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La doc du conseil municipal du 29 septembre 2022

La doc du conseil municipal du 29 septembre 2022

Le conseil municipal de rentrée se tiendra le 29 septembre 2022 à 17h, à la salle des fêtes, boulevard des Lices.

Documents sources :
> Les délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2022
> Le procès verbal du 30 juin 2022

1. Procès verbal du conseil municipal

De Carolis fait l’amalgame entre l’extrême gauche et l’extrême droite
En fin de conseil municipal (p.107 dans le PV) , Patrick de Carolis a fait l’amalgame entre l’extrême droite et l’extrême gauche. Au détour d’une attaque de l’opposition sur la saleté de la ville, les invectives entre Nicolas Koukas, conseiller municipal d’opposition et le maire partent sur le terrain des sanctions électorales. Koukas se moque de l’élimination de Patrick de Carolis au premier tour des élections législatives et là, le combat de coq commence. A la fin des échanges, l’opposition quittera la séance du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 from Ville d’Arles on Vimeo.

« Vous voyez, monsieur Koukas, moi je ne m’allie pas avec l’extrême droite, ni avec l’extrême gauche, vous vous êtes allié avec l’extrême gauche et cela va être votre tâche ». Une prise de position que n’a pas goûté Nicolas Koukas, conseiller municipal d’opposition. « Honte à vous monsieur de Carolis », « c’est très méprisant par rapport à ma famille qui était engagé dans la Résistance monsieur de Carolis (les communistes arlésiens ont résisté à l’occupation allemande, ndlr). C’est un mépris à mon égard, de me comparer à vos amis qui sont dans ce conseil municipal et qui sont pour l’extrême droite (Erick Souque, conseiller municipal appartenant à la majorité qui est ancien responsable du Front national, ndlr) ».

Suite à cet échange, l’opposition s’est levée pour quitter la salle. « C’est une honte de qualifier la gauche d’extrême gauche ! », lança Jean-Frédéric Déjean, secrétaire de la section arlésienne du Parti communiste.

A l’issu du conseil municipal, lors de la bière au Pub, plusieurs conseillers municipaux de la majorité sont venus parler à certains membres de l’opposition pour dire qu’il ne se rangeaient pas derrière l’opinion du maire.

De Carolis donne raison à l’opposition et retire une délibération (p.59 du PV du conseil municipal du 30 juin 2022)
« Attendez, Monsieur Raviol. N’essayez pas de justifier quelque chose parce que monsieur Girard a complétement raison », tance Patrick de Carolis, en coupant la parole à son troisième adjoint. C’est la première fois depuis le début du mandat que de Carolis retire une délibération a la demande de l’opposition. Cyril Girard reprochait à la délibération sur la construction d’un entrepôt logistique (Combrone, zone nord pour Nestlé Water) de ne pas présenter son étude d’impact en annexe.  » Combronde est une société qui travaille pour Nestlé Waters. Nestlé Waters qui s’accapare l’eau à certains endroits, il y a des procès en France, avec des suspicions de conflit d’intérêts, notamment sur la Ville de Vittel. C’est l’un des premiers pollueurs de la planète parce qu’il nous vend l’eau au prix du plastique ou le plastique au prix de l’eau, on ne sait plus bien en fait. Ce projet va permettre à cette société de reverdir son image en nous vendant un projet de report fluvial, ferroviaire, etc. Est-ce que l’on a un seul chiffre qui permet de nous dire quel sera le niveau de report fluvial ou ferroviaire sur l’ensemble de l’activité ? Est-ce que l’on a un seul chiffre dans le dossier qui peut nous dire le nombre de camions en plus ou en moins qui vont faire l’objet à l’issue de cet aménagement ? On n’a rien du tout. Comme dans le cadre du PLU on a donné des autorisations pour avoir des hangars plus hauts et qui font rentrer encore plus de VP, ce que je crains, et ce que les riverains craignent, c’est que ce projet entraîne une densification du nombre de camions. Cela va être des problèmes pour les riverains, et dans 10 ans on va nous dire : « Il faut construire une nouvelle voie de circulation ou une nouvelle autoroute au nord d’Arles ». C’est à peu près tout ce que l’on peut conclure, avec le manque d’informations. Encore une fois, des délibérations comme cela, sur des sujets d’aménagement aussi importants, avec 0 informations, c’est juste un manque de considération ».

