La doc du conseil municipal du 11 juin 2026
FICHE TECHNIQUE
. Lieu et date : jeudi 11 juin avril à 17h à la salle des fêtes, boulevard des Lices, ouvert au public et retransmis en direct sur le site ville-arles.fr et sur le compte youtube de la ville d’Arles.
. Ordre du jour : 80 points sont à l’ordre du jour.
. Contexte : Les affaires reprennent ! Les élections sont derrières et les projets enterrés ressortent des cartons. Les logements collectifs à Barriol de la rue Sarte par exemple. À Trinquetaille, le traitement exceptionnel dont bénéficie le projet immobilier de l’entreprise Dubis – dont le soutien politique Marion Biscione est proche – continue et s’intensifie. Le deuxième mandat commence fort.
. À surveiller :
Le projet de Dubis promotion.
Les logements de la rue Sarte à Barriol.
L’avis négatif à la déclaration d’utilité publique de la ligne THT.
Les subventions « culture » et « solidarité ».
. Les documents :
Les délibérations du Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026
Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
Ville Arles – Statuts EPACSA 2026
LE DOSSIER
Dossier des délibérations fourni aux élus. (source Ville d’Arles)
Notre sélection des points qui vont être abordés.
N°2 : Non à la déclaration d’utilité publique de la THT, p.8
« Considérant, sur l’insuffisance du dossier d’enquête publique […] l’insuffisance de l’étude d’impact […] les atteintes au patrimoine culturel et aux paysages […] les atteintes environnementales et agricoles », la commune d’Arles émet un avis défavorable à la demande de déclaration d’utilité publique relative au projet de ligne à très haute tension.
N°5 : Changement pour les représentants des usagers des centres sociaux
Mandy Graillon arrive à la délégation de la démocratie de proximité et de la relation aux usagers. Pour l’Epacsa, l’établissement public gestionnaire des centres sociaux, premier changement, « dans un souci de simplification », les représentants des usagers ne siégeront plus dans un conseil unique pour toute la ville, mais dans chaque centre social (Trébon et Barriol)
N°10 : 12 000 euros pour trois associations culturelles p.52
Après la première répartition de subventions le 23 avril dernier que vous pouvez retrouver ici, il s’agit d’attribuer trois nouvelles subventions :
Compagnie la mondiale générale : 500 euros
Compagnie Gratte ciel : 7 000 euros
9ème AR’T’LES : 4 500 euros
Vous pouvez retrouvez l’historique des subventions aux associations entre 2018 et 2024 dans notre tableau magique. Nous ferons une mise à jour à la fin de l’année. Et si vous voulez nous aider à le tenir à jour, écrivez-nous à redaction@larlesienne.info
N°11 : 6 400 euros pour des associations de solidarité p.55
Après la première répartition de subventions le 23 avril dernier que vous pouvez retrouver ici, il s’agit d’attribuer deux nouvelles subventions.
Secours populaire français : 6 200 euros
Solinum : 200 euros
N°12 : La Ville fait appel aux dons pour le pont Van Gogh et sa maison pontière p.59
C’est nouveau. La Ville fait appel aux dons des particuliers pour la restauration du pont Van Gogh. Sa restauration coûte 207 300 euros et la part de la Ville s’élève à 51 825 euros, pareil pour le Département et 103 650 pour le ministère de la Culture. Tous les dons seront soustraits à la part Ville et s’ils dépassent, la maison pontière pourra connaître des travaux dans l’objectif d’être mise hors d’eau et hors d’air.
N°17 : Des poids lourds à Gimeaux, p.89
La mairie va signer une convention de projet urbain partenarial dans le cadre des agrandissements des transports Rachet. Il faudra donc refaire la voirie pour accueillir ce nouveau trafic. Pour 435 574 euros, la Mairie met la main à la poche avec l’entreprise.
N°18 : Les logements rue Sarte à Barriol reviennent par la fenêtre
C’était un projet abandonné l’an dernier avec la fronde des riverains. Mais le promoteur Sagec n’a pas lâché le morceau et les élections sont passées. 56 logements étaient prévus, c’est désormais 53. Les riverains apprécieront. Pas impossible de revoir une mobilisation apparaître.
La délibération concerne « simplement » une convention pour modifier la voirie, mais nul doute que le dépôt de permis sera guetté par les riverains. Affaire à suivre.
N°28 : Des escape game dans les monuments p.152
Le service Patrimoine a commandé en 2025 auprès de La Brigade du Jeu la création d’un Escape Game aux Alyscamps. Il s’agit d’un jeu immersif destiné aux familles et aux jeunes adultes. Il en coûtera 16 euros par personne pour jouer.
N°30 : Trinquetaille : le déménagement du permis mal pensé va encore coûter à la Ville
Un protocole foncier va être signer entre la Ville et la société Dubis promotion, proche d’un soutien politique. L’idée ? Échanger des terrains constructibles pour déménager le projet immobilier alors qu’il est en difficulté à Trinquetaille. Un permis signé au forceps par la main du maire il y a trois ans qui demande encore des efforts à la commune.
N°38 :Choix des lauréats pour l’agrandissement du centre social et la crèche de Barriol. p.194
Dans le cadre de la rénovation urbaine de Barriol, le centre social va recevoir des travaux pour 4,5 millions d’euros. Le centre social va être agrandi ainsi que la crèche. Il s’agit pour cette délibération de choisir le maitre d’œuvre des futurs travaux.
N°42 : Le rapport du médiateur de la ville
Frédéric Mison, retraité de la fonction publique, ancien maire de Fontvieille, ancien directeur de campagne du Patrick de Carolis en 2020 puis directeur de cabinet, est toujours dans les couloirs de la mairie mais au poste de médiateur de la ville. Dès sa prise de poste en juillet 2021, il a été contesté pour son potentiel manque de neutralité par l’opposition. Il a été également critiqué pour le coût que représente son poste de travail : « calculée sur la base de l’indice brut 1027, indice majoré 830, auquel s’ajoute le régime indemnitaire prévu par la collectivité pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux hors classe », selon la délibération de création du poste de médiateur le 25 septembre 2020 qui était déjà fléché pour lui. Sa rémunération est au taquet maximum comme on dit dans le milieu alors que certains médiateurs municipaux réalisent cette tâche bénévolement, pour l’intérêt public.
Pour son bilan d’activité 2025, la médiation a connu une baisse de 25% de son activité. Pour vous faire votre avis, vous pouvez lire le rapport ici.
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