Au procès du RN Beaucairois contre l’Arlésienne et Streetpress
Ce mercredi 27 mai, au Tribunal judiciaire de Nîmes, se tenait le procès intenté par la mairie de Beaucaire, Julien Sanchez et Nelson Chaudon contre l’Arlésienne et Streetpress pour notre enquête sur la politique de discrimination pratiquée par la mairie pour l’attribution des locaux commerciaux. Le délibéré sera rendu le 8 juillet.
La partie attaquante était représentée par l’avocate – par ailleurs députée Rassemblement national – Sylvie Josserand, accompagnée de son attaché parlementaire, qui, on l’espère, n’était pas présent sur son temps de travail payé par l’Assemblée nationale. L’avocate a pris le parti d’attaquer notre travail sur l’angle de la « désinformation ». Nous n’avons pas eu l’honneur de la présence des attaquants que ce soit le maire actuel Nelson Chaudon, ni celle de Julien Sanchez, l’ancien maire qui, le jour du procès, a été nommé comme directeur de campagne du Rassemblement national pour les présidentielles de 2027.
Côté presse, Le Poing, La Provence, La Gazette de Nîmes, Objectif Gard, France 3 Occitanie, Ici Gard Lozère, avaient fait le déplacement pour couvrir le procès.
Notre avocate qui est également celle du média Streetpress, Valentine Rébérioux, a choisi de développer le fond de l’affaire : la discrimination pour l’attribution des locaux commerciaux. Elle a rappelé les actions successives des élus beaucairois.
Avant même d’être élu, en 2014, Julien Sanchez annonçait sur BFM que « la mairie fera jouer son droit de préemption pour éviter que les commerces communautaires ne s’installent ».
« Le souk, c’est terminé », déclarait le premier adjoint dans Beaucaire magazine en décembre 2014, quelques mois après l’arrivée aux manettes de la ville.
En 2015, une fois élu, Julien Sanchez prenait un arrêté pour fermer les commerces le soir pendant le mois de ramadan. Arrêté cassé par le tribunal administratif de Nîmes.
Le 18 décembre 2020, le conseil municipal de Beaucaire vote le »Plan commerce ambition » et affiche sa méthode sur le site internet de la ville : « Dès 2014 et depuis lors, la Mairie a souhaité »mettre la main » sur de nombreux locaux vacants en centre-ville (en les louant ou en les achetant) afin de les maîtriser et de répondre à la nécessité d’offrir une diversité commerciale. »
En 2023, nous relations déjà un premier exemple d’entrave de la mairie à l’agrandissement d’un magasin de produits latino-américains en utilisant cette stratégie de prise en main des locaux. Pour empêcher l’agrandissement, la mairie avait loué les locaux visés par le commerçant.
En septembre dernier, dans un dossier sur la gestion de la mairie de Beaucaire par l’extrême droite, nous reparlions des commerces avec pas moins de sept témoignages, dont deux personnes qui n’ont pas eu peur de témoigner en leur nom propre malgré le risque de représailles. Nous révélions un système qui exclut une partie de la population de l’accès aux locaux commerciaux. C’est cet article que la mairie entend supprimer de notre site internet et celui de Streetpress en nous attaquant. Et en demandant à l’Arlésienne, 3000 euros pour chaque partie, Julien Sanchez, Neslon Chaudon et la commune de Beaucaire pour les dommages et intérêt. Soit au total 10 500 euros si l’on ajoute les 1 500 euros de frais irrépétibles (dépenses engagés lors du procès). Ce sont les mêmes demandes contre Streetpress.
Dans le dossier, nous parlions aussi de la crèche comme de la suppression des repas de substitution jugés tous deux illégaux. La mairie de Beaucaire est une mairie « ne respecte pas la loi », appuie Me Rébérioux.
Pour le respect de transparence de la vie publique, là aussi la mairie ne respecte pas la loi. Le Code des collectivités territoriales impose la publication des procès-verbaux de conseils municipaux et des délibérations. Ce qui n’est pas le cas.
Pour ce qui concerne notre article, le fameux « Plan commerce ambition » n’est pas publié sur le site internet, ni détaillé dans le document appelé procès-verbal du jour de son vote en conseil municipal. Malgré son intitulé de »procès-verbal », le document ne recense ni l’intégralité des délibérations, ni les débats, ni le plan en lui-même. En revanche, une lettre de l’opposition jointe au document demande une « liste annuelle des commerçants », bénéficiaire des locaux de la mairie. Une demande de transparence, que la mairie ne fournira pas.
La mairie ne donnera pas non plus suite à nos nombreuses sollicitations et nos « questions précises », comme l’a souligné maître Rébérioux. Ironie de l’histoire, le « Plan ambition commerce » est mis aux pièces du procès, et nous pouvons enfin le consulter et le mettre à disposition des citoyens ici.
De notre côté, nous sommes satisfait d’avoir pu défendre notre travail. Replonger dans cette enquête nous a donné envie de continuer à scruter cette politique. Le délibéré sera rendu le 8 juillet 2026. Et déjà, nous invitons nos lecteurs à la rédaction de l’Arlésienne pour un apéro le soir de la décision de justice dont les bières vendus, comme les dons, serviront à régler les frais engendrés pour se défendre.
Eric Besatti
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