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Le scandale du club jeune frappe à nouveau (p. 19 du PV)

La délibération n°4 du conseil municipal du 30 juin 2022 sur le projet éducatif de territoire a fait ré-apparaître la disparition du club jeune. Déjà lors, du conseil municipal précédent (19 mai 2022, p.53 du PV), la discussion avait pris feu sur cette question. Patrick de Carolis et Frédéric Imbert, adjoint à l’éducation et à la jeunesse.

C’est Nicolas Koukas, puis Mohamed Rafaï qui ont enfoncé le clou, quelques jours après l’assassinat de Marwan à Griffeuille, qui a mis en exergue le besoin de politique de prévention et de sécurité dans les quartiers prioritaires de la ville. « Je vous le dis et je le répète, vous avez sacrifié le club jeune », tranche Mohamed Rafaï (p.19 du PV du conseil du 30 juin 2022). Ce à quoi répond Frédéric Imbert que le service n’a pas été supprimé, il n’a juste plus d’agent qui y travaille : « Il y a 6 agents dans le club jeunes, ce sont les faits, c’est comme cela : 1 responsable et 5 animateurs. Le responsable est en ASA, 2 autres animateurs sont en ASA, un autre est en arrêt maladie, un est à la prévention routière, et un autre est rattaché à l’EPACSA. Donc ce que vous dites est faux ». Et l’élu d’opposition de reprendre. « Vous pouvez le tourner et virer comme vous avez envie, vous l’avez transformé en CAS (Centre d’animations sportives). Et encore une fois, faites très attention, ce n’est pas le personnel, ce ne sont pas les salariés, de la A jusqu’à la C, c’est un choix politique, vous ne voulez pas l’admettre ». Au delà des débats en conseil municipal, le club jeune n’a pas sorti des enfants de la ville cet été.

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Les Napoleons, les largesses de la Ville continuent

La délibération n°8 sur la convention entre la mairie et la SAS Momentum (10 000 pour l’usage de plusieurs salles et monuments de la ville), organisatrice des Napoleons a défrayé la chronique en conseil municipal. Et cet été après nos révélations sur les irrégularités vis-à-vis des textes de loi et des coulisses de la négociations.

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2 – Défense des traditions taurines (p.5 du dossier)

C’est Emmanuel Lescot, adjoint à la tauromachie qui va se charger de la lecture de l’argumentaire donné clé en main à la mairie d’Arles. Donné par qui d’ailleurs ? Dans la délibération le combat est placé sous le signe du « devoir sacré » de chaque arlésien de défendre « nos traditions régionales ». C’est surtout sur la forme de la délibération que va se situer le débat. Et pression sera mise sur le nouveau député de la XVIe circonscription des Bouches-du-Rhône Emmanuel Taché de La Pagerie. Car la mairie d’Arles et sa délibération n’a aucun poids à l’Assemblée nationale qui vote les lois. La mairie d’Arles se mettrait-elle hors la loi en continuant à organiser des corridas si la loi passait ?

Voici un extrait du texte de la délibération : « Le député NUPES Aymeric Caron a déposé une proposition de loi visant à interdire la corrida en France, qui sera débattue dans quelques semaines à l’Assemblée Nationale. Elle impacte près de 60 villes taurines inscrites à l’Union des villes taurines de France (UVTF), qui représentent plus de 800 000 habitants. Selon l’institut français d’opinion publique (IFOP), 71% des habitants de ces villes souhaitent conserver leurs traditions taurines.

La commune d’Arles ne peut rester insensible à cette nouvelle attaque frontale contre la corrida, alors même que, Pays d’élevage et de traditions taurines, elle accueille deux fois l’an la Féria qui rassemble des milliers d’aficionados et des spectacles taurins périodiques, au premier rang desquels la course camarguaise.
Car ne nous trompons pas, interdire la corrida ne sera qu’une première étape vers l’abolition, au nom du bien-être animal, de toute formes d’Art, de spectacles et d’usages et pratiques avec les animaux sauvages que notre territoire fait naître, élève, sélectionne et valorise.

