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La redevance « dérisoire » et les arrangements entre les Napoleons et la ville d’Arles

La redevance « dérisoire » et les arrangements entre les Napoleons et la ville d’Arles

La SAS Momentum, organisatrice des Napoleons – séjour de réseautage et de conférences à 3000 euros les 3 jours – va payer 10 000 euros pour l’usage des monuments arlésiens du 20 au 23 juillet 2022 . Une somme bien en-dessous des pratiques, loin du tarif initialement calculé par la collectivité, estimé à 80 384 euros dans un document de travail interne à la mairie.

« On essaie de trouver un tarif qui arrange un peu tout le monde », tente de justifier Patrick de Carolis, le maire d’Arles, en conseil municipal du 30 juin 2022. Il faut dire que la délibération n’est pas épaisse pour expliquer la somme de 10 000 euros dont va devoir s’acquitter la SAS Momentum en échange de l’utilisation de bâtiments et monuments de la ville, notamment pour trois soirées aux Arènes, dont celle du « dîner d’ouverture ». Les élus d’opposition ne se sont pas fait prier pour monter au créneau. La somme est « dérisoire » pour Cyril Girard de Changeons d’avenir. « 10 000 euros pour occuper les Arènes, l’Archevêché, le cloître Saint-Trophime avec des tickets d’entrée à 3 000 euros, c’est très peu cher par rapport à ce qui a été pratiqué » pour d’autres organisateurs, enfonce Mohammed Rafaï, conseiller municipal d’opposition encarté PS.

Délibération incomplète et manque de transparence
« Monsieur Rafaï, simplement, pour préciser votre propos, il n’y a pas les Arènes dans la mise à disposition des lieux. Voilà », minimise Patrick de Carolis. C’est peut-être parce que le sujet de l’incrustation des Napoleons dans la ville est tendu que de Carolis en a perdu son romain : la délibération cite bien l’Amphithéâtre, plus communément appelé « les Arènes ». Mais le vrai problème se situe d’avantage dans le manque de précision du texte que dans l’erreur du maire. La délibération n’indique pas les bases de calcul du montant de la redevance et n’est pas accompagnée, en annexe, de la convention à conclure entre la Ville et les Napoleons ou d’une note explicative. Dans ces conditions, difficile pour les conseillers municipaux de se prononcer. En principe, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », cadre l’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales. Virginie Maris, conseillère municipale, a demandé à consulter la convention qui détaille les conditions de la mise à disposition. Sa requête est restée sans réponse depuis le 8 juillet 2022. L’Arlésienne a aussi sollicité la mairie pour obtenir la convention et des compléments d’informations. Sans succès. Pourtant, le Code des relations entre le public et l’administration permet à tout citoyen d’avoir accès à ce type d’information (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Article L311-1).

Contrairement à ce qu’affirme Patrick de Carolis lors du conseil municipal du 30 juin, l’Amphithéâtre (les Arènes, ndlr) figure bien dans la liste des lieux mis à disposition. Mais l’information présentée dans la délibération est incomplète. Notamment, et c’est le plus problématique, pour la fixation du montant de la redevance.

Une colombe voyageuse, soucieuse de la transparence de la vie publique, a jugé utile de faire atterrir, de manière anonyme, la fameuse convention dans la boite aux lettres de l’Arlésienne. Deux documents nous sont parvenus. Le premier est une convention signée par Olivier Moulierac, co-fondateur des Napoleons et président de la SAS Momentum. On y apprend qu’en plus des monuments historiques cités dans la délibération, la mairie met à disposition la salle Jean et Pons Dedieu et l’ancienne caserne des pompiers.

Contrairement à la délibération votée en conseil municipal, la convention signée par Olivier Moulierac de la SAS Momentum cite tous les lieux mis à disposition. Cette convention a atterri dans notre boite aux lettres de manière anonyme.

