L’Autorité environnementale soulève les lacunes du projet THT

 

Dans un avis publié le 27 août, l’Autorité environnementale a formulé des recommandations et soulevé des manquements de l’étude d’impact du projet de ligne THT qui doit traverser la Camargue. Selon l’Autorité, ne sont pas assez caractérisés des élements sur l’impact environnemental du projet et son utilité publique.

Jeudi 27 août, l’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le projet de ligne électrique à très haute tension (THT) et la mise en comptabilité des documents d’urbanisme concernés. Celui-ci, porté par le gestionnaire Réseau transport d’électricité (RTE) est soutenu par l’Etat qui a déposé une demande de Déclaration d’utilité publique (DUP) en mai dernier. Dans son avis, l’AE n’a pas hésité à soulever les limites dans le dossier de la THT, notamment des manques de précisions sur ses effets environnementaux.

L’Autorité environnementale, dont la mission est d’attester la qualité du projet et la prise en considération de l’environnement, a été saisie à la suite de l’instruction de la DUP. Si ses avis sont consultatifs, ils doivent être pris en considération par les porteurs de projet. « Si RTE ne répond pas aux recommandations, l’avis de l’AE sera un fondement juridique pour l’attaquer en justice », explique Sébastien Mabile, coordinateur juridique du collectif Stop THT 13-30.

Pour rappel, la création de cette ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Jonquières-Saint-Vincent (Gard) et Fos-sur-Mer prévoit l’installation de 140 à 160 pylônes électriques allant de 40 à 60 mètres de hauteur, avec une prise au sol d’environ 100 m². Selon le tracé initial, la ligne doit traverser le nord de la Camargue sur 15 km.

Des imprécisions dans l’utilité publique 

Pour espérer obtenir une déclaration d’utilité publique, RTE justifie dans son dossier le besoin « d’assurer la sécurisation électrique de la région » et de décarboner la zone industrielle de Fos. Pourtant, l’avis de l’Autorité environnementale souligne que « la justification des besoins électriques, de leur calendrier et du choix de la solution doit parallèlement être consolidée ».

De plus, l’Autorité considère que le dossier de RTE présente un bilan des émissions de gaz à effet de serre du projet « très succinct » et rappelle qu’il n’y a pas de bilan des émissions pour un scénario sans THT (voir page 34). Un point pourtant nécessaire pour estimer l’impact de la ligne THT sur ces émissions.

Dans une publication Linkedin, Sébastien Mabille, aussi avocat spécialisé dans le droit à l’environnement, voit en ces recommandations un avis « extrêmement critique de l’Autorité environnementale sur le projet écocidaire de RTE ». Parmi les autres points chauds, l’AE estime que le projet THT retenu par RTE a été choisi sans considérer des alternatives. « Le dossier ne compare pas suffisamment les incidences sur l’environnement et la santé humaine des différentes stratégies », écrit l’Autorité.

Les effets sur l’environnement soulevés

Aussi, Sébastien Mabile analyse que l’avis de l’AE démontre que « ce projet n’est pas techniquement faisable sans sacrifier des espèces protégées d’oiseaux et défigurer durablement les paysages ». En détail,  il y a notamment les « risques de collision et d’effet barrière pour les oiseaux » que peuvent créer les pylônes de la THT (voir page 3). Sur ce point-là, l’AE appelle à réévaluer ces risques, ainsi qu’à « consolider l’évaluation de la dette écologique » et les mesures de compensation pour des espèces protégées, comme le Ganga cata, volatile directement menacé d’extinction par la ligne THT (voir page 31).

Cet avis constitue donc une nouvelle étape pour le projet, avant l’officialisation de la DUP qui devrait arriver après le 27 septembre et la fin des élections sénatoriales, et l’enquête publique. De son côté, le collectif THT 13-30 ne compte pas faiblir et appelle à un rassemblement démocratique devant le théâtre antique d’Arles, le 19 septembre à 18h30.

L’avis de l’Autorité environnementale ici ! 

Nicolas Malarte