Pour un Arlésien ou une Arlésienne, s’opposer à ce projet de loi est un devoir sacré pour la défense de nos libertés et de nos traditions régionales, mais aussi
pour le respect de notre territoire et de ses habitants. A l’heure de la globalisation et de l’unification des modes et de vie et de pensée, la corrida témoigne du respect de notre identité régionale. C’est un droit acquis dans les faits depuis 1853 et reconnu par la loi depuis 1951, avec l’exception culturelle reconnue en faveur des corridas dans leurs régions de tradition. »

6 – Attribution de subventions aux associations sportives (page 19 du dossier)
Des subventions exceptionnelles ont été voté pour des associations sportives qui ont eu des activités exceptionnelles.
1. 1500 euros pour le déplacement de deux athlètes de l’association Arles Karaté Olympique se sont qualifiés pour le 10ème championnat du monde de karaté wukf organisé à Fort Lauderdale aux USA du 2 au 7 juillet 2022 et au 12ème championnat d’Europe organisé à Livourne en Italie du 3 au 6 novembre 2022.
2. 2000 euros pour deux licenciées d’Arles Athlétisme sont inscrites sous le nom de « Treiz’en Forme » au raid amazones organisé en novembre 2022 au Cambodge.
3. 1500 euros pour le Handball Club Arlésien s’est qualifié pour la finale régionale en honneur garçons à la Seyne sur Mer.
4. 1200 euros pour l’association Fan’s Club (Formation Arlésienne de Natation et de Sauvetage) a signé une convention avec la municipalité promouvant la formation et l’emploi de jeunes Arlésiens durant les périodes estivales afin de pallier les problèmes de recrutements BNSSA (brevet de sauveteur).

9 – Sollicitation de 10 000 euros auprès de la DRAC pour une résidence d’artistes au théâtre municipal (page 29 du dossier)
La mairie sollicite l’argent du ministère de la Culture en région (DRAC) pour une résidence qui a commencé le 24 août.

12 – Rremises gracieuses de redevances d’occupation du domaine public, réaménagement place Wilson rues Rotonde, Wilson, Molière

Les commerces ont eu droit à une année blanche pour leur terrasse en contrepartie des désagréments causés par les travaux à 900 000 euros de rénovation du secteur. Au total, une remise de 14 031 euros selon les déclarations de terrasses faite en mairie.

Quid du Buste et l’oreille qui a fait son pop-up store avec Louis Vitton, simple oubli dans le tableur ? Ou alors ce bar à vin n’est pas exonéré de paiement ? Ou alors  il n’a jamais payé et relève d’un trou dans raquette ?

D’ailleurs, on en parle des travaux à 900 000 euros dont la finition du revêtement autour des poubelles enterrées se fait attendre. On en parle des poubelles enterrées qui visiblement ne répondent pas aux usages (des poubelles qui trainent autour quotidiennement (cartons de Superfood et le Relais de la poste qui traîne lors d’une observation partielle le 27 septembre à midi).

On en parle des restaurants qui prennent leurs aises pour installer les terrasses et autres panneaux de menu jusqu’au milieu de la chaussé ?

Est-ce que les élus vont en parler ? Parce que visiblement et très concrètement, remettre la maison Arles en ordre comme le promettait Patoche en campagne, signifie laisser l’open bar aux commerçants et restaurateurs pour s’approprier l’espace public.

15 – Travaux d’aménagement des accès piétons entre la gare et la Cavalerie : demande de financement auprès de la Compagnie nationale du Rhône (page 77 du dossier)

Ne cherchez pas les images de synthèse, il n’y en a pas. Une concertation publique sur le projet ou une réunion d’information, on n’est pas au courant… Néanmois, la délibération décrit ainsi les travaux qui se dérouleront théoriquement entre novembre 2022 et avril 2023. « Le trajet des voyageurs nautiques à partir du nouveau débarcadère créé par la Compagnie Nationale du Rhône, mais aussi de ceux parvenus ici par le train, renforcés encore du nombre qui fréquenteront sous peu la plate-forme multimodale de la gare, réclame un aménagement confortable aux piétons, soigné, et d’un niveau de qualité qui soit à la hauteur des ambitions de la ville, et annonce l’architecture qui en est la fierté.
Cette opération fait écho à l’ambitieux projet de mise en valeur de l’entrée du centre ancien par la Porte de la Cavalerie qui est actuellement en cours (piétonisation, création d’espaces publics – places et placettes, restauration des tours et des remparts moyenâgeux).
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT (420 000 € TTC) et une participation à hauteur de 105 000 € (30%) est sollicitée auprès de la Compagnie Nationale du Rhône. »

17 – Cession d’un immeuble rond-point des arènes aux Rencontres de la photo. (page 102 du dossier)

Dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine immobilier, la Ville a proposé à l’Association des Rencontres Internationales de la Photographie (RIP) de lui céder ce bien moyennant le prix de 550.000 €, après avis de France Domaine délivré le 07/12/2021.

