La fondation Manuel Rivera-Ortiz condamnée pour travail dissimulé

Suite à l’audience du 11 mai 2022, l’ancien homme à tout faire, concierge, agent de sécurité et maçon de la fondation Manuel Rivera-Ortiz a obtenu réparation devant les Prud’hommes d’Arles. Jamais déclaré ni payé, il avait été poussé vers la sortie alors qu’il ne pouvait plus travailler à cause d’un accident du travail. Accident lui aussi non déclaré par l’employeur.

Le jugement du 15 septembre 2022 est sans équivoque et l’exposé du litige d’une clarté cristalline. « Monsieur Sidi Mohammed Mitak a été embauché par la Fondation Manuel Rivera-Ortiz Arles, par contrat de travail indéterminé à compter du 1er mars 2019, en qualité de gardien et d’homme à tout faire. […] Parallèlement, le requérant bénéficiait d’un logement de fonction situé au dernier étage de l’immeuble hébergeant la fondation. […] Pour autant, [il] n’a jamais fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche. Aucun bulletin de salaire ne lui a été remis. Aucune rémunération ne lui a été réglée. C’est dans ce contexte qu’il a été victime d’un accident de travail, le 21 juin 2019, alors qu’il était occupé à réaliser des travaux de maçonnerie dans la cave de l’immeuble. Il travaillait, malgré les séquelles de cet accident non déclaré par son employeur, jusqu’au 31 août 2020, étant par la suite contraint de subir plusieurs interventions chirurgicales. » Un exposé clair, même s’il ne rentre pas dans les détails de l’affaire.

Au total, entre le versement des salaires de la période travaillée et les dommages et intérêts en réparation au préjudice subi « du fait de la survenance de l’accident de travail », l’association Fonds de dotation Manuel Rivera Ortiz Arles a été condamnée à verser 52 068 euros à son ancien travailleur.

Qui va payer ?
Selon l’avocat du requérant, Maître Mairin, le Fonds de dotation Manuel Rivera-Ortiz est en liquidation judiciaire, ce qui obligerait le Centre de gestion et d’étude AGS (CGEA) Marseille, soit l’organisme qui garantit le paiement des indemnités de licenciements, à payer à la place de la fondation. De son côté, André Pfanner, directeur du Fonds de dotation Manuel Rivera-Ortiz, maintient que le Fonds de dotation n’est pas en redressement judiciaire. Conséquence ? Il ne payera pas « l’exécution provisoire du jugement puisque le jugement se trompe, nous ne sommes pas en redressement ni liquidation. Nous allons faire appel à Aix-en-Provence, là-bas au moins, il y a de vrais juristes (sic) ». Les AGS ont la possibilité de chercher les responsables et leur solvabilité. Qui va payer, la question est donc encore ouverte jusqu’au prochain épisode.

Ce qui est sûr, c’est que la Fondation Manuel Rivera Ortiz a accueilli du public tout l’été en proposant « Dress code », une exposition dans le programme associé des Rencontres de la photo d’Arles. Un partenariat qui pourrait être remis en cause par Christophe Wiesner, le directeur des Rencontres, à la suite de cette condamnation.

Eric Besatti

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