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Notes pour le conseil municipal du 28 janvier 2021

Notes pour le conseil municipal du 28 janvier 2021

Conseil municipal : Ville d’Arles
28 janvier 2021 à 17h
Salle des fêtes, boulevard des Lices
Présentiel dans la limite des places et retransmis en direct sur ville-arles.fr

Règle : chaque numéro de l’article renvoie au numéro du dossier du conseil municipal ci-dessous. Ouvrez-le document pdf pour pouvoir vous y reporter pendant la lecture.

Document source : 2021.01.28 Dossier du Conseil Municipal

N°2 : Compte rendu de gestion (frais engagés par le maire)

Stérilisation des chats. Le saviez-vous ? Les chats sont de véritables chauds lapins. Pour éviter que la ville soit envahie, il faut stériliser les chats errants. Et c’est l’Ecole du chat du Pays d’Arles qui se charge de l’opération pour le compte de la Ville en échange de 2600 € TTC.

Dans les dépenses engagées pour le service culture, on peut identifier les 1000 € pour le prix paysage sonore de Phonurgia. La Ville soutient les activités de l’association Phonurgia spécialisée dans la création sonore. L’association s’occupe notamment de la chambre d’écoute du musée Réattu.

Une prolongation de Pop dans la friche de la mairie ?
C’est un espace longtemps laissé en friche qui reprend vie petit à petit. La friche Grignard-Mistral, ancienne usine de câble électrique – située entre le stade Fournier et le KFC – est aujourd’hui utilisée par le projet Pop pour Plateforme ouverte au public. Le contrat d’occupation est maintenant arrivé à échéance. Pour 540€ TTC, la nouvelle municipalité a mobilisé l’avocat Florian Linditch pour une « consultation juridique concernant la mise à disposition de l’ensemble ». Pop rassemble des entreprises autour de la mobilité douce ou le recyclage et propose des ateliers à la location pour des artisans et des outils à mutualiser. Son modèle économique souhaite fonctionner sans subvention publique. Des travaux ont déjà été engagés par les occupants actuels, une association de trois entrepreneurs, Stéphane Fabre, ex-Eco Fabrik, Damien Monteux de Taco and Co et Philippe Schiepan du Collatéral à la Roquette. En janvier, nous écrivions dans l’Arlésienne n°8 « Taco and co y colporte les kilos de carton, verre, huiles usagées et compost que ses vélos collectent en centre-ville », dans notre dossier sur les acteurs de la transition à retrouver encore à la Maison de la presse et sur notre boutique en ligne.

Ils ont suscité des sentiments d’injustice à cause de leur non-renouvellement, notamment celui Karim Idrissi dont nous avons raconté l’histoire.  Les contrats Pec, reviennent en conseil municipal. Dans les frais engagés, on peut lire la ligne 574,32 € TTC pour la mobilisation d’un huissier du cabinet Tarakdian Alivon Gallier. Il a servi à apporter un courrier à Karim Idrissi le vendredi 20 novembre 2020 aux ateliers municipaux pour signifier la non-reconduction de son contrat. La mairie a également mobilisé un avocat, François Mairin, pour 180€ TTC, certainement pour se faire conseiller dans ce même dossier. Pour rappel Karim Idrissi demandait principalement un rendez-vous avec un élu, chose qu’il n’a jamais obtenue. La distanciation juridique, c’est pas gratuit.

95 547,66 € pour les éclairages de Noël. On va certainement entendre l’opposition sur cette question après les débats sur l’enterrement du festival Drôles de Noël lors des précédents conseils municipaux. Pour Noël la mairie a investi 95 547,66 € hors taxes pour privatiser l’installation des illuminations de noël. La précédente majorité mettait en place ses propres éclairages avec ses propres agents, avec un coût d’environ 25 00 euros en heures supplémentaires, puisque les éclairages étaient installés hors des horaires d’ouverture des commerces, ce qui n’a pas été le cas cette année. Au lieu des agents de la mairie, cette année les entreprises sélectionnées (Blachere, Testoni et Citeos) ont fait appel à leurs salariés ou à des intérimaires pour accrocher et décrocher les éclairages de Noël.