Revenons au porte-monnaie. Pour l’utilisation de tous ces biens publics (cf. illustration ci-dessus), la facture de 10 000 euros semble définitivement légère. En comparaison, au mois de mai, la marque de champagne Moët Hennessy avait payé 25 000 euros uniquement pour l’utilisation de la chapelle des Trinitaires dans le cadre d’une soirée privée (3 jours montage et démontage inclus). En 2018, pour un défilé de la marque Gucci, l’ancienne municipalité avait valorisé la nécropole des Alyscamps pour 300 000 euros. Cette année, Via Domus, un salon du design et des arts de vivre,  a payé 15 000 euros pour 10 jours d’utilisation de trois églises (Frères prêcheurs, Sainte-Anne, Trinitaires), avec la cour de l’Archevêché, le 1er étage de l’Archevêché et l’ancienne poste. Mais surtout, la convention pour Via Domus mettait en place une redevance complémentaire de 4% du chiffre d’affaires (délib 19 mai 2022).

Une bonne pratique dans les collectivités à laquelle la mairie n’a pas eu recours pour les Napoleons. C’est pourtant la loi : « La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation », explique l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Et le rapporteur public dans ses conclusions sur l’arrêt du conseil d’Etat du 16 mai 2011 indique que la jurisprudence « exige que la fixation du montant d’une redevance tienne compte d’éléments concrets relatifs aux conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation, au chiffre d’affaire qu’elle génère pour l’occupant ». Il aurait donc fallu indexer, comme pour Via domus, la redevance au chiffre d’affaires généré par l’événement des Napoleons. Le risque légal est réel : « Une mise à disposition gratuite du domaine public ou une faible redevance contreviennent aux articles L. 2125-1 alinéa 1 et L. 2125-3 du même code et constitue une libéralité entachée d’illégalité », précise encore un rapport de la Chambre régionale des comptes Grand Est du 29 juin 2018.

Les calculs sont pas bons Patrick
Mohammed Rafaï fait les comptes. Les pass pour l’événement sont compris entre 2 750 euros et 3 200 euros HT en fonction des avantages. « Un ticket d’entrée à 3 000 euros, j’ai mis 300 personnes (500 participants annoncés sur le site des organisateurs, ndlr), ce qui fait à minima 900 000 euros de chiffre d’affaires, 10 000 euros c’est très peu si on compare à ce qui a été pratiqué pour Moët ou Via Domus », fait-il remarquer en conseil municipal. En effet, selon les estimations de M. Rafaï, la redevance demandée ne correspondrait qu’à 1,1% du chiffre d’affaires quand Via domus a reversé 4% en plus d’une redevance forfaitaire plus élevée. « L’équité et la justice par rapport à notre patrimoine, même ça vous ne le respectez pas ».

Patrick de Carolis est pourtant le maire qui fait payer les Napoleons pour la première fois. Il ne se fait pas prier pour prendre l’argument au rebond. « Je ne sais pas si on fait des prix bas, mais avant c’était gratuit, il n’y avait pas de prix (première édition en 2014, sous la municipalité Schiavetti dont faisait partie M. Rafaï, ndlr). Pour l’instant, nous on essaie d’évaluer un tarif, on le fait, on part de zéro. Je pense que d’ici la fin de l’année les services vont avoir une grille complète ». Effectivement, les avantages dont a bénéficié la SAS Momentum pendant des années avec l’aval de la municipalité précédente sont tout simplement illégaux.

« Depuis deux ans on vous demande une délibération pour fixer le prix de la mise à disposition des bâtiments municipaux. Pour les Napoleons, on ne sait pas comment cette somme est calculée, il n’y a aucune méthode. Pouvez-vous vous engager à faire voter la délibération qui fixe le cadre avant la fin de l’année ? », insiste Cyril Girard, qui lui, ne faisait pas partie de l’ancienne municipalité. Le maire refuse de s’engager sur une date. Mais pour rassurer, il se fait ambassadeur des Napoleons, qui, en grands seigneurs, promettent selon lui : « un mécénat qui pourrait se dérouler sur plusieurs années et qui compléterait une redevance de location de lieu. Voilà ». C’est effectivement écrit dans la délibération, la SAS Momentum « s’engage à compter de 2023 et de façon pluriannuelle à mettre en œuvre une politique de mécénat ». Circulez.

Si la délibération n’est pas épaisse, elle donne néanmoins de vagues arguments pour expliquer le faible montant de la redevance. « Considérant » par exemple, « que l’événement est une valeur ajoutée sur le plan économique local en apportant du public dans la ville » ou encore qu’il « propose des événements gratuits ouverts aux Arlésiens ».

