La doc du conseil municipal du 7 novembre

Le dernier conseil municipal avait été le théâtre de nombreux débats, notamment au sujet de la Maison de la vie associative et de la censure dénoncée par plusieurs associations (voir à ce propos notre article dans l’Arlésienne 21). Ce conseil – si les élus s’en tiennent à l’ordre du jour – ne semble a priori pas aborder d’enjeux particulièrement sensibles.

FICHE TECHNIQUE

. Lieu et date : jeudi 7 novembre à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville

. Ordre du jour : 25 points à faire passer devant les élus

. Contexte : Un conseil municipal relativement court, qui devrait se dérouler sans trop d’embûches au vu des questions soulevées.

. Les (pas très) gros dossiers : 

. Une convention de partenariat avec l’agence régionale du livre (ARL) et le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Bouches-du-Rhône (SPIP) pour le développement des bibliothèques carcérales
. L’actualisation des tarifs et du règlement d’attribution du stationnement payant sur voirie pour l’année 2025

. Les documents :

Le dossier des délibérations

Le procès verbal du conseil du 26 septembre 2024

Le rapport d’activité 2022 de l’ACCM et son annexe

Le rapport d’activité 2023 de l’ACCM et son annexe

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L’ ORDRE DU JOUR

(source ville d’Arles) et le document des délibérations

Dossier fourni aux élus.

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Notre sélection des points qui vont être abordés.

. Délibération 6
Un partenariat pour soutenir le développement des bibliothèques et l’accès à la lecture dans la maison centrale d’Arles 

La ville signe une convention avec l’Agence régionale du livre (ARL) PACA et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Bouches du Rhône (SPIP) pour “une mission de développement des bibliothèques « sous-main de justice »” pour trois ans. Elle “prévoit l’intervention de médiathécaires de la Ville en tant que formateurs, conseillers et animateurs culturels dans les bibliothèques de la Maison Centrale d’Arles”. Ces interventions sont estimées à “environ 160 heures par an, ce qui représente en charges salariales supportée par la ville d’environ 5 430 € par an”. La médiathèque va notamment animer des ateliers, apporter une aide technique dans la gestion de la bibliothèque, (choix des ouvrages, catalogage, …), former des détenus au poste d’auxiliaire-bibliothécaire.

. Délibération 10
Modification des tarifs et du règlement de stationnement pour 2025 

L’abonnement au stationnement en ville, et ses modalités tarifaires, avait suscité un vif débat il y a quelques semaines sur facebook, lui conférant le surnom d’ « a-vol-ement”. Jusqu’à présent, lorsqu’on souhaitait prendre un abonnement aux parkings payants, la durée était fixe, du janvier à décembre, et il n’y avait pas de prorata possible. Ainsi, si on souhaitait s’abonner en fin d’année, il fallait quand même payer le montant annuel complet. Cette disposition prend fin en 2025. L’abonnement se fera sur une “année glissante, de date à date et non plus en année civile”. Il n’y aura cependant pas de ”proratisation pour une durée moindre”. Cette modification du règlement augmente également les différents tarifs de quelques euros, excepté pour le tarif étudiant. Elle crée également un abonnement spécifique pour les entreprises de location de voiture.

. Délibération 21
Mise en place d’une opération de recensement INSEE début 2025

En tant que commune de plus de 10 000 habitants, la ville d’Arles fait l’objet d’un recensement annuel, effectué sur un échantillon de la population. Cette année, une enquête “famille”, qui a lieu tous les dix ans, sera également réalisée au même moment, du 16 janvier au 22 février 2025. La commune est chargée de réaliser ces enquêtes prévues par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Cette délibération fixe les modalités d’organisation des agents municipaux mobilisés et leurs rémunérations.

. Délibération 22
Création d’emplois permanents

À noter : alors que le conseil municipal précédent prévoyait trois nouveaux postes à la médiathèque, celui-ci en crée un quatrième, avec un poste de médiathécaire pour le médiabus. Au total, dix nouveaux postes à temps complet sont créés, avec également plusieurs postes consacrés aux ressources humaines : un assistant de projets RH,  un gestionnaire des carrières, un chef du service rémunération.  Mais aussi un chef d’équipe gardiens/huissiers, un ASVP/opérateur de vidéo surveillance, un chargé de rédaction, un agent d’accueil du public, un chargé d’études espaces naturels et durables et un référent handicap.

. Délibération 23
L’adjointe à l’urbanisme, Sophie Aspord, fait une demande de protection fonctionnelle 

Sophie Aspord a effectué une demande de protection fonctionnelle “pour avoir fait l’objet d’une tentative d’intimidation de la part d’un administré durant l’instruction d’une demande de permis”. Ce dernier aurait adressé au maire et au procureur de la République “un acte de commissaire de justice comportant des dénonciations calomnieuses et des propos diffamatoires à l’encontre du service urbanisme, avec tentative d’intimidation à l’égard de Madame Aspord en sa qualité d’adjointe en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire”. En conséquence, l’adjointe demande la prise en charge de frais d’avocats et l’assistance juridique.

. Délibération 25
Compte Rendu De Gestion

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Barriol, le bureau d’étude “Naturalia Environnement” est désigné pour effectuer une mission d’étude faune et flore, pour un montant de 30 210 €. On relève aussi 7606,80 € de frais d’avocats dans le cadre d’un contentieux RH et 1200 € dans le cadre d’un contentieux d’urbanisme.

 

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Le sommaire complet des délibérations : 

1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024

Vie de la cité
2. « Calend’Arles 2024 » – tarification des emplacements du marché de Noël
3. « Calend’Arles 2024 » – stationnement
4. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations – année 2024
5. Arles Campus : organisation du salon des formations et des études supérieures – demande de financements
6. Développement des bibliothèques carcérales : convention de partenariat avec l’agence régionale du livre et le service pénitentiaire d’insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
7. Convention avec l’office artistique de la région Aquitaine – demande d’aide financière au titre de la programmation du spectacle « Trilokia » au théâtre municipal
8. Équipement sportif départemental du collège Frédéric Mistral : modification des modalités d’utilisation
9. Dénomination du gymnase de Salin-de-Giraud

Finances
10. Actualisation des tarifs et du règlement d’attribution du stationnement payant sur voirie pour l’année 2025
11. Actualisation et fixation de nouveaux tarifs pour la boutique du musée Réattu
12. Remboursement de frais occasionnés par la mise en fourrière de trois vehicules
13. Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget principal
14. Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables et des provisions du budget annexe du service extérieur des pompes funèbre
15. Provisions et reprises de provisions du budget annexe du stationnement payant hors voirie

Aménagement du territoire

16. Chabourlet – acquisition d’un terrain pour l’aménagement d’un trottoir
17. Trinquetaille – acquisition d’un terrain pour l’aménagement d’un trottoir
18. Pont de Crau – élargissement du chemin de Servannes – acquisition de terrains
19. Crau – cession d’un tronçon de la voie communale n°48 dite draille de Peluque
20. Digue du Rhône rive gauche – convention de superposition d’affectation entre le Symadrem, l’Etat, le Sicas et la commune d’Arles

Administration générale
21. Opérations de recensement de la population et enquête familles
22. Création d’emplois permanents
23. Information sur une demande de protection fonctionnelle de madame Sophie Aspord, adjointe au maire
24. Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette : approbation des rapports d’activité 2022 et 2023

Compte rendu de gestion
25. Compte rendu de gestion – décisions prises en vertu de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales