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La doc du conseil municipal du 6 juillet 2021

La doc du conseil municipal du 6 juillet 2021

C’est un conseil municipal qui s’annonce comme un marathon. Au programme, pas moins de 55 délibérations parmi lesquelles les fameuses subventions aux associations. Départ de la course à 17h à la salle des fêtes. Epreuve retransmise en direct sur le site de la ville. D’habitude, nous commençons avec les dépenses et décisions engagées par le maire. Celles qui seront présentées en 55e position pendant le conseil municipal sont celles arrêtées entre le 25 mars et le 2 juin 2021. Mais pour la première fois depuis le début du mandat, elles n’ont pas été transmises aux élus avant le conseil. Pourquoi ? Document source : 2021.07.06 Dossier Conseil municipal – Ville d’Arles Délib n°2 : Présentation de l’audit ressources humaines. Page 7. Il l’avait promis à son arrivée… Après l’audit sur le patrimoine communal et les finances, voici l’audit sur les ressources humaines ! Délib n°3 : Mise en œuvre du Rifseep. Changement de logique dans les fiches de paie et pour les primes chez les agents municipaux. Ça mérite une enquête à part entière. Les syndicats devraient être particulièrement attentifs pendant la délibération. Délib n°4 : Zac des Ateliers, compte rendu de gestion 2019 et 2020. Le document. C’est un document pour les fétichistes de l’histoire de l’implantation de Luma aux Ateliers, pour tout savoir sur les prix et les dates depuis l’achat des Ateliers par Luma pour 11,5 M€ en 2013. Il montre aussi comment les millions d’argent public ont coulé pour accompagner l’investissement privé. Document référence pour faire les bilans. Délib n°5 : Avenant n°7 de la Zac n°7. Page 28. 24,1 millions d’euros de subventions des collectivités sur un budget total de 39,4 millions d’euros, c’est le bilan de la Zac des Ateliers. Voilà la dernière mise à jour des montants avec cet avenant n°7. Depuis 2007, la ville d’Arles a concédé l’aménagement de la Zac des Ateliers (Zone d’aménagement concertée) à l’Area, l’agence d’urbanisme publique de la région Paca. Les ventes des bâtiments, notamment à la fondation Luma, ont apporté l’essentiel du reste du budget. Depuis le début de la période, la ville d’Arles a investi 5,55 millions d’euros. Sans compter l’investissement de 900 000 euros pour le rond point des minimes voté le 18 décembre 2020. La région, à l’époque Vauzelle, a quant à elle investi plus de 10 millions d’euros. 5 millions ont été par exemple nécessaires pour le déplacement d’une station électrique Réseau ferré de France et 621 000 euros pour le déplacement d’une ligne haute tension (tableau p.36).   Délib n°6 : Convention de gestion du parc des Ateliers. (Page 38). Document source : Convention de gestion du parc entre la Ville et Luma. Son nom officiel est dévoilé dans la délibération : « Jardin public du parc des Ateliers ». Sur son terrain mi-privé mi-public, le jardin fait l’objet d’une convention entre Luma et la Ville. Grosso modo, la ville a les entrées et le tour du bassin (9365m²), Luma le reste (12 584m²). La ville ouvre et ferme le Parc aux horaires qu’elle décide et en dehors, c’est Luma – plus précisément la SCI AA (Ateliers d’Arles) appartenant à Maja Hoffmann – qui gère le programme. A la fin du jeu, c’est la SCI de Maja Hoffmann qui devra s’acquitter de 1099 euros par an à la ville pour équilibrer les charges générées (dans la balance par exemple, la valorisation de la mise à disposition des toilettes est de 7000 euros). La ville se charge d’apporter l’eau depuis le canal de Craponne et Luma s’occupe de l’arrosage. Le parc mérite un article à part entière. Pour les impatients, il y a l’annexe qui détaille le partage des frais pour l’entretien en fonction des besoins en eau des différentes parties publiques et privés. Document source : Convention de gestion du parc entre la Ville et Luma.   