Vidéosurveillance, traitement de l’opposition, casino : les points à suivre du conseil municipal du 31 juillet

Le conseil municipal est désormais retransmis en direct sur le site internet de la ville. Il se déroulera à 16h30 ce vendredi 31 juillet à la salle des fêtes d’Arles. Le son n’est pas très bon, mais on arrive à comprendre. Et à la vue de l’ordre du jour, du contenu des délibérations, certains échanges vont faire vivre le débat d’idées et la démocratie locale. Au programme, vidéosurveillance, indemnité des élus, casino, mais aussi le vote des subventions aux associations.

la Vidéosurveillance, le retour
Délibération n°8 (p.49) : Prévention de la délinquance – vidéo protection 2021 – demande d’aides financières
C’est une délibération assez spéciale. Préparée par l’ancienne majorité, elle revient telle quelle sous la nouvelle mandature. Elle avait été reportée lors du dernier conseil du 27 mai à l’unanimité en plein entre-deux tours alors que Nicolas Koukas négociait pour fusionner avec Changeons d’avenir. Les écolos citoyens (Cyril Girard et Virginie Maris, aujourd’hui conseillers municipaux d’opposition avec Nicolas Koukas) souhaitaient reporter la délibération pour questionner les choix d’investissement et le modèle de société souhaité par la vision technologique de la prévention contre la délinquance.

Après des coups de feu à Barriol au mois de juin, Patrick de Carolis avait promis de remettre cette délibération à l’ordre du jour du 1er conseil municipal s’il était élu. Il fustigeait les cuisines électorales au détriment de la sécurité des Arlésiens. Un usage de l’événement en contexte électoral qui n’avait pas manqué de faire réagir les réseaux sociaux.

Notre travail journalistique « Des nouvelles caméras pour la ville, le point sur les usages » avait alors permis de questionner les nouvelles implantations de caméras proposées, de donner la parole au commissaire d’Arles, à des techniciens qui travaillent à leur implantation et de prendre de la hauteur avec les études scientifiques qui posent la question de la pertinence du choix de la vidéo-surveillance pour lutter contre la délinquance.

Il peut y avoir des débats sur le fond autour de cette question et ce, dès la huitième délibération : on risque de ne pas s’ennuyer très longtemps.

Document source : délibération n°8 (p.49 du dossier Conseil municipal 31 juillet 2020).

 

le traitement de l’opposition
Délibération n°11 (p.53) : Indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire et conseillers municipaux

L’enveloppe globale d’indemnité des élus restera la même par rapport au mandat précédent. Le maire baissera même son indemnité (mais en comparaison avec l’ancien maire, il se rattrape en encaissant les indemnités de président de l’ACCM). En revanche, les élus de l’opposition ne sont plus indemnisés comme lors du mandat précédent. Une somme qui était symbolique – autour de 100 euros – mais ce choix va permettre aux élus de l’opposition de poser la question de la vision de la démocratie de Patrick de Carolis. Effectivement, depuis le début de la mandature, les élus d’opposition n’ont pas de local pour travailler, malgré l’obligation légale d’en fournir (flou législatif sur le délai de la mise à disposition). L’enjeu colossal pour le traitement de l’opposition dans cette mandature (possibilité de la création de groupe, secrétariat, temps de parole) sera mis au vote « en septembre », selon Patrick de Carolis, lors du vote du règlement intérieur du conseil municipal.

Mais déjà, lors d’une délibération similaire au conseil communautaire de l’ACCM du jeudi 30 juillet, Cyril Girard, conseiller communautaire et dans l’opposition à Arles a posé la question de l’indemnisation des élus lors du vote d’une délibération sur ce sujet. A l’ACCM seul le président et les vice-présidents seront indemnisés. A la vue du travail à fournir dans les différentes commissions, Cyril Girard s’inquiète : « on a l’impression qu’on va avoir une démocratie à deux vitesses avec des élus qui vont avoir les moyens et d’autres qui vont avoir beaucoup plus de difficulté à siéger dans les différentes commissions de travail. » L’élu arlésien pose donc la question de la rémunération de tous les élus :

Cyril Girard : – Est ce qu’il y a des indemnités prévues pour tous les élus ?
Patrick de Carolis : – Vous avez déjà la réponse. La loi, ni le règlement intérieur ne permet de donner des indemnités aux autres élus communautaires, seuls les vice-président et le président peuvent en bénéficier.

A la vérification des textes, la réponse de Patrick de Carolis ne tient pas. « Le portail de l’Etat au service des collectivités », collectivites-locales.gouv.fr, est très clair : « Quelles fonctions ouvrent droit à une indemnité ? […] A titre facultatif, les conseillers communautaires de communauté d’agglomération de moins de 100 000 habitants. L’indemnité accordée doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents en exercice. » C’est donc un choix que Patrick de Carolis réalise là, pas une réponse à une injonction légale.

« On ne sait pas quelle est l’intention de Patrick de Carolis avec l’opposition », résume Cyril Girard. « Il se cache derrière des formules en séance, mais elles sont vides de sens et fausses dans les faits. »

La loi permettrait même d’aller plus loin. Si le règlement intérieur le stipule, il est possible de moduler les indemnités des élus en fonction de leur présence en séance et en réunion de travail. C’est une idée, mais qui n’a pas été (encore ?) explorée par la nouvelle mandature.

Document source : délibération n°11 (p.53 du dossier Conseil municipal 31 juillet 2020).

 

le casino, verdict ?
Information au conseil municial (p.6)

Il faudra rester jusqu’à la fin du conseil municipal pour savoir ce que va faire le nouveau maire du projet de complexe casinotier engagé jusqu’à la phase des études et du lancement des appels d’offres. Enterrement du dossier ? Report ? Utilisation des fonds alloués aux aides liées à la crise du Covid ? Ce n’est pas une délibération mais une information au conseil, donc une prise de parole, de position du maire sur le sujet.