Contentieux sur la draille marseillaise. Ils sont nombreux les propriétaires à s’accaparer des chemins publics et communaux pour en faire des espaces privés en mettant des portails ou en entravant des passages. La mairie engage 3000€ auprès de maître Pontier, avocat marseillais pour régler un contentieux concernant la draille marseillaise, un ancien chemin de transhumance.

N°3 : Mise à disposition d’un agent de l’ACCM à la mairie d’Arles
C’était un reproche qui revenait souvent lors du mandat précédent : la mairie d’Arles et la communauté d’agglomération ACCM ne mutualisaient pas assez (lire notre article « Chacun pour soi à la communauté ACCM » de juin 2020). Aujourd’hui, c’est chose révolue. Déjà, le maire d’Arles est aussi président de l’ACCM et les deux collectivités territoriales vont partager le même Directeur général des services et vont donc la même direction générale des services à partir du 1 mars 2021 (lire plus bas, délibération n°16). Mais déjà, pour plus d’efficacité, les élus de la Ville d’Arles ont aussi la même compétence à l’ACCM comme Jean-Michel Jalabert à l’économie, Mandy Graillon au traitement des déchets ou Marie-Amélie Coccia, aux transports et mobilités..

Retard à l’envoi des documents ?
Le maire prévoit d’apporter une information dans le sens des mutualisations, mais chose rare, rien n’est écrit dans le dossier du conseil municipal. Un laconique « information orale de Monsieur le Maire en séance », remplit la feuille. Au passage, le dossier du conseil n’a été reçu par les élus que le vendredi 22 janvier, soit 5 jours francs avant le conseil. C’est le délai légal minimum mais jusqu’alors la nouvelle municipalité envoyait le dossier une semaine à l’avance. Lors de la précédente majorité, les élus de la majorité ou de l’opposition recevaient les documents 15 jours en amont et avaient une réunion plénière pour poser des questions complémentaires et échanger des informations. Simple retard occasionnel pour ce conseil ou nouvelle méthode ?

N°6 : Le casino, « classement sans suite ». Et après ?

C’est sur le site de la gare maritime de Trinquetaille, qui accueille aujourd’hui une aire de camping-cars, qu’était imaginé le casino. Les terrains appartiennent encore à la SNCF et la Ville va poursuivre la réflexion concernant d’autres affectations.

Le maire d’Arles s’était déjà exprimé dans La Provence le 14 novembre 2020 pour dire qu’Arles « capitale culturelle qui ne se marie pas très bien avec l’image d’un casino ». Mais comme le dit l’adage : les déclarations s’envolent et les délibérations restent. Pour l’heure, la municipalité va voter un « classement sans suite de la procédure ». Grosso modo, s’en est fini du projet lancé par la précédente municipalité. Pour en finir, la délibération permet d’acquitter les 180 000 € dus aux deux candidats qui ont produit une « esquisse » de projet. La délibération justifie l’abandon en raison du « retard pris en raison de la crise sanitaire dans le déroulé de la procédure, les démarches d’acquisition du terrain (qui appartient encore à la SNCF, ndlr), non encore abouties, et le nombre réduit de candidats déclarés (2) au regard de l’ampleur de ce dossier, il est proposé de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général ».

Mais qu’en est-il de l’avis du maire sur l’implantation d’un casino à Arles ? La délibération ne porte pas de point de vue idéologique sur la question. Le rapport qui justifie le classement sans suite indique que les réflexions d’acquisition du foncier vont continuer « afin de poursuivre les démarches en cours avec la SNCF à l’égard de l’emprise foncière du projet et de mesurer selon quelles conditions elles pourraient aboutir, mais également d’envisager, en tant que besoin, d’éventuelles solutions alternatives en termes de localisation si elles devaient s’avérer mieux adaptées à ce projet, mais aussi d’examiner d’autres possibilités d’affectation du site à des projets de développement ». En clair, on ne sait plus trop quoi penser.

Alors abandonné définitivement ? Ou juste en attente de meilleures opportunités ? Le maire aura certainement l’occasion de positionner clairement la municipalité lors de ce conseil.

