la composent. Elle a une durée de cinq ans : 2023 à 2027.

Elle a pour objectifs « d’identifier les besoins prioritaires du territoire », « de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en œuvre » et « d’optimiser l’offre existante et/ou à développer ».

Cette convention se base notamment sur la réalisation d’un diagnostic qui fait état des problèmes rencontrés, dans différents domaines : petite enfance, enfance, jeunesse, Quartiers politique de la ville (QPV), animation sociale, accès au droit, logement, seniors.

Pour la petite enfance, le diagnostic souligne « un territoire avec un taux de couverture d’accueil de la petite enfance inférieur au taux national et départemental » (35,9% versus 59,8%), des « difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance » et une « problématique d’usure professionnelle ». Cette problématique revient pour la jeunesse, avec un « manque d’attractivité des métiers de l’animation » et une « pénurie de professionnels diplômés ». Pour la jeunesse, le constat est dur, mais des pistes sont proposées. Il est noté une « difficulté de capter, de mobiliser et fidéliser les jeunes », une « inadéquation entre l’offre jeunesse et la demande/ besoin » et la « nécessité d’identifier leurs problématiques et demandes pour apporter des réponses adéquates en matière d’offre de services ». Un manque d’offre pour la jeunesse qui ressort également dans le domaine des Quartiers politique de la ville (QPV), avec le constat que « peu de projets jeunesse consolidés (notamment sur Arles) » sont proposés.

La problématique actuelle des centres sociaux est centrale dans le domaine de l’animation sociale, pour lequel il est noté des « difficultés dans les centres sociaux arlésiens » et une « gouvernance des centres sociaux sur Arles en réflexion » … Le début de la fin pour l’Epacsa (établissement public de gestion des centres sociaux) ?

En ce qui concerne l’accès au droit : « un manque de lisibilité de l’offre sur le territoire (non-recours) », « une fragilité numérique (accès, compréhension, accompagnement) renforcée par la dématérialisation des démarches administratives » et une « diminution des permanences physiques sur tout le territoire »

Sur la question du logement, le constat relève « une demande de logements supérieure à l’offre », et souligne l’absence de CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions). Sa mise en place est préconisée plus loin dans le document.

 

La convention de reprise des activités postales au sein de la mairie annexe du Sambuc 

Délibération 4, page 43

Le bureau de poste du Sambuc ferme, le service postal sera pris en charge par la mairie annexe.

Versement d’un acompte de subvention pour le CCAS et l’Epacsa

Délibération 9, page 64

2 000 000 € pour le Centre communal d’action sociale et 200 000 € pour l’établissement public local administratif des centres sociaux (les centres sociaux de Barriol et du Trébon), « afin de faciliter la gestion de trésorerie du CCAS et de l’Epacsa » … Leurs budgets initiaux ont-ils été sous-estimés ?

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Saint-Etienne et Saint-Vincent-de-Paul pour 2023-2024. 

Délibération 13, page 82

Cette délibération s’inscrit dans le cadre du contrat d’association des établissements privés à l’enseignement public. Après négociations avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), un accord transactionnel signé en 2014 établit les modalités de versement de la Commune et a fixé le forfait communal. Cette année, la participation de la commune s’élève à 277 642,08 € pour Saint-Vincent-de-Paul et 193 693,88 € pour Saint-Étienne soit 471 335,96 € au total.

Saisine de la commission départementale d’aménagement commercial pour la construction d’un bâtiment à usage commercial 

Délibération 14, page 84

La demande de permis de construire pour un bâtiment se situant en zone agricole extensive nécessite le passage par une commission départementale, dont la mairie se saisit pour qu’elle statue sur la conformité du projet.

Les églises de Camargue remises à leur propriétaire, la ville

Délibération 15, page 86

Les églises de Camargue (Gageron, Albaron, Sambuc) appartiennent normalement à la commune depuis 1905. Elles sont restées à tort la propriété de l’Église. Une délibération en 2012 devait rectifier cette erreur, elle n’a jamais été appliquée : « le notaire saisi en mars 2013 afin d’établir l’acte authentique correspondant, n’a pas régularisé cette affaire, et ce, malgré de nombreuses relances ».

Cette délibération a pour but de « réparer cette lacune » et « d’établir un acte de reconnaissance de propriété ».

Créations d’emplois permanents à temps complets

Délibérations 21 et 22, pages 143 et 146

– un officier d’état-civil
– un ingénieur bâtiments
– un fossoyeur
– deux instructeurs des projets en Site Patrimonial Remarquable
– un instructeur des ODP (Occupation du Domaine Public)
– un agent de faucardement manuel et vicinaux
– un agent polyvalent des mairies annexes
– un.e chargé.e de projets fonciers

Et plusieurs temps plein pour le plan Propreté :
– un chef d’équipe nettoiement
– un chef d’équipe espaces verts et mécanicien agricole
– deux agents d’intervention rapide
– Huit agents de propreté urbaine
– Deux agents d’entretien des espaces verts

Soit 14 temps pleins supplémentaires pour le nettoiement.

Prolongation de concession de service public pour l’exploitation des arènes

Délibération 23, page 149

Le conseil municipal attribuait à nouveau, non sans contestations, la concession des Arènes à Ludi Organisation. Les éventuels recours déposés contre cette décision pourraient retarder la signature du nouveau contrat. Cette délibération est un avenant au contrat actuel, il le prolonge de six mois,  “afin d’éviter toute rupture de service dans cette délégation, et ne pas risquer de désorganiser le délégataire, notamment pour la Feria de Pâques 2024”.

Compte rendu de gestion :

Tournages et soirées dans les Arènes

• « Convention de mise à disposition des Arènes pour le tournage d’une série télé ‘‘Meurtres à Arles’’ » : 8 161 € de recettes
• « Mise à disposition de la piste de l’amphithéâtre à une société pour l’organisation le 21 octobre 2023 d’une soirée anniversaire » par la société High Art qui a une galerie à la Hauture et une autre à Paris – 5 000 € de recettes