La doc du conseil municipal du 19 décembre 2024

C’est le dernier conseil municipal de l’année 2024. Avec son lot d’actualisations tarifaires pour 2025, on y croise également des dispositifs de lutte contre les déchets, la mise en place d’un permis de louer, un conseil des jeunes créé in extremis ou encore une motion de soutien au Symadrem.

FICHE TECHNIQUE

. Lieu et date : jeudi 19 décembre à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le compte vimeo de la ville

. Ordre du jour : 62 points à faire passer devant les élus

. Contexte : C’est le dernier conseil municipal de l’année 2024, avec son lot de délibérations d’actualisation tarifaires pour 2025. Il a lieu dans une période mouvementée au sein du milieu associatif. Le conflit qui oppose la Maison de la vie associative (MDVA) et la Ligue des droits de l’Homme (voir notre article xx) a pris une nouvelle tournure : le conseil d’administration d’Arles-Associations, qui gère la maison des associations, a pris la décision d’exclure la ligue des droits de l’Homme. Un rassemblement de soutien à la LDH est annoncé à 16h30, ce jeudi 19 décembre, devant la maison des associations, où a également lieu le conseil municipal. Si la municipalité rappelle la totale indépendance d’Arles-Associations, elle n’en reste pas moins un de ses principaux financeurs, avec une subvention annuelle de 160 000€ en 2023 et de 135 000€ en 2024, ce qui représente en moyenne plus de 60% des ressources de la Mdva . 

. À surveiller :

. La motion de soutien au Symadrem : le gestionnaire des digues a été retoqué par l’État dans le cadre de son projet du renforcement des digues du petit Rhône

. Les gros dossiers :

. La mise en place d’un permis de louer pour lutter contre la mise en location de logements insalubres

. Les documents :

Le dossier des délibérations

Le procès verbal du conseil du 7 novembre 2024

Décision modificative du budget principal 2024

Décision modificative du budget annexe du théâtre municipal

Garantie d’emprunt à Unicil

Convention cadre de l’abattement de la taxe foncière sur le propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Bilan d’activités techniques de démoustication 2023

Nouveaux statuts du Syndicat mixte d’électrification des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Rapport annuel 2023 de la régie municipale des pompes funèbres

Rapport d’activité 2023 de la régie du stationnement payant hors voirie d’Arles

Compte rendu d’activité de concession 2023 – GRDF Arles

 

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L’ ORDRE DU JOUR

(source ville d’Arles) et le document des délibérations

Dossier fourni aux élus.

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Notre sélection des points qui vont être abordés.

. Délibération 2, page 7
Motion de soutien au Symadrem dans le cadre de son projet de renforcement des digues du petit Rhône

Déjà en février dernier le conseil municipal apportait son soutien au Symadrem (le syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer) : ses projets étaient critiqués dans un rapport établi par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, mais le Symadrem avait contesté les conclusions de ce rapport. Aujourd’hui, ce sont les préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard qui mettent en doute le Symadrem, avec la demande de révision de son projet de renforcement des digues du petit Rhône. À nouveau, le syndicat est en désaccord avec les critiques qui lui sont faites, il refuse toute remise en question du projet et fait appel au soutien des communes concernées.

Pour plus de détails, retrouvez notre article dédié à cette question dans l’Arlésienne numéro 22, qui sort vendredi !

. Délibération 3, page 12
Création d’un Conseil municipal des jeunes 

Cette délibération respecte une promesse de campagne écrite sur le site internet de campagne de Patrick de Carolis il y a 4 ans et demi : “Recréer un Conseil des Jeunes pour qu’il soit force de propositions”.

Une promesse de campagne répertoriée dans la section “Associer les Arlésiens à la gestion de la ville”, accompagnée d’autres propositions comme “assurer une véritable concertation avant la mise en œuvre des projets structurants”, chose qui n’a pas été respectée. Concertation inexistante pour l’ancien collège Mistral (à lire dans l’Arlésienne 22), également sur les logements rue Gaspard Monge (voir dans l’Arlésienne 20). Ou encore de simples réunions d’informations sur la rénovation urbaine de Barriol ou sur le réaménagement de la 113… Il y avait aussi : “Mettre en place une application pour permettre aux citoyens de s’exprimer directement avec les élus et les services de la mairie”. En termes d’espaces démocratiques locaux, le bilan de la mandature demanderait un dossier entier de l’Arlésienne.

Pour l’heure, la Mairie fait voter une mesure facile à mettre en œuvre, qui ne mange pas de pain et fait de belles photos. Avec ce Conseil municipal des jeunes (CMJ), la mairie espère “développer chez les jeunes une citoyenneté active”, “obtenir les points de vue des jeunes sur les dossiers portés par la collectivité : loisirs, solidarité, jeunesse, enjeux environnementaux, etc” ainsi que “participer au devoir mémoriel ainsi qu’aux  commémorations municipales”.

. Délibération 8, page 38
Des pièges photos contre les dépôt sauvages

Il fallait y penser. Des pièges photos comme ceux pour observer les animaux au bord des chemins pour lancer des poursuites contre ceux qui prennent la nature et l’espace public pour une décharge. L’installation des caméras est soumises à déclaration en préfecture. Question affichage pour prévenir de l’installation, la délibération cite l’article 9 du Code civil : “S’il est souhaitable de prévenir chaque fois que possible les personnes que leur image peut être enregistrée, ceci n’est pas une obligation” mais précise que “ces dispositifs seront mis en œuvre dans le respect des réglementations en vigueur et notamment l’information du public par un affichage approprié dans les zones concernées”.

Une délibération qui va mettre d’accord Mandy Graillon, madame sécurité et responsable de la gestion des déchets et Cyril Girard de l’opposition, qui, s’il n’aime pas la solution vidéo systématique pour les problèmes sécuritaires, tanne la majorité d’agir contre les dépôts sauvages en Crau et Camargue depuis le début du mandat.

. Délibération 10, page 42
10 000 euros pour les 40 ans de l’association du Méjan

“Le montant de l’aide financière proposée par la Ville en soutien à ce projet (l’anniversaire de l’association culturelle du passage du Méjan, ndlr) s’élève à 10 000 euros, ce qui porte le montant total annuel de l’aide accordée à l’association à 70 000 euros.” Expositions, concerts, rencontres, seront organisés par cette locomotive du secteur culturel arlésien.

À lire pour comprendre l’histoire de l’association côté finance, notre enquête sur l’Arlésienne n°3 et copublié sur Marsactu et Mediapart.

.Délibération 14, page 58
Les opérations engagées pour 2025

Certains investissements sont voté pour 2025 pour commencer les travaux le plus tôt possible. Quelques éléments sont remarquables :
– Études pour le pôle multimodal de la gare : 65 298 euros
– Une voie verte depuis les Alyscamps jusqu’au Pont Van Gogh : 200 000 euros
– Bourse du travail, bâtiment sud : 100 000 euros. Les débuts des travaux pour l’office de tourisme ? Ou pour le relogement de la CGT ?
– Église des Prêcheurs : 50 000 euros. L’église a été fermée à l’accueil depuis l’apparition de nouvelles fissures.

. Délibération 17, page 68
Les prix des terrasses

Quatre zones existent en ville avec des tarifs différents. La plus chère, la zone 1 Place du forum, Place de la République, coûte 54,5 euros par mètre carré à l’année.

. Délibération 28, page 128
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’exercice 2024-2025 – Saint Étienne et Saint Vincent de Paul

480 000€ versés aux écoles privées pour l’année 2024-2025 : cette aide publique est définie par les articles L 442-5, L 442-5-1 du code de l’éducation, qui prévoit que “les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public”.

À Arles, les écoles privées maternelles et primaires Saint Vincent de Paul et Saint Étienne sont sous contrat. Alors, comme chaque année et comme le veut la loi, la Ville prend en charge financièrement les dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés à Arles. Soit 299 483€ pour les 254 élèves arlésiens de Saint Vincent de Paul et 180 650€ pour les 151 élèves arlésiens de Saint Étienne.

En moyenne, cet apport de la collectivité aux écoles représente 20% de leur financement. À cela s’ajoute une importante aide de l’État, à hauteur de 55% des financements. À l’échelle nationale, ce sont 7500 établissements privés sous contrat qui sont financés à plus de 75% par l’argent public. Ces derniers mois, un rapport de la cour des comptes, des députés, ou encore des enquêtes de France info et Libération ont néanmoins remis en question cette générosité publique envers l’enseignement privé.

. Délibération 44, page 184
Mise en place du “permis de louer”

Le dispositif est “déployé à titre expérimental, pour une durée de 18 mois, afin de renforcer la politique de lutte contre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, et de prévention du mal logement conduite par la communauté d’agglomération et la commune”. Il a été voté le 5 décembre en conseil communautaire. Le dispositif est déjà en place à Tarascon, depuis juillet 2022. Il s’inscrit dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et concerne l’ensemble des locations privées à usage de résidence principale, à l’exception des les logements sociaux.

À compter du 6 juin 2025, chaque nouvelle location devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ACCM. En cas de refus, les propriétaires “seront orientés vers l’équipe d’animation de l’OPAH-RU qui leur proposera un accompagnement visant à remettre en état leur bien immobilier”.

Délibération 47, page 194
De l’espace dans Arles info pour les exclus de la majorité

L’article 30 du règlement intérieur du Conseil municipal définit l’espace attribué à l’opposition et la majorité. Ce sera donc 2 000 signes pour la majorité, 2 000 pour l’opposition et 800 réservés à Madame Guintoli et Monsieur Meyssonnier, deux anciens conseillers municipaux de la majorité virés par le maire. Il faudra faire preuve d’esprit de synthèse, cette brève fait par exemple la taille de 405 signes.

. Délibération 62, page 255.
Compte Rendu De Gestion

Les frais et recettes engagé par la Mairie du 28 août au 22 octobre 2024:
. Convention de tournage pour Escort boys du 9 au 16 septembre 2024. 3 432 euros de recettes.  Puis du 4 au 21 octobre : 7 080 euros.
. à savoir, deux toilettes Sebach pour 3 jours, mise en place et enlèvement : 1 223 euros.
. Campagne de pub pour le concert de musique urbaine auprès de Soleil FM : 540 euros.
. Deux nacelles pour le montage pendant deux mois pour la mise en place des illuminations : 8 965 euros.
. Pourquoi la mairie a-t-elle payé un avocat pour un “contentieux de mise à disposition de locaux Maison de la vie associative” le 7 octobre 2024 ?
. Mise à disposition d’une salle polyvalente de Salin-de-Giraud pour un anniversaire : 496 euros. Par contre toujours rien vu pour le mariage du 22 août à la salle des fêtes d’Arles (lire l’Arlésienne n°21).

 

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Le sommaire complet des délibérations : 

Ouverture De La Séance
N°1 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024, page 6

Vœux Et Motions
N°2 : Motion de soutien au Symadrem : Plan Rhône – CPIER 2021-2027 – Travaux de renforcement et de décorsetage limite des digues du petit Rhône 1ere priorité, page 7

Vie De La Cité
N°3 : Création d’un conseil municipal des jeunes, page 12
N°4 : Classes découvertes – aide financière pour les établissements scolaires pour l’année scolaire 2024-2025, page 14
N°5 : Arles ville ambassadrice du don d’organes : signature de la charte, page 16
N°6 : Campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humain dans les collèges – Avenant à la convention, page 20
N°7 : Don de vaccins au Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône et à la ville de Salon-de-Provence, page 30
N°8 : Lutte contre les dépôts sauvages de déchets – Utilisation de dispositifs de surveillance, page 38
N°9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association culturelle du passage du Méjan – Exercice 2024, page 42
N°10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Thème devoir de mémoire, page 47
N°11 : Versement d’un acompte sur la subvention 2025 pour le volley ball arlésien, page 48

Finances
N°12 : Décision modificative N°1 du budget principal, page 55
N°13 : Décision modificative n°1 du budget annexe du théâtre municipal d’Arles, page 57
N°14 : Vote par anticipation des opérations d’investissement au budget principal – Exercice 2025, page 58
N°15 : Donation de bijoux pour la reine d’Arles, page 62
N°16 : Restauration de deux reliquaires conservés dans l’église de la Major – Mécénat de l’association des Amis de Saint Trophime, page 64
N°17 : Actualisation des tarifs applicables aux droits de places, aux occupations du domaine public et aux droits de voirie pour l’année 2025, page 68
N°18 : Actualisation des tarifs de stationnement au parking du centre d’Arles pour l’année 2025, page 77
N°19 : Tarification des mises à disposition des biens communaux pour l’organisation de bodegas pour l’année 2025, page 84
N°20 : Actualisation des tarifs d’entrée des six monuments et des musées du territoire arlésien pour l’année 2025, page 87
N°21 : Actualisation des tarifs de la restauration collective pour l’année 2025, page 91
N°22 : Actualisation des tarifs des prestations logistiques et techniques de la Ville pour l’année 2025, page 95
N°23 : Actualisation des tarifs des tournages de films et prises de vue photographique pour l’année 2025, page 100
N°24 : Actualisation des tarifs des installations et des prestations sportives municipales pour l’année 2025, page 108
N°25 : Actualisation des tarifs des concessions funéraires dans les cimetières communaux pour l’année 2025, page 114
N°26 : Actualisation des tarifs du service des pompes funèbres pour l’année 2025, page 118
N°27 : Actualisation des tarifs concernant la capture d’animaux divagants pour l’année 2025, page 127
N°28 : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’exercice 2024/2025 – Ogec Saint Étienne et Saint Vincent de Paul, page 128
N°29 : Acquisition en Vefa de 19 logements résidence « Hélianthe » – octroi d’une garantie d’emprunt partielle a Unicil, page 130
N°30 : Acompte sur subvention aux Établissements publics – Exercice 2025, page 137
N°31 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, verre et textile : Installation de colonnes aériennes de collecte – Occupation du domaine public à titre gracieux, page 138
N°32 : Réaménagement avenue Victor Hugo – Remises gracieuses de redevances d’occupation du domaine public, page 140
N°33 : Annulation de la Nuit de l’année organisée par les Rencontres Internationales de la Photographie – Remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public, page 143
N°34 : Remboursement de frais occasionnés par la mise en fourrière d’un véhicule, page 146
N°35 : Remise gracieuse exceptionnelle d’un titre de recette au guichet famille, page 147
N°36 : Convention cadre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, page 148

Aménagement Du Territoire
N°37 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable d’Arles – Modification n°1, page 157
N°38 : Approbation de la proposition de délimitation de la zone tampon des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, page 160
N°39 : Démoustication : Participation financière 2023 – entente interdépartementale de démoustication (EID), page 165
N°40 : Trébon : Dénomination de l’impasse des Cantonniers, page 166
N°41 : Trinquetaille – Résidence le Gallieni – Classement dans le domaine public communal de plusieurs parcelles, page 169
N°42 : Incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine privé de la commune, page 172
N°43 : Cimetière des Neuf Collines – Chemin de Truchet – Acquisition des terrains nécessaires à l’aménagement de l’accès au cimetière, page 179
N°44 : Instauration du régime d’autorisation préalable de mise en location (dit permis de louer) de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) d’Arles, page 184
N°45 : Dispositif d’aide aux façades, devantures et enseignes commerciales – Attribution de subventions, page 189
N°46 : Modification des statuts du territoire d’énergie – Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône (Smed13), page 192

Administration générale
N°47 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal de la ville d’Arles, page 194
N°48 : Dérogation au repos dominical – Branche alimentaire, commerces assimilés et grandes surfaces – 2025, page 215
N°49 : Communication du rapport social unique – année 2023, page 217
N°50 : Modulation de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise au titre de la gestion des régies, page 226
N°51 : Mise en oeuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale et garde-champêtre, page 231
N°52 : Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Suppression de la mention relative à l’indice 380, page 235
N°53 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025, page 237
N°54 : Protection sociale complémentaire – Mise en oeuvre de la convention – Avenant n°2, page 239
N°55 : Revalorisation de la valeur faciale et du montant de la participation financière des titres restaurant, page 242
N°56 : Créations et suppressions d’emplois permanents, page 244
N°57 : Régie municipale des pompes funèbres de la ville d’Arles : Nomination du directeur, page 249
N°58 : Régie municipale des pompes funèbres de la ville d’Arles – Rapport d’activité 2023, page 250
N°59 : Régie du stationnement payant hors voirie d’Arles – Rapport d’activité 2023, page 251
N°60 : Délégation de service public de gaz réseau distribution france (GRDF) – Rapport d’activité 2023, page 252

Représentations
N°61 : Société publique locale « aménagement et gestion pour l’avenir du territoire » (SPL Agate) – Désignation d’un représentant, page 254

Compte rendu de gestion
N°62 : Compte rendu de gestion – Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, page 255