Cet immeuble est déjà utilisé par les Rencontres depuis de nombreuses années. Il est cadastré AH 647 et AH 653

23 – Entrepôt logistique Combronde pour Nestlé Waters en zone portuaire . (page 150 du dossier)

– Oh Didier, qu’est ce qu’il se passe après la phase 1 ?  – Bèh c’est la phase 2 pardi !
Après les 38 000m² d’entrepôts et bureau, c’est donc un entrepôt de 19 850m² et le prolongement de la voie ferrée.
Et après que la délibération ai été retiré lors du dernier conseil municipal en raison de l’absence des annexes, cette fois ci, les annexes sont bien présentes dans le dossier et le vote pour avoir lieu.

Un projet qui permettra à Nestlé Waters (Hépar, Vittel, Contrex) de desservir le sud de la France. Si des camions vont sortir et rentrer des entrepôts pour transporter des bouteilles en plastique (allo la planète) et que la question de la soutenabilité de ce genre d’entreprise peut se poser comme pour la logistique à Saint-Martin, la connexion avec les voies ferrées promet « le report modal de 15 000 camions par an », propose le projet.

On attend les conseillers municipaux de Changeons d’avenir, à la pointe sur les questions écologiques pour mettre en perspective cette installation avec l’urgence climatique. Mais de toute façon, le permis est accordé et le projet se fera.

 

25 – Restructuration du marché hebdomadaire, renouvellement des vacations

Le 4 novembre 2021, la Ville délibérait pour confier la tâche à un vacataire de réaliser un « audit » à 350 euros par semaine pour restructurer le marché hebdomadaire du samedi. Qui est ce vacataire ? Qu’a t-il fait depuis et quels sont les résultats ? On en sera peut-être plus sur ces tâches concrètes. Les Arlésiens veulent savoir ! En tout cas, sa mission continue. « Cet audit, en cours de finalisation sur les préconisations sur les différents volets qui avaient été définis en novembre 2021, nécessite un accompagnement des équipes internes en charge de cet événement pour la mise en œuvre durable de bonnes pratiques du marché du samedi. Dans la mesure où sa mission arrive à échéance au mois de novembre prochain, il y a donc lieu de renouveler cette mission pour une durée de 3 mois, reconductible une fois. »

 

27 – Compte-rendu de gestion

Les décisions du maire qui du 25 mai au 24 août 2022.

22-273 : 60 000 euros de subventions ont été attribuées à l’Association Le Passage du Méjean. En 2021, c’était 37 000 euros et en 2018, lors du précédent mandat, c’était 74 000 euros. Soit une baisse de

22-288 : 40 000 euros de subventions ont été attribuées à l’association Les amis du Salon international des Santonniers. (30 000 en 2021, année spéciale où les assos avaient pour certaines de la trésorerie après une année covid et 45 300 en 2018, une des dernière années du mandat d’Hervé Schiavetti), soit –  entre Schiavetti et de Carolis.

22-289 : 80 000 euros de subventions ont été attribuées au Suds d’Arles. (80 000 en 2021 et 60 000 en 2018)

22-315 : 75 000 euros de subventions ont été attribuées à l’association Festiv’ Arles Maintenance et Traditions (45 000 en 2021, 74 600 en 2018)

22-365 : 60 000 euros de subventions ont été attribuées à l’association Andromède (Cargo de nuit). Ajouter à cela la disposition 22-516 mise à disposition gracieuse du théâtre antique 18 au 24 juillet 2022 pour les Escales du Cargo. (90 0000 en 2018, 45 000 en 2021)

22-493 : 10 000 euros de recette pour la mise à disposition d’espaces municipaux pour le sommet 2022 des Napoléons organisé par la SAS Momentum (Paris 75002) Lire l’article sur les révélations de l’Arlésienne.

22-386 : 6 000 euros pour une « prestation intellectuelle » portant sur l’étude d’économie d’énergie à l’espace Van Gogh. Une « prestation intellectuelle », la novlangue après audit ou consulting ? Audit ou consulting sentirait trop le souffre après les abus de Macron avec McKinsey ? Ou alors une prestation intellectuelle, c’est tout autre chose… On ne sait pas…

22-410 : 1 552 euros ont été attribuées pour une formation de télé pilotage de drones pour deux agents. Pour prendre le service communication ? Pour la police municipale ? Bonne question Martine…

22-527 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AB 0 190 située 4 place de la République appartenant à la Caisse d’Épargne CÉPAC. Quel va être l’usage de ce bâtiment à l’avenir ? Suspens Giselle, peut-être aura-t-on une réponse lors du conseil…

22- 277 : 22 300 euros pour l’Ecole taurine du Pays d’Arles. C’était 30 500 euros en 2018.

 

 

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