« Quels sont les événements publics gratuits ouverts aux Arlésiens ? », demande Virginie Maris, élue d’opposition. Et le sketch continue avec l’élue à la culture Claire de Causans : « Eh bien c’est la communication qu’ils nous ont donnée. Je pense que dans la presse nous serons au courant. Pour l’instant je n’ai pas la programmation mais ils nous ont dit qu’il y aurait des conférences accessibles pour les Arlésiens ». 7 jours après le conseil, un tract trouvé dans un commerce de la ville nous renseigne enfin. Les Arlésiennes et Arlésiens sont invités à s’inscrire pour les conférences du jeudi et vendredi « dans la limite des places disponibles ».

Chiffré à 80 384 euros dans un document de travail
C’est le deuxième document que notre colombe a fait tomber dans notre boite aux lettres : une version de travail de la convention entre la Ville et les Napoleons (référencée 22-232, la version signée citée plus haut est, elle, référencée 22-246). Ce document – adressé au maire, à la direction générale des services et au service culture – nous en apprend plus sur la teneur potentielle des négociations entre la mairie et la SAS Momentum. Page 3, la fameuse gratuité offerte aux Arlésiens pour les conférences est valorisée par la SAS Momentum à hauteur de 15 000 euros : « 300 euros HT par personne sur les deux soirs, soit pour 50 places 15 000 euros HT ». Un montant dans la balance pour faire baisser la facture des Napoleons.

Dans une version de travail de la convention, la mise en valeur de l’action de la ville est chiffrée à 80 384 euros TTC, loin des 10 000 euros annoncés par le maire en conseil municipal.

Les yeux dans les yeux, Patrick de Carolis l’a clairement plaidé en conseil municipal : « On essaye d’être cohérent, de donner de la valeur à notre patrimoine et on le fait en fonction d’une règle qui n’existait pas et donc on part de zéro. Et on le fait en toute bonne foi ». Pourtant, le document de travail affiche un chiffrage bien différent des 10 000 euros annoncés en conseil municipal. Pour les lieux mis à disposition, le matériel et le personnel chargé de la livraison, la valorisation est chiffrée à 80 384 euros TTC, dont 64 649 pour l’usage des bâtiments (cf. tableau ci-dessus). Comment la SAS et la Ville sont-elles arrivées à faire fondre à ce point la facture ? En déduisant la valorisation d’accréditations ou d’invitations comme la « gratuité » pour les Arlésiens ou encore « 10 accréditations pour l’ensemble de la programmation du sommet, 27 500 euros HT », « la mise à disposition pour monsieur le maire, sa compagne et le directeur de cabinet d’une place pour chacun pour le déjeuner des Partenaires & Speakers (non chiffré, ndlr) », « la mise à disposition d’accréditations pour l’édition de Val d’Isère au nombre de 3 maximum, 8 250 euros HT ». Au total, ces contreparties représentent 50 750 euros HT, soit 55 825 euros TTC (TVA à 10%). Dans ce document de travail, une « redevance forfaitaire de 22 000 euros » était initialement proposée.

« Nous vous avons désiré l’an passé », accueillait Patrick de Carolis à l’attention de Mondher Abdennadher et Olivier Moulierac sur la scène de la place de la République lors de l’édition 2021 des Napoleons. Fraîchement élu maire d’Arles, Patrick de Carolis a participé aux Napoleons en tant que speaker à Paris en décembre 2020.

Comment le montant initial de 80 384 euros TTC est tombé à 10 000 euros de redevance lors du vote en conseil municipal ? Aucun moyen de le savoir malgré nos demandes officielles formulées à la municipalité. Dans la version de la convention signée par Olivier Moulierac que nous avons reçue de manière officieuse, il n’y a plus aucune trace écrite de la mise à disposition d’une place pour un déjeuner au maire, sa compagne et le directeur de cabinet, ni pour les accréditations à Val d’Isère offertes à la mairie pour l’édition d’hiver des Napoleons. Faire la transparence sur les éléments d’un contrat entre une entreprise et une municipalité, ce n’est même pas être radical (thème de l’édition 2022 des Napoleons à Arles), mais simplement respecter la loi.

Eric Besatti

 

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