Délib n°12 : Projet campus connecté. Page 86. La Ville d’Arles va se faire labelliser « campus connecté » pour que les étudiants ou les adultes voulant reprendre une formation puissent étudier dans des établissements éloignés géographiquement. Ce campus sera situé dans une annexe du collège Van Gogh. Délib n°17 : Augmentation du prix des places au théâtre. Page 97. Le changement au théâtre, c’est maintenant. Pour la saison 2021-2022, les prix augmentent et passent à 25 euros au théâtre et au théâtre antique. Et c’est confirmé, Edouard Baer prendra part à l’aventure de la municipalisation du théâtre. Pas en tant que directeur, mais comme artiste associé à la programmation. Le directeur pourrait être son agent Jean-François Gabard. Au mois de septembre, on aura certainement des nouvelles de la programmation. Avec, soyons fous, un spectacle d’Edouard Baer ? Délib n°18 : Nouveaux tarifs d’occupation de l’espace public. Page 98. Tout est dans le titre. C’est 19 euros le mètre carré à l’année par exemple dans la zone 1, le centre-ville. Délib n°23 : Restauration des tours et des remparts de la Cavalerie « La porte de la Cavalerie est composée de deux tours ouvrant un accès dans la ville à travers le rempart qui entourait la totalité d’Arles au XIIIème siècle. Sur le site, le rempart mesure environ 54,50 mètres à l’Est et 63 mètres à l’Ouest. La porte en elle-même est composée de deux tours massives de forme ronde, symétriques, en pierre de taille. Les études préalables ont permis de déterminer les dispositions de sauvegarde et de restauration à mettre en oeuvre et font ressortir un coût d’objectif de 835 850 € HT. » Cette délibération, c’est pour demander des subventions pour la restauration de la partie est auprès de la Drac, de la région Paca et du Département. Après l’ambiance glaciale entre Renaud Muselier, le président de Région et Patrick de Carolis pendant l’inauguration de la tour Luma ce 4 juillet, on verra si le président de région réélu va accorder l’aide. Effectivement, Patrick de Carolis n’a pas levé le petit doigt pour appeler à voter Renaud Muselier dans son duel face au Rassemblement national. Délib n°24 : Subventions contrat de ville Page 114. Le contrat de ville, c’est un document signé par les collectivités pour mettre en cohérence les actions dédiées aux quartiers prioritaires de la ville, soit le Trébon, Barriol et Griffeuille à Arles. On apprend par exemple que la Ville investit chaque année 82 000 euros dans l’accompagnement scolaire. Délib n°25 : Etude de désimperméabilisation des cours d’école Page 119. C’est moderne, c’est écolo et ça permet d’éviter les grosses flaques quand il pleut. 40 000 euros pour l’étude qui peut être financée à 70% par l’agence de l’eau. Délib n°25 : Aide du conseil départemental pour des travaux Page 120. On apprend que 85 000 euros sont destinés au futur parcours santé du canal d’Arles à Bouc, et 44 000 euros pour une aire de camping à Salin de Giraud. Merci qui ? Merci Martine ! Délib n°28 : Requalification de la N 113. Page 133. Les travaux du contournement autoroutier n’ont pas commencé que les études commencent pour requalifier la voie rapide qui traverse la ville. Et c’est parti pour une étude à 366 000 euros hors taxes. La Dreal – les services de l’Etat pour l’aménagement du territoire – participerait à l’effort de guerre. Délib n°29 : Vente de l’ancienne école Portagnel aux Napoléons Ceux qui viennent réseauter entre décideurs de la sphère publique et privée depuis 2015 chaque été à Arles se payent une villa médicis dans l’ancienne école Portagnel. Tout était dit depuis 2018. La société d’Olivier Moulierac SAS Momentum va acheter le bâtiment de 1161 m² pour 457 000 euros. Lire notre article sur les Napoléons.   Délib n°36 à 54. LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Page 169 à 249. Après un programme déjà dense et certainement des heures de débat, ça va être le moment de débattre des subventions tant attendus (votées en mars ou avril précédemment, les associations ont dû attendre le mois de juillet pour savoir si elle serait soutenu pour leur programme de l’année. Vous avez 80 pages à découvrir. Nous laissons place aux débats avant de revenir pour une analyse des changements politiques concernant les subventions aux associations. Débat à voir dès 17h au conseil municipal ou en direct sur le site de la ville.