N°7 : Demande d’aide financière pour l’hôtel de police municipal et le matériel de vidéo-verbalisation
La police municipale va s’installer boulevard des Lices, à côté de La Poste, dans un bâtiment de 750m² qui servait anciennement aux recettes des finances. La première tranche pour 715 000€ TTC (80% Département, 20% Ville), dont la demande d’aide financière a été votée lors du conseil municipal du 25 septembre 2020, concernait le sous-sol et le rez-de-chaussée. La demande d’aide financière pour la deuxième tranche de travaux pour 740 838, 96€ TTC (80% Département, 20% Ville) sera votée lors de ce conseil municipal. Elle concerne les investissements :
– Création de bureaux, de vestiaires et de sanitaires,
– Contrôle d’accès et vidéosurveillance des locaux,
– Réalisation d’une salle d’arme sécurisée,
– Installation du nouveau centre de supervision urbain (CSU) avec vidéo-verbalisation,
– Équipements informatiques et équipement des postes de travail

Au total, si les demandes d’aides financière aboutissent, la facture du nouvel hôtel de police s’élèvera à plus d’1,4M€ TTC dont 20% à la charge de la Ville. Un investissement voulu par la nouvelle municipalité qui accompagne l’augmentation de nombre de policier municipaux.

N°8 : Rénovation des équipements sportifs de Salin-de-Giraud
La Ville prévoit des travaux pour les équipements sportifs de Salin pour 359 932€ TTC (20% Ville, 54% Département et 36% Etat via le contrat de ruralité) :
– Mise en place d’un éclairage LED, remplacement de menuiserie et mise en peinture du Dojo et de la salle de danse de l’aile ouest de l’école élémentaire
– Isolation et étanchéité des toitures, remplacement du système de chauffage et rénovation des vestiaires du Gymnase
– Rénovation des Vestiaires du Stade Cavouclis (menuiseries, douches, faïences, mise en peinture …).

N°9 : Refonte des sites internet de la Ville
La mairie prévoit de revoir l’accès à ses sites internet pour changer la navigation de l’utilisateur entre les différents sites et demande des aides financières : institutionnel (ville-arles.fr), actualité (arles-info.fr), agenda (arles-agenda.fr), photothèque (phototheque.arles.fr), kiosque (kiosque.arles.fr), délibérations (déliberation-arles.fr), Plan Local d’Urbanisme (plu.arles.fr) et différents portails événementiels. « Ce nouveau site disposera d’entrées en fonction du profil de l’utilisateur (famille, seniors, associations, entreprises, nouveaux arrivants, …) », prévoit la délibération. Coût du lifting ? 75 000€ TTC dont 12 500 à la charge de la Ville (60% Département, 20% Etat).

N°15 : Nouveaux abords de la gare (pôle d’échanges multimodal)
Ça avance pour le Pôle multimodal autour de la gare SCNF. « La réalisation d’un pôle d’échanges multimodal en gare d’Arles vise à revoir l’organisation générale du bâtiment voyageurs de la gare et de son parvis au regard de l’ensemble des fonctionnalités liées à la mobilité », introduit la délibération. Ce vote valide le protocole entre la Région Paca, l’ACCM, la Ville d’Arles, SNCF Gare & Connexions et SNCF Immobilier pour la création d’un comité de pilotage du projet. Ambition, réaliser les travaux pour 2024.

N°16 : Service Direction générale des services commun entre Arles et l’ACCM
Tout est dans le titre. Le service sera mutualisé à partir du 1er mars 2021.

N°17 : Des embauches à venir
La mairie ne souhaitait pas embaucher avant les résultat de l’audit sur les ressources humaines. Le cabinet SPQR (Lyon) a été engagé pour 30 000€ pour le réaliser. L’audit n’a pas été présenté publiquement. Est-il terminé ? Quelles sont les conclusions ? En tous cas, la Ville va autoriser, via cette délibération l’embauche de contractuels en CDD pour faire face à des « accroissements d’activité », la Ville va recruter 4 personnes : un adjoint administratif, un adjoint technique, un adjoint du patrimoine, un adjoint d’animation, détaille la délibération.

Après, vous le savez, tout peut se passer dans un conseil municipal, c’est du direct avec tous ses imprévus… Nouveauté, L’Arlésienne sortira un journal le samedi matin sur le marché pour faire le compte rendu des échanges.

Compte rendu sportif du conseil municipal du 28 janvier 2021